Règlement du jeu-concours Hatchi - Le Film n°107882 Lot principal gagné : 3 lots de 2 places pour le film "Hatchi" (20 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS HATCHI




ARTICLE 1
La société METROPOLITAN FILMEXPORT, dont le siège est situé 29 rue de
Galilée 75016 PARIS organise du 19 mai 2010 au 09 juin 2010 jusqu’à minuit,
un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours Hatchi ».

ARTICLE 2
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse) à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant
participé à l’organisation de ce jeu-concours ainsi que leur famille (même nom,
même adresse).

ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours, le participant devra envoyer par email un récit
d’une dizaine de lignes (format Word), accompagnée de ses coordonnées (Nom,
Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone, Adresse Mail, Age), et ce du
19 mai 2010 au 09 juin 2010 jusqu’à minuit (cachet de la poste faisant foi). La
participation doit être adressée uniquement via l’email hatchi.film@gmail.com au plus
tard le 09 juin 2010 minuit inclus (date et heure française de connexion faisant
foi).

Le jury composé de journalistes de la Rédaction d’Allociné ainsi que des
responsables marketing de Metropolitan Filmexport détermineront le 10 juin
2010 trois gagnants parmi l’ensemble des récits réceptionnés par Internet.
Les critères de sélection sont la qualité du récit, son originalité et la fidélité à la
consigne énoncée sur la page de jeu : « Raconte en quelques lignes le meilleur
souvenir, insolite et émouvant, que tu as de ton chien ».
Le 11 juin 2010 seront révélés les noms des gagnants du concours et leur récit
sera plublié sur le site officiel du film avant le samedi 13 juin 2010.

Dotations du concours

Les 1er
, 2e
et 3e
prix se verront remporter chacun :
- 2 places pour aller voir le film au cinéma, d’une valeur unitaire de 10 euros.

Calendrier du concours

Mercredi 19 mai 2010 : mise en ligne du jeu-concours. Mercredi 09 juin 2010 (minuit) : fin d’envoi des participations par email.
Jeudi 10 juin 2010 : sélection des 3 gagnants.
Vendredi 11 juin 2010 : mise en ligne des 3 récits gagnants.


Caractéristique des créations
Par Internet : un récit de 10 lignes au format Word.


ARTICLE 4
Les 3 gagnants seront déterminés par le jury parmi l’ensemble des participants
inscrits avant la date limite de participation.
À l’issue de la délibération du jury, chaque gagnant sera prévenu de son gain par
courrier ou par mail.
Dans un délai d’un mois après les délibérations du jury et le tirage au sort, si nos
services n’ont pas réussi à joindre ces personnes ou que celles-ci ne se sont pas
manifestées, elles ne pourraient en aucun cas réclamer leur lot. Les dits lots ne
seront pas remis en jeu.

ARTICLE 5
Le règlement de ce jeu-concours peut être obtenu sur simple demande écrite à
l'adresse de la société METROPOLITAN FILMEXPORT :
« Concours HATCHI », 29, rue de Galilée 75016 PARIS (timbre remboursé au
tarif lent en vigueur sur demande conjointe)

ARTICLE 6
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou modifier sans réserve le
présent jeu-concours. Il ne sera répondu à aucune demande (téléphonique ou
orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les
modalités et mécanismes du jeu-concours.

ARTICLE 7
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate de la participation.

Respect des règles
La participation au jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en
oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant
pas totalement le présent règlement. La société organisatrice se réserve
également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au
bon déroulement ou à la partialité du jeu-concours.
La société organisatrice pourra décider d’annuler le jeu-concours s’il apparaît
que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-
concours ou de la détermination des sélectionnées.

Utilisation des créations participantes par la société organisatrice
Etendue de la licence
L'ensemble des participants concèdent, à titre non exclusif et à titre gratuit, à la
société organisatrice une licence de droits de propriété intellectuelle ci-après et
permettant à celle-ci d'utiliser les créations à des fins de diffusion et de
communication sur les sites internet de la société organisatrice et des partenaires
participants (www.metrofilms.com, www.allocine.com et www.hatchi.fr.).


Restrictions de l'usage des Créations par la Société Organisatrice :
Les Créations soumises au jeu-concours sont des oeuvres de l'esprit protégées au
titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dont les droits sont détenus
par les participants. A ce titre, seule l’utilisation strictement définie dans le cadre
du jeu-concours est autorisée par le participant. Les droits non expressément
concédés demeurent l'entière propriété des participants.
Ainsi et pour illustration, la licence consentie par les participants ne comprend
pas le droit pour la société organisatrice de commercialiser, de distribuer, de
mettre en circulation la création ou des copies de la création et ce, à titre gratuit
ou onéreux, dans le cadre de prêt, vente, location, téléchargement.
Le jeu-concours s'adresse à des auteurs amateurs désireux de voir leurs oeuvres
être diffusées. L'utilisation des créations soumises au jeu-concours par la société
organisatrice contribue à la publicité et à la promotion des participants et de leur
travail artistique.
Les participants déclarent que la promotion de leur travail artistique générée par
l'utilisation de la création par la société constitue la contrepartie de la licence
concédée à la société et acceptent expressément que cette licence de droits de
propriété intellectuelle portant sur la création soumise au jeu-concours soit
consentie à titre gratuit.
Garanties
Tous les participants garantissent à la société organisatrice la jouissance et
l'exercice paisible de tous les droits attachés à la création soumise à la
participation au jeu-concours.
Tous les participants garantissent ainsi la société organisatrice contre tout
trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque
provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Création viole ses droits, ainsi que
contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits
attachés à la création.
Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les créations
d'éléments (textes, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation d'un
droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent la société organisatrice d'une part contre toute
perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers
prétendant qu'une des créations constitue une violation des ses droits et d'autre
part contre tout perte ou responsabilité liée à l'utilisation des créations.
A ce titre, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des
personnes représentées sur la création et/ou des artistes ayant interprété une
prestation artistique reproduite sur la création ou de leurs représentants
contractuels ou légaux, à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de
s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants
s’engagent à justifier par écrit à la société organisatrice, à tout moment, et
fournir à la société organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de
l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation.
Les participants garantissent également que la création est originale, ainsi que
l'ensemble des éléments qui le composent, et que son contenu n'enfreint pas les
textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation,
aux bonnes moeurs ou à la vie privée.
Les participants garantissent que les créations proposées sont originales et
inédites (interdiction de reproduire une oeuvre existante).

Propriété intellectuelle de la société organisatrice
L'ensemble des marques, logos, textes, icones, noms de domaine, logiciels
accessibles sur le site de la société organisatrice et des partenaires sont la
propriété intellectuelle exclusive de la société organisatrice.
La participation au jeu-concours ne constitue en aucun cas une autorisation
d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos,
inventions et droits de propriété intellectuelle de la société organisatrice.

Données personnelles La société organisatrice et ses prestataires sont les seules destinataires des
données nominatives transmises par les gagnants au jeu-concours. Les données
collectées font l’objet d'un traitement informatique. Elles sont
utilisées par la société organisatrice ou ses prestataires pour la gestion du compte
du client.
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la société organisatrice
à utiliser son nom, prénom et pseudo dans toute manifestation publique -
promotionnelle liée au présent jeu-concours sans que cette utilisation ne puisse
conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que la remise du lot gagné.

ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP
CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006
BEAUVAIS Cedex.
Il peut être envoyé sur simple demande écrite auprès de METROPOLITAN
FILMEXPORT, 29 rue de Galilée 75016 Paris (timbre remboursé au tarif lent en
vigueur sur demande conjointe). Le règlement peut également être consulté en
ligne sur le site du film www.hatchi.fr.

ARTICLE 9
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations les
concernant en écrivant à METROPOLITAN FILMEXPORT, 29 rue de Galilée
75016 Paris.

ARTICLE 10
Les frais occasionnés pour la participation au jeu-concours peuvent êtres
remboursés de la manière suivante :
Participation par internet :
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au jeu-concours à partir de la
France (y compris la Corse, DOM et TOM) via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements
câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de
connexion engagés pour la participation au jeu-concours, estimés forfaitairement
à 5 minutes de communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement, soit sur la base de 3 minutes à 0,11 € TTC et 0.02 € TTC par
minute supplémentaire, seront remboursés aux joueurs en faisant la demande
expresse, sur présentation ou indication :


de leur nom, prénom, adresse,
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet,
indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès
et la description du forfait,

de la facture détaillée de France Télécom ou de tout autre opérateur de
télécommunication dûment autorisé, en précisant la date et l’heure de
vos communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie au jeu-concours. Nous conservons de notre côté en
mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le jeu-concours,
pour un identifiant donné (nom, adresse, et le cas échéant pseudonyme
et mot de passe).


La demande de remboursement doit être effectuée par écrit auprès de
METROPOLITAN FILMEXPORT, 29 rue de Galilée 75016 Paris, au plus tard
10 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France Télécom
ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé. (timbre de
demande de remboursement remboursé au tarif lent en vigueur sur demande
conjointe). Un seul remboursement par foyer.

Il est convenu que tout autre accès au jeu-concours s’effectuant sur une base
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun
remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son
usage de l’Internet en général, le confort qu’il procure et le fait d’accéder au jeu-
concours n’occasionne aucun frais supplémentaire.