REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
HONOR « [Jeu-Concours] Nouveau produit HONOR »
ET
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Titre I – REGLEMENT DE JEU « [Jeu-Concours] Nouveau produit HONOR »
ARTICLE 1 – Société Organisatrice, dates et adresse du jeu
HONOR Technologies France, SASU au capital de 2 000 000,00 € dont le siège social est situé 34 rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le numéro SIRET 89432531500014, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat sous le nom « [Jeu-Concours] Nouveau produit HONOR », du 20 décembreau 09 Janvier 2024 à 23h59 (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le présent Règlement du Jeu (ci-après dénommé le « Règlement ») prévoit les modalités de participations à ce Jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse), uniquement sur le site https://www.hihonor.com/fr/shop/new-product/ (ci-après « le Site »)
ARTICLE 2 – Conditions de participation
Pour participer au Jeu, les Participants doivent s’abonner à notre newsletter sur le site web https://www.hihonor.com/fr/shop/new-product/ et partager ledit lien du site sur un des réseaux sociaux suivantes Twitter, Facebook et/ou Whatsapp, ainsi qu’être une personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) (ci-après « le(s) Participant(s) »), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu sera annoncé, via une publication sur le site https://www.hihonor.com/fr/shop/new-product/ (ci-après « le Site ») du 20 décembre au 09 Janvier 2024 à 23h59. La publication comportera la mention suivante : « Nouveau produit HONOR : chaque jour des surprises à découvrir. »
Article 4 – Les Dotations
Les dotations suivantes seront mises en jeu :
- Cinq (5) coupons de réduction d’une valeur chacun de 379,80€ pour acheter un téléphone portable HONOR Magic5 Lite d’une valeur de 379,90€ à seulement 0,10€.
- Cinq (5) coupons de réduction d’une valeur chacun de 399,80€ pour acheter un téléphone portable HONOR Magic6 Lite d’une valeur de 399,90€ à seulement 0,10€.
Chaque Participant sélectionné gagnant ne peut remporter qu’un seul bon d’achat, qui sera uniquement valable sur le Site jusqu’au 29 Février 2024.
Les Participants s'engagent à accepter la dotation telle que proposée sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. Les frais engendrés nécessaires à l’utilisation de la dotation restent à la charge du gagnant.
De même, la dotation ne pourra pas faire l'objet de demandes de compensation.
La dotation est non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers ni échangée contre de l’argent.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur monétaire équivalente. Les Participants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé par un autre lot de valeur équivalente. Les Participants seront tenus informés des éventuels changements.
ARTICLE 5 – Modalités de participation
Pour participer,
- le Participant doit se souscrire à la newsletter sur le Site du 20 décembre au 09 Janvier 2024 à 23h59 et partager ledit Site sur au moins un de ses réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter ou Whatsapp.
- le Participant devra prendre une capture d’écran du partage fait sur ses réseaux sociaux, qui lui pourra être demandé en cas d’être sélectionné comme gagnant.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de multiplier les participations est interdite. La violation de cette règle pourra entrainer l’élimination définitive du Participant. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Participants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Pourront être invalidées les participations comprenant de commentaires provocateurs, illégaux, vulgaires, injurieux, obscènes, violents, à caractère discriminatoire, raciste ou antisémite, à caractère haineux ou violent à l’égard d’autrui, ainsi que tout commentaire dont leur objectif est de se livrer à des comportements inappropriés et qui portent atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, artistique, industrielle des tiers ou autrement nuisible à des tierces parties.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier une participation si elle estime que celle-ci n’est pas conforme aux exigences du présent Règlement. L’auteur de la contribution en question ne sera pas informé par l’organisateur en cas de disqualification.
Il est entendu que tout autre mode de participation que celle mentionnée ci-dessus est exclu. Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
En cas de dotation indûment attribuée, la Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en Jeu ladite dotation.
ARTICLE 6 – Détermination des gagnants
Dix (10) Participants au total seront sélectionnés comme gagnants par tirage au sort.
Pendant la durée du Jeu, six (6) tirages au sort seront organisés aux dates suivantes :
• le 26 Décembre 2023
• le 28 Décembre 2023
• le 01 Janvier 2024
• le 03 Janvier 2024
• le 05 Janvier 2024
• le 09 Janvier 2024
Dans les Une (1) jours ouvrés suivant les dates de chaque tirage au sort, les gagnants sélectionnés seront contactés par e-mail. Dans cet e-mail, des informations concernant la participation valide du gagnant seront demandées. En particulier, la(les) capture(s) d’écran montrant le partage du site sur les réseaux sociaux du gagnant sera(ont) demandées.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de Une (1) jours à compter de l’envoi de la notification lui indiquant sa participation gagnante par la Société Organisatrice ou si lors de sa réponse le gagnant sélectionné ne fournit pas les éléments justifiant remplir les conditions pour que sa participation soit considérée comme valide, cette dotation pourra alors librement être remise à un autre participant par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera néanmoins ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant.
Lors de la réception du courriel du gagnant sélectionné prouvant la validité de sa participation, la Société Organisatrice lui enverra par e-mail le code du coupon d’achat gagné ainsi que le lien du site pour acheter le produit auquel le coupon fait référence à seulement 0.10€. Le gagnant ne pourra utiliser ledit coupon qu’une seule fois au plus tard le 29 Février 2024.
Un gagnant ne peut remporter qu’un sol bon d’achat ou coupon. Chaque Participant ne peut être sélectionné gagnant qu’une seule fois.
Le gagnant s'engage à accepter la dotation telle que proposée sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet d’une demande de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un autre lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
ARTICLE 7 – Règlement de jeu
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, La Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, dans la limite permise par la loi.
Le Règlement pourra être consulté sur la page d’annonce du Jeu sur le Site https://www.hihonor.com/fr/shop/new-product/
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
ARTICLE 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement par les Participants.
ARTICLE 9 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de(s) dotation(s) par le(s) bénéficiaire(s) ou leurs invités dès lors que le(s) gagnant(s) en auront pris possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de(s) dotation(s) par le(s) bénéficiaire(s) dès lors que le(s) gagnant(s) en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de(s) dotation(s) est à l'entière charge des gagnant(s) sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 10 : Convention de preuve
De convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées par la Société Organisatrice, en tant que responsable du traitement, afin de permettre l’organisation du Jeu et l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
La Société Organisatrice communique vos données au personnel habilité de HONOR, dans le cadre de leurs missions habituelles, et aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de HONOR aux fins de gérer le Jeu.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’un droit de limitation du traitement, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem. Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande en remplissant le formulaire disponible sur le site suivant : https://www.hihonor.com/fr/privacy/feedback/ ou par courrier à l'adresse suivante : HONOR TECHNOLOGIES France – [Jeu-Concours] Le mois du Black Friday* chez HONOR – 34-40 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre « Politique de protection des données personnelles » présente à la suite de ce Règlement.
ARTICLE 12 – Remboursement des frais de connexion liés au Jeu
Conformément aux disposition’ de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au Jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Le Participant doit être résidant en France
- La durée maximale de connexion permettant de participer au Jeu est de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l’hypothèse d'une connexion faisait l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la Société Organisatrice dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné (caviardée de toute donnée personnelle concernant le participant le cas échéant), faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 13 : Litige & Réclamation
Le présent Règlement est régi par la loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un (1) mois après la fin du Jeu. S’uf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à la Société
Organisatrice par courrier à l’adresse suivante :
HONOR TECHNOLOGIES France – [Jeu-Concours] Le mois du Nouveau produit HONOR - 34-40 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.
Passée cette date, le 31/12/2023, aucune réclamation ne sera acceptée.
Titre II– POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
1. Quel est le but de cette Politique de Protection des Données Personnelles ?
HONOR Technologies France (ci-après « Honor », « nous », « notre » et « nos ») attache une grande importance au respect de votre vie privée.
La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière plus détaillée des traitements de données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données ») mis en œuvre par HONOR Technologies France, dans le cadre du :
- [Jeu-Concours] Nouveau produit Honor » publié sur le site https://www.hihonor.com/fr/shop/new-product/ 20 décembreau 09 Janvier 2024 à 23h59, s’adressant aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
Cette Politique vous informe également de vos droits sur les Données vous concernant.
A la fin de cet avis un Glossaire vous explique plus en détail la signification des termes utilisés.
2. Identité et coordonnées du Responsable de Traitement
HONOR Technologies France S.A.S.U.
Siège social : 34-40 rue Guynemer, 92130, Issy-les-Moulineaux, France.
3. Quelles données collectons-nous sur vous ? Comment sont-elles utilisées ?
Données Collectées
Les Données collectées des Participants sont :
- l'adresse email
Pour les gagnants, les Données suivantes seront aussi collectées :
- le nom de profil ou d’utilisateur du Participant dans ses réseaux sociaux
- l’âge (pour vérifier que le gagnant est majeur)
Source des Données Collectées
Vous êtes amenés à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Certaines informations qui peuvent vous être demandées sont obligatoires, et seront alors indiquées comme telles, d’autres sont facultatives.
Si vous choisissez de ne pas communiquer des informations obligatoires, il est possible que vous ne puissiez pas participer au Jeu et/ou recevoir votre dotation ou qu’il ne soit pas possible de répondre à votre demande.
Pour quelle finalité utilisons-nous vos données ?
HONOR utilise vos données personnelles afin de :
-Gérer et traiter votre participation au Jeu ;
-Vous envoyer votre dotation si vous êtes désigné comme gagnant ;
-Assurer le respect des conditions de participation au Jeu ;
-Répondre à vos questions et demandes concernant le Jeu ;
Sur quelles bases légales nous appuyons-nous pour traiter vos données ?
Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour chaque finalité de traitement:
Finalité Base juridique
Organiser votre participation au Jeu proposé Ce traitement est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime à vous faire profiter de notre Jeu
Vous adresser votre gain si vous êtes désigné comme gagnant Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui régit votre participation au Jeu (c’est-à-dire, ce Règlement)
Répondre à vos questions concernant le Jeu proposé Ce traitement est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime à développer et maintenir notre relation avec vous.
Assurer le respect des conditions de participation au Jeu Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui régit votre participation au Jeu (c’est-à-dire, ce Règlement)
Communiquons-nous vos données ?
Nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données personnelles :
(1) Au personnel habilité de HONOR, dans le cadre de leurs missions habituelles, dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Politique ;
(2) Aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants au nom et pour le compte de HONOR aux fins notamment de prendre contact avec les gagnants. Nous exigeons de ces prestataires qu’ils assurent la sécurité de ces Données et qu’ils traitent celles-ci conformément à la loi. Tous nos prestataires sont obligés à :
a. Traiter les Données strictement selon nos instructions,
b. Traiter les Données exclusivement aux fins de contacter les gagnants
c. Prendre les mesures de sécurité adéquates pour protéger les Données traitées
(3) Aux autorités compétentes dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administratives ou à une société tierce dans le cadre d’opérations de fusion, acquisition, vente d’actifs ou de transfert d’activité.
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Finalité Durée de conservation
Gérer votre participation au Jeu, assurer le respect des conditions de participation au Jeu et être en mesure de vous adresser votre gain si vous êtes le gagnant Vos Données seront conservées en base active pendant toute la durée du Jeu et jusqu’à sa date de clôture et en archivage intermédiaire 12 mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Répondre à vos questions et réclamations concernant le Jeu Vos Données seront conservées en base active jusqu’à la clôture de votre demande et en archivage intermédiaire pendant 12 mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Dans le cadre de compte utilisateur : Lorsque vous supprimez votre compte utilisateur ou lorsque ce dernier est supprimé en raison d’une inactivité, nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos données personnelles nécessaires afin d’assurer le respect de nos conditions générales d’utilisation de ce compte et des dispositions légales applicables. Les autres données personnelles associées à votre compte utilisateur sont supprimées.
5. Vos droits en tant que Personne concernée
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.
Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, pour toute question relative au traitement de vos données par Honor et/ou si vous voulez contacter notre Délégué à la Protection des Données (« DPO »), vous pouvez nous faire parvenir votre demande en remplissant le formulaire disponible sur https://www.hihonor.com/fr/privacy/feedback/ ou en nous envoyant votre demande à l’adresse postale suivante : « HONOR TECHNOLOGIES France –[ Jeu-Concours] Le mois du Black Friday* chez HONOR , 34-40 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France ».
Vous pouvez aussi contacter notre DPO en lui adressant une lettre à l’adresse suivante :
Honor Technologies Germany GmbH
Toulouser Allee 27
40211 Düsseldorf
Allemagne
Conformément à la législation, les demandes d’exercice des droits doivent fournir des informations suffisantes pour que HONOR vérifie l’identité des personnes (pour s'assurer que celles et ceux qui sont à l'origine des demandes soient les personnes concernées elles-mêmes ou celles qui sont autorisées par eux).
HONOR s’assure à la réception de la demande de la recevabilité de celle-ci conformément à la réglementation applicable.
Par ailleurs, si vous pensez que vos données ne sont pas traitées conformément à la présente Politique ou à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Droit d'accès Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement ;
Droit de rectification (correction) Vous pouvez demander la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter ;
Droit d'effacement (suppression) Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement de vos Données. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
Droit à la limitation du traitement Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données;
Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données;
Droit de portabilité Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettons directement à un autre responsable de traitement ;
Droit de retirer votre consentement Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès.
Bloctel Vous avez par ailleurs la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.
6. Comment mettons-nous cette Politique à jour ?
Dans le cas où cette Politique serait modifiée, HONOR prendrait les mesures appropriées afin de vous permettre de prendre connaissance de la dernière version de cette Politique, par exemple via l’affichage d’un avis de modification.
Dernière mise à jour : 19/12/2023
Glossaire
Responsable de Traitement Un Responsable de Traitement est une organisation qui (seule ou conjointement avec d'autres) détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Accord de transfert de données Un accord qui contient des clauses types de protection des données adoptées par la Commission de l'Union européenne, conformément à l'article 46 (2) (c) du RGPD.
Personne concerné Personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les Données personnelles se réfèrent.
RGPD Le Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (2016/679).
Base juridique
Le Traitement des Données personnelles est légal seulement si et dans la mesure où il s’appuie sur au moins une des bases légales spécifiées dans le RGPD. Les bases légales disponibles applicables dans le contexte de l'emploi sont résumées de la manière suivante :
· consentement de la personne concernée
· traitement nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat
· nécessaire pour respecter une obligation légale
· traitement nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la Personne concernée ou d’une autre personne physique
· traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Contrôleur ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont annulés par les intérêts ou droits fondamentaux et libertés fondamentales de la Personne concernée qui nécessitent la protection des Données personnelles (Intérêt Légitime).
Données personnelles/ Données Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (Sujet de données) ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne ou par référence à un ou plusieurs facteurs spécifiques liés à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Traitement/Traiter Toute opération ou ensemble d’opérations effectué sur des Données personnelles ou sur des ensembles de Données personnelles, par des moyens automatisés ou pas, tels que collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou altération, extraction, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.
Données personnelles de catégorie spéciale Données personnelles qui dévoilent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance à un syndicat et le traitement de données génétiques, de données biométriques dans le but d’identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
