Article 1er :
La société Hygena Cuisines, SAS au capital de 10.001.911,04 euros, ayant son siège social Parc Unexpo Epinette, 350 rue des Clauwiers, BP 106, 59 471 SECLIN Cedex, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le n° 323 057 083, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé “Grand jeu Hygena/Pyrex”, du 2 au 31 décembre 2009, sur le site internet www.hygena.fr.
Article 2 :
Le jeu est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France (hors DOM-TOM) à l’exclusion des personnes morales ou physiques organisatrices, à savoir les Dirigeants, Salariés, et proches du réseau HYGENA et de l’Etude de Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice à , 7 rue des fabricants – 59055 Roubaix cedex1.
Une seule participation sera admise par famille (celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal) pendant la durée du jeu.
Article 3 :
Le règlement complet du jeu a été déposé à l’Etude de Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice, 7 rue des fabricants – 59055 Roubaix cedex1.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'adresse : Hygena Marketing-BP106-59471 Seclin Cedex.
Les frais de timbres seront remboursés au tarif postal lent en vigueur (une seule demande par famille), pendant toute la période de jeu et au plus tard 15 jours après la fin du jeu).
Article 4 :
Pour participer, il suffit de remplir un formulaire de participation présent sur le site www.hygena.fr.
Pour être valable, le formulaire devra être complètement rempli (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone, case à cocher relative à l’acceptation de la réception d’offres commerciales).
Tout formulaire incomplet ou prouvant une participation multiple ou contraire aux dispositions qui précèdent, sera considéré comme nul, et en conséquence éliminé du jeu.
Article 5 :
La société Hygena met en jeu les lots suivants :
- 10 lots Pyrex composés de 10 pièces (8 minis cocottes rondes, prix de vente indicatif de 7€ à l’unité + 1 moule à 6 muffins, prix de vente indicatif de 9€ + 1 plaque de cuisson, prix de vente indicatif de 11€ soit un total de 76€) ou produits équivalents.
Soit une dotation globale, hors promotion, pour l’ensemble du jeu de 760 Euros TTC.
Les pris offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Article 6 :
Le 5 janvier, Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice, procèdera au tirage au sort des 10 gagnants.
Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice, dressera un procès verbal des opérations de tirage dont il remettra une copie à la Société HYGENA qui communiquera alors l’identité des gagnants afin que ceux-ci soient avertis sous les plus brefs délais par lettre recommandée avec AR à l’adresse indiquée, seule celle-ci faisant foi.
Article 7 :
Chaque gagnant sera informé de son gain par courrier postal, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de participation, dans un bref délai après le tirage au sort.
Ce courrier précisera également les modalités de réception du lot.
Dans le cas où l’un des gagnants ne souhaiterait pas son lot, celui-ci pourrait être attribué à la dotation d'autres jeux ou, le cas échéant, au choix des organisateurs, à une œuvre de bienfaisance. Il en va de même dans le cas où les informations mentionnées sur le formulaire de participation s’avèreraient incomplètes ou erronées.
Aucune contestation ne sera admise sur les résultats de ce jeu après une période de 15 jours suivant le tirage au sort.
Tous renseignements sur les résultats de ce jeu pourront être demandés à Hygena Marketing-BP106-59471 Seclin Cedex, au plus tard sous le même délai par courrier, les frais de timbres étant à la charge des demandeurs.
Article 8 :
En cas de survenance d'évènements totalement étrangers à sa volonté, notamment en cas de force majeure ou encore du fait de grèves, la société Hygena, dont la responsabilité ne saurait être engagée, se réserve le droit d'interrompre, de différer, de prolonger ou de cesser définitivement le jeu.
De même s’il apparaissait nécessaire pour l’une des mêmes causes de modifier le présent règlement en tout ou partie.
Dans ces hypothèses, une information sera communiquée par tous moyens au choix des organisateurs.
Article 9 :
Aucun des lots ne peut être échangé contre d’autres lots ou marchandises, ou espèces, ou venir en compensation de sommes éventuellement dues aux magasins Hygena.
Article 10 :
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société Hygena se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Article 11 :
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
Article 12 :
Le fait de participer implique l'acceptation du présent règlement, et de ses éventuels avenants, sans réserve.
Conformément à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant, en s’adressant à Hygena Marketing-BP106-59471 Seclin Cedex. Aucun frais ne sera demandé.
Article 13 :
En cas de contestations, les parties s'efforceront de régler leur litige à l'amiable.
