Règlement du jeu
"Huîtres Marennes Oléron Clairement Uniques"
Article I : Organisation
Le groupement Qualité des huîtres de la Section Régionale Conchylicole de Marennes Oléron, les grossines, 17320 Marennes, en partenariat avec la Maison du Tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes, Route du viaduc - 17560 Bourcefranc-le-Chapus, organise un jeu, intitulé "Clairement Uniques" du 1 Décembre au 28 Février 2010.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site à l'adresse du Jeu
http://www.ile-oleron-marennes.com , indiquer sur un formulaire d’inscription en ligne, ses coordonnées : civilité, nom, prénom, email, adresse postale, répondre à 4 questions et valider le formulaire.
Article IV : Dotations
Les séjours à gagner s’entendent hors trajets aller / retour et déplacements et n’ouvrent droit à aucune indemnisation pour déplacement. Les lots ne peuvent être ni échangés contre d’autres lots, ni remboursés en numéraire ni cédés à un tiers. Les lots doivent être consommés au cours de l'année 2010
Lot 1 : 1 week-end Cocooning pour deux personnes en Thalasso
Un week-end, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés, en Thalasso sur l’Ile d’Oléron. Séjour du vendredi 16heures au dimanche 10 heures. Hébergement avec accès aux équipements de loisirs. (Valeur du lot : à partir de 254 € )
Lot 2 : 1 week-end en Hotel **
Un week-end, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés, en hôtel 2 étoiles dans l’île d’Oléron pour deux personnes ( 1 Dîner et petits déjeuners inclus). Séjour du vendredi soir au dimanche matin 10heures. (valeur du lot : 252€)
Lot 3 : 1 week-end Sport&Nature
Un week-end, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés, pour 4 personnes (Hébergement en cottage + 1 activité sportive et/ou nature),. Séjour du vendredi soir au dimanche matin 10heures. (valeur du lot : 170€)
Lot 4 : 1 séjour au vert
2 nuits, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés, pour 4 personnes dans un cottage ou chalet en bord de mer et en forêt dans un camping international. (valeur du lot : à partir de 114€)
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les formulaires dûment remplis sera effectué une semaine après la fin du jeu. Les gagnants seront informés par la Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes des résultats par courrier, email ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur réservation de séjour. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Nivet-Bailly Huissiers de Justice, 5 allée de la pointe, 17200 Royan. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site de jeu. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes
Jeu « Clairement Uniques »
Route du viaduc
17560 Bourcefranc le Chapus
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Nivet-Bailly, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception. La Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. Les gagnants renoncent à réclamer à la Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Jeu sans obligation d’achat, règlement disponible sur simple demande écrite auprès de la SCP NIVET-BAILLY Huissier de Justice. 5 Allée de la Pointe, 17600 Saujon - 6, rue Combes de Mons, 17200 Royan- Scp.nmgp@huissier-justice.fr
