Règlement jeu en ligne
AVENANT N°1 AU REGLEMENT DU JEU ONLINE
"NERF DART TAG"
La Société HASBRO FRANCE, SAS au capital de 1 700 000 euros, inscrite au RCS Chambéry sous le numéro 746 220 623, dont le siège social est situé à Savoie Technolac - 73370 Le Bourget du Lac Cedex, ci-après « l’Organisateur », organise, SUR INTERNET UNIQUEMENT, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé, « NERF DART TAG» (ci-après le «Jeu»).
ARTICLE 4 « Modalités de participation » - Modifications :
En dehors de ces périodes, une animation « Nerf Dart Tag » est accessible mais sans prise en compte de l’enregistrement des scores et sans dotations.
Au début et à la fin de chaque période de Jeu concours, les scores de tous les participants seront remis à zéro.
Les autres modalités de l’article 4 restent inchangées.
Les autres articles du règlement complet du Concours restent en vigueur.
REGLEMENT DU JEU ONLINE "NERF DART TAG"
ARTICLE 1 : Organisation
La Société HASBRO FRANCE, SAS au capital de 1 700 000 euros, inscrite au RCS Chambéry sous le numéro 746 220 623, dont le siège social est situé à Savoie Technolac - 73370 Le Bourget du Lac Cedex, ci-après « l’Organisateur », organise sur 3 périodes : du 28/11/2011 au 19/12/2011, du 23/01/2012 au 20/02/2012 et du 11/05/2012 au 04/06/2012, SUR INTERNET UNIQUEMENT, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé, « NERF DART TAG » (ci-après le «Jeu»).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.
ARTICLE 2 : Objet du Jeu et accessibilité
La participation à ce Jeu est exclusivement réservée aux visiteurs du Site :
www.nerfcitycompetition.fr (ci-après, le « Site »).
D’autres sites peuvent relayer une animation « Nerf Dart Tag » permettant de s’entraîner mais seul l’accès à partir du Site permet de participer au Jeu.
Ce jeu récompensera les participants ayant réalisé les meilleurs scores.
ARTICLE 3 : Participation
L’inscription au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site.
Pour jouer, les mineurs doivent être inscrits par leurs parents.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques disposant d’une connexion à internet et d’une adresse email valide résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres de la société organisatrice, conceptrice et des membres de leur famille vivant dans le même foyer (ascendants, descendants, conjoints) - ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à sa conception, sa réalisation ou sa gestion ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
Les participants souhaitant annuler leur participation au Jeu peuvent se désinscrire en cliquant sur le lien « se désinscrire » situé en bas des pages du Jeu, puis en saisissant leurs identifiants.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail. Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en considération. Les scores réalisés en dehors des périodes de Jeu ne pourront pas être enregistrés. Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant s’est vu attribuer une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4 : Modalités de participation
La participation au Jeu est ouverte pendant 3 périodes :
Période 1 : du 28/11/2011 au 19/12/2011,
Période 2 : du 23/01/2012 au 20/02/2012,
Période 3 : du 11/05/2012 au 04/06/2012.
Chaque période de jeu se terminera à 23h59, heure de Paris.
En dehors de ces périodes, une animation « Nerf Dart Tag » est accessible mais sans enregistrement des scores et sans dotations.
Le Jeu est accessible exclusivement via le réseau internet, uniquement sur le site www.nerfcitycompetition.fr, à la rubrique « Le jeu en ligne » (url www.nerfcitycompetition.fr/online).
Est considéré comme participant toute personne qui participe au Jeu en complétant les informations du formulaire d’inscription accessible à la fin du Jeu en y indiquant obligatoirement son nom, son prénom, le pseudo et le mot de passe de son choix, ainsi que son adresse email. Puis il valide sa participation en cochant la case « J’accepte le règlement du jeu » en bas du formulaire et en cliquant sur le bouton « Valider ».
Ce jeu récompensera les participants ayant réalisé les meilleurs scores.
Le jeu consiste en un jeu de tir contre des personnages mouvants. Le joueur devra suivre les instructions indiquées dès le début d’une partie de jeu.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant devra d’abord jouer une partie de jeu Nerf Dart Tag pendant une des périodes de Jeu prédéfinies et tenter de réaliser le score le plus élevé possible.
Lorsque la partie est terminée, le score réalisé par le joueur s’affiche à l’écran, et le joueur pourra alors s’inscrire ou non, selon les cas de figures détaillés ci-après.
1. Le joueur joue pour la première fois.
Pour démarrer le jeu, le joueur devra cliquer sur « Je joue pour la première fois ». Le jeu terminé, pour enregistrer son score, le joueur devra s’inscrire en cliquant sur le bouton « J’enregistre mon score » puis en remplissant le formulaire d’inscription.
S’il le souhaite, il peut choisir de ne pas s’inscrire et quitter le jeu. S’il quitte le jeu, son score ne sera pas enregistré et il ne pourra pas prétendre à une participation au Jeu, ni aux dotations mises en jeu.
2. Le joueur a déjà joué une partie et enregistré un score. Pour toute nouvelle partie rejouée :
Le joueur devra cliquer sur « Je rejoue avec mes identifiants » puis indiquer les pseudo et mot de passe renseignés dans le formulaire lors de son inscription. Il pourra alors tenter de réaliser un score supérieur à ses scores précédents.
Si le score qu’il vient de réaliser est supérieur à son score antérieur : son score sera affiché à l’écran et mis à jour automatiquement dans la base de données des scores. Son score antérieur sera alors effacé.
Si le score qu’il vient de réaliser est inférieur à son score antérieur : le score qu’il vient de réaliser ne sera pas sauvegardé, et il gardera son score antérieur. Le joueur pourra soit rejouer une partie afin d’améliorer son score antérieur, soit quitter le jeu.
Attention : Si le joueur a cliqué par erreur sur le bouton « je joue pour la première fois », cela équivaut à la situation d’un joueur jouant pour la première fois. (paragraphe 1 ci-dessus). Son score, même s’il est supérieur à son score antérieur, ne pourra alors pas être enregistré.
ARTICLE 5 : Sélection des gagnants
A l’issue de chacune des 3 périodes de Jeu "NERF DART TAG", les meilleurs scores se verront attribuer un lot :
Les 10 meilleurs scores seront récompensés pour la période 1
Les 10 meilleurs scores seront récompensés pour la période 2
Les 20 meilleurs scores seront récompensés pour la période 3
Les participations seront filtrées par cookie côté client et seront conservées dans notre base de données pendant la durée du Jeu afin d’établir des statistiques de fréquentation et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu, qui conduirait systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
S’il s’avère qu’un ou plusieurs des participants n’avaient pas la qualité pour participer au Jeu, ou qu’ils aient fait une fausse déclaration, conformément à l’article 3 du présent règlement, ce ou ces derniers seront automatiquement éliminés. Ils ne pourront prétendre à leur dotation et celle-ci ne sera pas réattribuée.
Un classement provisoire est affiché sur le Site. La liste finale des meilleurs scores sera établie à la date de fin de chacune des 3 périodes de jeu.
En cas d’égalité de scores, ne permettant pas de déterminer 10 (ou 20) gagnants, l’Organisateur procédera à un tirage au sort sous forme de « Random informatique » pour départager les ex-æquo. Les gagnants seront avertis par un email envoyé par l’Organisateur à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, dans les 7 jours suivant la date de fin de la période de jeu concernée. En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant (par exemple, si l’adresse email indiquée dans le formulaire de participation est erronée, si l’email envoyé par l’Organisateur au gagnant est bloqué par le fournisseur d’accès du gagnant…)
Les pseudos des gagnants désignés, ainsi que leur score seront affichés sur le Site au maximum 7 jours après la fin de chacune des périodes de jeu.
ARTICLE 6 : Dotations du jeu
Chacune des 3 périodes de jeu récompensera les joueurs ayant réalisé les meilleurs scores de la période, conformément à l’article 5.
Les gagnants se verront attribuer un lot de 5 pistolets de la gamme Nerf Dart Tag, d’une valeur cumulée estimative de 130,85 € TTC, composée de :
Designation Quantité Valeur unitaire indicative
NERF DART TAG SWARMFIRE 1 41,15
NERF DART TAG STARTER SET 1 37,90
NERF DART TAG SPEED SWARM 1 27,50
NERF DART TAG SPEED LOAD 1 14,00
NERF DART TAG SHARP SHOT BLASTER 1 10,30
Les prix de vente consommateurs sont librement fixés par les distributeurs. Les valeurs des lots données sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité aux gains. En cas de non éligibilité, les lots ne seront pas remis en jeu.
Les gagnants recevront un email, envoyé par l’Organisateur à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Jeu. Afin de prétendre à l’obtention de leur gain, les gagnants devront répondre à cet email en indiquant leurs coordonnées complètes pour l’envoi du gain (Nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse email, numéro de téléphone).
En cas de non confirmation de leurs coordonnées dans un délai de 15 jours après réception de l’email leur indiquant qu’ils ont gagné, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur gain.
Les lots seront envoyés à chaque gagnant à l’adresse qu’il aura indiquée en répondant à l’email envoyé par l’Organisateur lui annonçant son gain, dans un délai de 8 semaines après réception de l’adresse du gagnant.
Les gagnants ne pourront prétendre à aucune contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens et services, quelle qu’en soit la raison.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute ou partie des prix annoncés par des prix de valeur équivalente ou supérieure sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il ne sera accordé qu’un seul lot par foyer et par période de jeu, (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email).
L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-réception de son lot par le gagnant notamment en raison de la communication d’une adresse erronée ou d’un supplément de délai d’acheminement du lot dû à des grèves. L’Organisateur ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des lots au cours du transport.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Toutes les marques, logos, images, dénominations commerciales et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
L’Organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le Jeu, ou encore de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, notamment en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu, sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 8 : Convention de preuve
Il est convenu que l'Organisateur du Jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Organisateur du Jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9 : Frais de participation
Il pourra être procédé au remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au Jeu (base forfaitaire de 0,40€ TTC) sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB et sur présentation d’une copie de la facture de l’opérateur internet.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au Jeu n'a pas, dans ce cas, d'influence sur la facturation. Remboursement limité à une demande par foyer (même nom, même adresse).
Les demandes de remboursement des frais de connexion au jeu devront être formulées au plus tard le 4 juillet 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi), au-delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes effectuées par courrier, à l’adresse suivante : Jeu internet « Nerf Dart Tag » – Custom Promo n° 20 758 – 13102 ROUSSET CEDEX. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés sur la base d’un envoi au tarif lent en vigueur, lettre de moins de 20g (demande conjointe). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 10 : Loi informatique et libertés
Les informations nominatives recueilles dans le cadre du Jeu seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978 . Tout participant au Jeu, dispose d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant en s’adressant au responsable du traitement informatique (destiné à la gestion du Jeu et à l’enrichissement du fichier client), par courrier à : Hasbro France – Service Marketing Jeux - Savoie Technolac – 73378 Le Bourget du Lac Cedex ou par email à : conso@hasbro.fr
Sous réserve de leur consentement explicite par le biais d’une case à cocher lors de leur inscription au Jeu sur le Site, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées afin de les informer sur les nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 : Cas de force majeure/réserves
La participation au Jeu par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web n’ayant aucun lien d’aucune sorte avec lui. Dans ce cas, il ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site nerfcitycompetition.fr et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, il se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas, quelle qu’en soit la raison (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour quelque raison que ce soit, etc.…), ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.…).
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet.
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées.
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation.
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
En conséquence, l'Organisateur du Jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site.
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet.
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication.
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement. - Du fonctionnement de tout logiciel.
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique.
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
L'Organisateur du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu, par annonce de l’Organisateur. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le Site.
Si une ou plusieurs des dispositions du règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, et d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant son bon déroulement.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si il, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de les remplacer, tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même momentanée de prestation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 12 : Réclamations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation à ce Jeu devra faire l’objet d’une demande écrite exclusivement, formulée par email à l’adresse suivante : contact-nerf@hasbro.fr, avant le 4 juillet 2012.
Cet email devra indiquer la date précise d’inscription au Jeu (c’est-à-dire la date de saisie du formulaire de participation), les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement à l'occasion du déroulement du présent Jeu. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 13 : Dépôt et communication du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com et sur le site internet www.nerfcitycompetition.fr
Une version papier du règlement est également disponible gratuitement pour toute personne qui en fait la demande par courrier, au plus tard le 4 juillet 2012, à l’adresse suivante : Jeu internet « Nerf Dart Tag » – Custom Promo n° 20758 – 13102 ROUSSET CEDEX. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur, lettre moins de 20g (demande conjointe).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
