RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Grand jeu concours Guess/Histoire d’Or »
Art.1 : ORGANISATION
La société Histoire d’Or, Société par actions simplifiée au capital de 13.039.620 €, dont le siège social est situé 7 Rue Saint Georges 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 379 587 900, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu concours Guess/Histoire d’Or ». Le jeu débute le 1er septembre 2014 et se clôture le 26 septembre 2014 à 23h59.
Art.2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure à la date de la participation, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise ; hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise ; hors DOM-TOM).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice et de la société IBB Paris (partenaire du jeu), de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule participation par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail) et par jour est autorisée pendant toute la durée dudit jeu.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu à l'adresse Internet officielle de l’opération :
http://www.concours-guessmontres.fr
Le jeu est également accessible à partir d’une bannière présente sur la page Facebook d’Histoire d’Or : https://www.facebook.com/HistoiredOr .
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Un support visuel « Guess » annonçant l’opération et contenant un lien vers l’adresse Internet de l’opération sera présent dans les magasins Histoire d’Or de France.
Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’un instant gagnant avec tirage au sort final.
Le participant peut accéder au jeu de différentes manières :
Via le site Internet dédié à l’opération http://www.concours-guessmontres.fr
Via la page Facebook d’Histoire d’Or, le participant est invité à cliquer sur la bannière proposant le jeu pour accéder au site internet dédié à l’opération.
Via un emailing reçu, le jeu faisant l’objet d’opérations de communication et de diffusion, le participant peut également être amené à recevoir un emailing l’invitant à participer au jeu en cliquant sur le lien reçu.
Le participant qui accède au jeu à l'adresse internet du jeu ou via Facebook, doit compléter un formulaire de participation avec ses coordonnées personnelles et valider en indiquant s’’il souhaite ou non recevoir les offres d’Histoire d’Or et de Guess en cliquant sur l’un des liens appropriés et prévus à cet effet.
Dans le cas où le participant accède au jeu via l’emailing reçu, les champs du formulaire seront pré-remplis. Le participant devra les modifier ou les compléter et valider le formulaire.
Puis, il doit valider son inscription à l’opération en cliquant sur le bouton de validation.
Le participant doit ensuite choisir l’un des visuels représentant « un écrin » afin de découvrir immédiatement s’il a gagné ou non.
Si une montre apparaît, c’est gagné le participant gagne l’un des lots mis en jeu à cette phase de jeu. Il reçoit alors un email de confirmation de gain à l’adresse communiquée lors de son inscription au jeu.
Dans le cas contraire le message « perdu » apparaît et le participant se verra proposer un bon promotionnel qu’il pourra utiliser s’il le souhaite sur le site Histoire d’Or.
Pour pouvoir poursuivre le jeu et s’inscrire au tirage au sort, le participant est invité à répondre à une question de qualification et indiquer s’il souhaite ou non recevoir les offres des partenaires d’Histoire d’Or et de Guess.
Il doit ensuite cliquer sur le bouton lui permettant de finaliser son inscription au tirage au sort et reçoit alors un email de confirmation.
Augmentation des chances de gain au tirage au sort
Le participant peut s’il le souhaite multiplier ses chances de gain au tirage au sort de trois autres manières possibles :
en invitant ses ami(e)s à participer au jeu (phase dite de « parrainage »). Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de ses ami(e)s. Il peut renseigner jusqu'à 5 adresses e-mails. Les adresses e-mails doivent être valides. Un e-mail informant ses ami(e)s de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du nom, prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
L’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
En transmettant l’adresse électronique de ses connaissances, le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera pour leur traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit à la société organisatrice.
Le joueur multipliera alors les chances cumulées au tirage au sort durant le jeu par 2, 4, 6, 8 ou 10 selon le nombre de personnes parrainées. Par exemple, s'il fournit une adresse e-mail, il multiplie ses chances de participation par deux.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses ou indiquées sans l’accord de son destinataire, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
En publiant le jeu sur son mur Facebook. Une publication permet au joueur de multiplier par 10 ses chances de gain au tirage au sort.
La publication du jeu sur Facebook est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
Par Twitter, en postant un « tweet » permettant de partager le jeu. Un tweet permet au joueur de multiplier par 10 ses chances de gain au tirage au sort.
La publication d’un message sur Twitter est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
Il est entendu que Twitter n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Twitter mais à la société organisatrice.
Afin de déterminer le gagnant, il sera procédé à un tirage au sort le 2 octobre 2014, parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de la sélection au tirage au sort final. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de sa sélection au tirage au sort final, sera le gagnant du prix mis en jeu au tirage au sort final.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. Les noms des gagnants seront disponibles gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Participations multiples
Chaque participant a la possibilité de jouer une fois par jour. Dans le cas où le participant est déjà inscrit, il accède au jeu en indiquant son adresse email dans le formulaire« déjà inscrit ».
L’adresse email devant être identique à celle indiquée lors de sa première participation au jeu.
Art.4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir un formulaire de participation comprenant les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide, code postal et date de naissance. Il doit ensuite valider ces informations pour participer en indiquant s'il souhaite ou non recevoir les offres d’Histoire d’Or et de Guess en cliquant sur l’un des liens prévus à cet effet.
Il doit également répondre à une question de qualification et indiquer s’il souhaite ou non recevoir les offres des partenaires d’Histoire d’Or et de Guess.
Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres d’Histoire d’Or et de Guess et/ou celles de leurs partenaires et le fait de participer au jeu et de gagner ou non.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art.5 : DOTATION
La dotation globale est de 27 prix.
Dotation des instants gagnants (1 dotation par jour de jeu)
26 montres Guess série « Animal » (*) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 129 TTC, représentant une valeur commerciale globale de 3354 € TTC.
Dotation du tirage au sort final
un voyage pour 2 personnes en Afrique du Sud d’une durée de 12 jours avion et hôtel compris d’une valeur commerciale unitaire indicative de 6000 € TTC.
Ce séjour comprend :
- Le transport aérien Paris / Le Cap - Johannesburg / Paris, sur vols British Airways avec escales, ou autres compagnies régulières avec ou sans escale et les taxes aéroport et surcharge carburant à ce jour et révisables
- Le vol domestique le Cap / Durban tel qu’indiqué dans le programme
- Le transport terrestre en véhicule de tourisme (voiture, minibus ou autocar selon les destinations et le nombre de participants)
- Les services de guides locaux parlant français
- L’hébergement dans les hôtels mentionnés (ou similaires) et dans la catégorie indiquée en Normes Locales (NL)
- La pension complète du dîner du jour 2 au déjeuner du jour 11 (3 repas)
- Les visites et excursions mentionnées dans les itinéraires
- L’assurance assistance rapatriement
Le voyage doit être « consommé » par les bénéficiaires avant fin décembre 2015 (hors fêtes de fin d’année et hors vacances scolaires toutes zones).
Ce séjour ne comprend pas :
- Toute dépense personnelle
- Les repas en dehors de ceux mentionnés dans au programme
- Les boissons et les dépenses personnelles
- Les excursions et soirées facultatives, à régler sur place
- Les pourboires aux guides et chauffeurs (nous conseillons 3 à 4 USD par jour et par personne)
- Les éventuelles augmentations des taxes aéroport et du carburant non connues à ce jour
- L’assurance annulation et bagages : 65 € par personne
(*) La société IBB Paris (représentant les montres Guess en France) est partenaire de la société organisatrice dans le cadre de cette opération et fournit notamment les dotations.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Les dotations du jeu sont susceptibles d’évolution et seront précisées par la société organisatrice sur le site internet du jeu.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n'est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice du séjour seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires.
La dotation est nominative, elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle identifiée lors du tirage au sort.
Dans l’hypothèse où le gagnant du séjour ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle remise en jeu par la société organisatrice qui procédera à un second tirage au sort parmi les participants inscrits au tirage au sort.
Le gagnant recevra une confirmation personnelle de son gain par courrier électronique de la part de la société organisatrice à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée dans le formulaire de jeu. Il disposera d'un délai de 10 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer son acceptation du lot et son adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail confirmant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail du participant, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Dans l'éventualité où le gagnant n’aurait pas répondu dans un délai de 10 jours, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice (pour les montres) et sera remise en jeu pour la dotation correspondant au séjour.
Tous les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
Art.6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 30 minutes à 0,11 euros TTC par minute en heure pleine soit 3,30 euros TTC ou 0,06 euros par minute en heure creuse soit 1,80 euros TTC. Ce montant correspond à 30 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art.7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.
Art.8 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art.9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement téléphonique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique au-delà d’une participation par jour autorisée ou bien pour toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination du gagnant. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnant du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourrait subir les participants du fait du lot, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Art.10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître
Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly. Le règlement est disponible dans l'e-mail qui sera envoyé.
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Art.11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly.
Art.12 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art.13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art.14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige
sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.