Réglement
Article I : Organisation
L’organisation à but non lucratif « Malaysia Palm Oil Council » (Société No. 192835-K) ayant son siège social sis 2nd Floor, Wisma Sawit, Lot 6, SS6, Jalan Perbandaran, 47301 Kelana Jaya, Selangor Darul Ehsan, MALAYSIA (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 7 septembre au 30 septembre 2015 inclus (heure française de connexion faisant foi) un concours intitulé « Faites-vous votre propre opinion» (ci-après le « Concours ») accessible sur la page dédiée au Concours sur le site malaysianpalmoil.info (ci-après la « Page »).
Article II : Conditions d’accès au Concours
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure à la date de sa participation résidant en France métropolitaine et en Belgique disposant à la date de début du Concours, d’un accès internet et d’une adresse électronique personnelle à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Concours ainsi que d’un passeport valide lui permettant d’effectuer un voyage en Malaisie dans les conditions définies à l’article V (ci-après le « Participant »).
Sont exclus de toute participation au Concours les mineurs ainsi que les personnes travaillant pour la Société Organisatrice, les conseils de la Société Organisatrice, les membres de Darricau-Pecastaing 4, Place Constantin Pecqueur 75018 Paris, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participées directement ou indirectement à l’élaboration du Concours ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur foyer (même nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Article III : Modalités de participation et d’inscription au Concours
Pour concourir, chaque Participant devra, entre le 7 septembre et le 30 septembre 2015 inclus :
se connecter à Internet et se rendre sur la Page
prendre connaissance du règlement du Concours disponible sur ladite Page
répondre à un questionnaire de six (6) questions au total.
obtenir le score de 0/12.
remplir un formulaire d’inscription en ligne en complétant ses nom, prénom, adresse email, adresse postale ainsi qu’un paragraphe sur sa motivation pour remporter le gain
cocher la case « je déclare avoir lu et accepter le règlement du concours »
Article IV : Modalités de désignation et d’information des Gagnants
A l’issue du Concours, un jury désignera deux (2) gagnants (ci-après les « Gagnants ») parmi tous les Participants qui auront respecté les modalités de participation visées à l’article III ci-dessus.
Les Gagnants seront sélectionnés notamment selon les critères suivants : les réponses données au questionnaire, la pertinence de la motivation des gagnants. Le jury est souverain dans ses délibérations et son choix ne peut être contesté.
Avant de prendre sa décision sur les gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de prendre contact avec les participants, via un intermédiaire, pour évaluer leur motivation pour participer au voyage. Cette prise de contact pourra être faite par email, par téléphone ou par un rendez-vous physique.
Les Gagnants seront informés de leur gain dans un délai de deux semaines suivant la fin du Concours directement par la Société Organisatrice par email. Ils devront confirmer par email dans un délai de cinq (5) jours suivant cette prise de contact qu’ils acceptent leur lot. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain dans le délai et selon les termes susvisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.
Les Participants non retenus n’en seront pas informés.
Article V : Descriptif de la dotation
Le Concours est doté des lots suivants :
Deux (2) voyages en direction de la Malaisie d’une semaine pour une (1) personne au départ de Paris (France) comportant billets d’avion, transport sur place, hôtels et repas d’une durée de 8 jours entre le 10 octobre 2015 et le 10 janvier 2016 pour une valeur d’environ 3000€ (euros) TTC.
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus correspondent au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et restent susceptibles de variation.
Les lots ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Chaque lot attribué est strictement personnel et nominatif de telle sorte qu’il ne peut être cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est incessible, intransmissible, et ne peut être vendu. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par un lot de valeur équivalente. La Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer ou non le lot si l’un des gagnants se désiste.
Article VI : Modalités de remise et d’utilisation de la dotation
La Société Organisatrice proposera aux gagnants au moins deux dates de départ.
Article VII : Dépôt légal et demande de règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude d’huissier Darricau-Pecastaing 4, Place Constantin Pecqueur 75018 Paris. Il en ira de même pour tout éventuel avenant au dit règlement. Ce règlement est consultable et téléchargeable gratuitement en ligne sur le lien suivant : http://huiledepalmedemalaisie.info/regles
Article VIII : Portée du règlement
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que le nom des Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Concours ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sous réserve de procéder par voie d’avenant déposé auprès de l’Etude Darricau-Pecastaing 4, Place Constantin Pecqueur 75018 Paris.
Article X : Propriété intellectuelle
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur la Page, de même que sur tout support de communication relatif au Concours, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article XI : Responsabilités
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné et selon les conditions énoncées par l’article VI du présent règlement.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page.
En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page et sa participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la Page ou à concourir du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Concours sur la Page, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet, de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes avaries résultant des services postaux.
Article XII : Droit à l’image des Gagnants
Du seul fait de sa participation au Concours, chacun des Gagnants autorise, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s), image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de sa personnalité, pour les besoins de la communication relative au Concours exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de deux (2) ans à compter du jour où il recevra l’email mentionnant qu’il est gagnant.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les informations communiquées par les Participants pourront faire l’objet par la Société Organisatrice d’une saisie informatique pour constituer un fichier dont le traitement sera déclaré à la CNIL.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Concours ont vocation à être traitées afin de gérer la participation au Concours et la prise de contact avec les Gagnants. Elles n’ont pas vocation à être transmises en dehors de l’Union Européenne.
Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier de gestion de la clientèle ou des prospects et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un traitement, et, sans motif et gratuitement, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.
Les participants disposent également d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant, en écrivant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : contact@malaysianpalmoil.info
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, les participants peuvent exprimer leur consentement à ce que les données personnelles les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par courrier électronique par la Société Organisatrice et par des sociétés partenaires en cochant les cases prévues à cet effet dans le formulaire accessible en ligne, soit par tout autre moyen mis à sa disposition par cette société.
Article XIV : Loi applicable et attribution des compétences
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties les règles de compétence légales s’appliqueront.
Tout différend né à l’occasion du Concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera recevable deux (2) mois après la clôture du Concours par la Société Organisatrice.
