Règlement du jeu-concours Herborist n°265418 Lot principal gagné : 5 coffrets de noël "CC Cosy Kit" (39 €).

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RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS DE NOËL
Instant gagnant
Article 1 : Organisation
La SARL JAHWA-HERBORIST EUROPE au capital de 20 000 €, ci-après désignée
sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 38 avenue de l'Opéra
75002 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 525 154 829, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 01/12/2015 à 18h00 au 15/12/2015 à
23h59.
À l'occasion des fêtes de fin d’année, Herborist organise un jeu concours permettant
de gagner des coffrets de la marque.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes
majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) et DOM-TOM.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi
que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion
du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de
son lot.
Les participants peuvent participer au jeu concours une fois par jour (même nom,
même adresse).
« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect
de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
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Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
www.facebook.com/HerboristPageOfficielle
Les participants doivent cliquer sur "j'aime" la page Facebook Herborist et sur
l’application/l’onglet du jeu concours disponible sur la page "Facebook Herborist
Page Officielle".
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement
rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté
du jeu concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute
identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non,
ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gain
Les dotations mises en jeu sont :
5 coffrets de noël CC Cosy Kit (39 € TTC) + 20 Kits Découverte Herborist (14 € TTC)
Valeur totale : 475 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de
ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
A la fin du jeu concours, le tirage au sort sera réalisé le 16/12/2015.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Les personnes qui auront « liké » la page Facebook Herborist et qui auront cliqué sur
l’onglet de l’application jeu concours.
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Article 6 : Annonce du gagnant
Les gagnants seront annoncés sur la page Facebook Herborist.
Article 7 : Remise du lot
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15
jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce
soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire
l'objet de demande de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le(s)
gagnant(s) sera/seront tenu(s) informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice »
pour mémoriser leur participation au jeu concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu concours, qu'ils
peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de
relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit,
sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque,
autre que l'attribution de leur lot.
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le
droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou
périmées en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
www.facebook.com/HerboristPageOfficielle
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de «
L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu
à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à
aucune indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits
sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de
liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde
entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement
par les participants.
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Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force
majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle
ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de
force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son
gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas
être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans
l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en
aura pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès
lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la
prise en possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci
ne puisse demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice »
décharge de toute responsabilité.
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Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant
survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu
qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les
résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu
de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «
L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La
participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et
fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seule foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «
L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre «
L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme
moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à
un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir
été réalisées sous la responsabilité du participant.