Règlement du jeu-concours Hôtels Mercure n°182391 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 nuit pour 2 personnes en Chambre Privilège avec petit déjeuner dans un hôtel Mercure (200 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Grand Jeu Chambre Privilège Mercure
Article 1 – Société Organisatrice
La Société ACCOR, Société Anonyme au capital de 681 754 338 euros, ayant son siège social
110, avenue de France – 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris, sous le numéro 602 036 444 organise du 18 Avril 11heure au 18 Mai 2013 11 heure un jeu
concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Chambre Privilège Mercure ».
Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d'achat et/ou de consommation.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure francophone, résident en France,
Belgique, Luxembourg, Suisse, ou au Québec.
Sont admis plusieurs participations, mais un seul gain par foyer (même nom, même adresse).
Au-delà les participations seront considérées de plein droit comme nulle et non avenues.
Ne peuvent participer à ce jeu les dirigeants et collaborateurs de la Société Organisatrice et ses
filiales ainsi que les membres de leur famille et collaborateurs des hôtels d’une façon générale,
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en
oeuvre de cette Opération.
Seuls seront retenus pour participer aux instants gagnants les bulletins d’inscription
conformes à l’ensemble des dispositions du présent règlement.
L’accès à l’opération est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration
matérielle et logicielle suivante :
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels à 1280 par 768 minimum ;
- Système d'exploitation : Windows XP,Vista et seven ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est
conseillé d'utiliser Internet Explorer 8 ou supérieur, ou FireFox 10 et supérieur ou Chrome 10
et supérieur ou Opera 11 et supérieur ou Safari 5 et supérieur. La compatibilité avec les
versions précédentes de ces navigateurs, et en particulier internet explorer 6 et 7 n’est pas
garantie ;
- Version Flash Player 10.
Article 3 – Principe et modalités du jeu
Le jeu consiste pour les participants à identifier à l’aide de leur curseur les 4 éléments principaux
qui composent la nouvelle Chambre Privilège Mercure, dans un temps limité précisé au
démarrage du jeu.
Pour participer à l’instant gagnant, il est indispensable de compléter le formulaire d’inscription,
proposé à l’issue de la participation au jeu.
Chaque participant devra y inscrire son nom, prénom, adresse e-mail et un mot de passe. Tout
bulletin incomplet ou illisible sera considéré comme nul.
Sera considérée comme une participation valable tout formulaire d’inscription intégralement et
correctement complété ou pré-rempli depuis le compte Facebook de l’internaute (selon son
choix) et cela en toute bonne foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer directement ou indirectement toutes les
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des Participants.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur âge.
Toutes indications d’identité, d’adresse ou d’âge fausses entraînent automatiquement
l’élimination de la participation.
La participation sera ouverte du 18 Avril au 18 Mai 2013 inclus de 11 H à 11 H, heure de Paris.
Toute participation postérieure ne sera pas prise en compte.
Le Participant pourra obtenir le remboursement des frais ainsi engagés sur la base d’une
connexion de 5 min au tarif local heures creuses. Seuls les frais de connexion via un modem
pourront être remboursés - hors câble (ou fibre optique) et ADSL - sur envoi d'une copie de la
facture du fournisseur d'accès. La demande de remboursement devra être adressée au plus tard
30 jours après la date de fin de l’Opération, par courrier à l'adresse du de l’Opération : Direction
Marketing Mercure France – 2 av du lac – ACC 67 – 91021 Evry Cedex. Le timbre correspondant
sera également remboursé - au tarif lent - sur demande faite en même temps que la demande
de remboursement des frais de connexion, obligatoirement accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Article 4 – Désignation des gagnants
Seules les personnes ayant participé au jeu et ayant trouvé les 4 éléments Privilèges dans le
temps imparti, sont éligibles à l’instant gagnant.
L'internaute inscrit dispose d’une (1) chance de jouer une fois par jour et de tenter l'instant
gagnant, plus les chances qu'il acquiert lorsque ses invités s’inscrivent au jeu. Les chances
gagnées par le parrainage sont cumulables et non périssable.
Au total, trente (30) lots seront à gagner (« Les 30 instants gagnants ») sur toute la période du
jeu et ce de manière aléatoire.
Le Participant verra apparaître un message si celui-ci a gagné. Il recevra ensuite par courriel
instantanément un message lui confirmant qu’il a gagné un « instant gagnant ».
Il recevra dans la semaine qui suit, un nouveau courriel lui demandant renvoyer l’intégralité de
ses coordonnées postales afin que l’Organisateur puisse lui faire parvenir le bon d’échange à
partir duquel il pourra effectuer sa réservation et qu’il devra présenter à son arrivée à l’hôtel.
A réception de ses coordonnées postales, l’Organisateur fera parvenir au gagnant le bon
d’échange dans un délai de deux semaines.
Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice ne parvient pas à prendre contact avec le gagnant
dans un délai de deux (2) mois suivant la fin de l’Opération, le lot concerné restera la propriété
de la Société Organisatrice.
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Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas contactées, cependant leurs
adresses mails pourront être utilisées à des fins promotionnelles.
Article 5 - Dotation
Les Participants jouent pour gagner 1 ou plusieurs séjours en Chambre Privilège dans un hôtel
Mercure participant à l’Opération :
Trente (30) séjours à gagner :
un séjour est composé d’une nuit pour deux personnes en Chambre Privilège Mercure, petit
déjeuner inclus (hors transport, taxe de séjour et extras) d’une valeur de deux cent (200) euros.
Afin de bénéficier de ce lot, le gagnant devra effectuer la réservation de la chambre sur le site
internet www.mercure.com à l’aide d’un code préférentiel inscrit sur le bon d’échange qui lui sera
envoyé par l’Organisateur. La réservation est soumise à la condition de disponibilité de l’hôtel
participant sélectionné par le gagnant.
La liste des hôtels participant à l’Opération est présente durant le jeu sous la rubrique Dotation et
elle sera envoyée aux gagnants par courrier avec le lot gagné.
Les séjours sont non cessibles et ne feront l’objet d’aucune compensation financière en cas de
non utilisation.
Les bons d’échange ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en numéraire ou contre
tout autre cadeau. Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout
moment au lot, un lot d’une valeur au moins équivalente.
La taxe de séjour, les frais de restauration ne sont pas compris. L’ensemble de ces frais seront à
la charge des gagnants.
Sont également exclus de ce lot : les transports, les excursions facultatives, les assurances, les
restaurants, les boissons, les dépenses personnelles et toute autre prestation annexe non
précisée au sein du présent règlement.
La validité du lot est limitée au 31 Aout 2014, au-delà de cette date, le gagnant ne pourra plus
réclamer son gain ni prétendre à une quelconque indemnité.
Si les lots sont retournés pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « n’habite pas à
l'adresse indiquée », le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer
librement.
Article 6 - Acceptation du règlement –dépôt – remboursement du timbre
Le présent règlement régit le jeu concours.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des dispositions de
ce règlement, des annexes et avenants éventuels ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et
règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Toute participation falsifiée ou
frauduleuse sera considérée comme nulle. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, mais également du lot
qu'il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet du présent jeu concours est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la
désignation suit :
SELARL LSL
LE HONSEC & SIMHON & LEROY
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
92 RUE D’ANGIVILLER
78120 RAMBOUILLET
Le règlement de ce jeu-concours est disponible sur www.game-on-line-mercure.com
Il peut être communiqué, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de
l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires et
de la politique commerciale de la société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un
avenant au règlement et sera déposée auprès de la SELARL LSL LE HONSEC & SIMHON & LEROY,
comme le présent règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute
personne ayant fait la demande du dit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Les frais d’envoi de la demande du règlement seront remboursés par la Société organisatrice (au
tarif postal lent en vigueur) sur simple demande écrite pendant et avant la clôture du jeu (cachet
de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Direction Marketing Mercure France
2, avenue du Lac – ACC 67 – 91021 Evry Cedex
Le remboursement sera réalisé par l’envoi d’un timbre postal de valeur équivalente, dans les 60
jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
Il sera procédé à un seul remboursement de timbre par participant et foyer (même nom de
famille, même adresse postale) et par type de demande pour toute la durée de l’Opération.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, raturée, surchargée, insuffisamment
affranchie, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ou télécopie ou nonconformes
aux stipulations du présent article ne sera pas prise en compte.
Article 7 - Responsabilité.
La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur ledit réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème
de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou l’Opération fonctionne
sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts
constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsables en cas de dysfonctionnement,
sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la
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participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne
parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à
l'inscription d'un joueur ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne
pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû
à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou leur arriveraient illisibles ou impossible à traiter
(par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers
électroniques.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure ou fortuit, indépendant
de sa volonté, ou pour toute autre raison, de modifier, d’interrompre, d’annuler ou de
reporter ce jeu à tout moment sans préavis, sans que cette disposition puisse donner lieu à
une quelconque réclamation ou à un quelconque dédommagement ou remplacement des
cadeaux par des lots de même valeur. En outre, la Société Organisatrice décline toute
responsabilité pour tout incident survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur
lot.
Le gagnant renonce à réclamer tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou
dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, elles
étaient amenées à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les
conditions.
Article 8 - Droit à L’image
Les Participants au jeu-concours sont informés que leurs identités et images pourront être
éventuellement divulguées dans le cadre de la communication de cette Opération.
A cette fin, les Participants au jeu-concours donnent leur consentement exprès à la Société
Organisatrice pour exploiter, directement ou non, leur image, prise avec leur accord, à toutes fins
et notamment publicitaire, commerciale et/ou événementielle.
Les droits cédés sur leur image comprennent le droit de reproduction, d'adaptation et de
communication au public de leur image sur tout support et notamment sur tout livre, journal,
périodique, plaquette, brochure, catalogue, guide, agenda, présentoir, jeu, carte postale,
photocopie, microfiche, microfilm, sur toute forme d'édition électronique ou vidéo et notamment
sur CD Rom, CD-I, CD-photo, DVD, Internet, Intranet, téléphonie mobile ou sur tout autre
support existant ou à venir et par tout procédé existant ou à venir.
La présente autorisation est consentie à titre gratuit tant pour la France que pour l'étranger pour
une durée de vingt ans à compter de ce jour.
Article 9 - Droit de Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et
la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de
communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs
titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de
constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le monde, est soumise au respect des
règles de la propriété intellectuelle.
Article 10 - Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse …). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la gestion à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des lots ; le cas échéant, elles seront transmises au prestataire qui assure l’envoi
des lots.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants disposent des droits d’opposition, d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Direction Marketing Mercure France
2, avenue du Lac – ACC 67 – 91021 Evry Cédex
Article 11 - Règlement des litiges
La participation au jeu «Grand Jeu Chambre Privilège Mercure» implique l’acceptation pure et
simple du présent règlement.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de
ce dernier.
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai
maximum de vingt jours (20) à compter de la date de fin de l’Opération.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toute question relative à l’application du
présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.