Règlement du jeu-concours
« Le jeu-concours City of Angels »
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société HUGO BOSS AG, société de droit allemand, dont le siège social est situé Dieselstrasse 12 à 72 555 Metzingen (Allemagne), organise sur son site internet de vente en ligne accessible aux adresses suivantes : http://store-uk.hugoboss.com, http://store-de.hugoboss.com, http://store-at.hugoboss.com et http://store-fr.hugoboss.com (ci-après dénommé le Site internet) un jeu-concours soumis aux conditions précisées dans le présent règlement :
ARTICLE 2- Champ d’application
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu n’est pas subordonnée à l’achat d’articles HUGO BOSS.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ou en Corse, en Allemagne, en Autriche ou au Royaume Uni, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés appartenant au groupe Hugo Boss ainsi que de leurs familles.
La société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute participation qu’elle estimera inéligible.
En participant au jeu-concours, le participant accepte l’application de l’intégralité des dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3 – Durée du Jeu
Le jeu-concours aura lieu du 10 mars au 9 mai 2011 sur le site internet de la société organisatrice accessible aux adresses suivantes : http://store-uk.hugoboss.com, http://store-de.hugoboss.com, http://store-at.hugoboss.com et http://store-fr.hugoboss.com.
Le jeu-concours prendra fin le 9 mai 2011 à minuit.
ARTICLE 4 - Désignation du lot
La société Organisatrice désignera un gagnant qui se verra attribuer un voyage à Los Angeles pour deux personnes. Le lot a une valeur marchande de 7.795 euros H.T. Il comprend :
◦un vol aller-retour pour deux personnes avec la compagnie aérienne Lufthansa, de l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant à Los Angeles, d’une valeur de 4.500 euros
◦un hébergement de 5 nuits consécutives avec petit déjeuner pour deux personnes, à l’hôtel Sunset Marquis à West Hollywood, Californie dans un appartement privatif incluant le service d’un maître d’hôtel pendant 24 heures, d’une valeur de 3.295 euros
Le gagnant conservera à sa charge tous les frais de voyage qui ne sont pas inclus dans le prix attribué au titre du jeu-concours et qu’il exposera dans le cadre de ce voyage, par exemple les frais de transport depuis et vers l’aéroport, les repas et les boissons, les assurances voyage, les taxes d’immigration et tout autre droit d’entrée.
ARTICLE 5 - Modalités de participation et de tirage au sort
Pendant la période fixée à l’article 3, toute personne remplissant les conditions fixées à l’article 2 qui souhaite participer au jeu est invitée à se connecter sur le site internet de la société organisatrice accessible aux adresses suivantes : http://store-uk.hugoboss.com, http://store-de.hugoboss.com, http://store-at.hugoboss.com et http://store-fr.hugoboss.com.
Elle est invitée à répondre à une question (voir Annexe 1 du règlement) et à remplir un formulaire en ligne afin de valider sa participation au jeu mis en ligne.
Elle ne peut s’enregistrer sur le site internet qu’une seule fois. La personne qui a déjà gagné un lot ne peut participer au jeu une nouvelle fois.
Un tirage au sort sera effectué le 30 mai 2011 parmi les participants :
◦qui ont répondu correctement à la question et
◦qui ont adressé à la société organisatrice le formulaire en ligne complété avec les informations requises pour la participation au jeu,
afin de déterminer le gagnant attributaire du lot.
Le tirage au sort n’est pas public.
ARTICLE 6 - Attribution du lot
Le gagnant tiré au sort est informé par téléphone, par courrier ou par email après la fin du jeu auquel il a participé.
Les informations relatives à l'âge du participant et à sa capacité juridique pourront être vérifiées par tous moyens laissés à la libre appréciation de l’organisateur avant l'attribution définitive du lot.
S’il vient à la connaissance de la société organisatrice que le gagnant a fourni des fausses informations ou qu’il a bénéficié d’une aide indue ou obtenue frauduleusement, la société organisatrice est autorisée à retirer son prix au gagnant même si ce prix lui a déjà été remis. Elle désignera un autre gagnant selon les modalités définies à l’article 5.
Le lot gagné ne peut donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de sa contre valeur en espèces.
Le gagnant choisit les dates de son voyage à sa convenance sous réserve de la disponibilité de l’hôtel. Le gagnant devra réserver son voyage avant le 30 avril 2012 au plus tard. Dans l’hypothèse où le voyage ne serait pas réservé avant le 30 avril 2012, le gagnant ne pourra plus réclamer son lot.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des emails de participation, lettres, appels téléphoniques qui n’ont pas été reçus ou qui ont été reçus tardivement, ni de la perte des courriers et /ou billets d’avion et/ou de leur non-réception par les gagnants sous réserve d’une faute intentionnelle ou de grossière négligence commise par la société organisatrice ou par l’un de ses préposés.
La société organisatrice sera tenue responsable de la perte ou du dommage subi par le participant du fait de la négligence grossière ou de la faute intentionnelle de l’un de ses préposés ou du fait du manquement à une obligation lui incombant et à l’exécution de laquelle le participant est raisonnablement en droit d’attendre. Les limitations de responsabilité mentionnées dans ces termes et conditions ne s’appliquent pas à la perte et au dommage résultant d’un manquement et qui conduirait au décès du participant ou à une atteinte à son intégrité physique.
La société organisatrice ne serait être tenue responsable des disfonctionnements techniques ou de toute autre perturbation, pouvant notamment résulter d’une panne du système informatique, du site internet etc…, qui empêcheraient toute participation au jeu concours.
Une fois le tirage effectué et le lot attribué, aucune réclamation ne peut être adressée à la société organisatrice.
ARTICLE 7 - Règlement
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude :
SCP Lachkar, Gouguet & Thomazon
Huissiers de Justice
156 rue Montmartre
75002 Paris
Les éventuels avenants au règlement seront également déposés auprès de l’Etude SCP Lachkar, Gouguet & Thomazon.
La copie du règlement complet peut être obtenue gratuitement par toute personne sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
E-Commerce
HUGO BOSS AG
Dieselstrasse 12
72 555 Metzingen (Allemagne)
(remboursement du timbre par virement, sur demande accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au tarif lent en vigueur base 20 grammes. Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse). Le remboursement des frais engagés pour la participation au concours se fera dans la limite de 5 (cinq) minutes de connexion sur la base du coût de connexion local du tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement soit 0, 07 euros la minute. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de la connexion (titulaire d’un abonnement illimité, utilisateur de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande à l’adresse suivante :
E-Commerce
HUGO BOSS AG
Dieselstrasse 12
72 555 Metzingen- (Allemagne)
Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète et joindre impérativement à leur demande un relevé d’identité bancaire ainsi que la photocopie de la facture justificative avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Toute demande de remboursement se fera au plus tard dans les deux mois qui suivent la fin du jeu.
ARTICLE 8 - Divers
La société organisatrice se réserve d’interrompre le jeu à tout moment et pour tout motif sans notification préalable. Toutefois, elle préviendra les personnes ayant déjà soumis leur participation. Le Jeu-concours pourra notamment être interrompu lorsque pour des raisons techniques ou légales son maintien ne peut plus être assuré. Dans cette hypothèse, les gagnants qui auront déjà été désignés conserveront leur lot.
Le gagnant autorise irrévocablement par avance la société organisatrice à utiliser ses nom, adresse ou image à des fins publicitaires ou promotionnelles et pour publier les résultats du jeu, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Cette faculté est limitée à deux ans après la fin du jeu.
Les données personnelles des participants sont conservées par la société organisatrice dans le respect des lois relatives à la protection de la vie privée. Le règlement de la société organisatrice relatif à la protection des données personnelles est accessible en cliquant ici.
En particulier, conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse email suivante : privacy@hugoboss-store.com.
ARTICLE 9 - Compétence territoriale
Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ou au déroulement du jeu sera soumise à l’appréciation souveraine de la société organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ou au déroulement du jeu, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions de l’Etat sur le territoire duquel est domicilié le participant.
Le présent règlement est soumis aux dispositions des lois en vigueur sur le territoire sur lequel le participant est domicilié, à savoir :
◦les lois françaises pour le participant domicilié en France
◦les lois allemandes pour le participant domicilié en Allemagne
◦les lois autrichiennes pour le participant domicilié en Autriche
Pour les participants domiciliés au Royaume Uni, sont applicables, selon le pays du domicile du participant, les lois en vigueur en Angleterre, au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord.
