Règlement du jeu-concours HTC n°171713 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 4 smartphones HTC "Windows Phone 8X" (549 euros), 4 smartphones "8S" (349 euros).

REGLEMENT DU Jeu HTC « Grand jeu de Noël »
ARTICLE 1 - Organisation
La société HTC, SA au capital de 6 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 521 541 458 dont le siège social est situé au No.23, Xinghua Road., Taoyuan City, Taoyuan County 330, Taiwan (ROC) (ci-après l’ « Organisateur »), organise un jeu intitulé « Grand jeu de Noël » (ci-après le « jeu ») du 05/12/2012 12h00 jusqu’au 17/12/2012 00h00.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgées de 13 ans ou plus, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom), disposant d'une connexion à Internet, d'une adresse e-mail valide et d’un compte Facebook à l'exclusion :
- des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants des conseils de l’Organisateur;
- de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du jeu;
- des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre du jeu;
- des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
2.2 Ce jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet http://www.facebook.com/htcfr (ci-après le « Site »).
Ce jeu est accessible sur le site Internet, via un onglet dédié (ci-après la « Page »). Ce jeu n’est néanmoins ni gérée ni parrainé par Facebook.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du jeu.
2.4 La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
3.1 - Conditions d’inscription au jeu
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire de participation disponible sur la Page. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
3.2 - Principe général du jeu
Le jeu repose sur la participation à un Quiz, puis à un tirage au sort désignant les gagnants.
Pour participer au sondage, le participant doit :
- Se rendre sur la Page : http://www.facebook.com/htcfr ;
- Autoriser l’Organisateur à accéder aux informations de base de son compte ;
- Remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, son prénom et son adresse e-mail ;
- Répondre aux trois questions posées ;
- Valider sa participation.
En participant au jeu en suivant cette procédure, les participants acceptent d'être liés par le présent Règlement.
Article 4 - Dotations
Le tirage au sort désignera 8 gagnants qui se verront attribuer des lots différents selon l’ordre d’arrivée dans le tirage au sort.
Du premier au quatrième gagnant : 1 téléphone Windows Phone HTC 8X, d’une valeur unitaire de 549 euros.
Du cinquième au huitième gagnant : 1 téléphone Windows Phone HTC 8S, d’une valeur unitaire de 349 euros.
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain et pendant un délai de trois mois, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent jeu, en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM compris), et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : HTC - « Grand jeu de Noël » 47 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants en cas de publication de leurs noms sur la Page Facebook du jeu et/ de l'Organisateur.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 8 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 ci-dessus.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à HTC - « Grand jeu de Noël » 47 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Le participant est informé que dans ce cadre, l’Organisateur mettra en place des mécanismes de contrôle permettant de vérifier les cas de fraude.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent jeu.
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 – Conditions de remboursement
Les participants qui accèdent au site http://www.facebook.com/htcfr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion au site sur la base d‘un forfait par jour pendant toute la durée du JEU correspondant au coût de la connexion de 4 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire demandé pour la réception des gains), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à HTC - « Grand jeu de Noël » 47 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt.
Cette demande doit être adressée par courrier, au plus tard dans le 17/01/2013, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://www.facebook.com/htcfr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général. Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le Site.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.