Règlement
concours
recettes
«
Cuisinez
avec
les
huiles
d’olive
de
Provence
»
Article
1
:
Société
organisatrice
Association
Française
Interprofessionnelle
de
l’OLive
–
AFIDOL,
association
loi
1901,
dont
le
siège
social
est
sis
Maison
des
Agriculteurs
22
avenue
Henri
Pontier
13626
AIX
‐
EN
‐
PROVENCE
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
16/12/2013
00:00:00
au
16/01/2014
23:45:00.
L'opération
est
intitulée
:
Grand
concours
de
recettes
«
Cuisinez
avec
les
huiles
d’olive
de
Provence
!».
Cette
opération
est
accessible
via
le
site
internet
www.huilesetolives.fr
Article
2
:
Conditions
de
participation
2.1
Ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse),
qui
désire
s'inscrire
gratuitement
depuis
la
page
web
:
www.huilesetolives.fr
2.2
Sont
exclus
de
toute
participation
au
présent
Jeu
et
du
bénéfice
de
toute
dotation,
que
ce
soit
directement
ou
indirectement
l'ensemble
du
personnel
de
la
Société
et
des
Partenaires,
y
compris
leur
famille
et
conjoints
(mariage,
P.A.C.S.
ou
vie
maritale
reconnue
ou
non),
ainsi
que
les
personnes
mineures.
2.3
Les
personnes
n'ayant
pas
justifié
de
leurs
coordonnées
et
identités
complètes
ou
qui
les
auront
fournies
de
façon
inexacte
ou
mensongère
seront
disqualifiées,
tout
comme
les
personnes
refusant
les
collectes,
enregistrements
et
utilisations
des
informations
à
caractère
nominatif
les
concernant
et
strictement
nécessaires
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
jeu.
2.4
La
participation
au
jeu
implique
pour
tout
participant
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non
‐
respect
dudit
règlement
entraîne
l'annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l'attribution
éventuelle
de
gratifications.
Article
3
:
Modalité
de
participation
La
participation
au
jeu
implique
de
la
part
des
joueurs
l’acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
et
du
principe
du
jeu.
Toutes
difficultés
pratiques
d’application
ou
d’interprétation
du
règlement
seront
tranchées
souverainement
par
les
organisateurs,
sans
qu’aucun
recours
ne
puisse
être
exercé.
●
Pour
participer
au
concours,
il
suffit
au
joueur
de
proposer
une
recette
à
base
d’huile
d’olive
ou
d’olive
de
la
région
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur
en
utilisant
de
manière
exclusive
tous
les
champs
obligatoire
du
formulaire,
accessible
depuis
le
site
internet
www.huilesetolives.fr
.
L’œuvre
proposée
par
le
participant
devra
être
qualifiée
de
:
‐
originale
et
distinctive
:
l’originalité
est
l’expression
de
la
personnalité
de
l’auteur,
sa
marque
d’empreinte.
‐
authentique
et
innovante
:
ne
pas
exister
dans
le
passé
sous
aucune
forme.
Les
projets
proposés
devront
être
des
créations
originales
réalisées
exclusivement
l’occasion.
Le
Jeu
se
déroule
comme
suit
:
●
le
joueur
se
connecte
à
l’adresse
internet
suivante
:
www.huilesetolives.fr
dans
la
rubrique
«
zoom
sur
».
●
Le
joueur
remplit
ses
coordonnées
puis
tous
les
éléments
nécessaires
(intitulé
de
la
recette,
difficulté,
coût,
huile
d’olive
utilisée,
...)
●
Le
joueur
dépose
ensuite
sa
recette,
une
photo
du
plat
et
une
photo
du
plat
mis
en
scène
avec
l’huile
d’olive
et/ou
les
olives
utilisées
●
Le
joueur
ne
peut
jouer
qu'une
seule
fois.
●
Le
joueur
peut
inviter
ses
amis
à
jouer
au
concours.
●
Le
jeu
sera
organisé
du
16/12/2013
00
:00
:00
au
16/01/2014
23
:45
:00.
Le
jeu
est
accessible
24h
sur
24h
sur
internet
à
l’adresse
:
www.huilesetolives.fr
Article
4
:
Huiles
d’olive
à
utiliser
L’objectif
du
concours
est
de
mettre
en
valeur
les
huiles
d’olive
et/ou
olives
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
à
travers
les
recettes
des
internautes.
Pour
concourir,
il
suffit
de
proposer
une
recette
incluant
l’un
des
produits
suivants
:
‐
huiles
d’olive
:
de
variété
Salonenque,
Aglandau,
Béruguette,
Grossane,
Ribier
ou
Petit
Ribier,
Cailletier,
Tanche,
AOP
Haute
‐
Provence,
AOP
Nice,
AOP
Vallée
des
Baux
de
Provence,
AOP
Aix
‐
en
‐
Provence,
AOC
Provence,
...
‐
olives
:
de
variété
Salonenque,
Aglandau,
Grossane,
tanche,
Cailletier,
olives
de
Nice
AOP,
olives
cassées
de
la
Vallée
des
Baux
de
Provence
AOP,
olives
noires
de
la
Vallée
des
Baux
de
Provence
AOP,
olives
noires
de
Nyons
AOP
...
Pour
mieux
connaître
les
huiles
ou
olives
entrant
dans
le
cadre
du
concours,
vous
pouvez
vous
rendre
sur
www.huilesetolives.fr
dans
les
rubriques
«
les
huiles
d’olive
du
midi
»
et
«
les
olives
du
midi
»
ou
nous
contacter
sur
contact@huilesetolives.fr
.
La
recette
proposée
doit
inclure
soit
une
huile
d’olive
soit
des
olives
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Article
5
:
Sélection
des
gagnants
●
La
désignation
des
20
recettes
gagnantes
se
déroulera
comme
suit
:
un
jury
composé
de
personnes
impliqués
dans
la
filière
oléicole
française
désignera
les
20
meilleures
recettes.
Les
décisions
du
jury
seront
sans
appel.
Les
lauréats
céderont
gracieusement
à
l’Association
Française
Interprofessionnelle
de
l’Olive,
l’original
de
leurs
recettes
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
d’exploitation,
commerciale
ou
non,
notamment
les
droits
de
reproduction,
sur
tout
support
existant
ou
à
venir,
sans
limitation
de
durée
et
en
toute
exclusivité.
Les
meilleures
recettes
et
leurs
photos
pourront
faire
l’objet
d’une
publication
en
ligne
sur
notre
page
facebook
«
Huiles
&
Olives
»
et
sur
notre
site
internet
www.huilesetolives.fr
,
ainsi
qu’une
publication
dans
les
prochains
livrets
recettes
AFIDOL,
à
usage
non
‐
commercial.
L’AFIDOL
s’engage
à
mentionner
le
nom
et
prénom
de
son
auteur
pour
chaque
recette
utilisée.
Un
seul
lot
sera
attribué
par
gagnant
(même
nom,
même
adresse).
Les
participants
seront
désignés
gagnants
après
vérification
de
leur
éligibilité
au
gain
de
la
dotation
les
concernant.
Les
gagnants
désignés
seront
contactés
par
courrier
électronique
par
l'Organisateur.
Si
un
gagnant
ne
se
manifeste
pas
dans
le
mois
suivant
l'envoi
de
ce
courrier
électronique,
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
le
lot
restera
la
propriété
de
l'Organisateur.
Du
seul
fait
de
l'acceptation
de
son
prix,
le
gagnant
autorise
l'Organisateur
à
utiliser
ses
nom,
prénom,
ainsi
que
l'indication
de
sa
ville
et
de
son
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi
‐
promotionnelle,
sur
le
site
Internet
de
l'Organisateur
et
sur
tout
site
ou
support
affilié,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autre
que
le
prix
gagné.
Les
gagnants
devront
se
conformer
au
règlement.
S'il
s'avérait
qu'ils
ne
répondent
pas
aux
critères
du
présent
règlement,
leurs
lots
ne
leur
seront
pas
attribués.
Les
participants
autorisent
l’organisateur
à
faire
réaliser
des
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge,
leurs
coordonnées
postales
ou
la
loyauté
et
la
sincérité
de
leur
participation.
A
ce
titre,
l'Organisateur
se
réserve
le
droit
de
demander
une
copie
de
la
pièce
d'identité
du
gagnant
avant
l'envoi
de
la
dotation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraînent
l'élimination
immédiate
du
participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés.
Article
6
:
Dotations
Le
Jeu
est
composé
des
dotations
suivantes
:
1
week
‐
end
gastronomique
en
région
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur,
1
repas
gastronomique
autour
des
huiles
d’olive
de
Provence,
2
coffrets
de
dégustation
Règlement
concours
recettes
«
Cuisinez
avec
les
huiles
d’olive
de
Provence
»
Article
1
:
Société
organisatrice
Association
Française
Interprofessionnelle
de
l’OLive
–
AFIDOL,
association
loi
1901,
dont
le
siège
social
est
sis
Maison
des
Agriculteurs
22
avenue
Henri
Pontier
13626
AIX
‐
EN
‐
PROVENCE
organise
un
jeu
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
16/12/2013
00:00:00
au
16/01/2014
23:45:00.
L'opération
est
intitulée
:
Grand
concours
de
recettes
«
Cuisinez
avec
les
huiles
d’olive
de
Provence
!».
Cette
opération
est
accessible
via
le
site
internet
www.huilesetolives.fr
Article
2
:
Conditions
de
participation
2.1
Ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
(Corse
incluse),
qui
désire
s'inscrire
gratuitement
depuis
la
page
web
:
www.huilesetolives.fr
2.2
Sont
exclus
de
toute
participation
au
présent
Jeu
et
du
bénéfice
de
toute
dotation,
que
ce
soit
directement
ou
indirectement
l'ensemble
du
personnel
de
la
Société
et
des
Partenaires,
y
compris
leur
famille
et
conjoints
(mariage,
P.A.C.S.
ou
vie
maritale
reconnue
ou
non),
ainsi
que
les
personnes
mineures.
2.3
Les
personnes
n'ayant
pas
justifié
de
leurs
coordonnées
et
identités
complètes
ou
qui
les
auront
fournies
de
façon
inexacte
ou
mensongère
seront
disqualifiées,
tout
comme
les
personnes
refusant
les
collectes,
enregistrements
et
utilisations
des
informations
à
caractère
nominatif
les
concernant
et
strictement
nécessaires
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
jeu.
2.4
La
participation
au
jeu
implique
pour
tout
participant
l'acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Le
non
‐
respect
dudit
règlement
entraîne
l'annulation
automatique
de
la
participation
et
de
l'attribution
éventuelle
de
gratifications.
Article
3
:
Modalité
de
participation
La
participation
au
jeu
implique
de
la
part
des
joueurs
l’acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
et
du
principe
du
jeu.
Toutes
difficultés
pratiques
d’application
ou
d’interprétation
du
règlement
seront
tranchées
souverainement
par
les
organisateurs,
sans
qu’aucun
recours
ne
puisse
être
exercé.
●
Pour
participer
au
concours,
il
suffit
au
joueur
de
proposer
une
recette
à
base
d’huile
d’olive
ou
d’olive
de
la
région
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur
en
utilisant
de
manière
exclusive
tous
les
champs
obligatoire
du
formulaire,
accessible
depuis
le
site
internet
www.huilesetolives.fr
.
L’œuvre
proposée
par
le
participant
devra
être
qualifiée
de
:
‐
originale
et
distinctive
:
l’originalité
est
l’expression
de
la
personnalité
de
l’auteur,
sa
marque
d’empreinte.
‐
authentique
et
innovante
:
ne
pas
exister
dans
le
passé
sous
aucune
forme.
Les
projets
proposés
devront
être
des
créations
originales
réalisées
exclusivement
l’occasion.
Le
Jeu
se
déroule
comme
suit
:
●
le
joueur
se
connecte
à
l’adresse
internet
suivante
:
www.huilesetolives.fr
dans
la
rubrique
«
zoom
sur
».
●
Le
joueur
remplit
ses
coordonnées
puis
tous
les
éléments
nécessaires
(intitulé
de
la
recette,
difficulté,
coût,
huile
d’olive
utilisée,
...)
●
Le
joueur
dépose
ensuite
sa
recette,
une
photo
du
plat
et
une
photo
du
plat
mis
en
scène
avec
l’huile
d’olive
et/ou
les
olives
utilisées
●
Le
joueur
ne
peut
jouer
qu'une
seule
fois.
●
Le
joueur
peut
inviter
ses
amis
à
jouer
au
concours.
●
Le
jeu
sera
organisé
du
16/12/2013
00
:00
:00
au
16/01/2014
23
:45
:00.
Le
jeu
est
accessible
24h
sur
24h
sur
internet
à
l’adresse
:
www.huilesetolives.fr
Article
4
:
Huiles
d’olive
à
utiliser
L’objectif
du
concours
est
de
mettre
en
valeur
les
huiles
d’olive
et/ou
olives
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
à
travers
les
recettes
des
internautes.
Pour
concourir,
il
suffit
de
proposer
une
recette
incluant
l’un
des
produits
suivants
:
‐
huiles
d’olive
:
de
variété
Salonenque,
Aglandau,
Béruguette,
Grossane,
Ribier
ou
Petit
Ribier,
Cailletier,
Tanche,
AOP
Haute
‐
Provence,
AOP
Nice,
AOP
Vallée
des
Baux
de
Provence,
AOP
Aix
‐
en
‐
Provence,
AOC
Provence,
...
‐
olives
:
de
variété
Salonenque,
Aglandau,
Grossane,
tanche,
Cailletier,
olives
de
Nice
AOP,
olives
cassées
de
la
Vallée
des
Baux
de
Provence
AOP,
olives
noires
de
la
Vallée
des
Baux
de
Provence
AOP,
olives
noires
de
Nyons
AOP
...
Pour
mieux
connaître
les
huiles
ou
olives
entrant
dans
le
cadre
du
concours,
vous
pouvez
vous
rendre
sur
www.huilesetolives.fr
dans
les
rubriques
«
les
huiles
d’olive
du
midi
»
et
«
les
olives
du
midi
»
ou
nous
contacter
sur
contact@huilesetolives.fr
.
La
recette
proposée
doit
inclure
soit
une
huile
d’olive
soit
des
olives
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Article
5
:
Sélection
des
gagnants
●
La
désignation
des
20
recettes
gagnantes
se
déroulera
comme
suit
:
un
jury
composé
de
personnes
impliqués
dans
la
filière
oléicole
française
désignera
les
20
meilleures
recettes.
Les
décisions
du
jury
seront
sans
appel.
Les
lauréats
céderont
gracieusement
à
l’Association
Française
Interprofessionnelle
de
l’Olive,
l’original
de
leurs
recettes
ainsi
que
l’ensemble
des
droits
d’exploitation,
commerciale
ou
non,
notamment
les
droits
de
reproduction,
sur
tout
support
existant
ou
à
venir,
sans
limitation
de
durée
et
en
toute
exclusivité.
Les
meilleures
recettes
et
leurs
photos
pourront
faire
l’objet
d’une
publication
en
ligne
sur
notre
page
facebook
«
Huiles
&
Olives
»
et
sur
notre
site
internet
www.huilesetolives.fr
,
ainsi
qu’une
publication
dans
les
prochains
livrets
recettes
AFIDOL,
à
usage
non
‐
commercial.
L’AFIDOL
s’engage
à
mentionner
le
nom
et
prénom
de
son
auteur
pour
chaque
recette
utilisée.
Un
seul
lot
sera
attribué
par
gagnant
(même
nom,
même
adresse).
Les
participants
seront
désignés
gagnants
après
vérification
de
leur
éligibilité
au
gain
de
la
dotation
les
concernant.
Les
gagnants
désignés
seront
contactés
par
courrier
électronique
par
l'Organisateur.
Si
un
gagnant
ne
se
manifeste
pas
dans
le
mois
suivant
l'envoi
de
ce
courrier
électronique,
il
sera
considéré
comme
ayant
renoncé
à
son
lot
et
le
lot
restera
la
propriété
de
l'Organisateur.
Du
seul
fait
de
l'acceptation
de
son
prix,
le
gagnant
autorise
l'Organisateur
à
utiliser
ses
nom,
prénom,
ainsi
que
l'indication
de
sa
ville
et
de
son
département
de
résidence
dans
toute
manifestation
publi
‐
promotionnelle,
sur
le
site
Internet
de
l'Organisateur
et
sur
tout
site
ou
support
affilié,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
de
droit
et
rémunération
autre
que
le
prix
gagné.
Les
gagnants
devront
se
conformer
au
règlement.
S'il
s'avérait
qu'ils
ne
répondent
pas
aux
critères
du
présent
règlement,
leurs
lots
ne
leur
seront
pas
attribués.
Les
participants
autorisent
l’organisateur
à
faire
réaliser
des
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge,
leurs
coordonnées
postales
ou
la
loyauté
et
la
sincérité
de
leur
participation.
A
ce
titre,
l'Organisateur
se
réserve
le
droit
de
demander
une
copie
de
la
pièce
d'identité
du
gagnant
avant
l'envoi
de
la
dotation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraînent
l'élimination
immédiate
du
participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés.
Article
6
:
Dotations
Le
Jeu
est
composé
des
dotations
suivantes
:
1
week
‐
end
gastronomique
en
région
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur,
1
repas
gastronomique
autour
des
huiles
d’olive
de
Provence,
2
coffrets
de
dégustation
de
8
huiles
d’olive
de
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur
,
3
coffrets
de
dégustation
de
3
huiles
d’olive
de
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur,
3
sets
cuisines
et
10
lots
surprise.
Détail
des
dotations
:
1
er
prix
:
1
week
‐
end
gastronomique
en
région
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur
d’une
valeur
unitaire
de
200
€TTC.
2
ème
prix
:
1
repas
gastronomique
autour
des
Huiles
d’Olive
de
Provence
en
région
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur,
d’une
valeur
unitaire
de
100
€TTC.
3
ème
au
4
ème
prix
:
1
coffret
dégustation
de
8
huiles
d’olive
de
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur
d’une
valeur
unitaire
de
80
€TTC.
5
ème
au
7
ème
prix
:
1
coffret
dégustation
de
3
huiles
d’olive
de
Provence
‐
Alpes
‐
Côte
d’Azur
d’une
valeur
unitaire
de
40
€TTC.
8
ème
au
10
ème
prix
:
1
set
cuisine
(une
manique
et
un
tablier)
d’une
valeur
unitaire
de
20
€TTC.
11
ème
au
20
ème
prix
:
1
lot
surprise
(un
stylo
et
deux
livrets
recettes)
d’une
valeur
unitaire
de
5
€TTC.
Prix
généralement
constatés.
Montant
global
constaté
:
690
euros
€
TTC.
Article
7
:
Acheminement
des
lots
Suite
à
leur
participation
en
cas
de
gain
comme
décrit
aux
présentes,
les
gagnants
recevront
toutes
les
informations
nécessaires
à
l'acheminement
de
leurs
lots
via
un
email
dans
les
15
jours
(hors
week
‐
end
et
jours
fériés),
à
partir
de
l'annonce
des
gagnants.
Les
lots
seront
envoyés
aux
gagnants
par
voie
postale.
L'organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
l'envoi
des
dotations
à
une
adresse
inexacte
du
fait
de
la
négligence
du
gagnant.
Si
les
lots
n'ont
pu
être
livrés
à
leur
destinataire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
indépendamment
de
la
volonté
de
l'organisateur
(le
gagnant
ayant
déménagé
sans
mettre
à
jour
son
adresse,
etc.
...),
ils
resteront
définitivement
la
propriété
de
l'organisateur.
Les
lots
ne
sont
pas
interchangeables
contre
un
autre
objet,
ni
contre
une
quelconque
valeur
monétaire
et
ne
pourront
en
aucun
cas
donner
lieu
à
un
remboursement
partiel
ou
total.
Les
Participants
sont
informés
que
la
vente
ou
l'échange
de
lots
sont
strictement
interdits
La
valeur
indiquée
pour
le(s)
lot(s)
correspond
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
ou
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
règlement,
elle
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
La
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
incident/accident
pouvant
subvenir
dans
l'utilisation
des
lots.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leurs
propriétaires
respectifs.
Article
8
:
Limitation
de
responsabilités
Les
informations
fournies
par
les
participants
dans
le
cadre
de
la
participation
au
jeu
sont
uniquement
destinées
à
la
société
organisatrice.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
d’arrêter
à
tout
moment
ce
jeu
et
ceci
sans
un
quelconque
dommage
pour
les
participants.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
d’écourter,
de
proroger,
de
modifier
ou
d’annuler
l’opération
si
des
circonstances
indépendantes
de
sa
volonté
l’exigent
et
sans
avoir
à
en
justifier
les
raisons.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
Article
9
:
Jeu
sans
obligation
d'achat
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
engagés
pour
la
participation
au
concours
se
fera
dans
la
limite
de
3
minutes
de
connexion,
sur
la
base
du
coût
de
communication
locale
au
tarif
Orange/France
Telecom
en
vigueur
lors
de
la
rédaction
du
présent
règlement
(soit
0.16
euros
la
minute).
Les
participants
ne
payant
pas
de
frais
de
connexion
liés
à
l'importance
de
leurs
communications
(titulaires
d'un
abonnement
«illimité
»,
utilisateurs
de
câble
ADSL...)
ne
pourront
pas
obtenir
de
remboursement.
Le
remboursement
se
fera
sur
simple
demande
écrite
à
l'adresse
suivante
:
AFIDOL
–
Jeu
Facebook
Huiles
PACA
2013
‐
40
place
de
la
Libération
26110
NYONS
.
Les
participants
doivent
indiquer
lisiblement
leur
nom,
prénom,
adresse
complète,
et
joindre
impérativement
à
leur
demande
un
R.I.B
(ou
un
R.I.P.)
ainsi
que
la
photocopie
de
la
facture
justificative,
avec
les
dates
et
heures
de
connexion
clairement
soulignées.
Le
remboursement
des
frais
de
demande
de
remboursement
se
fera
sur
la
base
d'une
lettre
simple
de
moins
de
20
grammes
affranchie
au
tarif
économique.
Article
10
:
Disponibilité
du
règlement
Le
règlement
complet
est
déposé
via
depotjeux.com
auprès
de
l’Etude
COHEN
‐
SKALLI
‐
HOBA
située
5
avenue
Gabriel
Péri
BP
42
93401
SAINT
‐
OUEN
CEDEX.
Il
est
adressé,
à
titre
gratuit,
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
par
courrier
à
l’adresse
suivante
:
AFIDOL
40
place
de
la
Libération
26110
NYONS.
Les
timbres
liés
à
la
demande
écrite
d'une
copie
du
règlement
seront
remboursés
au
tarif
lent
sur
simple
demande.
Article
11
:
Interprétation
du
règlement
Toute
contestation
à
ce
jeu
ou
réclamation
sera
prise
en
considération
uniquement
dans
un
délai
de
un
(1)
mois
à
partir
de
la
clôture
du
jeu.
Les
difficultés
d’interprétation
ou
d’application
seront
tranchées
par
l’organisateur.
Le
présent
règlement
est
régi
par
le
droit
français.
Article
12
:
Informatique
et
libertés
Les
informations
collectées
dans
le
cadre
du
présent
jeu
sont
destinées
exclusivement
à
organisateur
et
elles
ne
seront
ni
vendues,
ni
cédées
à
des
tiers,
de
quelle
que
manière
que
ce
soit,
sauf
accord
préalable
écrit
du
participant.
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Liberté
du
6
janvier
1978
modifiée
en
2004,
chaque
participant
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
des
données
nominatives
le
concernant.
Pour
exercer
ce
droit,
il
vous
suffit
d’adresser
un
courrier
à
:
AFIDOL
40
place
de
la
Libération
26110
NYONS.
Les
timbres
liés
à
la
demande
seront
remboursés
au
tarif
lent
sur
simple
demande.
