REGLEMENT
date de mise en ligne du règlement le
2
6
février
201
3
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, société par actions simplifiée au capital
de
3.740.920 Euros, immatriculée au
RCS de Bobigny sous le numéro B 498 561 646, ayant son siège
social au 7 rue des Bretons
-
93210 Saint
-
Denis La Plaine (ci
-
après la "Société Organisatrice")
organise, avec la participation
de
SNC Films
, du
2
6 février
au
7
mars
201
3
à
12h00
inclus, un jeu
gratuit sans
obligation d'achat intitulé "
Gagnez
des BO et des Affiches du film Sublimes Créatures
"
(ci
-
après le "Jeu") selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation san
s aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d'un téléphone mobile, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du
Jeu, ainsi
que toutes les sociétés du groupe auquel la Société appartient, et des sociétés ayant participé à
sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs). La Société Organisatrice attir
e l'attention sur le fait que toute personne
mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configuration
matérielle et logicielle requises
:
Les participants doivent disposer d’un téléphone mobile et d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’une
carte prépayée.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte
du
2
6
février
au 3
mars 2013
12h00
(la date et l'heure des connexions
des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenan
ce sur les
serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
:
Pour participer au Jeu, le joueur doit être inscrit au Club IDF1 et répondre aux 3 questions se trouvant sur la
page du jeu
:
http://www.idf1.fr/jeux/concours/gagnez
-
avec
-
idf1
-
des
-
bo
-
et
-
des
-
affiches
-
du
-
film
-
sublimes
-
creatures.html
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse, mê
me
numéro de téléphone mobile, même compte membre du Club IDF1). Dans le cas où un joueur effectue
plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la
Société Organisatrice. Toute inscription inexacte ou
incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les numéros de téléphone et les adresses postales sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
s
eraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
–
RESULTATS
Afin de désigner le gagnant du Jeu,
Les participants ayant répondu correctement seront
sé
lectionnés et
la question subsid
i
aire déterminera le
gagnant du Jeu / Concours qui aura donné la réponse la plus proche du nombre de participants au jeu.
En cas d’égalité, le joueur ayant validé sa participation le premier se verra désigner gagnant.
Si le jeu comporte
plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice quatre jours maximum après la date du tirage au sort,
grâce à son numéro de téléphone mobile, par courrier ou par email donnés da
ns son compte membre du
club IDF1. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité et son domicile. Il est expressément convenu que les données contenues dans les
systèmes d'information en posses
sion de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont
force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant. Du seul fait de
l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son no
m, prénom, photo
éventuelle qui lui auront été remise le cas échéant ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puis
se ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6
–
DOTATIONS
Un gagnant
sera
désigné
par le tirage au sor
t, il lui sera attribué le prix suivant
le prix suivant :
-
Gagnez
des BO et des Affiches du film Sublimes Créatures
Valeur
totale
indicative
(5 Albums de la BO
+ 10 affiches)
:
100
net
TTC
.
Le lot sera mis à disposition du gagnant et à lui seul suivant les informations fournies sur une base
déclarative. Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de
France, le gagnant doit
remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d'entrée sur le
territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas,
en cours
de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site du Jeu. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire
l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun
changement (de date, de
prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé
que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, le lot consistant
uniquement en la r
emise du lot prévu pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas
où il y aurait une date pour l'utilisation du lot (exemple
: places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas
échéant, la date d'utilisation du prix sera communiquée
lors de la délivrance du lot. En tout état de cause,
l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie
financière
et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente,
sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne po
urra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
lot ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de
la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être tenue
responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé
par voie postale, ses m
odalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique
confirmant le lot ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice
de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.
REGLEMENT
date de mise en ligne du règlement le
2
6
février
201
3
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, société par actions simplifiée au capital
de
3.740.920 Euros, immatriculée au
RCS de Bobigny sous le numéro B 498 561 646, ayant son siège
social au 7 rue des Bretons
-
93210 Saint
-
Denis La Plaine (ci
-
après la "Société Organisatrice")
organise, avec la participation
de
SNC Films
, du
2
6 février
au
7
mars
201
3
à
12h00
inclus, un jeu
gratuit sans
obligation d'achat intitulé "
Gagnez
des BO et des Affiches du film Sublimes Créatures
"
(ci
-
après le "Jeu") selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation san
s aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d'un téléphone mobile, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du
Jeu, ainsi
que toutes les sociétés du groupe auquel la Société appartient, et des sociétés ayant participé à
sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs). La Société Organisatrice attir
e l'attention sur le fait que toute personne
mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configuration
matérielle et logicielle requises
:
Les participants doivent disposer d’un téléphone mobile et d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’une
carte prépayée.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte
du
2
6
février
au 3
mars 2013
12h00
(la date et l'heure des connexions
des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenan
ce sur les
serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
:
Pour participer au Jeu, le joueur doit être inscrit au Club IDF1 et répondre aux 3 questions se trouvant sur la
page du jeu
:
http://www.idf1.fr/jeux/concours/gagnez
-
avec
-
idf1
-
des
-
bo
-
et
-
des
-
affiches
-
du
-
film
-
sublimes
-
creatures.html
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse, mê
me
numéro de téléphone mobile, même compte membre du Club IDF1). Dans le cas où un joueur effectue
plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la
Société Organisatrice. Toute inscription inexacte ou
incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les numéros de téléphone et les adresses postales sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
s
eraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
–
RESULTATS
Afin de désigner le gagnant du Jeu,
Les participants ayant répondu correctement seront
sé
lectionnés et
la question subsid
i
aire déterminera le
gagnant du Jeu / Concours qui aura donné la réponse la plus proche du nombre de participants au jeu.
En cas d’égalité, le joueur ayant validé sa participation le premier se verra désigner gagnant.
Si le jeu comporte
plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice quatre jours maximum après la date du tirage au sort,
grâce à son numéro de téléphone mobile, par courrier ou par email donnés da
ns son compte membre du
club IDF1. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité et son domicile. Il est expressément convenu que les données contenues dans les
systèmes d'information en posses
sion de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont
force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant. Du seul fait de
l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son no
m, prénom, photo
éventuelle qui lui auront été remise le cas échéant ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puis
se ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6
–
DOTATIONS
Un gagnant
sera
désigné
par le tirage au sor
t, il lui sera attribué le prix suivant
le prix suivant :
-
Gagnez
des BO et des Affiches du film Sublimes Créatures
Valeur
totale
indicative
(5 Albums de la BO
+ 10 affiches)
:
100
net
TTC
.
Le lot sera mis à disposition du gagnant et à lui seul suivant les informations fournies sur une base
déclarative. Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de
France, le gagnant doit
remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d'entrée sur le
territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas,
en cours
de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site du Jeu. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire
l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun
changement (de date, de
prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé
que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, le lot consistant
uniquement en la r
emise du lot prévu pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas
où il y aurait une date pour l'utilisation du lot (exemple
: places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas
échéant, la date d'utilisation du prix sera communiquée
lors de la délivrance du lot. En tout état de cause,
l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie
financière
et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente,
sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne po
urra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
lot ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de
la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être tenue
responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé
par voie postale, ses m
odalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique
confirmant le lot ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice
de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 9
–
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites du
réseau GSM (Global System for Mobile communications) notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines
données
contre des détournements éventuels. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux GSM, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice
ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu
fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs ni que les défauts constatés seront
corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu
, si les candidats ne parviennent pas à participer, si les données relatives à l'inscription
d'un candidat ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues
responsables (par exemple, un problème de réception de SMS dû à
une quelconque raison chez
l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des
messages SMS. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société
Organisatrice ne saur
ait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux candidats, à leurs équipements téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ou
de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment
sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement envoyer leur numéro de
téléphone au sein du SMS de participation au Jeu. Ce
s informations sont enregistrées et sauvegardées
dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la
détermination du gagnant. Ces informations et celles qui auront été recueillies par la Société Organisatric
e
après avoir pris contact avec le gagnant sont destinées aux Sociétés Organisatrices. En application de la
Loi Informatique et libertés n°78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits d'accès,
de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats
devront modifier leurs informations personnelles en envoyant leur courrier à l'adresse de IDF1 telle
qu'indiquée à l'article 1.
ARTICLE 11
-
DECISIONS DES ORGANISATEURS
–
FRAUDES
La Société
Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, mod
ifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra
en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l'intermédiaire du Site. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annule
r le Jeu,
sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou
partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme qu
e ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication
d'inscriptions aux fins d'augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou
manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gag
nant. A cette fin, la Société
Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur
ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve,
dans toutes hypoth
èses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et le
s
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce
soit.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
–
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
conte
stations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la Société
Organisatrice mentionnée à l'article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règleme
nt. Les éventuelles contestations relatives aux
dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de
IDF1
, mentionnée à l'article 1 et
au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué
e au présent
règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée.
