OPÉRATION "TENTEZ DE FAIRE GAGNER UN SUB À LA PERSONNE DE VOTRE CHOIX "
DU 19/10/2015 au 25/12/2015
Article 1 : Société Organisatrice
HEINEKEN ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.784.350 euros dont le siège social est situé à Immeuble H2O, Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92569 Rueil‐Malmaison cedex ‐ immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 414 842 062, organise une opération gratuite sans obligation d’achat dénommée «TENTEZ DE FAIRE GAGNER UN SUB À LA PERSONNE DE VOTRE CHOIX». Cette opération se déroulera du 19 Octobre 2015 au 25Décembre 2015 inclus, sur le service de communication en ligne www.theSub.com.
Article 2 : Conditions de participation
Cette opération est réservée aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine. Sont exclus de la participation à l’opération les membres du personnel de la Société Organisatrice. Pour participer, les participants doivent se rendre sur le site www.the‐sub.com et être identifiés comme majeurs via la page d’accueil du site.
Article 3 : Définitions
« Instant gagnant » : date et heure programmée à partir de laquelle la première participation remporte le lot défini.
« invitant » : participant à l’origine de l’inscription au jeu.
« invité(e) « : participant invité à s’inscrire au jeu par « l’invitant »
Article 4 : Mécanisme
Cette opération est véhiculée sur le service de communication en ligne accessible à l’adresse www.subgift.the‐sub.com
Le but de cette opération est de permettre aux internautes de faire gagner à une personne majeure de son choix, une machine à pression SUB. Pour que l'inscription soit valide, le participant (« invitant ») et la personne de son choix ( « invité(e) »), devront tous deux s'inscrire sur le site.
Une fois la page de confirmation de date de naissance renseignée et conforme (majorité obligatoire), l’ « invitant » s’inscrit et renseigne une adresse email de l’ « invité(e) » pour valider son inscription.
L’ « invité(e) » recevra alors un email de la part de l’ « invitant » pour valider son inscription et participer au jeu. Une fois la page de confirmation de date de naissance renseignée et conforme (majorité obligatoire), l’ « invité(e) » s’inscrit et valide son inscription.
Si l’ « invité(e) » est le premier des internautes à valider son inscription après l’ouverture d’un instant gagnant (définie en « Article 5 : Gains mis en jeu et attribution des gains »), il remporte le lot en jeu.
Seul l’ « invité(e) » désigné(e) comme tel, remporte la dotation.
Pour participer, il suffit :
D’accéder au site www.the‐sub.com du 19 Octobre 2015 12h00min00s au 25 Décembre 2015 inclus jusqu’à 17h59min59s (accès possible 24h/24 pendant la durée de l’opération).
Chaque utilisateur (« invitant » et « invité(e) ») doit obligatoirement confirmer sa majorité via la page de vérification de l’âge disponible à l’ouverture du site.
Depuis la page d'accueil du jeu, il faut cliquer sur le bouton «je participe» pour s'inscrire en tant que « invitant » et inviter l’« invité(e) ». L'inscription de l’ « invitant » se déroule en 3 étapes :
ÉTAPE 1:
Inscription de l’ « invitant », avec la saisie de son nom, son prénom, son adresse email valide et sa date de naissance.
ÉTAPE 2:
Invitation de l’ « invité(e) » et finalisation, avec la saisie de son prénom et de son adresse mail valide.
Il faut ensuite obligatoirement valider et accepter les conditions générales du jeu pour pouvoir valider son inscription.
ÉTAPES 3:
Confirmation de la participation : Message de validation de la participation et envoi d'une invitation par mail à l’« invité(e) » pour participer au jeu.
Pour pouvoir participer à l'instant gagnant, l’ « invité » doit obligatoirement valider sa participation. Pour ce faire, 3 étapes doivent être respectées :
ÉTAPE 1:
Ouvrir le mail d'invitation envoyé par l’ « invitant » via le site www.subgift.thesub. com et cliquer sur le bouton "valider ma participation"
ÉTAPE 2:
Validation de l’inscription de l’« invité(e) », avec la saisie de son nom, son prénom, son adresse e‐mail valide et sa date de naissance.
Il faut ensuite obligatoirement valider et accepter les conditions générales du jeu pour pouvoir valider sa participation.
ÉTAPE 3:
Après la validation en ÉTAPE 2, l’ « invité(e) » découvre instantanément s'il a gagné ou non à l'instant gagnant du jour.
L’ « invitant », est prévenu par mail, du résultat de gain de son « invité(e) ».
A l'issue du résultat l’ « invitant » et l’ « invité(e) »pourront reparticiper au jeu à compter de 00h00min00s du jour suivant.
Règles particulières :
INVITANT :
L’invitant peut inviter le nombre de personnes qu’il souhaite, sans limite de nombre.
INVITÉ(E) :
L’invité(e) ne peut être invité(e) qu’une seule fois en même temps. Il/elle ne pourra par conséquent pas être invité(e) une deuxième fois tant qu’il n’aura pas validé sa participation.
Une fois sa participation validée, l’invité(e) peut être réinvité(e) dès le lendemain (00h01)
Une personne ayant gagné une fois, ne peut plus reconcourir au jeu.
Article 5 : Gains mis en jeu et attribution des gains
Un « instant gagnant » a lieu chaque jour du 19 Octobre 2015 12h00min00s au 25 Décembre 2015 inclus jusqu’à 17h59min59s à une heure, minute et seconde différente et programmée.
Le premier de tous les « invité(e) »s validant son inscription à compter de l’heure, minute et seconde programmée sur le jour remporte une machine à pression SUB d'une valeur commerciale unitaire de 199,99€ TTC.
Au total, 68 machines à pression SUB, soit 1 machine à pression SUB par jour, sont mises en jeu.
Toute information ou coordonnée incomplète, invalide et/ou présentant une anomalie, ne sera pas prise en considération et le gagnant ne pourra pas prétendre à sa dotation. Le lot sera alors remis en jeu.
La Société Organisatrice contactera le gagnant par email pour demande de renseignement complémentaire permettant l’envoi du lot, et justification de son identité ainsi que de son âge. Faute de réponse à l’email de la Société Organisatrice dans un délai de 5 (cinq) jours de la part du gagnant, ce dernier perd son droit à obtenir la dotation. La Société Organisatrice procédera à l'envoi de la dotation dans un délai de 6 semaines maximum à compter de la date de réponse du gagnant.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci‐dessus. Ils devront être acceptés tels quels, ne pourront faire l’objet d’aucune compensation financière, ni d’aucun remplacement par un autre lot, ni d’aucune cession à un tiers.
Un gagnant ne peut gagner qu’une seule dotation. Il ne pourra être admis à une nouvelle participation en tant qu’invité.
Article 6. Réserves et autorisation
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler cette opération, ou encore d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française, et ce sans engagement de responsabilité de sa part. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement. Le(s) gagnant(s) autorise par avance du seul fait de l’acceptation de son gain que la Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et notamment sur Facebook, auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi‐rédactionnel de tout type liés à la présente opération, ses déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ainsi que son identité, à savoir son nom et son prénom.
Article 7. Acceptation du règlement-Consultation-Remboursement des frais
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Ce règlement peut être consulté gratuitement sur la page www.subgift.the‐sub.com/reglement (coût de la connexion selon votre fournisseur d’accès). En outre, le règlement des opérations est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : HEINEKEN ENTREPRISE «Service consommateurs marque Heineken» Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92569 Rueil‐Malmaison cedex.
Les frais de connexion Internet nécessaires à la participation à l’opération seront remboursés sur la base de 0,40 € TTC soit 5 minutes de connexion. La demande de remboursement doit être accompagnée d’un justificatif de l’opérateur Internet justifiant la date, l’heure, la durée de connexion. Il est entendu qu’il n’y a pas de remboursement dans le cas où la participation serait effectuée dans le cadre d’un abonnement mensuel à Internet de façon illimitée (ADSL, câble ou autre).
La demande de remboursement devra être adressée jusqu'au 31Décembre 2015 inclus (le cachet de la Poste faisant foi) à HEINEKEN ENTREPRISE « Service consommateurs marque Heineken » ‐ Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92569 Rueil‐Malmaison cedex. Le remboursement se fera par chèque (préciser les coordonnées et l’adresse postale complète) ou par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE).
Les frais de timbre nécessaires à la demande de communication du règlement seront remboursés aux mêmes conditions et la demande de remboursement du timbre doit être concomitante (dans la même enveloppe) à la demande de remboursement des frais de participation à l’opération ainsi qu’à la demande de règlement. Il ne sera accepté aucune demande de remboursement multiple. Les remboursements seront effectués dans un délai de 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération sera prise en compte.
Article 8 : Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants sont nécessairement recueillies pour le traitement de leur participation à la présente opération. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires. La Société Organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous‐traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de Heineken et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par Heineken SAS, ses filiales, ou par ses partenaires commerciaux.
Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à HEINEKEN ENTREPRISE « Service consommateurs marque Heineken » Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92569 Rueil‐Malmaison cedex, qui a recueilli ces informations. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 9 : Responsabilités
Le(s) gagnant(s) dégage(nt) de toute responsabilité la Société Organisatrice, de tout dommage qu’il pourrait subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné. Ainsi, le(s) gagnant(s) déclare être informé et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation à l’opération « TENTEZ DE FAIRE GAGNER UN SUB À la PERSONNE DE VOTRE CHOIX» et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas de problèmes d'acheminement du gain par email.
Article 10. Loi‐Différend‐Compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste au‐delà d’un mois, il sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
Article 11. Fraude
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313‐1 et suivants du code pénal.
