Règlement du jeu-concours Hotels & Preference n°99315 Lot principal gagné : 50 lots de 2 places pour le film "Pas si simple".

REGLEMENT JEU CONCOURS – PAS SI SIMPLE – HOTELS & PREFERENCE
ARTICLE 1
CHUPSCOM, dont le siège social est situé à Paris (75016), 11 rue Charles Tellier, et la société
HOTELS & PREFERENCE, SARL au capital de 7 622,45 €, Immatriculée au RCS de Paris sous le
numéro 424 989 549, Siret n° 424 989 549 000 45 dont le siège social est situé au 9, Rue des
Grands Champs – 75020 Paris, organisent dans le cadre de la sortie en salles de « PAS SI
SIMPLE » un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après dénommé « Le Jeu »), du 10
décembre 2009 à 00h00 au 26 décembre 2009 à 23h59, selon les modalités décrites dans le
présent Règlement.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa
promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de répondre aux questions posées.
ARTICLE 3
Pour concourir, chaque participant doit simplement remplir le formulaire d’inscription avant le
26 décembre 2009 à 23h59, dans l’emplacement prévu à cet effet, accessibles par la home-
page du site Internet www.hotelspreference.com.
L’internaute devra remplir le formulaire proposé sur le site web, en indiquant, son nom, son
prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable et ses coordonnées postales.
Une fois le formulaire rempli, l’internaute cliquera sur le bouton « Jouer » en s'assurant que
l'écran suivant confirme bien la prise en compte de sa participation.
Tout autre mode de participation est exclu. Tout bulletin fourni avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l'heure limite de participation
sera considéré comme nul. Il est précisé que la date et l'heure de réception des formulaires de
participation, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques d’HOTELS & PREFERENCE,
font seule foi.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les internautes ayant rempli convenablement le
formulaire d’inscription.
ARTICLE 4
Les lauréats ayant rempli convenablement leur bulletin conformément à l'article 3 ci-dessus
pourront participer au tirage au sort qui aura lieu le 27 décembre 2009 à 12h00. Ce tirage au
sort désignera 50 (cinquante) gagnants parmi les bulletins exacts.
ARTICLE 5
Un seul lot sera attribué par participant gagnant, selon la répartition qui suit :
- Du 1er au 50ème prix : une place de cinéma valable pour 2 personnes
Chaque gagnant recevra gratuitement son lot par la Poste.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards, pertes ou
avaries occasionnés au lot (ou au courrier d’information relatif à celui-ci) lors de son
acheminement par le réseau postal.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l'article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou
prestations quelle que soit leur valeur, ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par
chèque.
1
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à
aucune compensation.
HOTELS & PREFERENCE se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des
lots ou de proposer des biens de même valeur.
ARTICLE 7
Le Règlement complet du Jeu peut être obtenu à titre gratuit, conformément à l'article 8 du
présent Règlement, par toute personne qui en fait la demande par écrit en indiquant ses nom,
prénom et adresse à:
Chupscom – PAS SI SIMPLE / Jeu HOTELS & PREFERENCE – 11 rue Charles Tellier 75016
Paris.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la
période du Jeu.
ARTICLE 8
Le timbre concernant l'envoi postal de la demande d’envoi du Règlement, conformément à
l'article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,49 €) à
toute personne qui en fera la simple demande séparée, accompagnée d'un RIB ou d’un RIP,
par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 7 ci-dessus, en indiquant ses nom, prénom,
adresse postale et le nom du Jeu.
Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse). Toute demande de
remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
ARTICLE 9
CHUPSCOM et HOTELS & PREFERENCE se réservent le droit d'écourter, de différer, de modifier,
de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en
raison de tout événement indépendant de leur volonté et notamment en cas de circonstances
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que leur responsabilité puisse être
engagée à ce titre.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement
fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse...). Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à HOTELS & PREFERENCE et seront
transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot, qui ne les utilisera qu'à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort, ainsi qu’à
l'acheminement du lot auprès de ce dernier.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment
d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que
les informations personnelles les concernant soient communiquées à des tiers peuvent le
signaler en écrivant à : Chupscom – PAS SI SIMPLE / Jeu HOTELS & PREFERENCE – 11 rue
Charles Tellier 75016 Paris
ARTICLE 11
Le présent Règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-
vingt-dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de
Paris.
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