Règlement du jeu-concours IDF1 n°178136 Lot principal gagné : 30 places pour le film "Une chanson pour ma mère", 15 CD de la BO du film.

REGLEMENT
date de mise en ligne du règlement le
5 mars
201
3
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, société par actions simplifiée au capital
de
3.740.920 Euros, immatriculée au
RCS de Bobigny sous le numéro B 498 561 646, ayant son siège
social au 7 rue des Bretons
-
93210 Saint
-
Denis La Plaine (ci
-
après la "Société Organisatrice")
organise, avec la participation
de
Bonne Pioche et
The Walt Disney Company France
, du
5 au 19
mars
201
3
à
12h00
inclus, un jeu
gratuit sans obligation d'achat intitulé "
Gagnez
des places de
cinéma et des BO pour le film
Une chanson pour ma Mère
" (ci
-
après le "Jeu") selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'accep
tation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d'un téléphone mobile, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du
J
eu, ainsi que toutes les sociétés du groupe auquel la Société appartient, et des sociétés ayant participé à
sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs). La Société Organisat
rice attire l'attention sur le fait que toute personne
mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Conf
iguration matérielle et logicielle requises
:
Les participants doivent disposer d’un téléphone mobile et d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’une
carte prépayée.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte
du
5 au 19
mars 2013
12h00
(la date et l'heure des connexions des
joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sous réserve notamment d'éventuelles opérations de
maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
:
Pour participer au Jeu, le joueur doit être inscrit au Club IDF1 et répondre aux 3 questions se trouvant sur la
page du jeu
:
http://www.idf1.fr/jeux/concours/gagnez
-
avec
-
idf1
-
des
-
places
-
de
-
cinema
-
et
-
des
-
bo
-
pour
-
le
-
film
--
une
-
chanson
-
pour
-
ma
-
mere.html
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adres
se, même
numéro de téléphone mobile, même compte membre du Club IDF1). Dans le cas où un joueur effectue
plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la
Société Organisatrice. Toute inscription inexac
te ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les numéros de téléphone et les adresses postales sont inexactes ou incomplètes ou celles qu
i ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
–
RESULTATS
Afin de désigner le gagnant du Jeu,
Les participants ayant répondu correctement seront
sé
lection
nés et la question subsid
i
aire déterminera le
gagnant du Jeu / Concours qui aura donné la réponse la plus proche du nombre de participants au jeu.
En cas d’égalité, le joueur ayant validé sa participation le premier se verra désigner gagnant.
Si le jeu co
mporte plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice quatre jours maximum après la date du tirage au sort,
grâce à son numéro de téléphone mobile, par courrier ou par email don
nés dans son compte membre du
club IDF1. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité et son domicile. Il est expressément convenu que les données contenues dans les
systèmes d'information en
possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont
force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant. Du seul fait de
l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
son nom, prénom, photo
éventuelle qui lui auront été remise le cas échéant ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisatio
n puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6
–
DOTATIONS
Un gagnant
sera
désigné
par le tirage au sor
t, il lui sera attribué le prix suivant
le prix suivant :
-
Gagnez
des places de cinéma et des BO pour le film
Une chanson pour ma Mère
Valeur
totale
indicative
(
30 places de cinéma + 15 albums
BO
)
:
4
0
0
net
TTC
.
Le lot sera mis à disposition du gagnant et à lui seul suivant les informations fournies sur une base
déclarative. Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour ho
rs de France, le gagnant doit
remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d'entrée sur le
territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas,
en
cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site du Jeu. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire
l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix.
Aucun changement (de date, de
prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé
que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, le lot consistant
uniquement en
la remise du lot prévu pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas
où il y aurait une date pour l'utilisation du lot (exemple
: places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas
échéant, la date d'utilisation du prix sera communi
quée lors de la délivrance du lot. En tout état de cause,
l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepa
rtie financière
et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente,
sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice
ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
lot ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de
la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucu
n cas être tenue
responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé
par voie postale,
ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique
confirmant le lot ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préju
dice de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE
9
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement
donner leur adresse postale
et
leur numéro de téléphone
sur leur compte IDF1
. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées
dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la
détermination du gagnant. Ces informations et celles qui auront été recueillies par la Société Organis
atrice
après avoir pris contact avec le gagnant sont destinées aux Sociétés Organisatrices. En application de la
Loi Informatique et libertés n°78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits d'accès,
de rectification et de suppressio
n des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats
devront modifier leurs informations personnelles en envoyant leur courrier à l'adresse de IDF1 telle
qu'indiquée à l'article 1.
ARTICLE 1
0
-
DECISIONS DES ORGANISATEURS
–
FRAUDES
La So
ciété Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Notamment la durée du Jeu pourra être allongée
, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra
en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l'intermédiaire du Site. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou a
nnuler le Jeu,
sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou
partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque for
me que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication
d'inscriptions aux fins d'augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou
manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination d
u gagnant. A cette fin, la Société
Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur
ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve,
dans toutes h
ypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède
et les
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce
soit.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
–
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la Société
Organisatrice mentionnée à l'article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu'indiquée au présent rè
glement. Les éventuelles contestations relatives aux
dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de
IDF1
, mentionnée à l'article 1 et
au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'in
diquée au présent
règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée.