RÈGLEMENT DU JEU « Jeu concours FETE DES PERES x Fossil sur FACEBOOK »
Art.1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société THOM SAS, société par actions simplifiée au capital de 150. 221.175 euros, ayant son siège social à 55, rue d’Amsterdam 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 379 587 900, ci-après dénommée « Société Organisatrice » organise un jeu, en partenariat avec la marque FOSSIL, gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Jeu concours Fête des pères x FOSSIL ».
Les modalités de participation à l’opération sont décrites dans le présent règlement.
Le présent jeu concours n'est pas associé, géré ou sponsorisée par Facebook.
Art.2 : DUREE
Le jeu débute le 11 juin 2018 et se déroule jusqu’au 17 juin 2018 à minuit.
Il est accessible sur le compte officiel Facebook d’Histoire, d’Or accessible à l’adresse : https://www.facebook.com/HistoiredOr/
Art.3 : ACCES
3.1 Conditions de participation :
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse incluse ; hors DOM-TOM), disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse ; hors DOM-TOM) d’un accès à internet et d’une adresse de courrier électronique valide.
Ne peuvent participer les personnes impliquées directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont donc exclus, les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société Organisatrice, et de toute société qu'elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Il peut y avoir plusieurs participations par compte Facebook. En revanche, chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois sur toute la durée du présent Jeu.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou avec plusieurs adresses email ou pour le compte d’autres Participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
3.2 Annonce de l’opération :
Le jeu est accessible uniquement sur internet, sur la page Facebook officielle de la Société Organisatrice : https://www.facebook.com/HistoiredOr/
Le jeu pourra également être accessible à partir de bannières présentes sur le site de la Société Organisatrice. Le jeu pourra également être accessible via une campagne de diffusion d’emails.
Art. 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via la plateforme électronique du réseau social FACEBOOK, sur les pages web prévues à cet effet.
Les fans de la page peuvent participer uniquement du 11 juin 2018 au 17 juin 2018, jusqu’à à 00h00. Les gagnants seront annoncés directement sur la page FACEBOOK de la Société Organisatrice ,en commentaires sous le post du jeu.
Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres de la part d’Histoire d’Or et le fait de participer au jeu et de gagner ou non.
La participation au jeu se faisant exclusivement par internet, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le jeu est accessible sur ordinateur et sur mobile, directement sur la page FACEBOOK de la Société Organisatrice, à l’adresse url : https://www.facebook.com/HistoiredOr/
Art.5 : PRINCIPE DU JEU
Le présent jeu est un concours basé sur la performance des Participants.
Pour jouer, le participant doit :
- Se connecter sur la page Facebook de l’enseigne Histoire d’Or, sur https://www.facebook.com/HistoiredOr/ ;
Laisser un commentaire sous le post Histoire d’Or baptisé « JEU-CONCOURS : Drôle, tendre ou émouvante, racontez-nous votre plus belle histoire avec votre papa ! Postez-la en commentaires pour participer à notre tirage au sort et tentez de gagner un voyage pour deux à Lisbonne ou une montre Fossil ! Tirage au sort le 18 juin 2018. »
- en précisant de façon argumentée en quelques lignes, une histoire en relation avec la fête des pères;
- Le commentaire gagnant sera tiré au sortaléatoirement par la Société Organisatrice ;
Art.6 : DOTATIONS
Il y aura 6 gagnants sur toute la durée du jeu.
Les gagnants remporteront l’ensemble des lots définis ci-après, consistant en des montres de la marque FOSSIL ainsi qu’un weekend à Lisbonne pour deux personnes . Une même personne ne pourra pas gagner plus d’un lot sur toute la durée du jeu. Les photographies et illustrations présentées par la Société Organisatrice présentant les Dotations de l'Opération ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
6.1 Les gains mis en jeu :
Les dotations misent en jeu :
- LOTS N°1 : UN WEEKEND A LISBONNE POUR DEUX PERSONNES, COMPRENANT VOLS AR, TRANSFERT AEROPORT/ HOTEL ET DEUX NUITS D’HOTEL D’UNE VALEUR DE 1500€ ;
- LOT N°2 : UNE MONTRE FOSSIL HOMME D’UNE VALEUR DE 129€
- LOT N°3 : UNE MONTRE FOSSIL HOMME D’UNE VALEUR DE 129€
- LOTS N°4 : UNE MONTRE FOSSIL HOMME D’UNE VALEUR DE 129€ ;
- LOTS N°5 : UNE MONTRE FOSSIL HOMME D’UNE VALEUR DE 129€ ;
- LOTS N°6 : UNE MONTRE FOSSIL HOMME D’UNE VALEUR DE 129€ ;
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptibles de variation.
Le weekend à Lisbonne sera déterminé en collaboration avec le gagnant pour les dates de départs et de séjour, les conditions sont donc susceptibles de variées.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
6.2 Information des gagnants et délivrance des gains :
La dotation est nominative. Elle ne pourra pas être attribuée à d'autres personnes que celles identifiées lors des résultats communiqués par le Jury (ni ascendants, ni ayants droit).
Les Gagnants seront personnellement avertis par message privé sur leur compte Facebook au plus tard le 18 juin 2018. Un Message privé Facebook leur sera adressé pour le demander leurs coordonnées électroniques. Un email leur sera ensuite envoyé pour leur indiquer les modalités de remise de leur Dotation et organiser avec eux les détails pour en profiter. Ils devront obligatoirement se conformer aux indications données pour pouvoir en bénéficier.
Ils disposeront d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par écrit leur acceptation du lot et leurs coordonnées complètes.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par les Participants, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou si le gagnant ne peut être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Tout Participant gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de quinze (15) jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les Participants gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiqué et confirmé.
La remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée dès lors que le shooting photo sera réalisé.
Les prix ne pouvant être attribués par suite d’erreurs ou omissions dans les coordonnées des Participants, de modifications de leurs coordonnées, ou pour toutes autres raisons, seront conservés par la Société Organisatrice.
Les prix ne pouvant être attribués par suite d’erreurs ou omissions dans les coordonnées des Participants, de modifications de leurs coordonnées, ou pour toutes autres raisons, seront conservés par la Société Organisatrice.
Art 7 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite. Les Participants n’exposant pas de frais supplémentaires dans le cadre de la participation au jeu ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sauraient faire l’objet d’un remboursement, remboursés, les Participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Art 8 : PUBLICATION DES RESULTATS/ AUTORISATION
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom des gagnants, leur photos et toutes images ou supports qui pourront être réalisé dans le cadre du gain et ce sans que lesdits gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Dans le respect des choix effectués par les participants, lesdites informations pourront être utilisées par la Société organisatrice à des fins de prospection commerciale en dehors de l’opération et pourront être communiquées au groupe THOM, auquel l’enseigne Histoire d’Or appartient.
Art 9 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES- CONFIDENTIALITE
Les Participants fournissent exclusivement les informations requises à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et non à FACEBOOK.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant, pouvant être exercés en adressant un courrier au Service Client du groupe THOM EUROPE, 55, rue d’Amsterdam 75008 Paris ou par email, à l’adresse : sc@thomeurope.com .
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la détermination des gagnants ainsi qu’à l'attribution et à l’acheminement des prix tant du Jeu en lui-même que du tirage au sort. Les données collectées par la Société Organisatrice dans le cadre de ce concours le sont toujours dans le cadre des finalités évoquées aux présentes.
Les données requises seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement, sans pouvoir dépasser 5 ans.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et en raison de la sous-traitance partielle du traitement, pourront être transmises à ses prestataires techniques et aux prestataires assurant la réalisation des prix (photographes, société de transport…). Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 (pour la France), de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) et effectués en conformité avec les dispositions du Règlement Européen n°2016/679 à la Protection des Données, du 27 avril 2017.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de correction de limitation du traitement des données, d’opposition au traitement, de rectification et également :
Droit à l’oubli : Le Client peut demander de supprimer ou d'effacer ses données personnelles dans certains cas, par exemple s’il souhaite retirer son consentement. Si les données personnelles ont été partagées avec des tiers, HISTOIRE D’OR les informera de la suppression dans la mesure du possible. Sur demande écrite du Client et dans les limites de la réglementation, nous pourrons indiquer les sous-traitants à qui nous avons communiqué les données afin que le Client puisse les contacter directement.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (« profilage ») : Le Client a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage et qui produit des effets juridiques à son encontre ou affecte sa situation de manière similaire, sauf si ce type de profilage est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec HISTOIRE D’OR.
Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : Sur le site internet www.histoiredor.com , via son compte client, le Client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe ou toutes autres demandes relatives à l’exercice des droits qui lui sont garantis par la réglementation. Il peut également exercer toutes demandes ou requêtes relatives à ces droits par téléphone ou par email auprès du Service client au numéro et à l’adresse suivante : sc@thomeurope.com / 09 69 32 36 19, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.
Seulement avec l’accord express du Participant, les données peuvent être utilisées par la Société Organisatrice au moment de la collecte pour la réalisation d’opérations de sollicitations commerciales. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que s’il accepte de recevoir les offres de la Société Organisatrice. Conformément à la réglementation en vigueur, la participation au jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation par le Participant à recevoir des offres commerciales.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entraînera l’annulation automatique de sa participation.
Art 10 : RESPONSABILITE
10.1 Responsabilité quant au déroulement du jeu :
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée elle était amenée à annuler avec ou sans prévis le présent jeu, à le suspendre, l’écourter le proroger ou à en modifier les conditions.
La participation au jeu implique des participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société Organisatrice et des autres Participants.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au jeu ou l’attribution de dotations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le Participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation.
La Société Organisatrice est la seule responsable de l’organisation du Jeu concours. FACEBOOK ne peut être considéré comme responsable.
10.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants :
La Société Organisatrice ne saurait nullement être tenue responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivants :
• Survenance de tout évènement indépendant de la société rendant impossible la jouissance/ l’utilisation du lot (perte du lot…)
• De tout incident ou accident qui pourrait survenir et causer un dommage aux gagnants à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots.
• Annulation/ changement des dates de l’évènement faisant l’objet des lots.
Art 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT- MODIFICATIONS
La participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Il est communiqué gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société Organisatrice dans la limite d’une demande par Participant (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment quant aux conditions ou résultats du Jeu.
Art 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Art. 13 : LITIGES– CONVENTION DE LA PREUVE
Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi Française et tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions de droit commun compétentes.
