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règlement
Art.1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société THOM SAS, société par actions simplifiée au capital de 150. 221.175 euros, ayant son siège social à 55, rue d’Amsterdam 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 379 587 900, ci-après dénommée « Société Organisatrice » organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu concours- Noël HO ».
Les modalités de participation à l’opération sont décrites dans le présent règlement.
Art.2 : DURÉE
Le jeu débute le 13 novembre 2018 à 10h pour se terminer le 12 décembre 2018 à minuit et se déroule selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Art.3 : ACCÈS
3.1 Conditions de participation :
Ce jeu est accessible pour tout achat dans tous les magasins de l’enseigne « Histoire d’Or » en France métropolitaine et sur son site internet http://www.histoiredor.com, sans limite de montant.
Il est valable pour tout produit acheter ou commandé dont le montant a été intégralement payé pendant la durée de l’opération.
Ne sont donc pas concernées : les transactions sur les réparations (SAV), les commandes avec paiement partiel du prix (acompte), les demandes de remboursement ou d’avoir liées à l’exercice des garanties légales ou du droit de rétractation.
Ce jeu est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM inclus), disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM inclus) d’un accès à internet et d’une adresse de courrier électronique valide.
Ne peuvent participer les personnes impliquées directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont donc exclus, les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la Société Organisatrice, et de toute société qu'elle contrôle. Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Il peut y avoir plusieurs participations par compte Facebook. En revanche, chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois sur toute la durée du présent Jeu.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou avec plusieurs adresses email ou pour le compte d’autres Participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
3.2 Annonce de l’opération :
Le jeu est accessible dans les magasins de la société Organisatrice et via le site officiel de l’opération, qui est le site internet de la Société Organisatrice. Le jeu pourra également être accessible à partir de lien et bannières présents sur les sites des partenaires de la Société Organisatrice, sur lesquels la société aura expressément autorisé la diffusion de la publicité du jeu. Les bannières et liens redirigerons le participant sur le site de la Société Organisatrice sur lequel il sera uniquement possible d’accéder au jeu.
Le jeu pourra également être accessible via une campagne de diffusion d’emails.
Art. 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Lors de la validation de son achat, chaque Participant recevra un code personnel unique et une invitation à se connecter dans l’espace dédié sur le site : http://www.histoiredor.com
- En magasin, le code sera imprimé sur la facture remise au Participant lors de son achat.
- Sur le site internet, un code personnel et unique s’affichera au moment de la confirmation de commande et sera réitéré dans l’email de confirmation de commande.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Un code sera émis pour chaque facture acquittée.
Le jeu est accessible sur ordinateur et sur mobile.
Il sera également relayé sur la page Facebook de la Société Organisatrice, accessible à l’adresse https://www.facebook.com/HistoiredOr/. Un lien redirigera alors vers la page du jeu sur le site internet de la Société Organisatrice.
Art.5 : PRINCIPE DU JEU
Le présent jeu est un concours basé sur le principe d’un instant gagnant.
1. Déroulement du jeu
Une fois en possession de son code personnel, le Participant devra se connecter à l’espace dédié au présent Jeu Concours prévu sur le site internet susmentionné et entrer son code personnel à l’endroit indiqué.
Il devra à ce moment-là confirmer ses coordonnées afin de valider définitivement sa participation. Les coordonnées demandées à ce stade du jeu seront : Nom, prénom et adresse e-mail valide.
Il devra ensuite valider ces informations pour participer en indiquant s'il accepte ou non de recevoir les offres Histoire d’Or. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les offres Histoire d’Or et le fait de participer au jeu et de gagner ou non.
A ce moment, deux options sont possibles :
- Le message « PERDU » apparaît. Le Participant n’a remporté aucun lot.
- Le message « GAGNE » apparaît. Le Participant a gagné l’un des lots définis dans le présent règlement. La photo exacte de sa dotation s’affichera alors.
Les Participants, qu’ils aient remporté l’un des lots mis en jeu ou non, participeront au tirage au sort qui aura lieu le 14 décembre 2018, afin de tenter de gagner le lot exceptionnel suivant :
- UN PENDENTIF EN OR BLANC 750 MILLIEMES, DIAMANT DE 0.50 CARATS, SERTI 4GRIFFES, D’UNE VALUER DE 2290€.
Les Gagnants seront directement contactés, aux coordonnées indiquées, par les services de la Société Organisatrice afin de pouvoir percevoir leur lot, qui leur seront adressés par voie postale, aux frais de la Société Organisatrice.
Le lot « pendentif en or blanc » sera attribué lors d’un tirage au sort (super tirage), qui se déroulera le 14 décembre 2018 à 10 h
Le Gagnant de ce tirage au sort supplémentaire sera officiellement contacté par la Société Organisatrice, par email, selon les données qu’il aura volontairement communiquées lors de sa participation au Jeu Concours principal.
Les coordonnées incomplètes ou erronées ne pourront pas être prises en compte. Cela pourra entraîner la nullité de la participation.
Art.6 : DOTATIONS
Il y aura 195 lots distribués sur toute la durée du jeu, en dehors du lot exceptionnel à gagner par tirage au sort le 14 décembre, défini ci-dessus.
Une même personne (même nom, même adresse postale et adresse mail) peut gagner plus d’un lot sur toute la durée du jeu si elle effectue plusieurs achats sur cette même durée.
6.1 Les gains mis en jeu :
- 150 CARTE CADEAUX HISTOIRE D’OR, D’UNE VALEUR FACIALDE DE 15€ PAR CARTE CADEAU ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT 925/1000ème FANTAISIE OXYDE DE ZIRCONIUM D’UNE VALEUR DE 29€ ;
- UN BRACELET ARGENT 925/1000ème"VEDA" CHAINE MAILLE FORCAT SIGNE INFINI PAVAGE OXYDES DE ZIRCONIUM 18CM D’UNE VALEUR DE 45€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT 925/1000ème FORME FLEUR 1 OXYDE DE ZIRCONIUM D’UNE VALEUR DE 39€ ;
- UN COLLIER ARGENT MAILLE FORCAT 925/1000ème+ PENDENTIF FANTAISIE 2 COEURS AVEC OXYDES DE ZIRCONIUM 42CM D’UNE VALEUR DE 59€ ;
- UN COLLIER ARGENT RHODIE 925/1000ème"JAVANA" CERCLES MUTLIPLES ET PIERRE BLANCHE 45CM D’UNE VALEUR DE 39€ ;
- UN COLLIER ARGENT 925/1000ème MAILLE FORCAT + PENDENTIF FANTAISIE 2 COEURS ET OXYDE DE ZIRCONIUM 42CM D’UNE VALEUR DE 55€ ;
- UN BRACELET ARGENT RHODIE 925/1000ème « PRECIEUSE » LOSANGE AJOURE PAVAGE OXYDES DE ZIRCONIUM 18CM D’UNE VALEUR DE 59€ ;
- UN SAUTOIR ARGENT ROSE 925/1000ème"DIAMANTINE" PIERRES NOIRES MULTIPLES 80CM D’UNE VALEUR DE 69€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT 925/1000ème "GONCA" PENDANTES CERCLE AJOURE + PIERRE RONDE COULEUR NOIRE D’UNE VALEUR DE 49€ ;
- UN COLLIER ARGENT 925/1000èmeMAILLE FORCAT "CASCADE" OXYDES DE ZIRCONIUM 42CM D’UNE VALEUR DE 69€ ;
- UN COLLIER BRACELET ARGENT ROSE 925/1000ème « DIAMANTINE » PIERRES NOIRES 19CM D’UNE VALEUR DE 29€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT RHODIE 925/1000ème "AMANDINE" OEIL DE CHAT GRIS ET PASTILLES ARGENT D’UNE VALEUR DE 29€ ;
- UN BRACELET CORDON NOIR ARGENT 925/1000ème FORME RONDE, OXYDE DE ZIRCONIUM D’UNE VALEUR DE 35€ ;
- UN COLLIER ARGENT 925/1000èmeMAILLE FORCAT AVEC PENDENTIF COEUR OXYDE DE ZIRCONIUM 42CM D’UNE VALEUR DE 45€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT 925/1000ème "CEARA" OXYDES DE ZIRCONIUM D’UNE VALEUR DE 75€ ;
- UN COLLIER ACIER MOTIF ROND 90CM D’UNE VALEUR DE 39€ ; - UN BRACELET ACIER "ANNA" MOTIFS STRIES 21CM D’UNE VALEUR DE 35€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES "MATHILDA" ACIER MOTIFS COEURS PLEINS D’UNE VALEUR DE 35€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ACIER "DILMA" MOTIFS CERCLES AJOURES + CHAINES PENDANTES D’UNE VALEUR DE 49€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ACIER "ADELE" PENDANTES EMAIL BLANC MOTIFS INFINI D’UNE VALEUR DE 29€ ;
- UN BIJOUX D'OREILLES ARGENT RHODIE 925/1000ème"AUGUSTINE" DOUBLE COEURS D’UNE VALEUR DE 39€ ;
- UN BRACELET ARGENT RHODIE 925/1000ème "PERLEEN" JONC FLEXIBLE CADENAS D’UNE VALEUR DE 35€ ;
- UN COLLIER ARGENT RHODIE 925/1000ème «DENA" CERCLE AJOURE MOTIFS FEUILLES + PIERRES BLEUES 45CM D’UNE VALEUR DE 49€ ;
- UN COLLIER ARGENT RODHIE 925/1000ème"LEONTINE" ROSACE DECOUPEE 45CM D’UNE VALEUR DE 55€ ;
- UN COLLIER ARGENT RHODIE 925/1000ème "IMALA" CERCLE AJOURE MOTIF ROSACE 45CM D’UNE VALEUR DE 49€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT RHODIE 925/1000ème «IMALA » CERCLES AJOURES MOTIFS ROSACES D’UNE VALEUR DE 49€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT RHODIE 925/1000ème "ADELLE" MOTIFS TRESSES D’UNE VALEUR DE 45€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT RHODIE 925/1000ème "LEONIE" DEMI CERCLES D’UNE VALEUR DE 35€ ;
- UN COLLIER ARGENT RHODIE 925/1000ème "FABIA" MOTIF FEUILLE SIMPLE 45CM D’UNE VALEUR DE 35€ ;
- UN COLLIER ARGENT RHODIE 925/1000ème "MERIEM" PLAQUE 2 COEURS GRAVES + 1 COEUR AJOURE 45CM D’UNE VALEUR DE 45€ ;
- UN COLLIER PLAQUE OR "CLARA" MOTIF AJOURE GEOMETRIQUE 45CM D’UNE VALEUR DE 55€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES PLAQUE OR "KATELINE" AILES AJOUREE D’UNE VALEUR DE 45€ ;
- UN COLLIER PLAQUE OR "SPLENDOR" 45CM D’UNE VALEUR DE 69€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT RHODIE 925/1000ème PERLES D'IMITATION GRISES 8MM D’UNE VALEUR DE 55€ ;
- UNE PAIRE DE BOUCLES D'OREILLES ARGENT 925/1000ème ANNEAU PERLE DE CULTURE GRISE ET OXYDES DE ZIRCONIUM 7/7.5MM D’UNE VALEUR DE 65€ ;
- UN BRACELET ARGENT 925/1000ème, PERLES DE CULTURE ET NACRES D’UNE VALEUR DE 49€ ;
- UN COLLIER ARGENT 925/1000ème "MAHINA" PERLE DE CULTURE ROSE 4.5MM ET OXYDES DE ZIRCONIUM 43CM D’UNE VALEUR DE 69€ ;
- UN BRACELET ARGENT 925/1000ème, CORDON NOIR PICK AND CHOOSE FORME ETOILE 1 OXYDE DE ZIRCONIUM D’UNE VALEUR DE 35€ ;
- UN BRACELET ARGENT 925/1000ème, CORDON NOIR FORME COEUR 1 OXYDE DE ZIRCONIUM D’UNE VALEUR DE 35€ ;
- UN BRACELET ACIER MAILLE MILANAISE JAUNE 21CM D’UNE VALEUR DE 79€ ;
- UN BRACELET JONC ACIER TRESSE 7CM D’UNE VALEUR DE 79€ ;
- UNE MONTRE DE MARQUE « FESTINA » RONDE, FOND BLANC, CHIFFRES CUIVRE, BARCELET ACIER D’UNE VALEUR DE 79€ ;
- UNE MONTRE FESTINA ACIER RONDE, FOND BLANC, BRACELET ACIER D’UNE VALEUR DE 79€ ;
- UN BRACELET DE MARQUE JOURDAN CUIR NOIR ET TISSU TRESSE 21CM D’UNE VALEUR DE 69€ ;
La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptibles de variation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations annoncées par des dotations équivalentes c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
6.2 Information des gagnants et délivrance des gains :
La dotation est nominative. Elle ne pourra pas être attribuée à d'autres personnes que celles identifiées lors des résultats communiqués par le Jury (ni ascendants, ni ayants droit).
Les Gagnants seront personnellement avertis par un mail personnel que la Société organisatrice a bien reçu leurs coordonnées et les informant que leur dotation leur sera adressée dans les quinze (15) jours qui suivront la date de fin du jeu. Ils devront obligatoirement se conformer aux indications données pour pouvoir en bénéficier.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite i) d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par les Participants sur leur formulaire de participation au Jeu, ii) en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet, iii) si le gagnant ne peut être joint par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Tout Participant gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de quinze (15) jours sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les Participants gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiqué et confirmé.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
Les prix ne pouvant être attribués par suite d’erreurs ou omissions dans les coordonnées des Participants, de modifications de leurs coordonnées, ou pour toutes autres raisons, seront conservés par la Société Organisatrice.
Les prix ne pouvant être attribués par suite d’erreurs ou omissions dans les coordonnées des Participants, de modifications de leurs coordonnées, ou pour toutes autres raisons, seront conservés par la Société Organisatrice.
Art 7 : GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite. Les Participants n’exposant pas de frais supplémentaires dans le cadre de la participation au jeu ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Il est en outre précisé que les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sauraient faire l’objet d’un remboursement, remboursés, les Participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Art 8 : PUBLICATION DES RÉSULTATS/ AUTORISATION
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom des gagnants, leur photos et toutes images ou supports qui pourront être réalisé dans le cadre du gain et ce sans que lesdits gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Dans le respect des choix effectués par les participants, lesdites informations pourront être utilisées par la Société organisatrice à des fins de prospection commerciale en dehors de l’opération et pourront être communiquées au groupe THOM, auquel l’enseigne Histoire d’Or appartient.
Art 9 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES- CONFIDENTIALITÉ
Les Participants fournissent exclusivement les informations requises à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen Général sur les Données Personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, les Participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, pouvant être exercés en adressant un courrier au Service Client du groupe THOM EUROPE, 55, rue d’Amsterdam 75008 Paris ou par email, à l’adresse : sc@thomeurope.com .
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la détermination des gagnants ainsi qu’à l'attribution et à l’acheminement des prix tant du Jeu en lui-même que du tirage au sort. Les données collectées par la Société Organisatrice dans le cadre de ce concours le sont toujours dans le cadre des finalités évoquées aux présentes.
Les données requises seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement, sans pouvoir dépasser 5 ans.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et en raison de la sous-traitance partielle du traitement, pourront être transmises à ses prestataires techniques et aux prestataires assurant la réalisation des prix (société de transport…).
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de correction de limitation du traitement des données, d’opposition au traitement, de rectification et également :
Droit à l’oubli : Le Client peut demander de supprimer ou d'effacer ses données personnelles dans certains cas, par exemple s’il souhaite retirer son consentement. Si les données personnelles ont été partagées avec des tiers, HISTOIRE D’OR les informera de la suppression dans la mesure du possible. Sur demande écrite du Client et dans les limites de la réglementation, nous pourrons indiquer les sous-traitants à qui nous avons communiqué les données afin que le Client puisse les contacter directement.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (« profilage ») : Le Client a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé des données, y compris le profilage et qui produit des effets juridiques à son encontre ou affecte sa situation de manière similaire, sauf si ce type de profilage est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec HISTOIRE D’OR.
Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : Sur le site internet www.histoiredor.com , via son compte client, le Client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe ou toutes autres demandes relatives à l’exercice des droits qui lui sont garantis par la réglementation. Il peut également exercer toutes demandes ou requêtes relatives à ces droits par téléphone ou par email auprès du Service client au numéro et à l’adresse suivante : sc@thomeurope.com / 09 69 32 36 19, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité.
Seulement avec l’accord express du Participant, les données peuvent être utilisées par la Société Organisatrice au moment de la collecte pour la réalisation d’opérations de sollicitations commerciales. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que s’il accepte de recevoir les offres de la Société Organisatrice. Conformément à la réglementation en vigueur, la participation au jeu n’est pas conditionnée à l’acceptation par le Participant à recevoir des offres commerciales.
Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entraînera l’annulation automatique de sa participation.
Art 10 : RESPONSABILITÉ
10.1 Responsabilité quant au déroulement du jeu :
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou d’une nécessité justifiée elle était amenée à annuler avec ou sans prévis le présent jeu, à le suspendre, l’écourter le proroger ou à en modifier les conditions.
La participation au jeu implique des participants une attitude loyale vis-à-vis de la Société Organisatrice et des autres Participants.
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les participations au jeu ou l’attribution de dotations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit. Elle se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant son bon déroulement et de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire. Le Participant sera, dans ce cas, de plein droit déchu de tout droit à obtenir une dotation.
La Société Organisatrice est la seule responsable de l’organisation du Jeu concours. FACEBOOK ne peut être considéré comme responsable.
10.2 Responsabilité vis-à-vis des gagnants :
La Société Organisatrice ne saurait nullement être tenue responsable vis-à-vis des gagnants dans les cas suivant :
• Survenance de tout évènement indépendant de la société rendant impossible la jouissance/ l’utilisation du lot (perte du lot…)
• De tout incident ou accident qui pourrait survenir et causer un dommage aux gagnants à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des lots.
• Annulation/ changement des dates de l’évènement faisant l’objet des lots.
Art 11 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT- MODIFICATIONS
La participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Il est communiqué gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société Organisatrice dans la limite d’une demande par Participant (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
La Société Organisatrice statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du règlement et sur tout litige pouvant survenir notamment
quant aux conditions ou résultats du Jeu.
Art 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à la Société Organisatrice, qui ne concède aucun droit sur ces marques de quelque manière que ce soit.
Art. 13 : LITIGES– CONVENTION DE LA PREUVE
Il est convenu que seuls font foi à titre de preuves, les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi Française et tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions de droit commun compétentes.
