ermes et conditions
Article 1 : La société organisatrice
Honda Motor Europe Ltd France, Parc d’activités Pariest, BP 46 - 77312 Marne-La-Vallée Cedex 02, RCS: Meaux 509 243 564, Tél. 01 60 37 30 00 - Fax 01 60 37 30 99, organise en France Métropolitaine, Corse incluse, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Miimo et Pierre Lapin » se déroulant du 28 mars au 4 avril 2018 inclus.
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/HondaPassionJardin/
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook.
Les informations que vous communiquez sont fournies à Honda Passion Jardin et non à Facebook.
Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour ce jeu.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Honda Passion Jardin accessible depuis l’adresse https://www.facebook.com/HondaPassionJardin/
2. Commenter le post du jeu concours « Miimo et Pierre Lapin » par « Je participe »
Article 4 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
4.1 Dotation :
La dotation est la suivante : 50 (cinquante) lots de 2 (deux) places de cinéma
Prix généralement constaté (11 € TTC / l’unité)
4.2 Attribution de la dotation :
Les gagnants seront informés de leur désignation via Facebook en message privé dans les 3 (trois) jours qui suivront le tirage au sort à la fin du concours.
Les gagnants disposeront d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception du message privé de Honda Passion Jardin pour communiquer à la Société Organisatrice leurs coordonnées (Prénom, Nom et Adresse) afin de permettre l’envoi du lot.
Les lots seront envoyés dans un délai de 8 (huit) jours suivant la clôture du jeu à l’adresse postale fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenus ne se manifeste pas dans les 3 (trois) jours après l’envoi du message privé, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avère que les gagnants ne répondent pas aux critères (non membre de Facebook, n’habitant pas en France métropolitaine + Corse, n’ayant pas au moins 18 ans…) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation sous sa forme fiduciaire ou en nature, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une dotation équivalente.
Article 5 : Modalités de détermination des gagnants
Les 50 (cinquante) premières personnes à commenter le post par « Je participe » seront désignées gagnantes parmi tous les Participants au jeu.
Les Participants sont informés que la Société Organisatrice dispose des moyens techniques nécessaires à la vérification de l’identité des Participants. A ce titre, les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile, étant entendu que toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’annulation immédiate de la participation ainsi que la perte du gain le cas échéant.
Article 6 – Fraudes
Honda Motor Europe Ltd France se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des Gagnants. A cette fin, Honda Motor Europe Ltd France se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. Honda Motor Europe Ltd France se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement. Honda Motor Europe Ltd France se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de Honda Motor Europe Ltd France ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Honda Passion Jardin et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
De problèmes de matériel ou de logiciel
De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice
D’erreurs humaines ou d’origine électrique
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
De conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte des participants. Ces informations sont destinées à Honda Motor Europe Ltd France, responsable du traitement, aux fins de gestion des participations, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. S’il souhaite l’exercer, il peut écrire au Service Consommateurs de Honda Motor Europe Ltd France Parc d’activités Pariest, BP 46 - 77312 Marne-La-Vallée Cedex 02
Article 11 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Honda Motor Europe Ltd France Parc d’activités Pariest, BP 46 - 77312 Marne-La-Vallée Cedex 02
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 12 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les participants pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : Honda Motor Europe Ltd France Parc d’activités Pariest, BP 46 - 77312 Marne-La-Vallée Cedex 02
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 14 avril 2018
