Règlement Instants gagnants « 1 jour = 1 commande 100% remboursée »
Article 1
La société HOURA Société par actions simplifiées (RCS MEAUX 324 919 323), au capital de 1.456.563 €, dont le siège social est situé 36, avenue de l’Europe, Parc Gustave Eiffel - 77600 Bussy Saint Georges, organise en France métropolitaine, un jeu (instants gagnants) avec obligation d’achat, par Internet du 21 Janvier au 09 Février 2014 inclus, conformément à l’article L121-36 du Code de la Consommation. Ce jeu est annoncé sur les sites www.houra.fr et www.houradrive.fr, par des e-mailings, des bannières de publicité, des insertions Presse, de l’affichage et des billets de blogs.
Article 2
Ce jeu (instants gagnants) est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine dans l'un des départements livrés par houra.fr ou pouvant commander sur www.houradrive.fr à l'exclusion du personnel de la société organisatrice houra.fr ou de ses filiales et/ou partenaires ou de leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs). La participation au jeu implique l’acceptation du présent règlement sans réserve, dans toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux loteries, la renonciation à tout recours fondé sur le déroulement du jeu, les résultats et l’attribution des prix. La constatation de toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera de plein droit la nullité de cette participation gagnante et des éventuels gains.
Article 3
Pour participer et tenter de gagner, chaque participant devra commander sur les sites Internet www.houra.fr ou www.houradrive.fr, entre le 21 Janvier au 09 Février 2014 inclus. 20 instants gagnants seront effectués de manière aléatoire sur la période, soit 1 instant gagnant par jour.
Article 4
Les lots mis en jeu sont les suivants :
20 instants gagnants seront effectués sur la période. Ainsi, 1 instant gagnant par jour sera réalisée de manière aléatoire à une personne ayant une commande validée et payée en cours. Le remboursement s’effectuera sous forme d’un Bon d'Achat d'une valeur du montant du panier validé et payé à l’instant « t ». Le montant du Bon d’Achat est figé au moment du paiement de la commande gagnante (instant gagnant) et ne pourra pas changer après des modifications éventuelles de cette commande de la part du gagnant. Le Bon d’Achat sera valable sur une prochaine commande, en une seule fois et pendant 3 mois à compter du jour de paiement de la commande.
Les lots ne sont pas cumulables entre eux. En aucun cas, les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d'autres prix à la demande du gagnant. Cependant Houra se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents si des circonstances extérieures l'y contraignent. De plus, HOURA ne pourra pas être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé. Des additifs pourront éventuellement intervenir pendant le déroulement du jeu. Ils seront alors considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 5
Les gagnants seront informés sur le site après le paiement de leur commande gagnante. Ils pourront utiliser leur Bon d’Achat sur une prochaine commande, en une seule fois et pendant 3 mois à compter du jour de paiement de la commande. Ils seront aussi contactés par l’équipe houra.fr le lendemain de leur livraison.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice qui se réserve le droit de remettre le lot en jeu.
Article 6
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au Site du Jeu ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si ce Jeu venait à être suspendu, interrompu ou annulé en raison notamment d’un cas de force majeure ou de fait d’un tiers. La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et durant toute la durée du jeu.
Article 7
Les gagnants, par leur participation, autorisent la société HOURA à utiliser leur nom, prénom pendant une période de six mois suivant la clôture du Jeu pour la communication de houra.fr ou houradrive.fr.
Article 8
Les informations recueillies par HOURA dans le cadre de ce jeu font l'objet d'un traitement informatique permettant de créer un compte sur www.houra.fr ou sur www.houradrive.fr, de prendre en compte les participations au jeu, et de déterminer les gagnants, et si le participant coche la case concernée sur le formulaire de participation, de l’informer de l’actualité de houra.fr et/ou houradrive.fr et de ses offres commerciales et/ou de celles de ses partenaires, et de recevoir des informations et/ou offres commerciales directement de ses partenaires. Ces données pourront être traitées par des prestataires qui réaliseront des opérations pour le compte de HOURA. Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les inscrits disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant pour motif légitime. Pour exercer ce droit ils peuvent en faire la demande à houra.fr, service Marketing, parc Gustave Eiffel, 36 avenue de l’Europe, 77600 Bussy Saint Georges
Article 9
Le règlement complet du Jeu a été déposé auprès de la SCP TORCHAUSSE, huissier de justice - 11, rue Galande, - B.P. 92 - 95505 GONESSE CEDEX.
Il est disponible gratuitement, sur simple demande, à l'adresse suivante : houra.fr, service Marketing, parc Gustave Eiffel, 36 avenue de l’Europe, 77600 Bussy Saint Georges. Le règlement est également consultable sur les sites Internet www.houra.fr et www.houradrive.fr.
Article 10
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs, qui se réservent la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Si une ou plusieurs dispositions de ce règlement venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur force et leur portée. Le Jeu est soumis à la loi française. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
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