REGLEMENT DU JEU « Votez pour votre cuisine préférée, tentez de gagner un four Siemens iQ700 »
Article 1: Sociétés organisatrices
La société HOUZZ FRANCE UK, Limited Incorporated Company dont le siège social est 7 side, First Floor, City Road, Cardiff, CF24 3DL, Pays de Galles (ci-après « Houzz ») et la société BSH Electroménager, société par actions simplifiée, au capital de 10 675 000 euros, dont le siège social est situé 26 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 341 911 790 (ci-après « BSH ») (ensembles, les « Sociétés Organisatrices »), organisent du 14/11/2016 au 12/12/2016 à 23h59 inclus, un jeu intitulé « Votez pour votre cuisine préférée, gagnez un four Siemens iQ700 » (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Article 3 : Personnes concernées
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure (à la date de participation au Jeu) inscrite sur http://www.houzz.fr/ (ci-après le « Site ») et résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion du personnel des Sociétés Organisatrices, des personnes ayant participé à la conception du Jeu et des personnes assurant sa mise en place ainsi que les membres de leurs familles respectives.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer au Jeu, les participants doivent :
se connecter à leur compte sur le Site (ci-après le « Compte ») ;
voter pour une cuisine sur l’espace « Votez pour votre cuisine Siemens préférée » sur le Site entre le 14/11/2016 et le 12/12/2016.
confirmer leur participation au Jeu par une publication sur le sujet de discussions « Votez pour votre cuisine Siemens préférée » sur le Site, dans le respect des dispositions des conditions d’utilisation du Site accessibles sur http://www.houzz.fr/termsOfUse.
Le participant pourra faire plusieurs contribution au Jeu mais une seule contribution par participant sera prise en compte pour le tirage au sort.
Les participants devront avoir pris connaissance du règlement et en avoir accepté ses conditions.
Article 5 : Désignation du gagnant
Au terme de la période du Jeu, le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des participations conformes au présent règlement.
Le gagnant sera informé de son gain par courrier électronique, à l’adresse électronique renseignée dans son Compte, dans les sept (7) jours suivant la désignation du gagnant. Le gagnant disposera d’un délai de sept (7) jours pour réponde au courrier électronique et fournir ses coordonnées de livraison dans en France métropolitaine, Corse comprise. Si le gagnant ne répond pas ou ne fournit pas ses coordonnées dans le délai imparti, il sera réputé renoncer à son gain. Dans ce cas, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’attribuer la dotation à un autre participant tiré au sort dans les mêmes conditions, ou de ne pas remettre en jeu la dotation.
Article 6 : Dotation
Est mis en jeu un (1) four iQ700 HN678G4S6 de la marque Siemens d’une valeur commerciale approximative de 2399,99€
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre une autre dotation, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, sauf à l’initiative des Sociétés Organisatrices pour des motifs légitimes.
La dotation sera livrée au gagnant à l’adresse qu’il aura fournie conformément à l’article 5 ci-dessus, au plus tard dans les 8 semaines qui suivront la réponse du gagnant au courrier électronique reçu suite au tirage au sort. Aucune autre prestation annexe telle que l’installation, l’encastrement et la reprise de l’électroménager du gagnant ne sera assurée par les Sociétés Organisatrices.
Article 7: Modification de règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin et de prendre toute décision qu’elles pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
La modification du présent règlement se fera sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées ci-avant. L’avenant sera alors déposé auprès de l’huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Article 8 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Dans l’hypothèse où les Sociétés Organisatrices se trouveraient dans l’impossibilité de permettre au gagnant de bénéficier de sa dotation, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté, ou de toute erreur lors du tirage au sort, ou si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent.
Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, la responsabilité des Sociétés Organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement du courrier électronique.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences qui ne leur sont pas imputables et qui pourraient découler de l’utilisation des moyens de communication électronique pour la participation au Jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un quelconque dommage qui ne leur serait pas imputable, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements contre toute atteinte.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique indépendant de sa volonté lié notamment à l'encombrement du réseau.
A cet égard, les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou à l’aide d’un automate destiné à modifier la participation et/ou les résultats du Jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 9 : Non-remboursement des frais de participation au Jeu
Aucune demande de remboursement des frais liés à la participation au Jeu (notamment frais de connexion) et à la consultation ou l’obtention du règlement du Jeu ne sera acceptée.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées aux Sociétés Organisatrices.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées les concernant, ainsi que du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données personnelles. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse électronique suivante : serviceconsommateur.fr@siemens-home.com.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression ou d’opposition avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Les données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices et leurs partenaires pour adresser aux participants des communications commerciales, sous réserve de l’accord exprès du participant à de telles sollicitations.
Article 11 : Règlement
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
L'organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du Jeu est adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse électronique serviceconsommateur.fr@siemens-home.com.
Article 12 : Anomalies de correspondance
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, etc.) sera considérée comme nulle.
Article 13: Autorisation de publication de l’identité du gagnant
La participation au Jeu emporte, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques des Sociétés Organisatrices, pour une durée de deux mois à compter de la désignation du gagnant, dans le monde entier, les nom, adresse postale du gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 14 : Droit applicable et litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au tribunal français compétent.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
