HYUNDAI MOTOR FRANCE - « Hyundai - CDM19 - Le Monde est à Elles »
REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT
Article 1 - Société organisatrice
Hyundai Motor France, société par actions simplifiée, au capital social de 7 349 627 €, dont le siège social est situé 6-26 boulevard national, 92250 la Garenne-Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893.
Ci-après dénommée « Société Organisatrice »
Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Hyundai - CDM19 - Le Monde est à Elles » du 20 mai 2019 à 10h00 au 19 juillet 2019 à 18h00 (ci-après le « Jeu ») par le biais du site internet dédié au Jeu : www.truepassionbyhyundai.fr.
Article 2 – Participants
Le Jeu est exclusivement ouvert à toute personne physique majeure, pénalement responsable résidant en France métropolitaine (ci-après les « Participants »), à l’exception desemployés de la Société Organisatrice et de ses partenaires, de toute autre société ayant participé à son organisation (partenaires dotations, partenaires médias, agences de communication organisatrice, parrain, réseau de Distributeur et/ou Réparateur agréé de la marque), ainsi que leursfamilles (ascendants, descendants, parents et collatéraux au premier degré et conjoints par mariage et par PACS).
Une seule participation est autorisée par foyer et par personne (même nom, même adresse, même email).
Article 3 - Participation au Jeu
Le Participant devra :
-se rendre à l’adresse URL suivante dédiée au Jeu : www.truepassionbyhyundai.fr ;
-cliquer sur le bouton « participer » ;
-compléter un formulaire d’inscription avec des champs obligatoires ;
-accepter le règlement de Jeu pour que l’inscription soit valide et prendre connaissance des informations relatives au traitement de ses données personnelles par la Société Organisatrice figurant à l’article 10 ci-dessous.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions générales du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des Participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'inscription.
Toute tentative de fraude entraînera l'annulation de la participation et, le cas échéant, la possible annulation du Jeu.
Le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne pourra entraîner l'annulation de la participation.
Tout autre mode de participation (par voie postale notamment) est exclu.
Article 4 - Dotations
Les dotations prévues pour le Jeu sont les suivantes :
-Cinquante-neuf (59) lots de deux places pour une personne afin d’assister à la Coupe du Monde Féminine 2019 d’une valeur unitaire de 50 € TTC ;
-Un (1) lot de trois places pour une personne afin d’assister à la Coupe du Monde Féminine 2019 d’une valeur unitaire de 50 € TTC ;
-Deux (2) lots de deux places pour une personne afin d’assister à la Finale de la Coupe du Monde Féminine 2019 d’une valeur unitaire de 275 € TTC ;
Les places remportées pour assister à la Coupe du Monde Féminine 2019, ne comprennent pas les frais de transport et d’hébergement.
Les places remportées pour assister à la Coupe du Monde Féminine 2019 devront obligatoirement être utilisées par le gagnant, c’est-à-dire le Participant au Jeu.
Chaque lot n’est ni cessible, ni modifiable, ni remboursable contre-valeur monétaire. La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public moyen TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Il est entendu par les Participants que les lots attribués sont décrits ci-dessus de manière totalement exhaustive. Par conséquent, aucun frais annexe ne pourra être pris en charge par la Société Organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande du gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident survenu à l’occasion de l'utilisation de sa dotation par le gagnant ou en cas de vice ou d'absence de conformité des dotations.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Article 5– Attribution des lots
Les lots seront attribués par tirage au sort organisé par Lagardère Plus selon les modalités suivantes : le tirage au sort, aura lieu 4 jours avant la date de chacun des matchs suivants :
•Angleterre – Ecosse à Nice le 9 Juin ;
•France – Norvège à Nice le 12 Juin ;
•Afrique du Sud – Chine à Paris le 13 Juin ;
•Angleterre – Argentine au Havre le 14 Juin ;
•USA – Chili à Paris le 16 Juin ;
•Chine – Espagne au Havre le 17 Juin ;
•Nigéria – France à Rennes le 17 Juin ;
•Japon – Angleterre à Nice le 19 Juin ;
•16ème de finale à Nice le 22 Juin ;
•Petite finale à Nice le 6 Juillet ;
•Finale à Lyon le 7 Juillet.
Le tirage au sort désignera les gagnants parmi l’ensemble des Participants qui auront dûment complété leur formulaire d’inscription. À l’issue de ce tirage au sort, les gagnants seront désignés pour remporter les dotations en jeu.
Article 6 – Retrait du lot
Les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés par voie postale par Lagardère Plus.
Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice ou qui ne seront pas utilisées par les gagnants avant les dates limites qui leur seront indiquées seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’éventualité où le Jeu serait écourté, prorogé, reporté et/ou si ses modalités étaient modifiées, qu’elles qu’en soient les raisons.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être engagée pour toute conséquence découlant de l’intervention d’un cas de force majeure. Par conséquent, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par leurs partenaires, aucune contrepartie financière ne pourra être réclamée.
En aucun cas la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre des lots attribués aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots et des dommages éventuels que les Participants pourraient subir du fait de ces lots, que ces dommages leur soient directement et/ou indirectement imputables. Notamment, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée concernant d’éventuels dommages qui pourraient survenir à l’occasion du match de la Coupe du Monde Féminine.
Des additifs, ou en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de la Société Organisatrice, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au règlement.
Notamment, tout ou partie du Jeu pourra être annulée par la Société Organisatrice s’il s’avère que des fraudes ou tentatives de fraude sont intervenues dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
Tout Participant ayant fait une déclaration mensongère sera exclu du Jeu et le lot qu’il aurait gagné ne serait pas attribué, et resterait la propriété de la Société Organisatrice et sera renvoyé à cette dernière sans être remis en jeu et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité engagée, sans que cette liste soit limitative :
- si un Participant saisissait des coordonnées incorrectes ;
- en cas de destruction pour une raison qui ne lui serait pas imputable des données communiquées par des Participants.
La participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Jeu.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, la Société Organisatrice statuera librement sous réserve des réglementations et lois applicables.
Article 8 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est consultable sur la page internet du site www.truepassionbyhyundai.fr. dédiée au présent Jeu.
Une copie de ce règlement pourra être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Hyundai Motor France – Service Marketing «Hyundai - CDM19 - Le Monde est à Elles »-6-26 boulevard national – 92250 La Garenne-Colombes. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur (ECOPLI) au départ de France métropolitaine. Une seule demande de copie du règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par personne (même prénom, même nom de famille, même adresse).
Article 9 - Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée :
-pour les perdants, dans les 15 (quinze) jours maximum à compter la clôture du Jeu,
-pour le gagnant, jusqu’à la fin de la durée du Jeu
Par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice :
Hyundai Motor France
Service Marketing – «HYUNDAI - CDM19 - LE MONDE EST A ELLES »
6-26 boulevard national
92 250 La Garenne-Colombes.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Article 10 – Traitement des données personnelles
Dans le cadre de la participation au Jeu, la Société Organisatrice (Hyundai Motor France), agissant en tant que responsable du traitement, collecte les données personnelles des Participants aux fins de l’organisation de ce jeu concours. Les données personnelles concernant les Participants collectées par la Société Organisatrice sont les suivantes : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone mobile. Le caractère obligatoire de la fourniture de ces données personnelles est signalé au moyen d'un astérisque (*) figurant devant la case correspondante. Ce traitement de données se fonde sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice à organiser des jeux concours auprès de ses clients. Vos données personnelles sont transférées aux sous-traitants et partenaires de la Société Organisatrice dans le cadre de ce jeu concours. Les données personnelles concernées seront conservées par la Société Organisatrice pendant la durée nécessaire au traitement et plus précisément jusqu’à la fin du Jeu auquel s’ajoute le délai de prescription de toute action y relative. Chaque Participant peut accéder aux données le/la concernant ou demander leur effacement. Il dispose également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (cf. le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Les Participants peuvent exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact-donnees@hyundai.fr ou en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Hyundai Motor France Service Marketing 6-26 Boulevard National CS 80010 92257 La Garenne Colombes Cedex. Chaque Participant peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) en ligne ou par voie postale.
Après sollicitation de la Société Organisatrice et avec consentement exprès du Participant, ce dernier pourra autoriser la Société Organisatrice à diffuser son nom, prénom, pseudonyme, sa photographie et la diffusion vidéo de son image lors de l’événement sur les pages Facebook, Instagram, Twitter de la Société Organisatrice, pendant une durée de 6 mois à compter de la date de clôture du Jeu.
La Société Organisatrice devra faire signer un contrat de cession de droit d’image aux Participants afin de pouvoir les filmer lors de l’événement, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leurs lots. En cas de refus de signature du contrat de cession de droit d’image, la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner d’autres gagnants.
Article 11 – Compétence et loi applicable
Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux seules Juridictions de Nanterre.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
