REGLEMENT JEU-CONCOURS
MONTAGNE DE CADEAUX – HIVER 2010-2011
HENRI RAFFIN
ARTICLE 1
La société HENRI RAFFIN SALAISONS, dont le siège social se situe au Parc d'activités du Héron BP 11 73110 LA ROCHETTE - FRANCE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé " le Jeu ") du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011 sur son site internet www.raffin.com.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse y compris), à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Le jeu se déroule du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011 à 00h00 inclus (date et heure française de connexion tels qu’enregistrés par les systèmes informatiques d’HENRI RAFFIN SALAISONS, faisant seule foi).
Une seule participation par foyer est autorisée.
ARTICLE 3
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort informatique avant le 30 avril 2011à 00h00 parmi les participants ayant répondu correctement à la question du Jeu mis en ligne à partir du 1er décembre 2010 (et remplissant toutes les conditions prévues à l’article 2).
Le participant devra réponse à une question d’infomation, et remplir le bulletin de participation présenté sur le site Internet, en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, e-mail.
Le participant autorise toute vérification concernant son identité ou son domicile.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des participants, tels qu'enregistrées par les systèmes informatiques d’HENRI RAFFIN SALAISONS, font seules foi.
ARTICLE 4
Le jeu est doté des lots suivants (255 gagnants désignés par tirage au sort par ordre décroissant de la valeur des lots) :
•5 séjours Week-end – d’une valeur commerciale unitaire de 185 euros
•200 tabliers Henri Raffin - d’une valeur commerciale unitaire de 5 euros
•50 couteaux Opinels– d’une valeur commerciale unitaire de 10 euros
Les gagnants seront contactés par mail.
L’acheminement des lots gagnés, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré directement l’acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les lots seront envoyés au plus tard le 31 mai 2011
ARTICLE 5
Les lots décrits à l'article 4 ci-dessus ne sont pas cessibles à une tierce personne et ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leurs valeurs, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
HENRI RAFFIN SALAISONS se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
ARTICLE 6
Le règlement complet du Jeu est obtenu à titre gratuit conformément à l'article 7 du présent règlement, par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à :
HENRI RAFFIN SALAISONS – Grand Jeu « Une montagne de cadeaux », Parc d'activités du Héron
BP 11 73110 LA ROCHETTE – FRANCE.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
Le règlement peut également être consulté librement sur le site internet www.raffin.com.
ARTICLE 7
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessus, et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que :
· le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 5 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,48 Euros) ;
· le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,48 Euros) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu.
Pour la demande de Règlement du Jeu et la connexion: le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet du jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l'objet d'un dépôt auprès de Maître Graveline.
ARTICLE 9
HENRI RAFFIN SALAISONS se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à HENRI RAFFIN SALAISONS et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot qui ne les utilisera qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort et à l'attribution et l'acheminement du lot auprès de ce dernier.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant en contactant HENRI RAFFIN SALAISONS – Grand Jeu « Une montagne de cadeaux », Parc d'activités du Héron BP 11 73110 LA ROCHETTE – FRANCE.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et/ou des gagnants, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d'être utilisées par HENRI RAFFIN SALAISONS et/ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux de HENRI RAFFIN SALAISONS.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que les informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à: HENRI RAFFIN SALAISONS – Grand Jeu « Une montagne de cadeaux », Parc d'activités du Héron-BP 11 73110 LA ROCHETTE – FRANCE.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par Maître Graveline, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 12
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
