Article 1er :
La société HYGENA Cuisines, SAS au capital de 10.001.911,04 euros, ayant son siège social Parc Unexpo Epinette, 350 rue des Clauwiers, BP 106, 59 471 SECLIN Cedex, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le n° 323 057 083 en partenariat avec la société WHIRLPOOL France SAS, au capital de 49.500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 325 041 481, dont le siège social est situé 2, rue Benoît Malon – BP 300 - 92156 Suresnes Cedex, organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «je change ma cuisine» du 26 septembre au 30 novembre 2011.
Ce jeu est réservé aux personnes majeures domiciliées en France Métropolitaine.
Ce jeu sera présent sur un mini-site créé pour l'occasion www.jechangemacuisine.com et sur les sites des deux sociétés organisatrices www.hygena.fr et www.whirlpool.fr.
Article 2 :
Le jeu est accessible par Internet à toute personne majeure domiciliée en France (hors DOM-TOM) à l'exclusion des personnes morales ou physiques organisatrices, à savoir les Dirigeants, Salariés, et proches du réseau HYGENA et de WHIRLPOOL et de l'Etude de Maître COHEN-SKALLI-HOBA, Huissier de Justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Une seule participation sera admise par famille (celle-ci s'entendant de l'ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal) pendant la durée du jeu. A ce titre, il est précisé que si un participant possède plusieurs cuisines, il ne pourra participer au jeu que pour une seule cuisine et ne pourra ainsi publier la photo que d'une cuisine.
Il est précisé qu'il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes électroniques reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours. De ce fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
La société HYGENA et la société WHIRLPOOL se réservent le droit de vérifier à tout instant et par tout moyen le respect des conditions de participation au jeu et pourront demander à tout participant de lui adresser tous justificatifs en vue d'attester du respect de ces conditions et notamment de sa qualité de propriétaire ou locataire de son logement. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier à la demande des sociétés organisatrices, sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 :
Le règlement complet du jeu a été déposé à l'Etude de Maître COHEN-SKALLI-HOBA, Huissier de Justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'adresse : Hygena Marketing-BP106-59471 Seclin Cedex.
Les frais de connexion Internet pour la consultation du règlement ou la participation au concours seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion, sur demande écrite en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), en joignant un RIB et un justificatif du coût de connexion Internet, pendant toute la période de jeu et au plus tard 15 jours après la fin du jeu à l'adresse : Hygena Marketing-BP106-59471 Seclin Cedex.
Il ne sera remboursé qu'une seule participation par personne (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse email). Par exception, les personnes disposant d'un abonnement forfaitaire illimité ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet. Il est convenu que tout accès par Internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…) ne peut faire l'objet d'un remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage en général et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaires.
Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite concomitante à la demande de règlement et/ou la demande de remboursement des frais de connexion Internet.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
Article 4 :
Le jeu est un concours photo de cuisine, toute personne qui accède au concours photo peut choisir de déposer une photo et/ou de participer au vote sur le mini-site www.jechangemacuisine.com, créé pour l'occasion, ou sur les sites www.hygena.fr et www.whirlpool.fr.
Le participant doit prendre une photo de sa propre cuisine qu'il estime nécessaire de changer, par ses propres soins, tout en veillant aux conditions du règlement. Le gagnant de l'élection, ayant eu le plus grand nombre de votes, remporte la cuisine HYGENA équipée WHIRLPOOL mise en jeu.
Les internautes participants au vote participeront quant à eux aux tirages au sort organisés chaque semaine mettant en jeu les lots 'secondaires' détaillés à l'article 9.
Il est à noter que les participants ayant déposés les photos de leur cuisine, peuvent aussi participer au vote (selon les mêmes conditions détaillées à l'article 8) et donc aux tirages hebdomadaires.
Article 5:
Le jeu étant accessible que par internet sur le site officiel www.jechangemacuisine.com et sur le site des deux sociétés organisatrices www.hygena.fr et www.whirlpool.fr, les participants devront avoir un accès internet et disposer d'une adresse électronique valide pour participer au concours. A ce titre, toute demande d'inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour participer, il suffit de remplir le formulaire de participation présent sur le site internet www.jechangemacuisine.com.
Tous les champs du formulaire électronique d'inscription indiqués comme obligatoires par un astérisque '*' doivent être dûment complétés.
Tout formulaire incomplet ou prouvant une participation multiple ou contraire aux dispositions qui précèdes, sera considéré comme nul et par conséquent retiré du jeu.
Le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées et doit signaler toute modification de celles-ci au cours du déroulement du jeu.
Article 6 :
La photo de la cuisine adressée par le participant aux sociétés HYGENA et WHIRLPOOL ne doit en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs et de leur image ou constituer un trouble quelconque à l'ordre public. La photo doit impérativement être libre de droits et ne pas enfreindre les droits de tiers, à ce titre, elle ne doit pas contenir de représentation d'une marque déposée et enregistrée, d'éléments distinctifs ou d'un nom de domaine protégé appartenant à des tiers. La cuisine ne doit pas non plus provenir d'une banque image, d'un site internet ou d'un magazine.
Le commentaire accompagnant la photo du participant, ne doit pas faire allusion à une enseigne, marque ou une personne et ne doit pas porter préjudice ou dénigrer une quelconque enseigne, personne ou marque.
Toute photo transmise par les participants fera l'objet d'une validation par le modérateur de la société organisatrice afin de s'assurer qu'elle est conforme aux conditions énoncées dans le présent règlement, en particulier d'un point de vue éthique. Si la photo de la cuisine du participant ne remplit pas les présentes conditions, le participant sera autorisé à proposer une nouvelle photo, si celle-ci est conforme aux présentes conditions, dans ce cas la participation sera validée sous réserve toutefois du respect de l'ensemble des conditions du règlement.
La société HYGENA et la société WHIRLPOOL se réservent le droit de refuser de diffuser sur le site Internet tous visuels ou commentaire qui ne satisferaient pas aux présentes règles. Un e-mail de confirmation sera envoyé au participant, dès que sa candidature sera validée et publiée ou non.
Dès lors qu'une photo est acceptée par le modérateur de la société organisatrice, elle est mise en ligne sur le site du concours et est visible par tous les internautes.
La taille de la photo de ne doit pas dépasser 5 Megaoctets.
La société HYGENA et la société WHIRLPOOL se réservent également le droit d'adapter le visuel fourni par le participant afin de respecter les présentes dispositions.
La société HYGENA et la société WHIRLPOOL ne sauraient être tenues pour responsable des variations de couleur ou du rendu du visuel, étant donné que la qualité de l'image reproduite est dépendante de la qualité du visuel fourni par le participant.
Article 7 :
Une fois la participation enregistrée, le participant à la possibilité de :
Publier le concours sur Facebook en cliquant sur le bouton correspondant afin d'inciter les personnes à participer à l'opération 'je change ma cuisine'.
D'informer ses proches de l'existence du jeu pour leur proposer de voter pour sa cuisine ou de participer eux-mêmes au jeu. Pour ce faire une phase de parrainage est mise en place et le participant peut remplir un formulaire d'invitation en indiquant les noms et prénoms ainsi que l'adresse e-mail de cinq (5) amis au maximum. Un e-mail sera par la suite envoyé aux personnes invitées.
En transmettant l'adresse électronique de ses connaissances, pour les inviter à participer au concours, le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu'il indiquera pour leur traitement par la société organisatrice aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant. De ce fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu'il fournit à la société organisatrice.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont exclusivement utilisées afin de proposer aux invités de voter pour les photos de cuisines publiées et ne seront en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas voter ou participer au jeu.
Article 8 :
Les photos des cuisines publiées par les participants seront soumises au vote des participants et des internautes. A cet effet, les participants et les internautes rempliront un formulaire de vote accessible sur le site Internet
www. jechangemacuisine.com.
Les votants peuvent voter pour une seule cuisine une fois par jour et ce, pendant toute la durée du jeu (chaque votant pouvant d'un jour sur l'autre voter pour une cuisine différente).
Le votant peut à son tour, si il le souhaite, devenir concouriste en remplissant les mêmes critères détaillés à l'article 6.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le concours.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate permettant de jouer au concours de façon mécanique sera immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La violation de cette règle entraînera l'élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice. Il en découle que tous votes paraissant comme suspects seront décompter du concours.
La société HYGENA et la société WHIRLPOOL se réservent le droit de procéder à des offres exceptionnelles de revalorisation d'un vote pendant une période déterminée. Pour exemple : 1 vote pourra compter double ou triple, etc…
A titre informatif, chaque offre sera précédée de l'envoi d'un courrier électronique au moins 24h à l'avance à tous participants et votants préalablement inscrits. Cette information sera également diffusée sous la page d'accueil du mini site internet www.jechangemacuisine.com.
Afin de pouvoir gérer cette comptabilisation des droits de vote (et d'être en mesure de procéder à la bonne attribution des lots mis en jeu pour les votants par tirage au sort), le formulaire de vote comprend un module d'identification (adresse e-mail et mot de passe) ainsi qu'un formulaire d'inscription si il s'agit du premier vote de la part du visiteur. Cette inscription répond strictement aux mêmes règles indiquées à l'article 4 de ce règlement.
Article 9 :
Ce jeu est doté :
De lots principaux (attribués aux 10 meilleurs scores)
1er lot : une cuisine HYGENA équipée WHIRLPOOL dont la valeur totale s'élève à 3 450 euros TTC comprenant : 1 800 euros TTC de valeur de meubles HYGENA, au libre choix du consommateur dans le catalogue meubles cuisine HYGENA 2010-2011.
1 650 euros TTC de valeur d'appareils électroménager Whirlpool (hors éco-participation):
Un four pyrolyse AKP 454 IX d'une valeur de 450 euros TTC
Un micro ondes AMW390IX d'une valeur de 400 euros TTC
Une table vitrocéramique AKM901NE/03 d'une valeur de 300 euros TTC
Un réfrigérateur/congélateur ARG929/5 d'une valeur de 250 euros TTC
Une hotte décorative 60cm AKR 563IX d'une valeur de 250 euros TTC
2e lot : un robot Artisan Kitchenaid d'une valeur unitaire de 609 euros TTC
3e , 4e, 5e lot : un Blender Kitchenaid d'une valeur unitaire de 229 euros TTC
6e, 7e, 8e lot : d'une cafetière LAVAZZA Premium A MODO MIO prix de vente indicatif de 199.50 Euros TTC (dont éco-participation de 0.50euros )
9e et 10e lot : d'un ensemble Pyrex composé de 10 pièces (8 minis cocottes rondes, prix de vente indicatif de 7euros à l'unité + 1 moule à 6 muffins, prix de vente indicatif de 9euros + 1 plaque de cuisson, prix de vente indicatif de 11euros ) soit un total de 76euros
Les lots sont nominatifs et incessibles, ils ne pourront donc pas être attribués à une autre personne que celle dont la photographie de cuisine aura recueilli le plus grand nombre de vote d'internautes.
De lots secondaires (attribués aux votants par tirage au sort)
13 cours de cuisine d'une valeur unitaire de 100 euros TTC
13 blocs de 3 couteaux céramique d'une valeur unitaire de 59 euros TTC
Soit un total de gains de 7 563.5 Euros.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leurs contre-valeur en argent, ni à leurs remplacement ou échange contre d'autres lots ou marchandises pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Le gagnant de la cuisine, commandera lui-même ses meubles en magasin avec un vendeur-concepteur choisi par lui dans la liste des 140 magasins Hygena. Il ne pourra s'agir que d'un projet cuisine.
Article 10 :
Après la clôture du jeu, le participant ayant reçu le plus grand nombre de vote sera désigné gagnant de la cuisine Hygena, les 9 autres meilleurs résultats recevront des lots secondaires.
Si plusieurs cuisines totalisent le même nombre de vote, les sociétés organisatrices se réservent le droit de sélectionner le cas échéant, la cuisine qui répond au mieux aux objectifs du jeu.
Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses e-mails différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant.
Pour les lots hebdomadaires, un tirage au sort sera effectué par les membres des sociétés organisatrices (chef de projet Multimédia chez Hygena et le Directeur commercial chez Whirlpool) toutes les semaines, durant la période du jeu, soit 13 tirages.
Article 11 :
Les gagnants, seront informés de leur gain par courrier postal ou par courrier électronique, aux adresses mentionnées sur le formulaire de participation, dans un bref délai après les tirages.
Ce courrier précisera également les modalités d'envoi des lots.
Les gagnants disposeront d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du courrier pour confirmer par mail ou par courrier postal son acceptation du lot. Les gagnants qui ne répondront pas au courrier annonçant le gain dans ce délai de quinze jours seront considérés comme ayant renoncé purement et simplement aux lots
Dans le cas où les gagnants ne retireraient pas leur lot dans le délai imparti, ceux-ci pourront être attribués à la dotation d'autres jeux ou, le cas échéant, au choix des organisateurs, à une œuvre de bienfaisance. Il en va de même dans le cas où les informations mentionnées sur le formulaire de participation s'avèreraient incomplètes ou erronées.
Aucune contestation ne sera admise sur les résultats de ce jeu après une période de 15 jours suivant les tirages.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Le gagnant de la cuisine, devra contacter le point de vente Hygena de son choix qui assurera la conception de la cuisine sélectionnée. La dotation de 1800 euros TTC de valeur de meubles Hygena, sera remise sous la forme d'un bon d'achat nominatif, non cessible, non échangeable et non remboursable, non cumulable avec une promotion en cours et valable jusqu'au 31 juillet 2012.
Article 12 :
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de leurs volontés, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeurs équivalentes et/ou de caractéristiques proches.
Article 13 :
En cas de survenance d'évènements totalement étrangers à sa volonté, notamment en cas de force majeure ou encore du fait de grèves, les sociétés organisatrices, dont la responsabilité ne saurait être engagée, se réservent le droit d'interrompre, de différer, de prolonger ou de cesser définitivement le jeu.
De même s'il apparaissait nécessaire pour l'une des mêmes causes de modifier le présent règlement en tout ou partie.
Dans ces hypothèses, une information sera communiquée par tous moyens au choix des organisateurs.
Les sociétés organisatrices ne sauraient également engager leur responsabilité pour des événements indépendants de leur volonté tels que des dysfonctionnements techniques du site, des interruptions ou des ralentissements des réseaux de télécommunications, pouvant avoir pour conséquence une indisponibilité du site pendant la durée du jeu ou une destruction des formulaires électroniques remplis par les participants et les votants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours et/ou de la détermination du gagnant. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, les sociétés organisatrices se réservent le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
La connexion de toute personne au site Internet www.je changemacuisine.com et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 14 :
Le fait de participer implique l'acceptation du présent règlement, et de ses éventuels avenants, sans réserve.
Conformément à la loi 'informatique et liberté' n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'oppositions relatives aux données personnelles les concernant, en s'adressant à Hygena Marketing-BP106-59471 Seclin Cedex. Aucun frais ne sera demandé.
Les sociétés organisatrices peuvent annuler la participation de tout joueur ne respectant pas le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 15 :
En cas de contestations, les parties s'efforceront de régler leur litige à l'amiable.
Aucune contestation ne sera recevable deux mois après la clôture définitive du jeu.
Article 16 :
Tout participant déclare être l'auteur des photos avec lesquelles, il participe au concours 'je change ma cuisine', être titulaire des droits d'exploitation liés, ne pas avoir cédé le droit de l'exploiter, que ce soit à titre exclusif ou non exclusif à des tiers.
Tout participant accepte que sa photo soit diffusée sur le site de la société organisatrice www.jechangemacuisine.com, sans contrepartie financière, pendant toute la durée du concours.
Tout participant autorise la société organisatrice à faire figurer son pseudo pour l'associer à sa candidature.
Les participants autorisent expressément les sociétés organisatrices, à exploiter, reproduire ou diffuser tout ou partie des visuels et des photos de cuisines publiées par eux, sur tout support et par tout moyen et notamment par les réseaux de télécommunication tels qu'Internet.
Le gagnant de la cuisine, autorise à titre gratuit, l'exploitation promotionnelle interne ou externe et la reproduction par les sociétés organisatrices, de son nom et de sa photo de cuisine avant et après l'installation de celle-ci.
Les dites autorisations sont valables sur tout support et pour tout moyen, presse, radio, télévision, affichage, site Internet ou communication écrite, pendant la durée du jeu et pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de fin du jeu pour les photos de cuisines des participants ainsi que pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de réception des travaux pour la photo de la cuisine du gagnant.
