Règlement du jeu-concours Heure & montres n°129280 Lot principal gagné : 38 montres Viceroy (119 euros), 190 albums CD "So In Love" d'André Manoukian.

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Du 13 mai 2011 au 19 juin 2011 inclus
Règlement du jeu heure&montres
« Grand Jeu des instants gagnants »


ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société SYNALIA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro 582 084 224, dont le siège social est situé 42 rue d’Enghien
75010 Paris – France (ci-après « l’Organisateur ») organise du 13 mai 2011 au 19
juin 2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Grand Jeu des
instants gagnants » et accessible sur le site Internet suivant :
www.heureetmontres.com (ci-après le « Site »).


ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU

Ce jeu est accessible en se connectant sur le Site.

Il se déroule du 13 mai 2011 au 19 juin 2011 inclus, date et heure françaises de
connexion faisant foi, de manière continue.

Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation
d’achat.


ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU

La communication du jeu s’effectue sur les supports suivants :
- le Site ;
- un catalogue :
70% des exemplaires distribués en boîtes aux lettres le 16 mai 2011 à la base de
données de l’Organisateur ;
25% des exemplaires encartés les 14/15 mai 2011 en éditions régionales du TV
Magazine ;
5% à disposition en boutiques ;
- des bannières Internet diffusées au mois de mai 2011 (ci-après les « Bannières ») ;
- un courrier électronique envoyé à la base de données de l’Organisateur et un courrier
électronique envoyé sur la base de fichiers partenaires, au mois de mai 2011 (ci-
après les « E-mailings »)


ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur
Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation
sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé
à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit Page 2 sur 7

notamment du personnel de DDB Nouveau Monde Lyon et du personnel de
l’Organisateur.

4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de
l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et
hébergé sur le serveur de l’Organisateur par l’Organisateur, faisant foi.

4.4 Pour s’inscrire au jeu, il suffit de (au plus tard le 19 juin 2011 inclus, date et heure
françaises de connexion faisant foi) :

1) se connecter directement sur le Site ou cliquer sur le lien du jeu dans les E-mailings
ou cliquer sur les Bannières dédiées au jeu ;

2) D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :

a) Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses nom, prénom, adresse électronique complète et adresse
postale.

b) Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.

c) Le participant doit cliquer sur le cadran de la montre présente sur la page du
jeu pour lancer la trotteuse.

Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant pré-déterminé dont la liste a été
déposée chez Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de justice à Paris, 4 rue du
faubourg Saint Honoré, 75008.

Après avoir cliqué sur le cadran de la montre et lancer la trotteuse, le participant sait
instantanément s’il a gagné ou non :

- Si le participant découvre la signature d’André Manoukian, et une des
dotations définies à l’article 8 ci-dessous et le message suivant « Bravo, vous
avez gagné » : il gagne la dotation représentée sur le cadran de la montre.

- Si le participant ne découvre pas la signature d’André Manoukian et ne
découvre pas une des dotations définies à l’article 8 ci-dessous mais voit
apparaître le message suivant « Dommage» : il a perdu.

Une seule participation est autorisée par jour, par personne et par foyer (même nom
et même adresse postale, et/ou même adresse électronique), sur toute la durée du
jeu. S'il est constaté qu'un participant a participé plusieurs fois par jour, la première
participation sera validée les autres seront annulées.
Toutefois, une fois que le participant a gagné une dotation, il ne pourra plus participer
pendant toute la durée du jeu.

Le participant perdant aura la possibilité de retenter sa chance dans la même
journée, pendant toute la durée du jeu. Pour ce faire, il doit remplir un formulaire de
parrainage en renseignant le nom et l’adresse électronique des personnes qu’il
souhaite parrainer. Trois (3) adresses électroniques différentes doivent être
renseignées pour bénéficier d’une chance supplémentaire de gagner. Page 3 sur 7

Le filleul destinataire recevra un seul et unique message électronique lui proposant
de participer au jeu. Ces données à caractère personnel ne seront pas conservées
par l’Organisateur.

4.5 Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs
adresses électroniques et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers. S’il est
constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques
et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera
(ont) automatiquement annulée (s).

4.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les participants.

Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées
comme n'étant pas obligatoires.

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de
ce présent règlement.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire
au bon déroulement de ce jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants
potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit,
ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique,
d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le
nombre d’inscriptions au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne
tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent
rechercher sa responsabilité de ce fait.
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L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.


ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.


ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les instants gagnants ainsi que la nature de la dotation correspondante, déposés auprès de
l’huissier dépositaire du présent règlement, sont déterminés aléatoirement pour toute la
durée du jeu, sous forme de dates, avec une heure (minute et seconde) à partir de laquelle
la première participation valide sera déclarée gagnante.

Il y a six (6) instants gagnants par jour pendant toute la durée du jeu, soit deux cent vingt huit
(228) instants gagnants au total.

Il ne sera attribué qu’une dotation par participant pendant toute la durée du jeu.


ARTICLE 8 : DOTATIONS

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

- Trente-huit (38) montres Viceroy, d’une valeur unitaire de119€ TTC.

- Cent quatre-vingt dix (190) CD intitulé « So In Love » de André Manoukian,
d’une valeur unitaire de 10€ TTC.


ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Dans les quinze (15) jours de la date de clôture du jeu, le gagnant se verra aviser des
modalités de mise en possession des dotations par courrier électronique à l'adresse
électronique qu’il a indiqué sur le formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’une semaine après la réception de ce
courrier électronique ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la
dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.

Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité et de son adresse.

Les dotations seront envoyées à chaque gagnant à l’adresse postale confirmée par ce
dernier à la suite du courrier électronique envoyé par l’Organisateur, dans le mois suivant
cette réponse. Si les coordonnées sont incomplètes, inexploitables ou erronées, le gagnant
perdra le bénéfice de sa dotation qui sera attribuée à un gagnant suppléant.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la Page 5 sur 7

responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera
son affaire sans recours contre l’Organisateur.

Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la
demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de
quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.
L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de
cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et
de valeur équivalente.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors
de l’inscription entraînent l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant
l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de
15 jours après la fin du jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du
présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur
ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, ville
et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque
soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y
compris les sites communautaires, etc.), en France métropolitaine, pendant trois (3) mois à
compter de la date de clôture du jeu, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits
que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.


ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité
avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la loi du 6 août 2004.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des données le concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à:
hm@heureetmontres.com.

Si le participant y a consenti expressément, ces données pourront être utilisées par
l’Organisateur à des fins commerciales.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
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La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au
réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion
du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs,
omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet,
de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation.
Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences
conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par
le participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la
dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.


ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT

Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés en fonction du temps
réel de participation au jeu, au tarif local de France Télécom, et sur simple demande écrite à
l'adresse du jeu: Synalia, Service Communication, Jeu heure&montres « Grand Jeu des
instants gagnants » - 42 rue d’Enghien, 75010 PARIS, dans la limite d’une demande de
remboursement et une seule par personne.

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul
et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).

Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.57 centimes d’euro
correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande
expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.

Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur
d'accès Internet auquel il est abonné et sur laquelle les dates et heures de participation au
jeu sont soulignées. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement
parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste
faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes
d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des
frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la
conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
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Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas
obtenir de remboursement.


ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers
de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.

Le règlement du jeu est disponible sur le Site et peut y être imprimé.

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet
d’un avenant déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier
uniquement, à : Synalia, Jeu heure&montres « Grand Jeu des instants gagnants » – 42
rue d’Enghien – 75010 PARIS. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple
demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité
Bancaire ou RIP, ou RICE).