Règlement du jeu-concours Herta n°179578 Lot principal gagné : (jeu Facebook) 3 WonderBox "60 minutes de bonheur" (49 euros).

Audrey ZINGER - Tatiana MASIL – 0153322800
Via Nova Ankea - 43, rue Taitbout - 75009 Paris - Tél. : 01 53 32 28 00 – Fax. : 01 53 32 28 07 - www.groupe-vianova.com
SAS au capital de 40 000€ - B 424 612 851 R.C.S. PARIS– N° TVA intracommunautaire : FR33 424612851
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HOT TRUCK HERTA®
1. Organisation du Quiz
La Société HERTA®, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 311 043 194, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 22 mars 2013 au 6 mai 2013 inclus 3 Quiz gratuits et sans obligation d’achat intitulé « Hot Truck » HERTA®» (ci-après dénommé le « Quiz »).
Ces Quiz se dérouleront exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/herta.fr .
Les Quiz et leur promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. La Société Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec les Quiz, son organisation et sa promotion.
3 quiz seront organisés :
- « Hot Truck Foire de Lyon », en ligne du 22 au 25 mars 2013
- « Hot Truck Cerf-volant de Berck », en ligne du 19 au 22 avril 2013
- « Hot Truck Foire de Paris », en ligne du 2 au 6 mai 2013
Ces Quiz étant organisés sur le site communautaire Facebook, chaque participant est par conséquent informé et accepte qu’il puisse être modifié en fonction de l’évolution des règles d’utilisation de Facebook.
2. Conditions de participation
Ces Quiz sont ouverts à :
 toute personne physique majeure en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés apparentées et des membres du personnel de la société gestionnaire du Concours ainsi que des membres de leurs familles.
 ayant accès à internet
 ayant un compte sur le site communautaire Facebook (voir les conditions d’inscriptions sur www.facebook.com)
3. Dotations mises en jeu
3 WonderBox par Quiz (valeur unitaire indicative de 49,90€ TTC)
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
5. Modalités de participation aux Quiz
Audrey ZINGER - Tatiana MASIL – 0153322800
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Pour participer aux Quiz, le participant doit :
- se connecter sur le site http://www.facebook.com/herta.fr du 22 mars 2013 au 6 mai 2013
minuit inclus (date et heure française de connexion faisant foi)
- répondre à la question
- s’inscrire en complétant le bulletin prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des champs
obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail)
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte ce règlement »
- puis valider son inscription.
- La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
Pour valider définitivement sa participation aux Quiz, l’internaute doit autoriser FACEBOOK à accéder à
ses informations personnelles telles que son nom, son prénom et son adresse mail.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par
foyer) sera acceptée pendant toute la durée des Quiz.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en Quiz la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Parmi les bonnes réponses, le tirage au sort aura lieu dans un délai de 2 jours à compter de la fin de
chaque Quiz.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée de chaque Quiz.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le
site Internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il
appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la
réception de sa dotation
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Quiz [Agence
Vianova 43 rue taitbout 75009 Paris] pendant un délai de quatre mois compter de la fin de chaque
Quiz. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La
Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en
Quiz par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des
gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
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Via Nova Ankea - 43, rue Taitbout - 75009 Paris - Tél. : 01 53 32 28 00 – Fax. : 01 53 32 28 07 - www.groupe-vianova.com
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8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ces Quiz entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée de chaque Quiz.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles
Il est disponible gratuitement par courrier en écrivant à la société Herta ou dans l’application des Quiz [http://www.facebook.com/herta.fr] jusqu’au 22 mars 2013, minuit heure française.
9. Annulation / Modification du Quiz
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme des Quiz, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger les Quiz.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
10. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès aux Quiz s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer aux Quiz ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation aux Quiz et à la visualisation du règlement seront remboursés sur la base d’une somme forfaitaire de 0,71 € TTC sur simple demande à l’adresse des Quiz en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date des Quiz,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie des Quiz.
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Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée le 15 mai 2013 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse des Quiz 43 rue taitbout 75009 Paris.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale ; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture des Quiz.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants aux Quiz.
La Société Organisatrice mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès au site des Quiz.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation des Quiz et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre des Quiz et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé : Service consommateur - 7 Boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL
14. Loi applicable
Ces Quiz et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société Herta n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.