Règlement du jeu-concours Heytens n°138756 Lot principal gagné : Chaque jour pour la France : 10 abonnements d'1 an au magazine "Marie Claire maison". Pour la Belgique : 5 abonnements d'un an au magazine "Gael maison", 5 abonnements d'un an au magazine "Feeling women"..

REGLEMENT DU JEU
«Instant gagnant Octobre?»
ARTICLE 1
HEYTENS CENTRALE, société anonyme, au capital de 1 152 840 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 967 505 751, domiciliée au 290, rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux La Pape – France, (Ci-après dénommée, la société organisatrice) organise, au nom et pour le compte des sociétés du groupe SANDINVEST, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur le site internet accessible aux adresses suivantes : http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl, intitulé « Instant gagnant octobre ».
ARTICLE 2
Le jeu se déroulera dès la mise en ligne (heure française) du 28 septembre au 23 octobre 2011 (23H59 heure française) sur les sites http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl, intitulé « Instant gagnant octobre ».
Préalablement, le Participant au jeu doit remplir un formulaire en ligne. Pour ce faire, il inscrit les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale et sa date de naissance, sans que cette liste soit exhaustive. Ces informations sont à la libre et unique appréciation de la société organisatrice qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-enregistrement.
Puis, pour jouer, le Participant doit cliquer sur la zone de son choix à l’écran représentant un décor de salon pour savoir si instantanément, il a gagné le lot décrit ci-après.
ARTICLE 3
3-1 - La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (chartre de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements en vigueur.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine et en Belgique.
Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes noms, prénoms et domicile. Cette mesure permettant à chacun des membres d’un même foyer de participer au jeu.
Sont exclus du droit de participer les employés des sociétés du Groupe Sandinvest et les agences de publicités (Like Interactive et Cybercité) ainsi que les membres, au premier degré, de la famille des personnes visées ci-dessus et les personnes vivant sous le toit de ces dernières.
3-2 -Toute participation devra être loyale.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats.
A partir de la base de données établie pour Internet, une vérification manuelle sera systématiquement effectuée sur le formulaire gagnant. Toute déclaration mensongère ou frauduleuse de quelque manière que ce soit d'un participant entraînera son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée.
3-3 Les gagnants du jeu seront déterminés aléatoirement et immédiatement en cliquant sur l’objet dans le décor mis en ligne, par l’apparition d’une nouvelle page d’écran informant le participant de son gain ou de sa perte.
En cas de gain, le gagnant ne peut pas rejouer.
En cas de perte, le Participant peut retenter sa chance soit immédiatement en parrainant une autre personne. Pour ce faire, il convient de transmettre via le site les coordonnées valides (nom prénom, adresse email…) d’une personne, soit, dès le lendemain et pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 4
Les lots mis en jeu sont les suivants : 20 abonnements par jour à un magazine de décoration maison, soit une dotation totale de 520 abonnements.
Pour les participants domiciliés en Belgique :
- un an d’abonnement (soit 9 numéros) à un magazine de décoration belge (Gael Maison) en langue française qui sera limité à 5 gagnants par jour , soit un total de130 abonnements pendant la durée du Jeu.
- un an d’abonnement (soit 9 numéros) à un magazine de décoration belge de langue néerlandaise (Feeling Wonen) qui sera limité à 5 gagnants par jour, soit un total de 130 abonnements pendant la durée du Jeu.
Pour les participants domiciliés en France,
- un an d’abonnement (soit 10 numéros) au magazine de décoration française, Marie Claire Maison, qui sera limité à 10 gagnants par jour, soit un total de 260 abonnements pendant la durée du jeu.
Le tirage au sort des gagnants ayant participés au jeu via le site Internet www.heytens.com, Liens : http://jeux.heytens.com et http://jeux.heytens.nl, est réalisé aléatoirement par ordinateur, instantanément et quotidiennement.
L’identité des gagnants sera déterminée sur la base des données saisies sur le site Internet. Au cas où ces données ne correspondraient pas à la réalité, ni les organisateurs, ni d’autres intervenants ne pourront en être tenus pour responsables. La dotation ne sera alors pas réattribuée. Le tirage au sort immédiat effectué par ordinateur est sans appel.
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ARTICLE 4
Le gagnant est informé immédiatement en ligne de son gain et il reçoit individuellement une confirmation par courrier électronique à l’adresse email qu’il aura donné au moment de l’inscription.
La dotation du jeu sera envoyée directement à l’adresse transmise dans le formulaire de participation lors de la participation au jeu, courant du mois de décembre, par la réception du magazine de décoration du mois en cours. Puis, chaque mois pendant un an, le gagnant recevra le magazine de décoration du mois en cours.
Les lots ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5
Le présent règlement sera remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande ou sera envoyé, à titre gratuit, sur simple demande à l’adresse suivante :
HEYTENS
Jeu « instant Gagnant Octobre?»
280, avenue du 8 mai 1945 – 69 140 RILLIEUX LA PAPE
Le règlement est aussi disponible en ligne sur http://jeux.heytens.com/fr et http://jeux.heytens.com/nl. Il ne sera pas envoyé de documents supplémentaires.
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
ARTICLE 6
Aucun gagnant ne pourra exiger un échange de la dotation contre des espèces ou un autre lot.
Le lot sera remis, au plus tard le 31 décembre 2011 à l’adresse indiquée lors de la participation au jeu.
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation, quelle qu’elle soit.
HEYTENS ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de perte de courrier des lots et/ou dommages occasionnés au cours de leur acheminement.
La société organisatrice ne serait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services d’abonnements des sociétés Groupe Marie Claire Maison ou Groupe Sanoma, et des services postaux, ni de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
- Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant.
- Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes
- Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont toujours à la charge des gagnants
Les lots retournés pour toute difficulté au nom ou l’adresse du destinataire ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice.
ARTICLE 7
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse couvrir d’autres droits que le lot gagné.
Le gagnant a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées en envoyant un courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse du jeu.
ARTICLE 8
HEYTENS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).
La société organisatrice est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des systèmes informatiques mis en place.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de
contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès aux jeux présents dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et aux jeux qu’il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
ARTICLE 9
Le présent règlement est déposé en auprès de Maîtres BRANCA Gilbert et GAUSSUIN Karine, huissiers de justice à VILLEURBANNE (69602), 138, avenue Emile Zola. Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés, par la société organisatrice sur demande écrite à Heytens CENTRALE, Jeu « Instant Gagnant Octobre? », 290 rue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la Pape – France et devront obligatoirement s’accompagner de :
- numéro de téléphone du participant - la photocopie de l'abonnement à internet - l'heure et de la date précise du jeu effectué par le joueur
- d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur du pays en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l’opérateur en vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du règlement et des instructions figurant sur les documents, ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de l’Huissier de Justice, qui tranchera souverainement, dans le respect des lois, toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement et toute question non tranchée par ce règlement.
Le remboursement du timbre de la demande de règlement [remboursement par virement bancaire au tarif lent en vigueur (lettre de moins de 20 g), limité à un remboursement par demande].
Le participant devra impérativement préciser sur sa demande de remboursement son nom et ses coordonnées.
Le remboursement étant effectué par virement bancaire, il conviendra de joindre un relevé d’identité bancaire à la demande (RIB).
Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 10.
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Elles sont indispensables (à l’exception des informations facultatives) à la participation au jeu et sont destinées à HEYTENS, Responsable du Traitement. Elles peuvent être communiquées, à des prestataires, pour la gestion des comptes clients et, le cas échéant, pour toute opération commerciale réalisée par HEYTENS.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, modifiée par la loi du 06 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'information, de rectification des données le
concernant. HEYTENS peut être amenée à communiquer les données collectées à des entités tierces contractuellement liées. Si le participant ne souhaite pas recevoir des offres commerciales de la part de ces sociétés, il peut exercer son droit d’opposition en adressant un courrier auprès de HEYTENS CENTRALE, 280, avenue du 8 mai 1945, 69140 RILLIEUX LA PAPE en y joignant une photocopie de sa carte d’identité.
ARTICLE 11
Ce jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Lyon.