Règlement du jeu-concours Hôtel de la Cité - Concorde Lyon n°152168 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 nuit pour 2 personnes à l’Hôtel de la Cité 4* à Lyon avec petit-déjeuner + dîner au restaurant "La Scène" et 1 roman personnalisé (500 euros).

Règles du jeu:
“Concours Facebook”
Article I: Organisation
Société de l’Hôtel de la Cité Concorde – 453 190 845 RCS dont le siège social est situé
à : 22 Quais Charles de Gaulle, 69006 Lyon, France, organise un jeu gratuit et sans
obligation d'achat, sur le site http://www.facebook.com/concordelyon, du 29/03/2012 au
08/04/2012.
Article II: Accès au jeu
Le jeu est uniquement accessible à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/concordelyon
Article III: Conditions générales
Conditions
Le jeu est ouvert à toutes les personnes majeures (plus de 18 ans).
La participation à ce jeu gratuit, sans obligation d'achat, est ouverte à toute personne
possédant une connexion Internet et une adresse email valide (sauf pour le personnel
et les représentants de la société organisatrice, ses partenaires et sous-traitants ainsi
que leurs conseillers et les membres de leur famille).
Les participants ne donnant pas leur nom, adresse mail, préférence de langage et pays
d’origine de manière complète ou le donneront de manière erronée se verront
disqualifiés.
La participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement. Toute personne qui
ne respectera pas les règles ne pourra ni participer au jeu ni gagner un prix.
Principe du jeu :
L'utilisateur doit se rendre au site http://www.facebook.com/concordelyon et répondre à
une question à choix multiple:
Question :
- What is the good password ?
o Detective
o Secret
o Enigma
o Polar
Les participants doivent également répondre positivement à la question «J'ai lu et
j'accepte les conditions »
Les clients qui ont complété avec succès les champs obligatoires seront
automatiquement inscrits pour participer au jeu.
Désignation du gagnant :
Le gagnant sera tiré au sort le 1er jour ouvrable du mois suivant le concours par un
huissier de Depotjeux et les résultats seront validés par un huissier.
L’organisateur contactera ensuite le gagnant de sorte à lui envoyer le prix.
Article IV: Les prix
Ce jeu est doté des prix suivants:
1 Nuit en Chambre Classique pour 2 personnes, 2 petit-déjeuners buffet inclus par nuit
à l’Hôtel de la Cité, un déjeuner pour 2 personnes, un dîner pour 2 personnes et un
roman personnalisé, excluant le transport et acheminement à Lyon (offre valable selon
disponibilité de réservation, hors période de congrès)
La valeur de ce prix est estimée à 500€.
Le gagnant recevra un bon « voucher » cadeau par courrier postal à utiliser, selon la
disponibilité de l’hôtel au moment de la réservation, à valoir avant le 28 mars 2013.
Les prix ne peuvent être remboursés entièrement ou partiellement. Le prix ne peut être
envoyé à une autre personne que le gagnant lui-même.
Si le gagnant n’a pas répondu dans un délai de – soixante (60) jours au plus tard après
avoir été informé du résultat à l’issue du jeu concours, le gagnant sera disqualifié.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité à gagner le prix.
En acceptant la dotation, le gagnant autorise expressément l’Organisateur à utiliser son
nom, en faisant référence à sa ville de résidence sur tous les supports souhaités par
l’Organisateur et à toutes fins nécessaires et notamment sur le site Internet et sur tous
les sites et les supports affilés, et ce sans aucune autre compensation que la dotation
initialement prévue.
En participant, le gagnant s’engage à accepter l’ensemble des conditions écrites dans
ce règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne remplisse pas l’ensemble des critères
décrits dans ce règlement, le prix ne pourra lui être attribué.
Pour ces motifs, l’Organisateur se réserve le droit d’exiger au gagnant la copie d’une
pièce d’identité avant d’expédier la dotation. Toute absence de présentation de ces
justificatifs, de fausse identité ou adresse erronée entrainera immédiatement et
irrévocablement l’élimination du participant et la demande de restitution ou de
remboursement de la dotation qu’il aurait déjà reçu.
Article V: Envoi de la dotation
L'Organisateur ne peut être tenu responsable pour le transport des lots à une adresse
erronée, due à la négligence du gagnant. Si, par inadvertance, les prix ne pouvaient
être transportés au gagnant en raison d'un problème (déménagement du gagnant sans
informer l’Organisateur, etc.), les prix reviendraient à l'Organisateur.
Les prix ne peuvent être échangés pour un autre objet, ou remboursés entièrement ou
partiellement par de l'argent. Le prix ne peut être envoyé à une autre personne que le
vainqueur lui-même.
Article VI: Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au jeu peut être fait
uniquement dans la limite de 2 minutes, sur la base des tarifs de France Telecom (0.16
euro/minute).
Les participants ne payant pas les frais de connexion (forfait illimité, ADSL…) ne
pourront se voir remboursés.
Le remboursement peut être demandé par demande écrite adressée à l’organisateur.
Les participants devront clairement mentionner leur nom et prénom, leur adresse
complète et adresser leurs coordonnées bancaires ainsi qu’une copie d’une facture
justificative des dates et heures de connexion correspondant à la participation au jeu.
Le remboursement de la demande de remboursement des frais de connexion peut être
également demandé sur la base du tarif d’une lettre affranchie au tarif économique.
Article VII: Droit d'auteur littéraire et artistique
Conformément à la législation Française sur le droit d'auteur, la reproduction littéraire et
artistique ou la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.
Article VIII: Les données personnelles - Informatique et Libertés
Une fois les participants ayant pris part au jeu, ils doivent fournir quelques données
personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, la langue de préférence, pays).Ces
données sont copiées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires
pour le processus du jeu, la désignation des gagnants et le transport des prix. Ces
données sont pour le bénéfice de l'Organisateur et peuvent être partagées avec les
partenaires techniques et les partenaires responsables de l'envoi des prix.
Quand les participants s’enregistrent pour le jeu, les participants ont également
confirmé leur abonnement aux bulletins d'information de l'Organisateur.
Les données recueillies peuvent ensuite être utilisées légalement.
Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu sont traitées
conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. En vertu de l'article
27 de la loi française de protection des données, tous les participants dans le jeu ainsi
que leurs représentants légaux, s'ils sont mineurs, ont le droit d'accès et de rectification
des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition
doit être adressée à Hôtel de la Cité Concorde, 22 Quais Charles de Gaulle, 69006
Lyon, France.
Article IX: Remboursement des frais de participation
L’accès au site et la participation au jeu qui y est proposée sont entièrement libres et
gratuits.
Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à
sa demande.
Cependant, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technologie,
certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les
frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal
en vigueur (courrier lent), le participant doit donc adresser à la Société organisatrice
une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle, étant précisé qu’un
seul remboursement par participant est admis.
Article X: Dépôt légal
Le présent règlement est déposé www.depotjeux.com à Etude COHEN-SKALLI-HOBA
5 avenue Gabriel Péri BP 4293401 SAINT-OUEN CEDEX.
Une copie du règlement peut être adressée sans frais à toute personne faisant une
demande écrite avant la fin du jeu.
Les demandes doivent être envoyées par la poste à l'adresse suivante:
Hôtel de la Cité Concorde, 22 Quais Charles de Gaulle, 69006 Lyon, France.
Une copie complète de ces règles est aussi disponible à la consultation sur la page du
site http://www.depotjeux.com. Le timbre utilisé pour la demande écrite peut être
remboursée sur demande.
Article XI: Les risques inhérents à l'utilisation d'Internet
Participer au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation des ordinateurs, accès Internet, lignes téléphoniques ou de toute autre
connexion technique.
Rules for the game:
“Facebook contest”
Article I: Organization
Hôtel de la Cité Concorde - register as number 453 190 845 RCS and having its
registered head offices at Hotel de la Cite Concorde, 22 Quais Charles de Gaulle,
69006 Lyon, France, will be running a free game with no purchase required, on the
website http://www.facebook.com/concordelyon from 29/03/2012 to 08/04/2012.
Article II: Access to the game
The game is only available at the following addresse:
http://www.facebook.com/concordelyon
Article III: Conditions and terms
Conditions
The game is for all people over 18 years old.
Participation in this free game, which carries no obligation to buy, is open to any
individual with an Internet connection and a valid email address (save for staff and
representatives of the organizing company, its partners and sub contractors as well as
their advisers and members of their families).
Participants who didn’t give their full names, email address, language preference and
originating country or who partially or wrongly gave them will be disqualified. So will be
all the participants who refuse to have the necessary private information collected
recorded and used by Concorde Hotels and Resorts.
The participation in the game implies the acceptation of the present rules. Any breaking
the rules brings about the cancellation of the participation and of the chances to get a
prize.
Terms
The user must go to the website http://www.facebook.com/concordelyon, and answer
three multiple choice question:
For March 2012:
Question 1:
- What is the good password?
o Detective
o Secret
o Enigma
o Polar
Respond positively to the question "I read and agree with the terms of the competition”
Customers who have successfully completed the required fields will be automatically
registered for participation in the game.
Designation of the winners
The winner will be determined by draw on the first of the month following the contest by
an officer Depotjeux and results will be validated with a bailiff.
The Organizer will then contact the winner in order to send him his prize.
Article IV: Prizes
This game is endowed with the following prizes:
1 night in a classic room for 2 people, two buffet breakfasts included, at the Hotel de la
Cité Concorde, comprising a diner and a lunch for 2 people at the restaurant La Scene,
and a personalized novel , excluding transport and transfers on prior reservation with
the hotel and subject to availability up to 28/03/2013, outside of any congresses
The value of this prize is estimated at 500 €.
The winner will receive a voucher by mail to use, according to hotel availability at time of
booking, to argue before March 28, 2013.
Prizes may not be replaced by a cash payment or any other form of compensation and
are non-transferrable. Prizes is not transferable neither, to anyone else than the winner
himself.
If the winners have not replied within sixty (60) days of being informed of their win, they
will be disqualified.
Winners will be named after checking their eligibility to win the prize.
From the mere fact of accepting the prize, the winner allows the organizer to use his
name, and to mention his town and his area of residence in any promotional
demonstration on the organizer’s website and any site or affiliate support, without being
able to ask for compensation other than the prize won.
Winners must comply with the regulations. If it turns out they do not meet the criteria of
this regulation, their prize would not be awarded. Entrants authorize all checks on
identity, age, postal address or their loyalty and sincerity of their participation. For this
reason, the organizer reserves the right to request a copy of the identity card of the
winner before sending the prize. Any misrepresentation, false identity or address will
result in the immediate elimination of the participant and the appropriate reimbursement
of the prizes that have already been sent.
Article V: Transportation of the prizes
The organizer cannot be held responsible for the transportation of the prizes to an
inaccurate address, due to the winner’s negligence. If, unintentionally, the prizes could
not be transported to their winners due to any problem (the winner moved without
notifying, etc.), the prizes will indefinitely be the organizer’s.
The prizes cannot be exchanged for another object, or for money of any kind. They
cannot be entirely or partially repaid for. The participants are informed that the
exchange or sale of the prize is prohibited. The prize is not transferable to anyone else
than the winner himself.
Article VI: No purchase required
The refund for the connection fees linked to the participation in the game can be done
only in the limit of two minutes on the base of France Telecom tariffs to this day (0.16
euro/minute).
Participants who don’t pay the connection fees (illimites subscriptions, ADSL…) cannot
be repaid.
The refund can be asked by written request sent to the organizing company.
Participants must clearly write their first and last name, full address and send their bank
account details and the photocopy of the appropriate bill with the dates and hours
concerned underlined.
The refund for the repayment request can be obtained on the basis of the economical
tariff for a letter.
Article VII: Literary and artistic copyright
In accordance with French legislation on literary and artistic copyright, reproduction or
representation of all or part of the elements making up this game is strictly prohibited.
The trade marks referred to are the registered trademarks of their respective owners.
Article VIII: Personal data
Once again, to take part in the game, the participants must give some personal data
(first name, last name, email address, language preference, country where he leaves)..
These data are copied and saved in a computer file and are necessary to the process of
the game, the designation of the winners and the transportation of the prizes. These
data are for the organizer’s benefit and could be shared with technical partners and
partners responsible for sending the prizes.
When he registers to the game, the participants also confirm their subscription to the
organizer’s newsletters. The data collected can then be used legally.
Any personal data gathered in the context of this game shall be processed in
accordance with the “Loi Informatique et Libertés” [French Data Protection Act] of 6
January 1978. Under Article 27 of the French Data Protection Act, all participants in the
game as well as their statutory representatives, if they are minors, have the right to
access and correct data concerning them. Any application for access, correction or
opposition shall be addressed to Hotel de la Cite Concorde.
Article IX: Disputes and liabilities
The access of the SITE and the participation to the game that is therein proposed are
totally free.
Connexion costs to the SITE will be refunded to the participant at his/her request.
However, given the current status of service offers and technology, some Internet
Access Providers will make it possible for Internet users to benefit from a free or an allinclusive
connexion. It is strictly specified that any access to the SITE carried out on a
free or on an-inclusive basis (especially such as cable connexions, ADSL or specialized
links) may not make it possible to allow any refunding, insofar as the subscription to
Internet Access Providers services is contacted by the Internet user in this case for
his/her Internet use in general – also because the fact that the participant must connect
to the SITE and participate to the game should not impose any additional cost on
him/her.
In this particular case, to get the refund of his/her connexion costs as well as his/her
stamping costs on the in force costs (slow courier service), the participant must
therefore send a written request to the Organizer – established on a free written paper.
This must contain the following elements, such as his/her name, surname and personal
mail address. One refund per participant will be granted.
Article X : Legal filing
These rules are deposited via www.depotjeux.com at Etude COHEN-SKALLI-HOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP 4293401 SAINT-OUEN CEDEX. A copy of the rules
shall be sent free of charge to any person making a written request for one prior to the
closure of the game. Requests should be sent by post to the following address:
Hotel de la Cite Concorde – 22 Quais de Gaulle 69006 Lyon, France
A complete copy of the rules is also available to be consulted on the page of the
Website http://www.depotjeux.com. The stamps used in the written request could be
repaid if needed.
Article XI : Risks inherent in using the Internet
Entering the competition implies knowledge and acceptance of the characteristics and
limits of the Internet, the lack of protection of certain data against potential diversion or
piracy and the risk of contamination by any computer viruses circulating on the network.
The organiser declines all liability in the event of incorrect use or incidents connected
with the use of computers, Internet access, telephone lines or any other technical
connections.