Règlement du jeu-concours de Noël 2011 Hugo Boss – DTM
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société HUGO BOSS AG, société de droit allemand, dont le siège social est situé Dieselstrasse 12 à 72 555 Metzingen (Allemagne), organise du 27 novembre 2011 au 31 décembre 2011 sur son site internet accessible à l’adresse suivante http://store-fr.hugoboss.com/Noel/jeu-concours/DTM, un jeu-concours soumis aux conditions précisées dans le présent règlement.
ARTICLE 2- Champ d’application
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation au jeu n’est pas subordonnée à l’achat d’articles HUGO BOSS ni à une inscription à la newsletter.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine ou en Corse, en Allemagne, en Autriche ou au Royaume Uni, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leurs familles.
En participant au jeu-concours, les participants acceptent l’application de l’intégralité des dispositions du présent règlement.
La société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute participation qu’elle estimera inéligible ou qui enfreindra les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3 – Durée du Jeu
Le jeu-concours aura lieu du 27 novembre au 31 décembre 2011..
Le jeu-concours prendra fin le 31 décembre à 23 heures 59.
ARTICLE 4 - Désignation du lot
HUGO BOSS désignera un gagnant par tirage au sort qui se verra attribuer un lot comprenant deux places pour le Grand Prix du Championnat du Monde de DTM (Deutsche Tourenwagen-Meisterschaft) qui se déroulera du 27 au 29 avril 2012 sur le circuit de l’Hockenheimring. Les places donnent accès à toutes les courses de ce circuit pendant la période concernée. Les 28 et 29 avril 2012, les places donnent également accès à l’espace VIP du paddock et incluent les repas et boissons. Les entrées du 28 avril 2012 donnent accès à la soirée et incluent le diner.
Le lot a une valeur marchande estimée à 750 euros.
Le gagnant conservera à sa charge tous les frais qui ne sont pas inclus dans le prix attribué au titre du jeu-concours et qu’il exposera dans le cadre de son voyage et de son séjour, notamment les frais de transport (avion, train, frais de transports vers et depuis les aéroports ou gares), les frais d’hébergement, les repas et les boissons, les assurances voyage, les taxes d’immigration et tout autre droit d’entrée.
Le gagnant et la personne de son choix qui l’accompagnera sont tenus de détenir un passeport valide et/ou tout autre document de voyage comportant le cas échéant les autorisations et visas nécessaires.
ARTICLE 5 - Modalités de participation et de tirage au sort
Pendant la période fixée à l’article 3, toute personne remplissant les conditions fixées à l’article 2 qui souhaite participer au jeu est invitée à se connecter sur le site internet HUGO BOSS à l’adresse suivante : http://store-fr.hugoboss.com/Noel/jeu-concours/DTM, et à soumettre sa participation au jeu-concours de Noël 2011 Hugo Boss - DTM en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et email, date de naissance, coordonnées téléphoniques et adresse email.
Elle est invitée à répondre à une question (voir Annexe 1 du règlement) et à remplir un formulaire en ligne afin de valider sa participation au jeu mis en ligne.
Elle ne peut s’enregistrer sur le site Internet qu’une seule fois. Une seule participation par personne sera acceptée.
Il n’y a qu’un seul gagnant.
Un tirage au sort sera effectué au plus tard le 31 janvier 2012 dans les locaux de la société organisatrice par l’un de ses salariés:
•parmi les participants qui ont répondu correctement à la question (Annexe 1) et
•qui ont adressé à la société organisatrice le formulaire en ligne complété avec les informations requises pour la participation au jeu,
afin de déterminer le gagnant attributaire du lot.
Le tirage au sort n’est pas public.
ARTICLE 6 - Attribution du lot
Le gagnant tiré au sort est informé par email après la fin du tirage et dans un délai de 30 jours à compter de la fin du jeu. Le lot lui sera remis au plus tard une semaine avant le début du Grand Prix du Championnat du Monde de DTM.
Les informations relatives à l'âge du participant et à sa capacité juridique pourront être vérifiées par tous moyens laissés à la libre appréciation de l’organisateur avant l'attribution définitive du lot.
Dans le cas où le gagnant n’était pas joignable, s’il devait se révéler inéligible, ou s’il venait à la connaissance de la société organisatrice qu’il avait fourni des fausses informations ou qu’il avait bénéficié d’une aide indue ou obtenue frauduleusement, la société organisatrice est autorisée à retirer son prix au gagnant même si ce prix lui a déjà été remis. Elle désignera un autre gagnant selon les modalités définies à l’article 5.
Le lot gagné ne peut donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de sa contre valeur en espèces.
La société organisatrice ne serait être tenue responsable de la perte par la poste des places et/ou de leur non-réception par le gagnant sous réserve d’une faute intentionnelle ou de grossière négligence commise par la société organisatrice ou par l’un de ses préposés.
La société organisatrice sera tenue responsable de la perte ou du dommage subi par le participant du fait de la négligence grossière ou de la faute intentionnelle de l’un de ses préposés ou du fait du manquement à une obligation lui incombant et à l’exécution de laquelle le participant est raisonnablement en droit d’attendre. Les limitations de responsabilité mentionnées dans ces termes et conditions ne s’appliquent pas à la perte et au dommage résultant d’un manquement et qui conduirait au décès du participant ou à une atteinte à son intégrité physique.
Une fois le tirage effectué et le lot attribué, aucune réclamation ne peut être adressée à la société organisatrice.
La société organisatrice ne serait être tenue pour responsable des coûts que le gagnant pourrait engager pour la réclamation ou l’utilisation de son lot.
La société organisatrice ne serait être tenue pour responsable des emails de participation qui n’ont pas été reçus, qui ont été reçus tardivement, qui ont été mal dirigés, qui sont incomplets ou qui n’ont pu être envoyés ou réceptionnés en raison d’un problème technique ou pour toute autre raison.
La société organisatrice ne serait être tenue responsable des disfonctionnements techniques ou de toute autre perturbation, pouvant notamment résulter d’une panne du système informatique, du site internet etc…, qui empêcheraient toute participation au jeu concours.
La société organisatrice ne serait être tenue pour responsable des dommage, perte, coût, préjudice ou déception survenu ou subi par le participant en raison de sa participation au jeu ou du fait qu’il n’ait pas remporté de lot.
ARTICLE 7 - Règlement
La participation au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui est déposé auprès de l’Etude :
SCP Lachkar, Gouguet, Thomazon et Biche
Huissiers de Justice
156 rue Montmartre
75002 Paris
Les éventuels avenants au règlement seront également déposés auprès de l’Etude SCP Lachkar, Gouguet, Thomazon et Biche.
La copie du règlement complet est adressée gratuitement à toute personne sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
HUGO BOSS AG
Communication
Dieselstrasse 12
D-72555 Metzingen (Allemagne)
(remboursement du timbre par virement, sur demande accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au tarif lent en vigueur base 20 grammes. Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse). Le remboursement des frais engagés pour la participation au concours se fera dans la limite de 5 (cinq) minutes de connexion sur la base du coût de connexion local du tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement soit 0, 07 euros la minute. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de la connexion (titulaire d’un abonnement illimité, utilisateur de câble ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande à la même adresse.
Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète et joindre impérativement à leur demande un relevé d’identité bancaire ainsi que la photocopie de la facture justificative avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Toute demande de remboursement se fera au plus tard dans les deux mois qui suivent la fin du jeu.
ARTICLE 8 - Divers
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu, notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Ces changements feront l’objet d’une information par tous les moyens appropriés.
Le gagnant autorise irrévocablement par avance la société organisatrice à utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles ses nom, adresse ou image, pendant une durée de deux ans sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Cette faculté ne saurait cependant être considérée comme une obligation à la charge de la société organisatrice.
Les données personnelles des participants sont conservées par la société organisatrice dans le respect des lois relatives à la protection de la vie privée. Le règlement de la société organisatrice relatif à la protection des données personnelles est accessible en cliquant [http://store-fr.hugoboss.com/Privacy-Statement/sweepstake-privacy-statement-dtm,fr_FR,pg.html].
En particulier, conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse email suivante : privacy@hugoboss-store.com.
ARTICLE 9 - Compétence territoriale
Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ou au déroulement du jeu sera soumise à l’appréciation souveraine de la société organisatrice.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ou au déroulement du jeu, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions de l’Etat sur le territoire duquel est domicilié le participant.
Le présent règlement est soumis aux dispositions des lois en vigueur sur le territoire sur lequel le participant est domicilié, à savoir :
•les lois françaises pour le participant domicilié en France
•les lois allemandes pour le participant domicilié en Allemagne
•les lois autrichiennes pour le participant domicilié en Autriche
Pour les participants domiciliés au Royaume Uni, sont applicables, selon le pays du domicile du participant, les lois en vigueur en Angleterre, au Pays de Galles, en Ecosse ou en Irlande du Nord.
ANNEXE 1
Question posée en ligne sur le site internet de la Société organisatrice permettant de participer au jeu-concours de Noël 2011 Hugo Boss – DTM :
Dans quelle discipline sportive la marque HUGO BOSS n’est-elle pas sponsor ?
•A. La voile
•B. Le basket-ball
•C. Le golf
ANNEXE 2
Réponse à la question posée en annexe 1 :
•B. Le basket-ball
