Règlement du jeu Honda « Printemps » 2010
ARTICLE 1 : La Société HONDA MOTOR EUROPE (SOUTH). – Rue des Châtaigniers – Pôle 45 – 45140 Ormes -
organise du 13 mars 2010 au 24 avril 2010 un jeu gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : Ce jeu est réservé aux personnes majeures en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, du personnel du réseau de distribution, des personnes ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place, ainsi que les membres de leur famille (conjoints et descendants vivants sous le même toit).
ARTICLE 3 : Pour participer, il suffit de remplir très lisiblement le formulaire sur le site internet
www.honda-lartdujardin.fr
ARTICLE 4 : Ce jeu est doté des lots suivants : 5 débrousailleuses Honda UMK 425E LE d’une valeur unitaire
de 429 euros TTC
ARTICLE 6 : Un tirage au sort désignera les gagnants, le 30 avril 2010 à 10h, chez FORCE MOTRICE – 7 rue vieille Levée – 45100 Orléans, par Maître Philippe Geyelin.
ARTICLE 7 : Il sera attribué un seul lot par foyer (même nom et même adresse). En aucun cas, ce lot ne pourra donner lieu à un échange, ou sa contrepartie financière. Les gagnants seront avertis par courrier ou par e-mail; ils devront, après réception du courrier, venir retirer leur lot avant le 9 septembre 2010 chez le distributeur Honda agréé le plus proche de chez eux. Passé ce délai, les lots seront conservés par la société organisatrice.
ARTICLE 8 : Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphone) concernant les modalités du jeu, la détermination des gagnants, ainsi que leurs noms et l’interprétation ou l’application du règlement ; la participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’écourter ou de prolonger le présent jeu ; sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait. Il en va de même en cas de fraude sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. La société HONDA MOTOR EUROPE (SOUTH) se réserve dans ce cas le droit de ne pas attribuer de dotation aux fraudeurs. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation, ou de retard d’acheminement du courrier. Les envois en recommandé ne seront pas acceptés. Tout bulletin présentant une anomalie sera considéré comme nul.
ARTICLE 9 : Les formulaires de participation, saisis sur informatique, pourront éventuellement permettre la création d’un fichier commercial ; conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l’adresse du jeu (adresse de la société organisatrice).
ARTICLE 10 : Le présent règlement ainsi que d’éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du jeu, sont déposés auprès de Maître Philippe Geyelin, Huissier de Justice à Orléans (Loiret) – 89, rue Bannier 45 000 ORLEANS.
ARTICLE 11 : Le remboursement du coût de la connexion INTERNET peut être obtenu sur demande expresse et sur justificatifs de connexion au site. Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu ; le timbre sera remboursé sur demande, au tarif lent en vigueur (un seul remboursement par foyer, même nom et même adresse).
ARTICLE 12 : Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la société organisatrice dans l’esprit qui a prévalu la conception du jeu.
