Règlement du jeu-concours Hasbro n°167460 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Au tirage au sort, tous les 15 jours : 1 lot de 2 places pour 1 concert de M Pokora (78 euros). Pour les meilleurs scores hebdomadaires : 1 album CD collector dédicacé (30 euros), 2 bons d'achat Cadhoc de 15 euros, 2 T-shirts (9 euros).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS FACEBOOK®BOP IT
Article 1 - Organisateur du jeu
La société HASBRO FRANCE (ci-après « l’Organisateur »), société par actions simplifiée au
capital de 1.700.000 Euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 746 220 623,
dont le siège social est situé à Savoie Technolac -73370 Le Bourget du Lac Cedex, France,
organise du 22 octobre 2012 au 1
er
janvier 2013,un jeu concours gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Bop-it Smash » (ci-après « le jeu »).
L’Organisateur informe expressément les participants au jeu, qui le reconnaissent, qu’il n’a
aucun lien avec le site http://facebook.com, et que la société Facebook® ne parraine pas ni
ne gère ce jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook® ne saurait donc être tenue
pour responsable, le cas échéant, des manquements àla légalité des modalités de ce jeu
et/ou de son déroulement.
Les informations fournies par le participant dans le cadre de la participation au présent jeu
sont collectées par l’organisateur, et non par la société Facebook®.
Article 2 - Objet du jeu et accessibilité
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux visiteurs de la page du site Internet
Facebook® (ci-après « la page ») accessible, pendant toute la durée du jeu, à l’adresse
suivante : fb.com/bopitfrance
Un onglet figurant sur cette page permet à ses visiteurs d’accéder à différents jeux de la
gamme BOP IT leur permettant de cumuler des points et de tenter de remporter l’une des
dotations visées à l’article 10 du règlement parmi l’ensemble des participants au jeu ayant
correctement rempli le formulaire d’inscription au jeu avant la date limite de participation.
Article 3 - Participants
La participation à ce jeu est exclusivement réservée à toute personne physique disposant
d’une connexion à Internet et d’une adresse email valide (ci-après « le participant »), résidant
en France (Corse et DOM TOM inclus), à l’exclusion de la société organisatrice et des sociétés
apparentées, des membres de leurs familles vivant dans le même foyer (ascendants,
descendants, conjoints), et des personnes ayant participé directement ou indirectement à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du présent jeu, ainsi que les membres de leurs
familles en ligne directe.
Avant de participer au jeu, le participant est invité à lire le présent règlement avec attention.
Tout participant mineur (âgé de moins de 18 ans) qui souhaite participer au présent jeu et
recevoir, le cas échéant, sa dotation, doit obtenirau préalable l'autorisation d'un parent ou
d’un tuteur qui peut justifier de l’autorité parentale, et accepter le présent règlement.
La participation d’un mineur au présent jeu se faitdonc sous la responsabilité de son
représentant légal.
2
L’Organisateur se réserve expressément le droit de demander à tout moment à tout
participant mineur, sans que cela ne constitue une obligation, la communication d’une
autorisation écrite signée du représentant légal autorisant la participation du mineur
concerné au présent jeu, notamment préalablement à la fourniture des dotations.
Le participant mineur ne pouvant pas justifier d’une telle autorisation qui lui serait
demandée sera automatiquement exclu du jeu et ne pourra recevoir quelque dotation que ce
soit.
Article 4 - Accès au jeu et modalités de participation
La participation au présent jeu est strictement personnelle et nominative.
Pour participer au jeu, le participant, s’il n’est pas titulaire d’un compte sur le réseau social
Facebook®, doit tout d’abord s’y inscrire à l’adresse suivante : http://facebook.com, fournir
les informations qui lui sont demandées, et accepter les conditions d’utilisation du site
Facebook®.
Une fois inscrit sur Facebook®, le participant doit:
- se rendre sur la page Facebook® de l’organisateur àl’adresse suivante :
fb.com/bopitfrance,
- cliquer sur le bouton « J’aime» situé en haut de la page, afin d’être identifié comme
fan de HASBRO et du jeu « BOP IT »,
- cliquer sur le bouton «Je participe »,
- compléter les champs du formulaire qui s’affiche,
- cliquer sur le bouton « Joue en ligne ».
Sous réserve de respecter les termes du présent règlement, le participant peut jouer autant de
fois qu’il le souhaite aux différents jeux « BOP IT » qui lui sont proposés, mais ne pourra
tenter de remporter les dotations listées à l’article 10 du règlement que conformément aux
articles 7 et 8 du présent règlement.
Il peut également défier ses amis inscrits sur le réseau social Facebooken cliquant sur le
bouton « Défie tes potes », ou partager ses performances en cliquant sur le bouton « Partage ton
score».
Il est rappelé que les informations fournies par leparticipant dans le cadre de la participation
au présent jeu sont collectées par l’organisateur, et non par la société Facebook®.
Les informations fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. L’Organisateur se
réserve le droit de procéder à toutes vérificationsnécessaires concernant l’identité et
l’adresse postale et électronique des participants.
Les formulaires incomplets, erronés, contrefaits, remplis de manière contrevenante au
présent règlement, ou validés en dehors des délais du jeu, entraînent la nullité de la
participation au jeu.
La participation au jeu est limitée à une candidature par participant (même nom, même
prénom et adresse postale et électronique). Il est rigoureusement interdit pour un participant
3
de jouer avec plusieurs adresses e-mail, ainsi que de jouer à partir du compte Facebook®
ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toute tentative de fraude et notamment d’inscription multiple de la part d'un participant, et
de manière générale, le non respect du présent règlement par le participant, entraînera sa
disqualification et la non prise en compte de sa participation au jeu.
Il est rigoureusement interdit au participant, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou
de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou
d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d'un gagnant.
S'il s'avère qu'un participant s’est vu attribuer une dotation en contravention avec le présent
règlement par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par
l'Organisateur par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et
resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
L'utilisation d'outils automatiques d'envoi massif de formulaires est interdite. Toute fraude
sur ces points entraine l'invalidation de la participation au jeu.
En cas de suspicion de tricherie, la participation sera considérée comme nulle. Il ne sera tenu
compte d'aucune réclamation. Les bulletins des personnes non résidentes en France (CORSE
et DOM TOM inclus) seront comptés comme nuls et aucun lot ne pourra leur être attribué.
Article 5 - Acceptation du règlement
La participation à ce jeu requiert l’acceptation pure et simple du participant, sans restriction,
ni réserve du présent règlement dans son intégralité, et des règles déontologiques en vigueur
sur Internet, ainsi que des lois, règlements, et autres textes applicables en France.
La participation à ce jeu vaut donc acceptation du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure du jeu, sans préavis, et sans notification
préalable, un participant ne respectant pas le présent règlement.
Le règlement applicable au présent jeu est celui envigueur à la date de participation au jeu.
Article 6 - Modification du règlement
L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité le présent jeu, notamment en cas de force majeure, sans
que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait, et sans qu’un dédommagement ne puisse
lui être réclamé par les participants.
L’Organisateur se réserve donc le droit de modifierà tout moment, et sans préavis, tout ou
partie du présent règlement, en ce compris la nature des dotations attribuées aux gagnants.
Le nouveau règlement entre en vigueur dès sa publication sur le présent site. La
participation au jeu après modification du présent règlement vaut donc acceptation pure et
4
simple du nouveau règlement en vigueur par le participant.
Il appartient donc au participant de se référer régulièrement à la dernière version du
règlement en vigueur afin de prendre connaissance de ses modifications au moment de sa
participation au jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Article 7 - Fonctionnement du jeu
La participation au Jeu est ouverte pendant 10 périodes :
Période 1 : du 22/10/2012 à 12h00 au 30/10/2012 à 12h00,
Période 2 : du 30/10/2012 à 12h00 au 06/11/2012 à 12h00,
Période 3 : du 06/11/2012 à 12h00 au 13/11/2012 à 12h00,
Période 4 : du 13/11/2012 à 12h00 au 20/11/2012 à 12h00,
Période 5 : du 20/11/2012 à 12h00 au 27/11/2012 à 12h00,
Période 6 : du 27/11/2012 à 12h00 au 04/12/2012 à 12h00,
Période 7 : du 04/12/2012 à 12h00 au 11/12/2012 à 12h00,
Période 8 : du 11/12/2012 à 12h00 au 18/12/2012 à 12h00,
Période 9 : du 18/12/2012 à 12h00 au 25/12/2012 à 12h00,
Période 10 : du 25/12/2012 à 12h00 au 01/01/2013 à 12h00,
Les heures mentionnées ci-dessus sont l’heure de Paris.
En dehors de ces périodes, l’application Bop It Smash est accessible mais sans enregistrement
des scores et sans dotations.
Le participant doit suivre les instructions du jeu afin de cumuler un maximum de points lors
d’une partie, en capturant les lumières bleues ou vertes. Le participant peut jouer plusieurs
fois pendant la période, mais seul son meilleur score réalisé sur la période sera pris en
compte dans le classement.
A l’issue de chaque période, le score des participants au jeu sera remis à zéro. Il n'y aura
donc pas de cumul des scores réalisés par les participants lors des précédentes périodes.
Article 8 - Désignation des gagnants
8.1.A la fin de chaque période, les meilleurs scores du classement se verront attribuer un lot
dans les conditions définies à l’article 10.1. du règlement, sous réserve d’avoir correctement
rempli la page d’inscription au jeu et d’avoir jouéconformément au règlement.
En cas d'ex-æquo parmi les meilleurs scores des participants, le gagnant sera celui qui a
obtenu son score dans le laps de temps le plus rapide. En cas de laps de temps similaire, et
dans les 3 jours suivant chaque fin de période, un tirage au sort sera effectué pour départager
les participants ex-æquo, jusqu'à l'obtention du nombre de gagnants. Ces tirages au sort
seront effectués par l’Organisateur.
8.2.En plus des lots attribués pour chaque période, 3 tirages au sort seront effectués afin de
déterminer 3 gagnants (1 par tirage au sort) qui severront attribuer la dotation visée à
l’article 10.2. du règlement. Les tirages au sort seront effectués comme suit :
5
Tirage au sort n°1= effectué à la fin de la période 2 parmi les 15 meilleurs scores des
périodes 1 et 2, soit 30 participations au total (étant entendu qu’un participant figurant dans
le classement des 15 meilleurs scores pendant les 2périodes aura 2 chances d’être tiré au
sort).
Tirage au sort n°2= effectué à la fin de la période 4 parmi les 15 meilleurs scores des
périodes 3 et 4, soit 30 participations au total (étant entendu qu’un participant figurant dans
le classement des 15 meilleurs scores pendant les 2périodes aura 2 chances d’être tiré au
sort).
Tirage au sort n°3= effectué à la fin de la période 6 parmi les 15 meilleurs scores des
périodes 5 et 6, soit 30 participations au total (étant entendu qu’un participant figurant dans
le classement des 15 meilleurs scores pendant les 2périodes aura 2 chances d’être tiré au
sort).
Article 9 - Information des gagnants
Les gagnants seront avertis dans un délai de 15 jours à compter de l’expiration de chaque
période, par un email envoyé par l’Organisateur à l’adresse mail indiquée par le participant
sur le formulaire d’inscription au jeu.
Afin de prétendre à l’obtention de leur dotation, les gagnants devront répondre à cet email
en indiquant leurs coordonnées complètes pour l’envoi de la dotation (Nom, prénom,
adresse postale, code postal, ville). En cas de nonconfirmation de leurs coordonnées dans un
délai de 30 jours après réception de l’email leur indiquant qu’ils ont gagné, les gagnants
seront considérés comme ayant renoncé à leur dotation, et celle-ci ne sera pas remise en jeu.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant (par exemple, si l’adresse email indiquée dans le formulaire de
participation est erronée, si l’email envoyé par l’Organisateur au gagnant est bloqué par le
fournisseur d’accès du gagnant, etc…).
Article 10 - Dotations du jeu
10.1.Les participants ayant réalisé les meilleurs scores lors de chaque période remportent les
dotations suivantes :
Dotations mises en jeu lors des périodes 1, 3, 5, 7et 9 :
- 1
er
prix : le participant ayant réalisé le meilleur score gagne un album dédicacé de
M Pokora d’une valeur minimum de 30€ TTC,
- 2
ème
et 3
ème
prix : les participants ayant réalisé les 2
ème
et 3
ème
meilleurs scores
gagnent un t-shirt M Pokora d’une valeur de 9€ TTC,
- 4
ème
et 5
ème
prix : les participants ayant réalisé les 4
ème
et 5
ème
meilleurs scores
gagnent un bon d'achat Cadhoc d'une valeur de 15 €TTC.
Dotations mises en jeu lors des périodes 2, 4, 6, 8et 10:
- 1
er
et 2
ème
prix : les participants ayant réalisé les 1
er
et 2
ème
meilleurs scores gagnent un t-
6
shirt M Pokora d’une valeur de 9€ TTC,
- 3
ème
et 4
ème
prix : les participants ayant réalisé les 3
ème
et 4
ème
meilleurs scores
gagnent un bon d'achat Cadhoc d'une valeur de 15 €TTC.
10.2. Les 3 gagnants désignés par les tirages au sort décrits à l’article 8.2. remportent une
place pour 2 personnes pour assister à un concert de M Pokora d’une valeur de 78€ TTC.
Article 11 - Remise des dotations
Afin de prétendre à l’obtention de sa dotation, le participant doit répondre au mail de
l’Organisateur l’informant qu’il a gagné, et renseigner les coordonnées complètes (Nom,
prénom, adresse postale et électronique) qui lui sont demandées.
Les gagnants seront contactés par l’Organisateur via l'adresse email qu'ils auront renseignée
lors de leur inscription au jeu, et seront invités à lui indiquer l'adresse à laquelle ils
souhaitent recevoir leur lot.
Les gagnants recevront leurs dotations dans un délai de une à trois semaines à compter de la
réception de l’adresse du gagnant par l’Organisateur, par voie postale.
Il ne sera attribué qu’une dotation de l’article 10.1. par participant par période (même nom,
même adresse, une seule adresse postale et électronique).
Les dotations attribuées sont nominatives et ne peuvent donner lieu de la part des gagnants
à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur dotation contre valeur en argent
(totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre une autre dotation de quelque
valeur que ce soit, et pour quelque cause que ce soit.
Dans l’hypothèse où la dotation attribuée au gagnant est indisponible, l’Organisateur se
réserve le droit de lui substituer une autre récompense de son choix, à la condition que cette
récompense ait une valeur au moins égale à celle dela récompense initialement gagnée par
le participant.
Seuls les participants ayant renseigné une adresse postale valide recevront leur dotation. Les
dotations qui n’auront pu être adressées aux gagnants, notamment en raison de coordonnées
inexactes, seront considérées comme perdues et ne seront pas remises en jeu.
Il n’appartient pas à l’Organisateur d’effectuer des recherches de coordonnées de gagnants
ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique ou postale invalide ou illisible.
Aucune réclamation ne sera possible en cas d’adresse postale inexacte, en cas de retour d’un
courrier/colis si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du
participant ou si celui-ci reste indisponible, ou en cas d’un supplément de délai
d’acheminement de la dotation dû à des grèves.
L’Organisateur ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des retards et/ou des
pertes en cours d’acheminement du fait des servicespostaux ou des transporteurs, ni de la
destruction totale ou partielle des dotations au cours du transport.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel
causé aux participants et à leurs équipements qui pourraient survenir pendant la durée de
7
jouissance de la dotation attribuée, ou du fait de son utilisation.
Avant d’adresser les dotations au gagnants, l’Organisateur pourra demander aux
participants mineurs de fournir une copie de leur pièce d’identité valide ainsi qu’une copie
de la pièce d’identité de leur représentant légal, accompagnées d’une autorisation parentale
manuscrite dûment complétée et signée par le représentant légal et renvoyée à l’adresse
suivante :
Hasbro France - Jeu Concours Facebook Bop-it - Service Marketing Jeux - Savoie Technolac -
73 378 Le Bourget du Lac Cedex.
Article 12 - Recueil, traitement et protection des données personnelles du participant
Le gagnant du jeu autorise l’Organisateur, avec le consentement express de ses parents s’il
est mineur, à diffuser son nom, prénom, ville, code postal et dotation(s) remportée(s) dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent jeu, en France (Corse
et DOM TOM inclus) sans que cela ne lui confère undroit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
L’Organisateur du jeu s’autorise également à établir une base de données avec les
coordonnées des participants et des gagnants du jeupour des opérations de marketing direct
pour son propre usage.
Sous réserve de leur consentement explicite par le biais d’une case à cocher lors de leur
inscription au jeu sur la page Facebook® de l’Organisateur, les informations collectées sur les
participants pourront être utilisées afin de les informer sur les nouveaux produits HASBRO
et/ou les offres susceptibles de les intéresser.
Le traitement des données personnelles des participants a fait l’objet par l’Organisateur
d’une déclaration auprès de la Commission Nationalede l'Informatique et des Libertés
(CNIL) sous le numéro 1324667.
L’Organisateur s’engage à traiter les coordonnées des participants dans le respect de la loi
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi
Informatiques et Libertés ».
Conformément à cette loi, les participants au jeu bénéficient d'un droit d'accès, d'opposition,
de rectification et de suppression des données nominatives les concernant.
Le participant qui souhaite exercer ce droit doit en faire la demande à l’Organisateur en
s’adressant au responsable du traitement informatique (destiné à la gestion du Concours et à
l’enrichissement du fichier client), par courrier àl’adresse suivante : Hasbro France - Service
Marketing Jouets - Savoie Technolac - 73378 Le Bourget du lac Cedex, ou par email à
l’adresse suivante : conso@hasbro.fr
Article 13 - Contestations - Réclamations
Les contestations ou réclamations relatives au présent jeu, pour quelque raison que ce soit,
devront être formulées par le participant avant le 21 mars 2013 par courriel adressé à
l’Organisateur à l’adresse suivante : bopit@rosbeef.fr
8
Ce courriel devra indiquer la date précise d’inscription et de participation au jeu, les
coordonnées complètes du participant, et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Il ne
sera donc répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la
détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Il est précisé que l’Organisateur est seul souverain pour trancher toute question d'application
ou d'interprétation du présent règlement. Tous les cas non prévus par le présent règlement
seront tranchés par l’Organisateur dont les décisions sont sans appel.
Article 14 - Cas de force majeure - limitation de responsabilité
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
La connexion de toute personne à la page Facebook® de l’Organisateur et sa participation au
jeu se fait donc sous son entière responsabilité.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes présents sur sa page Facebook® peut
conduire le participant vers d'autres sites web n’ayant aucun lien d’aucune sorte avec lui.
Dans ce cas, il ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre
la page Facebook® de l’Organisateur et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu, pour
quelque raison que ce soit, et il ne garantit pas que le jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés
seront corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique du jeu, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la session du jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a
eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription au jeu
d'un participant ne lui parvenaient pas, quelle qu’en soit la raison (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le participant, une
défaillance momentanée des serveurs pour quelque raison que ce soit, etc.…), ou qu’elles lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.…).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci,
9
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise enconsidération si elle comporte une
inexactitude.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait encore être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet,
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné),
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation,
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucunecirconstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayantendommagé le système d'un participant.
L'Organisateur du jeu ne peut être tenu responsablede tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, de la participation au présent jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement. Ces changements
pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
sans que cela soit obligatoire.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des participations, et d'exclure de la participation au présent jeu, toute personne troublant
son bon déroulement.
10
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le jeu d’une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir une
quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au jeu si lui ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.
L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le
système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du jeu,
rupture et blocage des réseaux de télécommunication, dommages provoqués par des virus
pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur
éradication, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les
autorités compétentes et qui auraient pour effet demodifier substantiellement le présent
règlement, ou tout autre événement de force majeureou cas fortuit au sens de l'Article 1148
du Code Civil même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser
tout ou partie du jeu.
Si le présent jeu doit être annulé pour une de ces raisons, les participants ou gagnants ne
seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Enfin, pour l’ensemble des dotations, l’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, de les
remplacer, tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté
extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture même
momentanée de prestation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Article 15 - Conditions de remboursement des fraisde participation au jeu
Les participations au jeu effectuées par l’intermédiaire d’une connexion Internet gratuite ou
forfaitaire ne peuvent donner lieu à quelque demande de remboursement que ce soit.
Pour les participants utilisant un compte débité autemps de connexion et ne bénéficiant pas
de forfaits Internet illimité, il est possible d’obtenir le remboursement des frais de
participation au présent jeu et de visualisation durèglement, dans la limite d’une
participation par foyer.
Les participants peuvent également obtenir le remboursement des frais d’envoi à
l’Organisateur de l’autorisation parentale, dans lalimite d’une demande par foyer (même
nom, même adresse postale et électronique par foyer).
Les demandes de remboursement des frais de connexion au jeu et/ou de l’envoi de
l’autorisation parentale devront être formulées au plus tard le 15 janvier 2013 inclus (cachet
de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte.
Ces demandes devront être adressés à l’adresse suivante : Hasbro France - Service
11
Marketing Jouets - Savoie Technolac - 73378 Le Bourget du lac Cedex et devront comporter
les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et électronique complète,
- facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel le participant est abonné
faisant apparaître la date et l’heure de participation clairement soulignées,
- un RIB (IBAN-BIC) ou un RIP (relevé d’identité postale).
Les demandes de remboursement présentant une anomalie (incomplètes, illisibles,
insuffisamment affranchies) ne pourront être prisesen compte par l’Organisateur.
Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par mail.
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées
(connexion pour connaître le règlement et connexionpour participer au jeu), sera remboursé,
sur la base forfaitaire de 0,40 Euros TTC par connexion.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de remboursement des
frais de connexion et/ou de l’envoi de l’autorisation parentale et/ou de l’envoi du règlement
en version papier seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de la Poste au tarif
lent ECOPLI en vigueur, lettre de moins de 20 grammes (demande conjointe).
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 16 - Dépôt et accès au règlement
Le présent règlement a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Ce règlement est disponible en permanence, pendant toute la durée du jeu sur la page
Facebook® de l’Organisateur, à l’adresse suivante :fb.com/bopitfrance
Une version papier de ce règlement est également disponible gratuitement pour toute
personne qui en fait la demande par courrier, au plus tard le 1
er
janvier 2013, à l’adresse
suivante : Hasbro France - Service Marketing Jouets- Savoie Technolac - 73378 Le Bourget du
lac Cedex
Article 17 - Convention de preuve
Excepté en cas d’erreur manifeste, il est expressément convenu que l'Organisateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment
dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'élaboration du présent jeu.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par l'Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Article 18 - Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique et les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le
présent jeu est strictement interdite.
Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.
Article 19 - Nullité partielle du règlement
Si une ou plusieurs des dispositions du règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables,
les autres dispositions resteraient en vigueur.
Article 20 - Règlement des litiges et loi applicable
La loi qui s’applique au présent jeu est la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement, ainsi que tous cas
non prévus qui ne pourront trouver une issue amiable sera tranché discrétionnairement par
l’Organisateur.
A défaut, il sera soumis aux juridictions françaises compétentes.