Règlement du jeu-concours Hub One n°203514 Lot principal gagné : 1 smartphone Huawei "Mate" (255 €).

REGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société Hub One, société anonyme au capital de 41 136 840€, ayant son siège sis au 4, rue de la
Haye, Roissypole – Le Dôme – 93290 Tremblay-en-France, inscrite au RCS de Bobigny sous le n°437
947 666, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu-concours gratuit sans obligation
d’achat, ci-après désigné « le Jeu », visant à faire croitre la notoriété de la société Hub One auprès de
ses clients et prospects souhaitant participer au Jeu.
ARTICLE 2 – PRINCIPE DU JEU
A compter du 20 novembre 2013 :
- un courriel adressé aux clients et Prospects de Hub One,
- des bulletins de participation distribués sur le stand Hub One présent lors du 23ème Congrès
Alfa ACI 2013
- et un encart sur le site Internet www.hubone.fr,
présentant les conditions et modalités du Jeu inviteront les destinataires à y participer en ligne en
complétant le formulaire disponible à l’adresse suivante :
http://www.hubone.fr/content/jeu-concours-id-app
Le Jeu se présente sous forme d’un formulaire invitant le Participant à proposer une idée d’application
mobile, pour des usages professionnels, à destination de téléphones mobiles et/ou tablettes tactiles.
Pour participer au Jeu, les Participants devront décrire l’idée proposée dans le champ libre dédié à cet
effet sur la page web du jeu-concours, cette description devra être rédigée en moins de trois cent
trente (330) caractères, tout dépassement ne pouvant faire l’objet d’une validation de la candidature.
De plus, les Participants devront également remplir plusieurs mentions obligatoires dans le formulaire
d’inscription permettant de les identifier (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, etc.).
Une confirmation automatique de prise en compte de la candidature du Participant sera envoyée sur
l’adresse électronique renseignée par le Participant.
En cas de participation multiple de la part d’un Participant, seule la première participation au Jeu sera
prise en compte. Toute participation multiple sera automatiquement écartée.
ARTICLE 3 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 20 novembre 2013 au 20 janvier 2014 inclus, toute participation passée cette
date ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 – PARTICIPANTS
4.1 Généralités
La participation au Jeu est ouverte uniquement à toute personne physique (majeure) domiciliée sur le
territoire de la France métropolitaine, disposant d’une adresse e-mail, ayant reçu le courrier
électronique ou lu l’information sur le site internet www.hubone.fr, sur les réseaux sociaux
professionnels ou sur la bannière promotionnelle attachée à nos messages électroniques l’invitant à
participer au Jeu du 20 novembre 2013 au 20 janvier 2014 inclus.
En raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes dépositaires de
l’autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par délégation de la
puissance publique d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur les choses, en ce
inclus notamment les fonctionnaires de l’Etat, les militaires et le personnel des établissements
d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Concours dans l’exercice de ses fonctions, mais
seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ces fonctions.
Toute participation au Jeu résultant de la transmission du courriel de participation à un tiers et toute
fraude entraînera la disqualification du Participant.
La participation au Jeu n’est pas ouverte aux employés de la société Hub One.
L’ensemble des personnes physiques ayant participé au Jeu constitue les « Participants ».
4.2 Engagements du/des Participant(s)
Tout Participant reconnaît que la proposition faite dans le cadre du présent Jeu-Concours constitue
une idée « libre de parcours » en sens du droit de la propriété intellectuelle et de la jurisprudence des
tribunaux français.
En ce sens, tout Participant atteste que :
- L’idée soumise lui est propre et personnelle ;
- L’idée est originale et qu’elle ne fait, à sa connaissance, l’objet d’aucun développement par
lui-même ou des tiers ;
- L’idée ne fait l’objet d’aucune fixation sur un quelconque support (écrit papier, fichier
informatique, sons, images, etc.) de toute sorte ;
- Qu’il n’a aucune connaissance quant à l’existence de droits de propriété intellectuelle sur tout
ou partie des éléments de l’idée proposée (marque, brevet, dessin ou modèle, droit d’auteur,
dépôt, etc.)
- Renoncer à tout recours, prétentions ou indemnités sur l’idée communiquée dans le cadre du
présent Jeu-Concours en tant qu’elle ne constitue en aucun cas, du fait notamment de sa
concision et de sa généralité, un oeuvre protégeable.
Le(s) Participant(s) sont informés du fait que Hub One entend reprendre à des fins de développement
et d’exploitation les idées d’application proposées dans le cadre du Jeu-Concours, désignées
gagnantes ainsi que toute autre. Le(s) Participant(s), renoncent donc explicitement à toutes
demandes, prétentions, recours ou indemnités du fait de la mise sur le marché et l’exploitation
commerciale par Hub One de l’application mobile développée par Hub One issue de la/des idées
proposées par les Participants.
ARTICLE 5 – LOT
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- Premier Prix : un (1) smartphone Huawei MATE d’une valeur de 255 Euros Hors Taxe.
- Second Prix : une (1) Tablette Huawei MediaPad 7 Lite 3G d’une valeur de 150 Euros Hors
Taxe.
La valeur des Lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire
l’objet d’aucune contestation quant à son évaluation. Les lots ne peuvent faire l’objet d’une demande
de contrepartie financière. Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables. L’Organisateur se
réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DU GAGNANT ET ATTRIBUTION DU LOT
A l'issue du Jeu, le 20 janvier 2014 inclus, un Jury composé de cinq (5) salariés de la société Hub One
désignera l’idée gagnante suivant les critères suivants :
- L’Utilité de l’application en milieu professionnel (pour 50 % de la note) ;
- L’Originalité (pour 30 % de la note) ;
- Et la Faisabilité (pour 20 % de la note).
Le Jury procèdera discrétionnairement à la désignation des deux Gagnants.
Les noms des gagnants du Jeu seront publiés sur le site www.hubone.fr, dès le 10 février 2014.
Un courrier électronique de notification des résultats sera envoyé aux Participants qui auront remporté
les Lots, pour les informer sur la remise de leur Lot respectif, ainsi que des modalités de la remise de
son Lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il devra notamment communiquer ou
confirmer, dans le délai qui lui sera imparti, son adresse postale complète.
La remise des Lots auprès des gagnants s’effectuera par voie postale, par le biais d’un colis
recommandé avec accusé réception.
Du seul fait de l'acceptation de son Lot, chaque Gagnant autorise expressément Hub One à utiliser
ses nom, prénom, image et le nom de son idée ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout
support, ainsi que sur le Site de hub One pendant une durée de un (1) an, sans que cette utilisation
ne puisse ouvrir d'autres droits que le Lot gagné.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
L'Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la
participation au Jeu des Participants, ou entraînant la perte, le retard ou l’envoi d’un lot vers une
mauvaise adresse postale.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses coordonnées
fournies à l'occasion de la publication du nom des gagnants à l'issue du Jeu et dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au
gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en
envoyant un courrier avant le 8 février 2014 (minuit), le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse du
Jeu, soit :
HUB ONE (précédemment Hub télécom S.A.)
A l'attention de Service Communication Externe
Roissypole – Le Dôme
4 rue de la Haye
95 732 Roissy CDG Cedex
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être directement ou indirectement retenue, notamment
en cas de :
- contamination des matériels informatiques des Participants résultant de la propagation d’un
virus ou de toutes autres infections informatiques, au cours de leur participation au Jeu ;
- en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ;
- en cas d’inaccessibilité et/ou incapacité à utiliser le site par tout Participants.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou de
dommages causés aux lots, notamment lors de leur acheminement par voie postale.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu. La
participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées
souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé en l’étude de Maître Hauguel & Schambourg, 14 rue du Faubourg
Saint-Honoré – 75008 Paris.
Le présent règlement est consultable sur le site internet de la société Hub télécom : www.hubone.fr, et
peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de :
HUB ONE (précédemment Hub télécom S.A.)
A l'attention de Service Communication Externe
Roissypole – Le Dôme
4 rue de la Haye
95 732 Roissy CDG Cedex
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Le timbre de la demande faite sur le fondement de l'article 8 ci-avant pourra être remboursé sur
demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un
seul remboursement de timbre par foyer (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de règlement du Jeu pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par foyer (même nom et même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Tous autres frais éventuellement engagés par les Participants au Jeu ne feront l'objet d'aucun
remboursement de la part de l'Organisateur.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et il peut
s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant à l’adresse suivante :
HUB ONE (précédemment Hub télécom S.A.)
A l'attention de Service Communication Externe
Roissypole – Le Dôme
4 rue de la Haye
95 732 Roissy CDG Cedex
L’Organisateur se réserve le droit, sauf avis contraire du Participant, d’utiliser ces informations afin de
procéder à des opérations commerciales, telle que la constitution d’un fichier de clients prospect.
ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de
Paris.