Règlement du Jeu « L’effet BOULE DE NEIGE»
Article 1 : Société organisatrice
La société Henkel France SA au capital de 115 138 508€, ayant son siège social au 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, et inscrite sous le Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 552 117 590, organise du 08/12/2009 au 31/01/2010 en France métropolitaine (Corse comprise) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Effet Boule de neige ».
Article2 : Participants
Ce jeu est réservé à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Article 3 : Durée
Le jeu « Effet Boule de neige » se déroulera du 08/12/2009 au 31/01/2010 inclus.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le jeu ainsi que d’annuler ou différer la date du tirage au sort en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les Participants sur le site www.labelleadresse.com
Article 4 : Support du jeu
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat.
Le jeu est annoncé sur dans le mailing La Belle Adresse de décembre et sur le site Internet www.labelleadresse.com.
Article 5 : Dotations
Le jeu « EFFET BOUEL DE NEIGE » est doté au plan national de :
2 séjours au ski pour 4 personnes (incluant transport et hébergement) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 6 000 € TTC pour la saison 2010-2011.
A minima, le prix comprend :
Le transport par train en seconde classe
Le séjour de 7 nuits en ½ pension
Dans tous les cas, le prix ne comprend pas :
Les dépenses personnelles
Les excursions en option
Dans le cas où le gagnant et les personnes qui l’accompagnent souhaiteraient allonger la durée de leur séjour, ils devront le signaler à l’occasion de la réservation de leur voyage. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais (hôtels, réservation, taxes de séjour, etc.) occasionnés par les journées de séjour supplémentaires seront à la charge du gagnant et de la personne qui l’accompagne.
Il est précisé que la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, sinistres et accidents que pourraient subir le gagnant et/ou la personne qui l’accompagne à l’occasion de leur voyage.
A cet égard, le gagnant et la personne qui l’accompagne doivent être titulaire d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent – et tous dommages matériels dont ils pourraient être responsables ou victimes – à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d’une chose ou substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité, et ce, pour toute la durée de ce séjour.
Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable. Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du séjour sans possibilité de remboursement ou de report du séjour, et sans octroi d’aucune indemnité et quelque nature que ce soit.
Article 6 : Modalités de participation - Désignation des gagnants
Pour participer au jeu et donc au tirage au sort, il suffit au participant :
d’utiliser les bons de réduction, reçus par courrier ou imprimés sur le site www.labelleadresse.com, sur présentation en caisse dans le magasin de son choix avec les produits correspondants. La réduction sera tout de suite déduite du ticket de caisse (voir modalité d’utilisation sur le bon de réduction). Au minimum deux bons de réduction doivent être utilisés pour participer. L’utilisation de plusieurs bons de réduction permet de participer autant de fois au tirage au sort.
OU
pour participer gratuitement, de renvoyer les bons de réduction non utilisés, reçus par courrier ou imprimés sur le site www.labelleadresse.com, sous enveloppe affranchie à « EFFET BOULE DE NEIGE » Cedex 3444 99344 PARIS CONCOURS - avant le 31/01/2010 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Au minimum deux bons de réduction doivent être envoyés pour participer. L’envoi de plusieurs bons de réduction permet alors de participer autant de fois au tirage au sort.
Un tirage au sort désignant deux gagnants sera effectué parmi l’ensemble des bons de réduction utilisés ou reçus par courrier à l’issue de la période de validité du jeu.
Ce jeu est limité à l’envoi de 12 bons de réduction par foyer (même nom, même adresse).
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse).
Les gagnants du séjour seront avertis de leur gain par téléphone et/ ou courrier sous 15 à 20 semaines à compter du tirage au sort. La société organisatrice transmettra aux gagnants un courrier comprenant la liste des destinations possibles et les conditions de séjour correspondantes. Les gagnants seront tenus de faire leur choix parmi cette liste et de confirmer le séjour choisi en retournant le bon à la société organisatrice dans un délai de 7 jours. Le choix du client sera irrévocable, dès lors la société organisatrice remettra aux gagnants un dossier d’inscription afin de procéder à la réservation du séjour.
Article 7 : Validité de la participation - Vérifications
Ne seront pas prises en considération les participations sans adresse, ou incomplètes, illisibles, raturées, surchargées, photocopiées, insuffisamment affranchies ou reçues après la date limite de participation.
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque aurait envoyé plus de 12 bons de réduction.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d’une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : Fraudes
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant – c’est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Les tarifs et conditions des séjours pour la saison 2010-2011 n’étant pas encore édités, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente, il en sera de même si les circonstances l’exigent.
Article 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement complet du jeu « EFFET BOULE DE NEIGE» est déposé chez Maître AVALLE, huissier de justice, à Paris.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à : « EFFET BOULE DE NEIGE » Cedex 3444 99344 PARIS CONCOURS.
Article 11 : Conditions de remboursement
Les frais d’expédition des bons de réduction non utilisés, de la demande de règlement et de la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), limités à un remboursement par foyer, sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et envoyée à l’adresse ci-dessus avant le 28/02/2010 minuit (le cachet de la poste faisant foi),.
Article 12 : Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.labelleadresse.com
Article 13 : Publicité et promotion des gagnants
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l’autorisation expresse des gagnants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté.
Article 14 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre la création d’un fichier commercial, sauf mention contraire. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, en écrivant à l’adresse suivante Henkel France SA – L’Effet Boule de neige – Service Consommateurs - 161 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 15 : Questions
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Article 16 : Contestations
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
Article 17 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 24/11/2009
