Les chats ne mangent pas de Quinoa !
Participez au CONCOURS PHOTO et gagnez 1 an d'alimentation Chat
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Règlement
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JEU-CONCOURS IAMS NATURALLY
Concours Photo "Les chats ne mangent pas de quinoa"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société SPECTRUM BRANDS, dont le siège social est SPECTRUM BRANDS FRANCE, IAMS, 157 Rue Jean Pierre Timbaud, BP 15 - 92403 COURBEVOIE CEDEX
et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 039 349 00264 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise, du 3 juillet 2018 au 15/07/2018 à 23h59 (ci-après la « Durée du Jeu »), un jeu concours intitulé «Concours Photo : les chats ne mangent pas de quinoa» (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
incluse), à l’exclusion des personnes ayant des liens de parenté avec le personnel de la Société Organisatrice et de ses filiales, le personnel de FacebookTM, ainsi que le personnel de la SCP DARRICAU PECASTAIN 4 Place C.Pecqueur - 15018 Paris (ci-après « l’Etude d’Huissier »).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Déroulement du Jeu
Pendant la Durée, le participant se rend sur la page de l’application FacebookTM "les chats ne mangent pas de quinoa" à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/IamsFrance/
Le participant peut concourir de la manière suivante :
1. Pendant la phase d'Inscription, remplir le formulaire de participation sur la page Facebook du jeu.
2. Envoyer une photo respectant les conditions suivantes :
a. Une seule participation par personne étant autorisée, un même participant ne pourra donc poster qu'une seule photo
b. Les photographies devront obligatoirement respecter le thème du concours : le chat... naturellement. Elles seront l’entière réalisation de l’auteur qui doit en posséder les droits.
c. La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer les photos jugées à caractère pornographique, pédophile, raciste, discriminant ou de toute autre nature. En cas de non publication des photos jugées irrecevables, le participant ne pourra aller à l'encontre de la décision du modérateur.
3. Après être passée en phase de modération, la photo sera affichée dans la galerie correspondant à la catégorie pendant toute la durée de la Phase de votes.
4. A la fin de la phase de votes, les 2 participants ayant obtenus le plus de votes gagneront un an d'alimentation pour chat (voir article 5)
La société organisatrice informe expressément les participants au jeu, et les participants au Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au jeu sont destinées à la société organisatrice, et non à Facebook.
3.2 Nombre de participations par personne
Une seule participation par personne est possible. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard
3.3 Participations non prises en compte
Ne seront pas prises en compte les participations :
Ayant eu lieu après le 15 juillet 2018 à 23h59
b) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes,
usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
c) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.
3.4 Jeu gratuit sans obligation d’achat
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5 (cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à la société SPECTRUM BRANDS FRANCE, IAMS, 157 Rue Jean Pierre Timbaud, BP 15 - 92403 COURBEVOIE CEDEX au plus tard 8 (huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent «lettre» en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa participation au Jeu ;
Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
Une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de
remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Les 2 participants ayant obtenus le plus de votes gagneront le lot dans l'article 5.
La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.
ARTICLE 5 : LES PRIX
2 lots de 1 an d'alimentation IAMS Naturally Chat d'une valeur de 200,00 euros chacun
Suite à la désignation des gagnants décrit à l’article 4 ci-dessus, les gagnants seront
prévenus par e-mail de leurs gains au plus tard le 18/07/18.
Pour ce faire, les gagnants devront communiquer leurs coordonnées postales, en répondant avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, à la
Société Organisatrice dont les coordonnées figureront dans ledit e-mail.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société
Organisatrice avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux
coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.
Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches. De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En participant au Jeu, le participant fournit ses données personnelles à la société SPECTRUM BRANDS et non pas à FacebookTM. Tout renseignement personnel concernant les participants sera exclusivement utilisé aux fins de gestion du Jeu et la remise des prix. Le participant accepte que ses données soient transmises à tout tiers, mandaté par la Société Organisatrice pour gérer le Jeu, à ces fins.
Lesdites données pourront être utilisées à des fins de marketing (y compris de la part de nos sociétés partenaires sélectionnées avec soin) qu’à la condition expresse que le participant n’ait pas indiqué son désaccord lors de son inscription au Jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre adressée à la société SPECTRUM BRANDS FRANCE, IAMS, (service désabonnements) 157 Rue Jean Pierre Timbaud, BP 15- 92403 COURBEVOIE CEDEX FRANCE, seule destinataire de ces informations.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le Jeu n’est accessible que via l’onglet "Concours photo : les chats ne mangent pas de quinoa" » sur la page FacebookTM IAMS France, et pour les personnes majeures uniquement. Lorsque vous jouez au Jeu, l’application collectera un identifiant unique et votre adresse email afin de vous permettre de jouer, et afin de permettre à La société et à tout tiers mandaté par elle de gérer le Jeu, conformément aux présentes.
Cet identifiant unique et votre adresse email seront conservés même lorsque vous aurez quitté l’application, mais uniquement jusqu’à la fin de la durée du jeu, afin de s’assurer que le Jeu s’est déroulé de manière équitable et en conformité avec les présentes.
Chaque participant accepte le fait que s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans contrepartie financière, d’utiliser son nom, âge et ville à des fins d’annonce des gagnants de ce Jeu, y compris sur la page FacebookTM IAMS France.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
7.1 Force Majeure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être encourue si, pour un cas de Force Majeure, le présent Jeu devait être modifié, reporté, prolongé, écourté ou annulé.
7.2 Report du Jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la Durée du Jeu et de reporter toute date annoncée. Par ailleurs, la Société
Organisatrice se réserve le droit de mettre fin au Jeu s’il ne peut être garanti que ledit Jeu se déroule de manière équitable pour des raisons techniques, juridiques ou toute autre raison, ou si la Société Organisatrice suspecte un participant de manipuler les participations.
7.3 Liens avec FacebookTM. Le Jeu n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré par FacebookTM, ou associé à elle. La Société Organisatrice ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à la plateforme FacebookTM ou à la procédure en ligne de réclamations géré au travers du système de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable pour :
toute réclamation perdue, endommagée ou invalide, ou non reçue dans les délais ;
toute défaillance dans le fonctionnement de la plateforme FacebookTM ou de l’application dus à des problèmes techniques ou hors de son contrôle.
ARTICLE 8 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier la Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la SCP DARRICAU PECASTAIN 4 Place C.Pecqueur - 15018 Paris.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à- vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer une quelconque compensation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux compétents seront désignés selon le Code de Procédure Civile.
