REGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1 – OBJET
La marque Huwans clubaventure, représentée par la Société Tourisport, société par actions simplifiée au capital de 126.135 €, immatriculée au RCS de Marseille B, sous le numéro 388 318 313, dont le siège social est situé à MARSEILLE cedex 16 (13321) – BP 109 - (Ci-après désignée "l’Organisateur"), organise du 02/07/2012 au 02/08/2012 inclus, sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d’achat (Ci-après dénommée le "Jeu") en partenariat avec l’Office de tourisme du Pérou, représenté par PROMPERU, dont le siège social est situé au Calle uno oeste no 50,1er Piso Urb Corpac, San Isidro Lima 27 Peru ( Ci-après désigné "Le Partenaire").
Le jeu est accessible sur le site Web dont l’adresse Internet est http://huwans.contestgeo.com (Ci-après "le Site Web").
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Ce jeu permet aux participants (personnes physiques) qui seront tirés au sort le 03/08/2012 à 12 heures au 310 Boulevard Clemenceau 59700 Marcq en Baroeul de gagner 1 des lots décrits à l'article 6 du présent règlement.
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 16 (seize) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine à l’exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l’Organisateur et du Partenaire et des membres de leur famille.
Toute participation d’un mineur à ce jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3 – MODALITES ET PRINCIPE DU JEU
Le jeu se déroule du 02/07/2012 au 02/08/2012 inclus. Au cours du délai précité, les participants pourront soit :- Se connecter directement sur le Site Web http://huwans.contestgeo.com;
- Se procurer un formulaire d'inscription sous format papier;
Dans les deux cas, les participants devront remplir l'intégralité des champs obligatoires du formulaire d'inscription. Il sera impossible de participer si l’un des champs obligatoires du formulaire d’inscription n’est pas rempli. Lors de l’inscription, ils certifieront que les données saisies sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.
D'une manière générale, chaque participant doit participer au jeu d'une manière loyale et se conformer aux règles du présent règlement.
Les participants s'interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation automatisée ou plus généralement tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux et concours, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.
ARTICLE 4 – GRATUITÉ
Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Les frais de connexion internet engagés pour la participation du présent Jeu seront remboursés sur simple demande accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur le site. Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. La demande de remboursement devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante: HUWANS CLUBAVENTURE – Jeu concours – BP 109 – (13321) MARSEILLE cedex 16. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement de frais par foyer. Les frais d'affranchissement engagés pour une telle demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20 g. Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture du jeu. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Frais de copies remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
ARTICLE 5 – DETERMINATION DU GAGNANT
Le tirage du jeu sera effectué le 03/08/2012 à 12 heures à Geophyle,310 Boulevard Clemenceau 59700 Marcq en Baroeul, selon un processus faisant appel au hasard (tirage au sort), sous la supervision de Monsieur Jérôme Dron qui désignera les gagnants correspondants, après avoir préalablement vérifié que les formulaires ont bien été complétés.
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes le 02/08/2012 à minuit.
Les gagnants seront informés par courrier électronique dans les 15 (quinze) jours suivant le tirage au sort, pour une confirmation de leur gain. A défaut d’une acceptation expresse de leur gain au plus tard 2 (deux) mois après le tirage au sort, les dotations seront réattribuées.
Lors de l’acceptation de leur gain, les gagnants devront respectivement confirmer leur nom et prénom ainsi que leur adresse postale afin de leur faire parvenir leur lot par voie postale.
En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des lots.Les dotations seront adressées aux gagnants par l’Organisateur. Ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des dotations par le prestataire assurant le transport et/ou en cas de dysfonctionnement des services de la Poste.En cas de retour d’une des dotations ou non réception pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, la dotation sera considérée comme définitivement perdue.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Les dotations offertes ne pourront donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent, ni à son remplacement ou à son échange pour quelque raison que ce soit.
Les gains du jeu se présentent comme ci-dessous indiqués.
- 1er lot : 1 voyage au Pérou "Contrastes péruviens et sites mythiques du Pachamama" de 2 semaines pour 1 personne d'une valeur commerciale de 2610 € TTC, valable pendant un an (trois cent soixante-cinq jours) hors périodes de vacances scolaires.Sont inclus : Vol régulier au départ de Paris (Départ de province sur demande et en fonction des disponibilités), les taxes aériennes internationales et locales, les transports, hébergement standart en base double. Refuge et auberge en chambre multiple, maisons d'habitants et tente double, tous les repas excepté à Lima, Cusco, Arequiqa et Aguas Calientes, encadrement par un guide péruvien clubaventure francophone et une équipe locale (sauf J13).
Ne sont pas inclus : Les frais de dossier, les entrées dans les sites, parcs et musés prévus au programme : 116€, les dépenses personnelles, l'assurance voyage, option chemin de l'inca (à réserver fortement à l'avance) : 210€ ( en service regroupé hispanophone-anglophone), le survol des lignes de Nasca : 122€ à réserver avant le départ.
- 2ème lot : Un vêtement technique Quechua d'une valeur commerciale de 100€
- 3ème lot : Un sac à dos Quechua d'une valeur commerciale de 80€
L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7 – ACCES DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés , 15, Passage du Marquis de la Londe 178000 - Versailles. Ce règlement peut être consulté sur le Site Web ou sera envoyé à titre gratuit ( timbre remboursé au tarif lettre lent 20 g sur demande ) par courrier sur simple demande écrite, adressée à : HUWANS CLUBAVENTURE – Jeu concours – BP 109 – (13321) MARSEILLE cedex 16, en précisant l’intitulé du jeu, le nom, le prénom et l’adresse du participant.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être déclaré responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. En outre, l’Organisateur ne saurait être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le participant et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse le lot et sa valeur pourront être ramenés au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES
Chacun des gagnants (ou, si le gagnant est mineur, les personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur) autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom et adresse sur le Site Web ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, pour une durée d’un an.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour les exercer, les participants contacteront le service client à l'adresse postale suivante : HUWANS CLUBAVENTURE – Jeu concours – BP 109 – (13321) MARSEILLE cedex 16.
Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
ARTICLE 11 – INTERPRETATION DU REGLEMENT - RECLAMATION
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier de justice et la version du règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'Huissier de justice qui prévaudra dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l’Organisateur.
Toute contestation ou réclamation des participants au titre d'un tirage du jeu devra intervenir par mail ou courrier, dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de communication aux participants de la désignation du gagnant.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des présentes et de leurs suites, seuls les Tribunaux de MARSEILLE seront compétents.
