REGLEMENT DU JEU HONDA
« Gagnez une tondeuse à vie »
ARTICLE 1
La Société Honda France SAS, Parc d’activités de Pariest, Allée du 1er mai, BP 46 Croissy Beaubourg 77315, MARNE LA VALLEE CEDEX 2 organise en France Métropolitaine, Corse incluse, un jeu/concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Gagnez une tondeuse à vie» sur le site Internet « www.honda-laqualite.fr », se déroulant du 30 mars 2011 au 2 juillet 2011 inclus, ci-après dénommé « le Jeu ».
ARTICLE 2
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exception :
des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce Jeu (personnel des sociétés organisatrices, gestionnaires et de contrôle),
des personnes ayant un lien direct ou indirect avec la Société organisatrice, les points de vente à l’enseigne « Honda » ou les fournisseurs de ces derniers.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Elle est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pendant toute la durée du Jeu.
Toutefois, chaque joueur a jusqu’à 5 chances au maximum de participer à un tirage au sort dans la mesure où il respecte les modalités d’inscription détaillées à l’article 4 des présentes.
ARTICLE 3
Le Jeu est annoncé sur le site internet promotionnel de Honda France SAS à l’adresse suivante : « www.honda-laqualite.fr ».
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il suffit de :
Se connecter à Internet à l’adresse suivante : « www.honda-laqualite.fr » avant le 2 juillet 2011 à minuit ;
Remplir le formulaire A « Je possède une tondeuse thermique » en indiquant ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale et électronique) telles que précisées dans le formulaire d’inscription (les champs obligatoires sont marqués d’une étoile) sur la page web destinée à cet effet ;
Compléter les champs suivants (marque de la tondeuse thermique, nom du modèle, âge de la tondeuse, O* : je certifie que ma tondeuse est en état de marche)
Remplir le formulaire B « Je ne possède pas de tondeuse » mais je souhaite participer au tirage au sort en indiquant ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale et électronique) telles que précisées dans le formulaire d’inscription (les champs obligatoires sont marqués d’une étoile) sur la page web destinée à cet effet ;
Confirmer et valider sa participation avant le 2 juillet 2011 à minuit en cliquant sur le bouton «je valide» au bas du formulaire.
Seuls les participants ayant complétés le formulaire A « J’inscris ma vieille tondeuse thermique pour tenter de gagner une tondeuse à vie ! » peuvent concourir au gain de la dotation n°1.Le gagnant de la dotation 1 sera désigné par la Société organisatrice sur la base des critères spécifiés dans le formulaire A « J’inscris ma vieille tondeuse thermique pour tenter de gagner une tondeuse à vie ! »
Un tirage au sort organisé dans les 30 jours suivant le 2 juillet 2011 désignera le gagnant de la dotation n°2 parmi tous les participants inscrits au jeu.Chaque participant ayant valablement enregistré ses coordonnées personnelles lors de l’étape précédente, dispose d’une seconde chance de participer au tirage au sort en complétant sur la page web destinée à cet effet, la description de son jardin :
Je possède un jardin de
Moins de 500 m²
500 à 2 500 m²
plus de 2 500 m²
Mon jardin possède des haies : (oui / non)
Mon jardin possède un potager : (oui / non)
Enfin, chaque participant dispose jusqu’à 3 chances supplémentaires de participer au tirage au sort en parrainant des amis : 1 minimum, 3 maximum. Le parrainage consiste à inviter une à trois personnes à venir participer au Jeu.
La participation/l’accès au Jeu d’un même internaute (vérification sur le nom et l’adresse email) est limitée à une fois pendant la durée du jeu.
Il appartient aux participants de s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, contenant des informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées, ou réalisée hors délai ne sera pas traitée et sera considérée comme nulle.
Les participants sont informés que la Société organisatrice dispose des moyens techniques nécessaires à la vérification de l’identité des participants. A ce titre, les participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, étant entendu que toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’annulation immédiate de la participation ainsi que la perte du gain le cas échéant.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen utile toute tentative de fraude, notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 5
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Dotation 1
Pour le propriétaire de la plus vieille tondeuse thermique en état de marche :
Une tondeuse à vie *La dotation sera déterminée en fonction de l’âge du propriétaire de la tondeuse gagnante, de son espérance de vie à la naissance et de la durée de vie moyenne d’une tondeuse thermique de marque Honda. Les documents officiels fournis par l’INSEE, ainsi que les études en la possession de Honda France S.A.S servent de base de calcul pour déterminer la dotation.
- Modalités d'attribution du lot en fonction de l'âge du gagnant Valeur totale
- 1993 : année de naissance de référence pour avoir l'âge légal pour participer au jeu (18 ans)
du gain
Gain d'une tondeuse
2 bons d'achat
Née avant 1950
HRX 476 VKE
.+
d'une valeur totale de 1 978 €
2 967 €
et jusqu'en 1978
d'une valeur de 989 € TTC
correspondant à 2 fois
la valeur unitaire de la tondeuse gagnée
Gain d'une tondeuse
3 bons d'achat
Née entre 1979
HRX 476 VKE
.+
d'une valeur totale de 2 967 €
3 956 €
et 1987
d'une valeur de 989 € TTC
correspondant à 3 fois
la valeur unitaire de la tondeuse gagnée
Gain d'une tondeuse
4 bons d'achat
Née entre 1988
HRX 476 VKE
.+
d'une valeur totale de 3 956 €
4 945 €
et 1993 *
d'une valeur de 989 € TTC
correspondant à 4 fois
la valeur unitaire de la tondeuse gagnée
voir ci-dessous les conditions générales d'utilisation de ces bons d'achat
Dotation 2
Pour le propriétaire de la plus vieille tondeuse thermique de marque Honda en état de marche :
Une tondeuse HRX 476 VKE d’une valeur unitaire de 989 euros(Les dotations 1 et 2 ne sont pas cumulables)
Dotation 3
Pour le gagnant du tirage au sort
Une tondeuse HRX 476 VKE d’une valeur unitaire de 989 eurosEn aucun cas, ce lot ne pourra donner lieu à un échange, ou sa contrepartie financière. Le gagnant sera averti par courrier ; il devra, après réception du courrier, venir retirer son lot avant le 30 septembre 2011. Passé ce délai, le lot sera conservé par la société organisatrice.
ARTICLE 6
Le gagnant de la dotation 1 sera prévenu par e-mail de son gain. Après avoir confirmé par retour d’e-mail son adresse postale à la Société organisatrice (au plus tard le 31 août 2011 à minuit), le gagnant recevra un courrier de la part de Honda France SAS lui confirmant les modalités pour venir retirer son lot avant le 30 septembre 2011 auprès d’un distributeur agréé Honda le plus proche de son domicile qui vérifiera, à cette occasion, l’état de marche de la tondeuse thermique ayant été reconnue comme étant la plus vieille du concours (sur la base de tout justificatif attestant de l’âge de la tondeuse comme une facture d’achat, un certificat de garantie, un carnet d’entretien, le numéro de série de la machine…)
Le gagnant de la dotation 2 sera prévenu par e-mail de son gain. Après avoir confirmé par retour d’e-mail son adresse postale à la Société organisatrice (au plus tard le 31 août 2011 à minuit), le gagnant recevra un courrier de la part de Honda France SAS lui confirmant les modalités pour venir retirer son lot avant le 30 septembre 2011 auprès d’un distributeur agréé Honda le plus proche de son domicile qui vérifiera, à cette occasion, l’état de marche de la tondeuse thermique ayant été reconnue comme étant la plus vieille tondeuse thermique de marque Honda du concours (sur la base de tout justificatif attestant de l’âge de la tondeuse comme une facture d’achat, un certificat de garantie, un carnet d’entretien, le numéro de série de la machine…)
Par tondeuse en état de marche, la Société organisatrice entend :
Machine complète, dont le moteur fonctionne et démarre normalement
Tondeuse dont la lame assure sa fonction première qui est de couper l’herbe
Tondeuse dont le carter n’est pas percé, et n’a pas été réparé après perçage
Tondeuse dont les fonctions dynamiques et de sécurité (avancement, réglage de hauteur de coupe, etc.) sont en état de marche
Le gagnant de la dotation 3 sera prévenu par e-mail de son gain. Après avoir confirmé par retour d’e-mail son adresse postale à la Société organisatrice (au plus tard le 31 août 2011 à minuit), le gagnant recevra un courrier de la part de Honda France SAS lui confirmant les modalités pour venir retirer son lot avant le 30 septembre 2011 auprès d’un distributeur agréé Honda le plus proche de son domicile.
La société organisatrice disposera librement des lots non réclamés au bout de 30 jours après envoi des courriers si ces derniers sont retournés pour motifs tels qu’adresse inconnue ou n’habite pas à l’adresse indiquée. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société organisatrice pour une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
ARTICLE 7
Le site www.honda-laqualite.fr, propose aux internautes participants au jeu de déposer une photo de leur tondeuse. Le déposant autorise l'utilisation de cette photo par www.honda-laqualite.fr dans différentes rubriques de son site (Ces photos seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur et dans le respect de ses intentions originales. Ces contributions seront supprimées sur simple demande de l'auteur précisant les URL concernées. L'utilisation de ces photos ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
Le déposant certifie être l'auteur de la photo déposée et certifie qu'à sa connaissance, sa diffusion n'enfreint pas la législation sur les droits d'auteurs. Dans le cas où le contraire serait prouvé, la participation au présent concours sera considérée comme nulle et les photographies supprimées sur simple demande des ayants droits.
ARTICLE 8
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au Jeu sont à destination exclusive de la société Honda France SAS et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Honda France SAS, Service Communication – Jeu Internet, Parc d’activités de Pariest, Allée du 1er mai, BP 46 Croissy Beaubourg 77315, MARNE LA VALLEE CEDEX 2».
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au Jeu des consommateurs. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition et/ ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
S’ils le souhaitent, les participants pourront autoriser la Société organisatrice à réutiliser les données nominatives les concernant, aux fins d’envoi par courrier électronique et/ou postal d’informations à caractère commercial et notamment par le biais d’une newsletter. Pour ce faire, ils devront cocher la case prévue à cet effet sur la page web du Jeu.
La Société organisatrice s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.
La Société organisatrice conservera les adresses IP des participants pendant toute la durée du Jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au Jeu des consommateurs.
ARTICLE 9
Les gagnants autorisent gracieusement la société Honda France SAS à utiliser leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du jeu uniquement sous réserve d’avoir obtenu leur autorisation écrite.
ARTICLE 10
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet (la libre captation des informations diffusées) et de la difficulté, voire de l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement ainsi que d’éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du jeu, sont déposés auprès de la SCP Jean FONT et Patrice LIOTARD, huissiers de Justice associés 7C Route de Galice - 11 Rue Louise Colet
13093 Aix en Provence Cedex 2.
Il est librement consultable jusqu’au 2 juillet 2011 minuit, sur le site Internet du Jeu à l’adresse suivante : www.honda-laqualite.fr ou sur demande par courrier (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g ).
ARTICLE 12
Les participants pourront se faire rembourser les frais nécessaires à la participation au Jeu et à la consultation du règlement.
Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet est calculé sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros.
Cette demande de remboursement doit être effectuée par lettre simple, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, d'un RIB/ RIP et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, le tout envoyé au plus tard le 31 juillet 2011 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : « Honda France SAS, Service Communication – Jeu Internet, Parc d’activités de Pariest, Allée du 1er mai, BP 46 Croissy Beaubourg 77315, MARNE LA VALLEE CEDEX 2».
Le timbre de la demande de remboursement des frais de participation pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31 juillet 2011 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 4 semaines à réception de la demande.
Dans la mesure où la participation est limitée à une participation, il ne sera accepté qu’une demande de remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 13
Le présent Jeu est soumis au droit français.
