Règlement du jeu-concours Hôtel l'Héliopic n°177434 Lot principal gagné : 3 séjours au ski d'1 semaine pour 2 personnes à l'Hôtel l'Héliopic 4* à Chamonix en formule demi-pension avec 1 soin par personne + location de ski et forfaits (2 500 €).

Règlement du jeu – concours Héliopic
«Gagnez votre séjour à l'Heliopic Chamonix Mont-Blanc»
Article 1. Société organisatrice
SAS AMH, société située au 72, descente des périades 74400 Chamonix Mont-Blanc , organise un Jeu
gratuit sans obligation d’achat du 15 février au 14septembre 2013 intitulé «gagnez votre séjour à
l'Heliopic» (ci-après le « Jeu »), du un jeu gratuit sans obligation d’achat
Le Jeu est accessible sur les sites Internet : www.heliopic.comet sur la page Facebook :
www.facebook.com/Heliopic Il est précisé que ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs
des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 3. Conditions de participation au jeu
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans quel que soit son
pays de residence (ci-après le « Participant » ou l’« Internaute » ou le « Joueur »), disposant d’un
accès à Internet et d’une adresse email.
La participation au jeu est limitée à une participation par personne, pendant toute la durée du Jeu.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que
leurs familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice, de
même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que
des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Tout participant ayant dûment rempli le formulaire participera au tirage au sort. L’accès au tirage au
sort est limité à une seule participation par personne ayant laissé ses coordonnées sur la page
Facebook dédiée au Jeu.
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du Joueur qui ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été
attribué.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors que le gagnant
initial est identifié comme mineur.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Article 4. Modalités de participation au jeu
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire via le site www.heliopic.com ou sur la page
Facebok : www.facebook.com/Heliopicen complétant le formulaire d'inscription et en remplissant
tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom,)ou en Likant la page Facebook
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société se réserve le droit de procéder à toutesvérifications pour la bonne application du présent
article.
La société n'assume aucune responsabilité en cas demauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice
ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions
incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération
et le participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit
d'obtenir un quelconque prix gagnant. Toute participation postale est exclue.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant, d’une valeur de 2500€/séjour
3 séjours à gagner pour la saison d'hiver 2013/2014
7 nuits pour 2 personnes, incluant la demi-pension (hors boissons), la location de skis, l'accès à
l'espace détente de 500m² (piscine,onsen, hammam, banya, grotte de glace, puits d'eau froide,
tiepidarium et zone de relaxation)
un soin esthétique ou massage par personne au Spa
la location de skis
2 forfaits de skis Mont-Blanc Unlimited 6 jours.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
leur contre valeur en argent (totale ou partielle),ni à leur échange ou remplacement contre un autre
lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’indisponibilités
aux dates souhaitées. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il
n'aurait droit à aucune compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de
nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que
sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent
financier ne pourra être réclamé.
Article 6. Désignation des gagnants
Les participants répondant aux conditions de participation au Jeu (article 3.) participeront au tirage
au sort.
Un tirage au sort sera effectué le 15 septembre 2013 via depotjeux.com et les résultats seront
déposés auprès de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est : SCP Olivier FRADIN - 1, quai Jules
Courmont 69002 LYON et l’adresse postale : B.P 203969226 LYON CEDEX 02.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile
par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les formulaires qui ne seront pas validés ou mal remplis ne seront pas pris en compte. A ce titre,
toute validation non effectuée ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à
l’interprétation du présent règlement.
Article 7 : Remise des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsablede l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté deL’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique ou par le biais de leur profil
Facebook par l'Organisateur. En parrallèle, le nom du gagnant sera affiché sur la page Facebook de
l’organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncéà son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE & LIBERTES
En application de la loi "informatique et libertés"du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l'a société organisatrice de ce jeu et ce, pendant toute la durée du jeu. Toute
demande doit être faite à l’adresse suivante :
SAS AMH
72 Descente des périades 74400 Chamonix Mont-Blanc
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
En participant au jeu, le candidat accepte que les informations collectées puissent être utilisées par
l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
Article 9. Remboursement de la participation
9.1 Pour la demande postale du présent règlement
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur sur le site du jeu et sur www.depotjeux.com
pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande pendant la durée du Jeu à l’adressesuivante :
SAS AMH
72 Descente des périades
74400 CHAMONX MONT BLANC
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande de règlement sera également remboursé au
tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur simple demande écrite faite en même temps que la
demande de règlement, accompagnée du nom, prénom, adresse postale et d’un RIB à l'adresse
suivante :
9.2 Pour le remboursement des frais de connexion
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturéeselon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés dans la limite de
3 minutes de connexion sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes
Comprises) la minute, incluant la première minute indivisible à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro
Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont
informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif
que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par
l'internaute pour son usage global de l'Internet etque le fait pour le participant de se connecter au
site Internet de la société organisatrice du jeu etde participer au jeu-concours ne lui occasionne
aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée auplus tard 3 (trois) mois à compter de la fin
du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à :
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas lesinformations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au jeu-concours,
- le nom du jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et une copie de la facture détaillée de l'opérateur de
télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le
cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui
ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié
à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre
incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peutêtre tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des organisateurs puisse être
engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnéesdu participant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul. Toute tentative de participations multiples d'une personne
physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre
tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine,
soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La
société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au
cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative
de fraude de quelle que nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait
des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
attribués aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de laqualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de
la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé via depotjeux.com
auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenueGabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant
auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenueGabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire àtout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant
des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et
sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu
qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont
des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leurportée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend
né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d'accord, ,
tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.