Règlement du jeu-concours Hasbro n°141755 Lot principal gagné : Un voyage pour la destination de votre choix (5000 euros), 10 collections de 10 jeux et jouets Hasbro ("Puissance 4", "Monopoly Live", etc. - 360 euros).

AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU CONCOURS
"LISTE DE NOEL HASBRO 2011"


La Société HASBRO FRANCE, SAS au capital de 1 700 000 euros, inscrite au RCS Chambéry sous
le numéro 746 220 623, dont le siège social est situé à Savoie Technolac - 73370 Le Bourget du Lac
Cedex, ci-après « l’Organisateur », organise, SUR INTERNET UNIQUEMENT, un jeu concours gratuit
et sans obligation d’achat intitulé, « LISTE DE NOEL HASBRO» (ci-après le «Concours»).


Modification des dates du concours :
Par le présent avenant, nous vous informons que la durée du Concours telle que stipulée aux articles
1, 4 et 7 est modifiée comme suit : le concours est valable du 16 novembre 2011 au 16 décembre
2011.


Article 7 « Sélection des gagnants » - Modification :

Les votes sont limités à 1 vote par jour, par liste de Noël et par adresse IP.
Les autres modalités de l’article 7 restent inchangées.

Les autres articles du règlement complet du Concours restent en vigueur.


REGLEMENT DU CONCOURS
"LISTE DE NOEL HASBRO 2011"


ARTICLE 1 : Organisation

La Société HASBRO FRANCE, SAS au capital de 1 700 000 euros, inscrite au RCS Chambéry sous
le numéro 746 220 623, dont le siège social est situé à Savoie Technolac - 73370 Le Bourget du Lac
Cedex, ci-après « l’Organisateur », organise du 10 NOVEMBRE 2011 AU 16 DECEMBRE 2011, SUR
INTERNET UNIQUEMENT, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé, « LISTE DE
NOEL HASBRO» (ci-après le «Concours»).

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Concours.


ARTICLE 2 : Objet du concours et accessibilité

La participation à ce Concours est exclusivement réservée aux visiteurs du Site : www.hasbro-noel.fr
(ci-après, le « Site »)
Ce Concours a pour objet de récompenser les listes de Noël, qui auront été réalisées à l’aide de l’outil
de création de liste de Noël disponible sur le Site et ayant obtenu le plus de votes.

Les gagnants seront désignés parmi toutes les personnes ayant déposé leurs coordonnées (prénom /
adresse email) et publié leur liste de Noël avant la date limite de participation, et dont les listes
publiées auront été validées au préalable par l’Organisateur.


ARTICLE 3 : Participation

L’inscription au Concours implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du
présent règlement, accessible sur le Site.

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.

Ce Concours est ouvert aux personnes physiques disposant d’une connexion à internet et d’une
adresse email valide résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres de
la société organisatrice, conceptrice et des membres de leur famille vivant dans le même foyer
(ascendants, descendants, conjoints) - ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement
participé à sa conception, sa réalisation ou sa gestion ainsi que les membres de leur famille en ligne
directe.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique
compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes prénom et adresse e-
mail et domicile. Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.

Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte et/ou validée en dehors des
délais du Concours ne pourra être prise en considération.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d'exclusion du Concours et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est
rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un
moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il
s'avère qu'un participant s’est vu attribuer une dotation en contravention avec le présent règlement,
par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des
moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent
règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par
l'Organisateur ou par des tiers.

L'Organisateur et l'Opérateur du Concours pour le compte de l'Organisateur traitent les données de
trafic et de connexion au Site du Concours et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de
l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site,
d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Concours et
sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur
le Site du Concours ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient
systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le
Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur
ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités
publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.


ARTICLE 4 : Modalités de participation

La participation au Concours est ouverte du 10 novembre 2011, au 16 décembre 2011, à minuit,
heure de Paris.

La participation au concours s’effectue de la manière suivante :
1 – Création de la liste de Noël (article 4)
2 – Inscription et soumission de la liste (article 4)
3 – Validation et publication de la liste par l’Organisateur (article 5)
4 – Vote pour les listes publiées (article 7)
5 – Désignation des gagnants (article 7)

1 – Création de la liste de Noël

Le Concours est accessible exclusivement via le réseau internet. Le participant devra se rendre sur le
site www.hasbro-noel.fr et suivre les instructions.

Pour créer une liste de Noël, le participant :
- Choisit ses cadeaux en indiquant le nom des cadeaux dans la barre de recherche, puis ajoute
les cadeaux en cliquant sur un résultat pour l’ajouter à sa liste. Le participant devra avoir
sélectionné au minimum un cadeau pour passer à l'étape suivante. Il peut choisir au
maximum 10 cadeaux.
- Décore sa liste à l’aide des outils mis à sa disposition (décors, images, symboles, textes,
dessins).

Une fois la liste de Noël terminée, le participant la valide en cliquant sur le bouton « Valider votre
création ». Une liste validée ne peut plus être modifiée.

2 – Inscription et soumission de la liste

Le participant soumet alors sa liste en cliquant sur le bouton « Envoyer / publier ma liste ».

Il enregistre ensuite sa participation par le biais du formulaire d’inscription (rubrique « Indiquez vos
coordonnées »). Il devra remplir le formulaire en indiquant obligatoirement prénom de son enfant, (ou
son prénom) et son adresse email. Puis il valide sa participation en cochant la case « J’accepte que
ma liste soit publiée sur le site et j’accepte le règlement du concours » en bas du formulaire et en
cliquant sur le bouton « Valider ».

Si un participant souhaite annuler sa participation et retirer du Concours sa liste de Noël publiée sur le
Site, il devra en faire la demande par email à l’adresse : contact-noel@hasbro.fr


ARTICLE 5 : Critères de conformité d’une liste de Noël soumise au concours
L’Organisateur procédera à une vérification des listes de Noël soumises par les participants afin de
valider la conformité de celles-ci aux modalités du présent règlement.

En cas de conformité, la participation sera validée et le participant recevra un email lui confirmant la
validation de sa liste, à l’adresse email qu’il aura indiquée lors de son inscription au Concours. La liste
du participant sera alors visible sur le Site, à la page « Galerie ».

En cas de non-conformité de la liste de Noël, la participation sera refusée et le participant recevra un
email lui indiquant le rejet de sa liste, à l’adresse email qu’il aura indiquée lors de son inscription au
Concours. La liste ne sera pas représentée sur la page Galerie.
D’une manière générale, l’Organisateur se réserve le droit de refuser une liste sans avoir à justifier de
son refus. Sa décision sera sans appel.

Chaque liste de Noël devra être réalisée conformément aux dispositions énoncées à l’article 4, ainsi
que conformément aux dispositions suivantes :
- être une œuvre originale du participant.
- ne pas diffamer, ni dénaturer, ni comporter de remarques désobligeantes ou tout autre contenu qui
pourrait nuire au nom, à la réputation ou à l’image de la marque Hasbro et/ou de l’Organisateur,
- respecter les lois applicables, les bonnes mœurs et l’ordre public,
- ne pas avoir de propos ou de contenu injurieux, vulgaires, discriminants, racistes ou homophobes,
- ne pas montrer de signes politiques ou religieux et éviter toute mention de sujets liés à ces thèmes,
- ne pas montrer ou mentionner d’individus sans leur consentement et autorisation écrite et explicite,
- ne pas enfreindre les droits d’auteurs ou les droits d’auteurs tiers, incluant, mais non limité à, des
copyrights, marques, licences, logos, des droits contractuels et de licences, des droits de publicité ou
de respect de vie privée, des droits moraux ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le participant garantit l’Organisateur contre toute revendication, recours ou action de la part de tiers
ayant pour motif l’un ou plusieurs des points exposés ci-dessus. Tout non-respect de ces obligations
entraînera l’élimination du participant.


ARTICLE 6 : Cession de droits

Les participants, hormis ceux ayant souhaité retirer leur liste de Noël du concours, cèdent, par le seul
fait de leur participation, irrévocablement et de manière non-exclusive à l’Organisateur les droits de
reproduction, de représentation, d’exploitation et d’adaptation des listes de Noël objet de leur
participation au Concours pour tous usages, que l’utilisation soit partielle ou totale, dont notamment
exploitation publicitaire, commerciale et promotionnelle. Cette cession est consentie à titre gratuit,
sans limitation de durée, pour la France et sur tous supports.


ARTICLE 7 : Sélection des gagnants

Les gagnants seront ceux dont les listes de Noël auront récolté le plus grand nombre de votes
d’internautes sur le Site.

Dès que la liste d’un participant est validée et publiée sur le Site à la rubrique « Galerie », elle est
éligible au vote des internautes.
Les votes sont ouverts du 10 novembre 2011, au 16 décembre 2011, à minuit, heure de Paris.

Pour voter pour une liste, les internautes devront :
- Se rendre sur le site www.hasbro-noël.fr uniquement, à la page www.hasbro-noel.fr/#/galerie/,
- Cliquer sur la liste de leur choix
- Valider leur choix en cliquant sur le bouton « Voter » à droite de la liste choisie.

Les votes sont limités à 1 vote par jour et par ordinateur.
Ce vote sera filtré par cookie côté client et serveur et sera conservé dans notre base de données
pendant la durée du Concours afin d’établir des statistiques de fréquentation et de vérifier la sincérité
et la loyauté d'une participation au Concours et de sa conformité au règlement, notamment afin de
prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Concours, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le
participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur
ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités
publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi. Chaque vote est lié à une
adresse IP unique.

Le participant pourra, s’il le souhaite, encourager son entourage (famille, amis…) à visionner et à voter
pour sa liste de Noël, en utilisant les moyens de communication de son choix, notamment les boutons
de partage mis à sa disposition sur le Site. Pour ce faire, il doit se rendre à la page Galerie
(www.hasbro-noel.fr/#/galerie/), cliquer sur sa liste, puis sur le bouton de partage de son choix,
présent à droite de sa liste.

S’il s’avère qu’un ou plusieurs des participants n’avait pas la qualité pour participer ou qu’il a fait une
fausse déclaration, conformément aux articles 3 et 5 du présent règlement, ce ou ces derniers seront
automatiquement éliminés. Ils ne pourront prétendre à leur dotation et celle-ci ne sera pas réattribuée.

Les gagnants seront avertis le 20 décembre 2011, par un email envoyé par l’Organisateur à l’adresse
indiquée sur le formulaire d’inscription.
En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant (par exemple, si l’adresse email indiquée dans le formulaire de participation est
erronée, si l’email envoyé par l’Organisateur au gagnant est bloqué par le fournisseur d’accès du
gagnant…)

L’Organisateur demandera au gagnant du 1er prix de justifier de son identité, et notamment de son
âge. S’il est mineur, le gagnant devra fournir une autorisation parentale pour pouvoir bénéficier du
prix. L’Organisateur se réserve le droit de refuser à un mineur l’attribution du 1er prix s’il ne présentait
pas cette autorisation parentale.

Les prénoms des gagnants, ainsi que leur liste de Noël seront mises en avant sur le Site dès le 20
décembre 2011, jusqu’au 4 janvier 2012.


ARTICLE 8 : Dotations du Concours

Les 11 gagnants se verront attribuer les lots suivants :

• 1er prix :
Un voyage d'une valeur de 5 000 € TTC maximum pour le gagnant et les personnes de son choix pour
la destination de son choix.

La dotation consiste en une enveloppe d'un montant maximum de 5 000 euros TTC laissée entre les
mains de l'agence de voyage choisie par l'Organisateur qui proposera, en fonction du nombre de
personnes participant au voyage et de la destination choisie par le gagnant, un voyage incluant, dans
le respect de l’enveloppe budgétaire, le transport et l'hébergement en fonction des choix du gagnant.

Pour ce voyage, tous les autres frais et dépenses engagés par le participant et ses accompagnants
resteront à leur charge, notamment toute option du voyage dépassant la somme maximale forfaitaire
de 5 000 euros TTC.

Ce voyage est valable un an à compter de la date de fin du Concours, soit jusqu'au 16 décembre
2012, et sous réserve des disponibilités.

• Du 2ème
au 11ème
prix :
Une collection de 10 jeux et jouets Hasbro, d’une valeur cumulée estimative de
360,83 € TTC, composée de :

Désignation Quantité
Valeur unitaire
indicative FURREAL FRIENDS - COOKIE MON CHIEN FIDELE 1 74,99 €
TRANSFORMERS MOVIE 3 – MECHTECH LEADER + ACCESSOIRES (1) 1 50,23 €
MONOPOLY LIVE 1 46,64 €
ALPHIE - PLAYSKOOL 1 45,45 €
L'ARBRE DES PETSHOP 1 44,25 €
CRANIUM SCRIBBLISH 1 30,86 €
DOCTEUR MABOUL 1 19,97 €
PUISSANCE 4 1 19,14 €
NERF BARRICADE 1 17,94 €
STAR WARS - SABRE FX STANDARD (2) 1 11,36 €

(1) Le gagnant se verra remettre, au hasard, un des robots composant l'assortiment.
(2) Le gagnant se verra remettre, au hasard, un des sabres composant l'assortiment.

Les prix de vente consommateurs sont librement fixés par les distributeurs. Les valeurs des lots
données sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune
sorte.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité aux gains. En cas de non éligibilité,
les dotations ne seront pas remises en jeu.

Les gagnants recevront un email, envoyé par l’Organisateur à l’adresse indiquée lors de l’inscription
au Concours. Afin de prétendre à l’obtention de leur gain, les gagnants devront répondre à cet email
en indiquant leurs coordonnées complètes pour l’envoi du gain (Nom, prénom, date de naissance,
adresse postale, code postal, ville, adresse email, numéro de téléphone).

En cas de non confirmation de leurs coordonnées dans un délai de 15 jours après réception de l’email
leur indiquant qu’ils ont gagné, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur gain.

Les lots seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse qu’il aura indiquée en répondant à l’email
envoyé par l’Organisateur lui annonçant son gain, dans un délai de 8 semaines après réception de
l’adresse du gagnant.

L’envoi du lot correspondant au 1er prix fera l’objet d’une procédure particulière, dont le gagnant sera
informé par l’Organisateur, dans l’email envoyé le 20 décembre 2011.

Les gagnants ne pourront prétendre à aucune contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander
son échange contre d’autres biens et services, quelle qu’en soit la raison.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de
remplacer toute ou partie des prix annoncés par des prix de valeur équivalente ou supérieure sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Il ne sera accordé qu’une seule dotation par foyer, (même nom, même adresse postale et/ou même
adresse email).

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-réception de son lot par le
gagnant notamment en raison de la communication d’une adresse erronée ou d’un supplément de
délai d’acheminement du lot dû à des grèves. L’Organisateur ne pourra pas non plus être tenu pour
responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou
des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des lots au cours du transport.


ARTICLE 9 : Responsabilité

Toutes les marques, logos, images, dénominations commerciales et autres signes distinctifs
reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

L’Organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter
ou modifier le Concours, ou encore de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, notamment
en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu, sans que cette décision ne puisse être mise en cause
par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant
le bon déroulement du Concours.


ARTICLE 10 : Convention de preuve

Il est convenu que l'Organisateur du jeu concours pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site
Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés
constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur du
Concours dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 11 : Frais de participation

Il pourra être procédé au remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation
effective au Jeu (base forfaitaire de 0,40€ TTC) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB et
sur présentation d’une copie de la facture de l’opérateur internet.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les
participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La
participation au Concours n'a pas, dans ce cas, d'influence sur la facturation. Remboursement limité à
une demande par foyer (même nom, même adresse).


Les demandes de remboursement des frais de connexion au jeu Concours devront être formulées au
plus tard le 15 janvier 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi), au-delà de cette date, celles-ci ne
seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes effectuées par courrier, à l’adresse
suivante : Concours internet « Liste de Noël Hasbro » – Custom Promo n° 20619 – 13102
ROUSSET CEDEX. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés sur la base d’un envoi au tarif lent en vigueur, lettre de moins de 20g
(demande conjointe). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse).

ARTICLE 12 : Loi informatique et libertés

Les informations nominatives recueilles dans le cadre du Concours seront traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978. Tout participant au Concours, dispose d'un
droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant
en s’adressant au responsable du traitement informatique (destiné à la gestion du Concours et à
l’enrichissement du fichier client), par courrier à : Hasbro France – Service Marketing Jeux - Savoie
Technolac – 73378 Le Bourget du Lac Cedex ou par email à : conso@hasbro.fr
Sous réserve de leur consentement explicite par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription
au Concours sur le Site, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées afin de
les informer sur les nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.


ARTICLE 13 : Cas de force majeure/réserves

La participation au Concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web n’ayant aucun lien d’aucune sorte avec lui. Dans ce cas, il ne saurait assumer la responsabilité
des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site
hasbro-noel.fr et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. L’Organisateur ne peut être tenu
pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Concours pour un navigateur
donné.

L’Organisateur ne garantit pas que le site et/ou le Concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En
cas de dysfonctionnement technique du Concours, il se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la session de Concours au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant
ne lui parvenaient pas, quelle qu’en soit la raison (par exemple, un problème de connexion à Internet
dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour quelque
raison que ce soit, etc.…), ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc.…).

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet
outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Concours et sa déficience n'est pas de nature à léser
le participant de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au
Concours.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet.
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées.
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation.
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.

En conséquence, l'Organisateur du Concours ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site.
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Concours.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement.
- Du fonctionnement de tout logiciel.
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.

L'Organisateur du jeu concours ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu
concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au concours se fait sous leur
entière responsabilité.

Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
être publiés pendant le concours, par annonce de l’Organisateur. Ils seront considérés comme des
annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le Site.

Si une ou plusieurs des dispositions du règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
dispositions resteraient en vigueur.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
participations, et d'exclure de la participation au présent Concours toute personne troublant son bon
déroulement.

L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement,
ou, aurait tenté de le faire. Tout participant qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant
troublé le Concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit
à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Concours si il, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du
service nécessaire au déroulement du Concours. L’Organisateur pourra toujours en cas de force
majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle,
intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et
technique du Concours, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les
dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne
permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées
par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent
règlement, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code
Civil même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou
partie du Concours.

Le présent Concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants
soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de les
remplacer, tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour
obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation, sans
que sa responsabilité ne puisse être engagée.


ARTICLE 14 : Réclamations

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Concours, la
détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation à ce Concours devra faire l’objet d’une demande écrite
exclusivement, formulée par email à l’adresse suivante : contact-noel@hasbro.fr, avant le 30 janvier
2012.

Cet email devra indiquer la date précise d’inscription au concours (c’est-à-dire la date de saisie du
formulaire de participation), les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la
contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du
règlement à l'occasion du déroulement du présent Concours. Tous les cas non prévus par le présent
règlement seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel.


ARTICLE 15 : Dépôt et communication du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Concours à l'adresse
http://www.depotjeux.com et sur le site internet www.hasbro-noël.fr

Une version papier du règlement est également disponible gratuitement pour toute personne qui en
fait la demande par courrier, au plus tard le 15 janvier 2012, à l’adresse suivante : Concours internet
« Liste de Noël Hasbro » – Custom Promo n° 20619 – 13102 ROUSSET CEDEX. Les timbres liés à
la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur, lettre moins de
20g (demande conjointe).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).