REGLEMENT DU JEU : Quiz Homair Vacances avec tirage au sort
« Calendrier de l’Avent 2013 »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
ILD SAS (groupe HOMAIR VACANCES), Société par Actions Simplifiée au capital de 2 557 000 EUROS (ci-après la «société organisatrice»), ayant son siège social sis 570 Avenue du Club Hippique - Immeuble le Derby 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, immatriculée au RCS de AIX-EN-PROVENCE, sous le numéro B 349 708 446, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR25 349 708 446 00035, organise du 01 au 24 Décembre 2013 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Calendrier de l’Avent 2013 » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est disponible sur la page de fan Homair Vacances sur Facebook : www.facebook.com/homair
Et relayé sur :
- le site www.homair.fr
- certains autres sites web partenaires ou médias sociaux
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France, Belgique, Angleterre, Italie, Espagne, Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Danemark, Pays-Bas, à l’exception du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible dans ces pays : France, Italie, Espagne, Angleterre, Belgique, Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Danemark et Pays-Bas.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux.
La participation au jeu s’effectue
- en répondant au quiz, c'est-à-dire aux questions posées par la société organisatrice et
- en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.
Les participants pourront trouver les bonnes réponses en cherchant des indices sur le site web www.homair.fr
Le jeu étant accessible sur la plateforme www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du jeu sont destinées à la société organisatrice.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué en l’étude de Maître Hervé Camoin, Huissier de Justice, située
1 Avenue Pasteur, 13100 Aix-en-Provence, ou au sein du siège social de la société ILD
(Groupe HOMAIR VACANCES), en présence de ce dernier.
29 gagnants seront tirés au sort dans les 7 jours suivants la fin du jeu parmi les participants ayant répondu correctement au quiz et ayant complété et validé le formulaire de participation.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Les participants n’ayant pas répondu correctement au quiz et les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants recevront un courrier électronique à l’adresse qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants validés tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Lots :
- vingt-neuf séjours d’une semaine en mobil-home « 4 personnes BUNGALOW » valable jusqu’au 30 septembre 2014, sous réserve de disponibilités, hors périodes du 03/05/2014 au 11/05/2014 et du 05/07/14 au 30/08/2014 dans l’un camping des 11 campings HOMAIR VACANCES suivants :
Ghisonaccia – Camping Marina d’Erba Rossa
Régusse – Camping les lacs du Verdon
Cadenet – Camping le val de Durance
St Nic – Camping Domaine de Ker Ys
Lit et Mixe – Camping le soleil des Landes
Proissans – Camping le val d’Ussel
Mirepeisset – Camping le val de Cesse
Vendres – Camping les Sablines
La Ciotat – La Baie des anges
Les Mazures – Lac des vieilles forges
Cagnes- Green Park (hébergements « chalet » uniquement, pas de mobil-homes)
Limité à un lot par foyer (même nom, même adresse et même adresse IP)
Ces séjours ne comprennent pas les frais de bouche, de transport, taxes de séjour, assurances ainsi que tous autres frais engendrés lors du séjour, notamment les dépôts de garantie obligatoires et frais relatifs aux activités et animations.
Les mobil-homes ont une capacité de 4 personnes maximum. Conformément aux Conditions Générales de Location, cette limite ne pourra en aucun cas être dépassée.
A défaut de disponibilités dans le camping choisi, aux dates souhaitées, de nouvelles propositions pourront être faites par la société ILD (Groupe HOMAIR VACANCES) au gagnant. Le gagnant ne pourra en aucun cas céder son séjour, le reporter à une date ultérieure à la limite fixée dans le présent règlement ou à demander une quelconque compensation financière en cas d’abandon du gain, non disponibilité du séjour souhaité ou annulation du séjour réservé, pour quelque cause que ce soit. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraineront l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entrainera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants pourront néanmoins s’y opposer par courrier postal, électronique ou télécopie adressé au siège de la société ILD (Groupe HOMAIR VACANCES) entre la réception du formulaire par ces derniers et 2 jours après la fin du délai cité dans le présent règlement.
Les informations communiquées au cours du jeu feront l’objet d’un traitement informatique, à l’usage exclusif de la société ILD. Elles ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession à des tiers.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé par la société organisatrice du jeu auprès de l’étude de Maître Hervé CAMOIN, Huissier de Justice, située 1 Avenue Pasteur, 13100 Aix-en-Provence.
Toute personne peut demander une copie du règlement par voie postale, électronique ou télécopie à la société ILD (Groupe HOMAIR VACANCES) ou le consulter directement sur le site Internet www.homair.com
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les frais de connexion au site www.facebook.com/homair et à l’application Facebook du jeu sont remboursés (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu : Jeu Facebook Homair Vacances, 570 Avenue du Club Hippique - Immeuble le Derby 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,18 euros TTC au total équivalant à 3 minutes de connexion au prix de 0,06 euros TTC la minute [coût d'une communication locale en heure pleine], en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.facebook.com/homair ainsi qu’à l’application liée au jeu concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte. Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse).
ARTICLE 11 – ¬ RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence ou d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance d’éléments du jeu avec d’autres jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
Le présent jeu et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété de la société
ILD – HOMAIR VACANCES sans égard au fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société ILD – HOMAIR VACANCES. Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve
- du présent règlement en toutes ses stipulations
- des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.)
- des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.
Fait le 05 novembre 2013 à Aix-en-Provence
