Règlement du jeu-concours Hénaff n°92115 Lot principal gagné : 5 stages de cuisine (500 euros), 50 livres "de l'outil à l'agréable" de Frédérick e.Grasser Hermé (25 euros) , 150 livres "les meilleures recettes au Pâté Hénaff" (5 euros).

Jeu par tirage au sort : Toqués de Hénaff !
Article I : Organisation
La société Jean Hénaff S.A.S - 29710 POULDREUZIC organise un jeu intitulé " Toqués de Hénaff ", du 1er avril
2009 au 31 décembre 2009 23h59.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en
France métropolitaine et en DOM TOM disposant du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de
l'autorité parentale.
La participation au jeu se fait soit par voie de courrier en remplissant un bulletin de participation se trouvant sur
les produits Hénaff, ou sur papier libre ou par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé.
Toute inscription par téléphone, télécopie, ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse). La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. A ce titre, la
participation multiple d'un même participant pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au
tirage au sort. Aucune réclamation ne sera acceptée. Tout formulaire incomplet, illisible, ou envoyé après la date
limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer au tirage au sort final, il suffit de renvoyer un bulletin de jeu par courrier à Toqués de Hénaff -
Jean Hénaff S.A.S - 29710 POULDREUZIC à l’attention de Marie Thérèse ou de s’être inscrit sur le site
http://www.henaff.fr dans le formulaire prévu à cet effet entre le 1er avril 2009 - 00h00 et le 31 décembre 2009 23h59
(heure des serveurs faisant foi). Le tirage au sort aura lieu le 9 février 2010. De plus, le joueur s'engage à remplir en
bonne et due forme tous les champs dits obligatoires (*) du formulaire d'inscription, en fournissant des
informations exactes.
Article IV : Dotation
Jean Hénaff S.A.S met en jeu 5 stages de cuisine d’une valeur totale maximale de 2 500 € à moins de 50 kilomètres
de chez vous, 50 livres « De l’Outil à l’agréable » de Frédérick e. Grasser-Hermé d’une valeur de 25 € et 100 livres
de recettes au pâté Hénaff d’une valeur de 5,50 €.
Si nous ne sommes pas en mesure de trouver un stage à 50 kilomètres ou moins de chez vous, nous nous
engageons à vous rembourser le kilomètre supplémentaire selon le barème fiscal indiqué ci-dessous :
Barème plafonné à 7 CV fiscaux :
- 3 CV : km supplémentaire * 0.376
- 4 CV : km supplémentaire * 0.453
- 5 CV : km supplémentaire * 0.498
- 6 CV : km supplémentaire * 0.521
- 7 CV et + : km supplémentaire * 0.545
Il sera nécessaire de fournir alors une photocopie de la carte grise du véhicule.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué par Maître Le Goff, Huissier de Justice, 7 quater rue Vis, 29000 Quimper, ou un de
ses associés, le 9 février 2010 et désignera les gagnants.
Les gagnants seront informés des résultats par courrier électronique ou par voie postale si ceux-ci n’ont pas laissé
leur adresse courriel. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile
(adresse postale ou/ et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de sa participation.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maître Le Goff, Huissier de Justice, 7 quater rue Vis, 29000 Quimper. Le règlement
est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante : Jean Hénaff S.A.S - 29710 POULDREUZIC à l’attention de Marie Thérèse. Le règlement complet peut
être consulté en ligne sur le site http://www.henaff.fr. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera
remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu sur la base
d'une connexion internet à 61 centimes d’euro. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à
Jean Hénaff S.A.S - 29710 POULDREUZIC à l’attention de Marie Thérèse accompagnée d'un RIB, d'un justificatif
de domicile, d’une photocopie de la carte d’identité, et d’un extrait de facture France Telecom ou d’un fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de
la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de
remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes
incomplètes ne seront pas prises en compte.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination
par des éventuels virus circulants sur le réseau. Jean Hénaff S.A.S décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Jean Hénaff S.A. S tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Le Goff, Huissier de Justice. Il
ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Jean Hénaff S.A.S se
réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de
l'article VI.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Jean Hénaff S.A.S à utiliser leurs nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les lots non réclamés ou
retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis
Jean Hénaff S.A.S
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Jean
Hénaff S.A.S ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux
lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui
serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois
pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XIII : Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que
leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que les dites données
soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Jean Hénaff S.A.S 29710 POULDREUZIC.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation
de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. La marque citée est une marque déposée
de son propriétaire respectif.