Règlement du jeu-concours Herborist n°337459 Lot principal gagné : 5 × 3 produits Herborist "Silky" (96 €).

REGLEMENT DE JEU CONCOURS HERBORIST
Article 1 – Organisation
Shanghai Herborist Cosmetic Co. Ltd domiciliée au 527 Baoding Road Shanghai Chine organise du 08/06/2018
au 25/06/2018 sur internet uniquement un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : Le Grand
Anniversaire Herborist
Ce jeu est accessible à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/herboristskincare
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction non
autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site auxquels il permet l'accès sont l'objet d'un droit d'auteur et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en
Europe, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice ainsi que de leur famille, y
compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu
directement ou indirectement.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'organisateur pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort le participant doit remplir correctement le formulaire d'inscription sur la
page Facebook de l'organisateur, valider le formulaire, puis jouer au jeu.
Le jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc
Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le jeu, son organisation et sa
promotion.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site
Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à
s'assurer de la validité de ces informations.
Chaque participant peut participer autant de fois qu'il le souhaite pendant toute la durée du jeu.
Article 4 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés informatiquement par un système de tirage au sort effectué par la société
organisatrice parmi les participants.
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier son nom sur Internet. Le nom du ou des gagnants
pourront être affichés sur le site.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la Poste ou par le prestataire en charge du transport, pour
quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné
par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai de 3 semaines après la date du tirage au sort sera considéré comme
abandonné par les gagnants.
Le joueur autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, photo, ainsi que l'indication de sa ville et
de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la
société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit et rémunération autres que le lot gagné. Les gagnants seront prévenus directement
par l'organisateur du jeu par e mail du lot qu'ils auront gagné. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les
coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des
participants de la société organisatrice feront foi.
Article 5 – Descriptif des lots
Le ou les lots suivants seront attribués conformément aux modalités ci-dessus indiqués :
Lot n°1 à 5
1 Silky Gel Contour des Yeux – 20g + 1 Silky Masque Beauté des Paresseuses – 120ml + Silky Creme
Hydratante Visage – 50g
Valeur unitaire du lot : 96€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans
l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de
tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice
complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation
sera quant à elle non remise en jeu et l'organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu'elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en
jeu. Les gagnants n'ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir
définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant l'identité et le domicile du ou des gagnants. Toute
indication d'identité fausse ou d'adresse fausse entraînera l'élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent
règlement, notamment en cas de déclarations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en
temps utile aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ou des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la
remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque
cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société
organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a
pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au
titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou le gain est endommagé
en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l'état du lot à
la livraison.
Article 6 – Collecte d'informations – Loi informatique et libertés
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement
informatique.
Les participants autorisent l'organisateur du jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des
gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les
dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, les participants bénéficient auprès de
l'organisateur du jeu d'un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront
d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l'adresse
du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 06
Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel et du Décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi), de
rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à
l'organisateur du jeu.
Article 7 – Remboursements
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de
deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant d'un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse postale de la société organisatrice.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse
complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l'heure de
participation et le montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d'un abonnement
forfaitaire, utilisateurs de cybercâbles,…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au jeu n'a
pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus
ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous
la forme d'un timbre de la Poste au tarif ECOPLI en vigueur.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse postale de la société organisatrice en n'omettant pas
de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne
sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un
seul foyer (même nom, même adresse).
Article 8– Responsabilité – Force majeure – Prolongation – Annexes
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la
responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre
site web, sauf à engager sa responsabilité.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des sites et/ou
du jeu pour un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera
acceptée de ce fait.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance
momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) où lui arriveraient illisibles ou impossibles à
traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc…).
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet
outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le joueur de
quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée
comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autres) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la société ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès
Internet,
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait
un participant d'accéder au formulaire de participation,
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
En conséquence, l'organisateur du Jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le site,
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que l'organisateur du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu et ce, pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site Internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se font sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de
force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autres, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant
le déroulement du Jeu.
La société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait
tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la société organisatrice comme ayant troublé le Jeu d'une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant,
aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le présent Jeu et/ou session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via le site Internet de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au
Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu. La société organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas
fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance
dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de
rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels
les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
règlementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens
de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi),
cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9 – Règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.