RÈGLEMENT DU CONCOURS
“IBERIA – LOVE FLIGHTS”
UR LA PAGE FACEBOOK D'IBERIA, L.A.E., S.A.O., S.U.
Ci-après se trouve le règlement du concours “IBERIA - LOVE FLIGHTS” organisé par IBERIA, Líneas Aéreas de España S.A.O., S.U., au NIF. Numéro A-85850394 et domiciliée à calle Velázquez, 130 - 28006 Madrid, où sont rassemblés les conditions de la promotion et participation à cette dernière:
Le règlement du concours se trouve à la disposition des utilisateurs sur http://facebook.com/iberia.
1ª. ENTREPRISE RESPONSABLE DE LA PROMOTION
IBERIA, Líneas Aéreas de España, S.A.O., S.U. (désormais Iberia).
2ª. DURÉE DE VALIDITÉ
Du 4 février à midi au 14 février 2013 à midi (heure locale de Madrid), inclus.
3ª. CADRE
National et international. Participation gratuite pour toutes les personnes physiques majeures de 18 ans durant la période du concours. Ne pourront participer les employés d'IBERIA appartenant à la Direction de Marketing ni les personnes collaboratrices qui auraient été en relation avec le concours ni leurs familles jusqu'au second degré de parenté.
4ª. MÉCANIQUE:
Ci-après seront expliquées les caractéristiques générales de la mécanique promotionnelle du concours.
La participation des utilisateurs à ladite promotion est gratuite.
L'utilisateur devra être fan de la page française d'Iberia Líneas Aéreas sur Facebook: http://facebook.com/iberiaFRA
L'accès à l'application se fera à travers un onglet sur la page d'Iberia Líneas Aéreas sur Facebook ou à travers www.iberialoveflights.com depuis les dispositifs mobiles et les utilisateurs devront autoriser l'application pour pouvoir jouer.
L'application consiste à un jeu à travers duquel, chaque utilisateur participant pourra vérifier le pourcentage de compatibilité avec son partenaire et la meilleure destination Iberia pour voyager.
Le tirage au sort consistera à trois prix doubles d'Avios suffisants pour voler vers la destination Iberia que l’application leur aura assignée. Sera considéré gagnant, l'utilisateur d'un compte Facebook qui aura choisi son partenaire, aura laissé son adresse e-mail et sera gagnant du tirage au sort.
Chaque jour qu'un utilisateur participe et choisi un partenaire, il aura une chance supplémentaire pour le tirage au sort. De plus, il peut obtenir une autre chance quotidienne s'il donne son numéro de membre Iberia Plus.
5ª SÉLECTION DES GAGNANTS
Les gagnants seront sélectionnés à la fin du concours, entre tous les participants du concours qui seront conformes aux exigences mentionnées précédemment. La réalisation de ce tirage au sort sera effectuée dans les 15 jours qui suivent la fin du concours.
Le tirage au sort sera réalisé par le biais du site de sélection anonyme et automatique www.random.org depuis lequel les participants pourront vérifier les résultats. Iberia fournira par le biais de ses réseaux sociaux ce lien.
6ª. COMMUNICATION AUX GAGNANTS SÉLECTIONNÉS
Le prix sera communiqué dans un délai maximum de 1 mois après la date de clôture, par le biais d'un e-mail à l'utilisateur participant à l'adresse mail avec laquelle il s'est enregistré sur Facebook. Pour cela, nous recommandons que pour participer soit utilisé un compte Facebook ou e-mail actif et que l'utilisateur le consulte régulièrement.
Dans le cas où, pour n'importe quelle circonstance, le gagnant ne puisse ou ne veuille accepter le prix dans un délai de cinq jours après le moment de la communication, qu'il renonce à celui-ci ou qu'il soit impossible de le localiser dans les cinq jours ouvrables après la désignation du gagnant, le prix sera déclaré nul et non avenu. Le prix sera aussi déclaré nul et non avenu dans le cas où le gagnant y renonce.
7ª. DESCRIPTION ET REMISE DU PRIX
Le prix consiste à trois prix doubles d'Avios suffisants pour voler vers la destination Iberia qui leur aura été assignée parmi les options de l'application. Sera considéré gagnant, l'utilisateur d'un compte Facebook qui aura choisi son partenaire, aura laissé son adresse e-mail et sera gagnant du tirage au sort.
Afin de participer au concours il est nécessaire que le participant soit fan de la page Facebook d'Iberia Líneas Aéreas du pays depuis lequel il accède à Facebook, http://facebook.com/iberia, http://facebook.com/IberiaEN, http://facebook.com/iberiaITA, http://facebook.com/iberiaFRA, http://facebook.com/iberiaBR.PT ou http://facebook.com/IberiaDEU et qu'il fournisse une adresse e-mail de contact au cas où il serait le gagnant du tirage au sort.
Pour pouvoir participer au concours il n'est pas nécessaire que l'intéressé soit titulaire du programme Iberia Plus, mais cela est nécessaire pour recevoir le prix, pour cela le gagnant devra s'enregistrer au programme Iberia Plus s'il n'en est pas titulaire. De même si l'intéressé souhaite recevoir des chances supplémentaires pour le tirage au sort, il devra s'inscrire au programme et inclure son nº Iberia Plus.
Les gagnants devront fournir leurs données personnelles (prénom, noms, domicile, email, téléphone, numéro IbPlus, carte d'identité par document scanné) afin de pouvoir les contacter pour la remise du prix.
Le prix ne pourra faire en aucun cas l'objet d'un échange, modification, ou compensation sur demande du gagnant.
Les Avios du prix ne pourront être transférés ou offerts ni échangés contre toute somme monétaire, et seront transférés sur le compte du gagnant une fois le tirage au sort réalisé. Dans le cas où le gagnant ne soit pas titulaire d’un compte IBERIA Plus, les Avios lui seront transférés une fois qu'il sera enregistré et titulaire du programme IBERIA Plus et en possession d’une carte valide IBERIA Plus. Le gagnant d'un prix qui ne serait pas titulaire de la carte IBERIA Plus dispose de dix jours ouvrables, à compter du jour suivant l'attribution du prix, pour s'enregistrer au programme IBERIA Plus et le communiquer à IBERIA. Dans le cas contraire, il sera considéré qu'il se désiste et renonce au prix obtenu.
L'utilisation des Avios du prix sera soumise aux spécificités décrites dans les Conditions Générales du Programme IBERIA Plus.
L'identité des gagnants sera accréditée exclusivement par le biais de documents officiels (carte d'Identité, passeport ou autre document similaire d'identification)
Les organisateurs ne prendront en charge aucun frais supplémentaires et/ou additionnels de ceux expressément prévus par le présent règlement et sont libres de toute responsabilité contractuelle et/ou extra contractuelles pouvant être imputée comme une raison ou une occasion d'utiliser le prix par le gagnant.
8- FISCALITÉ DU PRIX.
Aux gagnants du présent concours, leur sera appliqué la ''Ley 35/2006 del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas; El Real Decreto numéro 439/2007'', par lequel s'approuve son '' Reglamento; el Real Decreto 1029/2007, du 20 juillet et le ''Real Decreto 41/2010, du 15 janvier, par lequel se modifie le ''Estatuto de la Entidad Publica empresarial Loterias y Apuestas del Estado approuvé par le Real Decreto 2069/1999, du 30 décembre par lequel s'approuve le ''Estatuto de la Entidad Pública empresarial Loterías y Apuestas del Estado; Real Decreto 305/1966'', du 1er décembre , par lequel s'approuve le ''Texto Refundido de Tasas Fiscales; et les autres dispositions en accord avec la loi, qui correspondent à l'identité mercantile IBERIA, le transfert au compte est donc sujet au prélèvement applicable. Les autres répercussions fiscales impliquées par la remise du prix seront à la charge du gagnant.
Tous les impôts et taux en relation avec les prix de cette promotion ou les frais additionnels pour cause de retard ou négligence du gagnant, seront au frais de ce dernier, sauf indications contraires, indiquées expressément dans le présent règlement.
9- POLITIQUE DE PRIVACITÉ.
Les données recueillies des participants feront parties d'un fichier de données automatisé, propriété d'Iberia, laquelle accepte de se conformer à toutes les exigences stipulées dans la '' Ley Orgánica '' 15/1999, de Protección de Datos de Carácter Personal.
10- DROIT D'IMAGE.
En acceptant le prix, le gagnant attribuera son consentement aux organisateurs pour l'utilisation, la publication et la reproduction dans le monde entier et sans limitation, de la part d'Iberia de son image, et nom dans n'importe quel type de publicité, promotion et publication, internet inclus, ou n'importe quel autre média de quelle nature qu'il soit, à des fin commerciales ou informatives toujours en relation avec le présent concours, sans remboursement d'aucun type pour le participant et sans nécessité de payer aucun prix.
11-EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR DYSFONCTIONNEMENT DU RÉSEAU.
L'entreprise organisatrice n'est pas responsable de dysfonctionnements des réseaux de communications électroniques qui peuvent empêcher la participation au concours pour causes extérieures à l'entreprise et en particulier pour actes de mauvaise foi.
L'entreprise ne sera pas non plus responsable de tout problème de transmission des données ou toute perte de celles-ci.
12- EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE FACEBOOK.
Les utilisateurs, par le fait de participer au CONCOURS exonèrent Facebook de toutes responsabilités associées à celui-ci.
FACEBOOK ne sponsorise, ne supporte et n'administre d'aucune manière cette promotion, et n'est pas non plus associé à celle-ci.
Les utilisateurs, en participant au concours, fournissent leurs informations à IBERIA et non FACEBOOK.
13- EXCLUSIONS ET ÉLIMINATIONS.
IBERIA se réserve le droit d'éliminer à juste titre n'importe quel utilisateur qui fraude, altère ou désactive le fonctionnement et le déroulement normal et le règlement du présent concours. Seront également éliminés n'importe quel utilisateur qui de façon intentionné ou non, porte préjudice ou nuit à l'image d'IBERIA, de ses clients, des interprètes sélectionnés, tout comme le reste des utilisateurs participants.
14- MODIFICATIONS ET/OU ANNEXES.
IBERIA se réserve le droit de réaliser des modifications ou d'ajouter des annexes successives concernant le fonctionnement des prix, à condition que ces dernières soient justifiées et ne nuisent pas aux participants et qu'elles soient dûment communiquées à ces derniers.
Dans le cas où cette promotion ne pourrait être réalisée, que ce soit pour fraudes détectées dans cette dernière, pour erreurs techniques ou n'importe quel autre motif qui ne soit pas sous le contrôle du promoteur, et qui affecte le déroulement normal de la promotion, IBERIA se réserve le droit d'annuler, modifier, ou suspendre ladite promotion.
15- LÉGISLATION APPLICABLE
Cette promotion est régie par les lois espagnoles. Quelque différence ou controverse qui apparaîtrait en relation avec cette dernière sera soumise à la juridiction des Juzgados y Tribunales de Madrid Capital, énonçant toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
16- ACCEPTATION DU RÈGLEMENT.
La participation au présent concours suppose l'acceptation expresse et intégrale du règlement présent et la soumission expresse aux décisions interprétées du dit règlement que pourrait effectuer IBERIA.
