Le règlement du Concours n°1 HIVER.COM 2013
Article 1 : La société Zitrocom, au capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B 440 453 249, dont le siège social est situé au 121 rue Edouard Vaillant - 92300 Levallois Perret, représentée par M. Frédéric Ortiz, son Président, organise un grand jeu national gratuit et sans obligation d'achat avec pour partenaire la société Octopode. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices, ainsi que leur famille en ligne directe.
Article 2 : Ce jeu-concours sera annoncé et exclusivement véhiculé par le site Internet www.hiver.com. Date du jeu-concours : du 18/09/2013 au 18/11/2013 inclus. L'heure de clôture du jeu-concours est prévue à 24h00 le 18 Novembre 2013.
Article 3 : La participation ne peut se faire que sur le site Internet www.hiver.com. Pour participer, chaque internaute répond à 4 questions qui lui sont posées sur le site Internet www.hiver.com et renvoie par formulaire électronique exclusivement, son bulletin de participation. Les participants au jeu doivent remplir un formulaire électronique en mentionnant leur nom, prénom, adresse, adresse électronique. Une seule participation par foyer sera considérée comme effective (même nom, même adresse postale, même adresse email). Toute participation incomplète sera considérée comme nulle.
Article 4 : Un tirage au sort en fin de jeu sera effectué parmi les bonnes réponses et déterminera le gagnant pour le concours. Le gagnant remportera 1 séjour d’une semaine pour 4 personnes dans une station de ski française, en fonction des disponibilités. Ce lot est non modifiable (dates, station, appartement) et non transférable.
Article 5 : Les résultats seront communiqués sur le site Internet www.hiver.com dès le tirage au sort effectué. Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier leurs noms dans le cadre dudit concours ainsi que dans toute la communication interne ou externe du site www.hiver.com.
Article 6 : Le gagnant sera contacté par le biais du courriel indiqué sur le formulaire de participation au jeu afin de confirmer les informations saisies. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès de Zitrocom, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le lot est non réclamé dans un délai de 4 semaines après la fin du jeu, il deviendra la propriété de Zitrocom. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent. La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation. Le gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78 - 17 du 06/01/78, les candidats disposent d'un droit d'accès et de rectification pour toutes informations les concernant, ils peuvent s'opposer au traitement informatique des données les concernant.
Article 7 : La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème de connexion pouvant intervenir sur le réseau Internet pendant la durée de l'opération.
Article 8 : La société organisatrice se réserve le droit de retarder, d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu gratuit si les circonstances l'exigeaient sans être tenue pour responsable. Les modalités du jeu, de même que le lot offert au gagnant, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange du lot gagné. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à la liste des gagnants.
Article 9 : Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de 6 minutes sur la base d'un temps de connexion d'appel local (Forfait de 0.50 €). Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Zitrocom - Concours 1 Hiver.com 2013 - 121, rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret. Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 10 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56€). La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Zitrocom - Concours 1 Hiver.com 2013 - 121, rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 10 jours après la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 10 : Le règlement complet est consultable sur le site www.hiver.com. Le règlement complet ainsi que le remboursement, au tarif lent en vigueur, du timbre de la demande de règlement peuvent être obtenus sur simple demande écrite à : Zitrocom - Concours 1 Hiver.com 2013 - 121, rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret.
Article 11 : Lors de la participation, il est proposé aux participants de s'inscrire à la newsletter d'hiver.com, avec la possibilité de s'en désabonner dès qu'ils le souhaiteront. Ceci ne constitue pas une obligation pour participer au concours.
Article 12 : La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
