Règlement du jeu-concours IDF1 n°178368 Lot principal gagné : 30 places pour le film "Le Monde Fantastique d'Oz" (300 euros).

REGLEMENT
date de mise en ligne du règlement le
6
mars
201
3
ARTICLE 1
-
SOCIETE ORGANISATRICE
ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, société par actions simplifiée au capital
de
3.740.920 Euros, immatriculée au RCS
de Bobigny sous le numéro B 498 561 646, ayant son siège
social au 7 rue des Bretons
-
93210 Saint
-
Denis La Plaine (ci
-
après la "Société Organisatrice")
organise, avec la participation
de
The Walt Disney Company France
, du
6
au
20
mars
201
3
à
12h00
inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "
Gagnez
des places de cinéma pour le film Le
Monde Fantastique d'Oz
" (ci
-
après le "Jeu") selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
-
ACCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais é
galement du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d'un téléphone mobile, à l'exclusion des membres
du personnel de la Société Organisatrice du
Jeu, ainsi que toutes les sociétés du groupe auquel la Société appartient, et des sociétés ayant participé à
sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descen
dants, frères et sœurs). La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne
mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou
à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configuration matérielle et logicielle requises
:
Les participants doivent disposer d’un téléphone mobile et d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’une
carte prépayée.
ARTICLE 4
-
PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte
du
6
au
20
mars 2013
12h00
(la date et l'heure des connexions des
joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sous réserve
notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
:
Pour participer au Jeu, le joueur doit être inscrit au Club IDF1 et répondre aux 3 questions se trouvant sur la
page du jeu
:
http://www.idf1.fr/jeux/concours/gagnez
-
avec
-
idf1
-
des
-
places
-
de
-
cinema
-
pour
-
le
-
film
-
le
-
monde
-
fantastique
-
d
-
oz.htm
l
La particip
ation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse, même
numéro de téléphone mobile, même compte membre du Club IDF1). Dans le cas où un joueur effectue
plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation é
tant parvenue en premier à la
Société Organisatrice. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les numéros de
téléphone et les adresses postales sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5
–
RESULTATS
Afin de désigner le g
agnant du Jeu,
Les participants ayant répondu correctement seront
sé
lectionnés et la question subsid
i
aire déterminera le
gagnant du Jeu / Concours qui aura donné la réponse la plus proche du nombre de participants au jeu.
En cas d’égalité, le joueur aya
nt validé sa participation le premier se verra désigner gagnant.
Si le jeu comporte plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice quatre jours maximum après la date du tirage a
u sort,
grâce à son numéro de téléphone mobile, par courrier ou par email donnés dans son compte membre du
club IDF1. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité et son domicile. Il est expre
ssément convenu que les données contenues dans les
systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont
force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant. Du seul fait de
l'acc
eptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, photo
éventuelle qui lui auront été remise le cas échéant ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence sur le site Internet de la Société
Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6
–
DOTATIONS
Un gagnant
sera
désigné
par le tirage au sor
t, il lui sera attribué le prix suivant
le
prix suivant :
-
Gagnez
des places de cinéma pour le film Le Monde Fantastique d'Oz
Valeur
totale
indicative
(
30 places de cinéma
)
:
3
00
net
TTC
.
Le lot sera mis à disposition du gagnant et à lui seul suivant les informations fo
urnies sur une base
déclarative. Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le gagnant doit
remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d'entrée sur le
territoire étran
ger et, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas,
en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site du Jeu. Il ne pourra être ni échang
é, ni repris, ni faire
l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de
prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé
que la Société Organ
isatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, le lot consistant
uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas
où il y aurait une date pour l'utilisation du lot (exemple
: places
de concert, de cinéma, de festival...). Le cas
échéant, la date d'utilisation du prix sera communiquée lors de la délivrance du lot. En tout état de cause,
l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éve
ntuelles
réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie financière
et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente,
sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
lot ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances
hors du contrôle de
la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si
le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé
par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique
confirmant le lot ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Or
ganisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît express
ément.
ARTICLE
9
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement
donner leur adresse postale
et
leur numéro de téléphone
sur leur compte IDF1
. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées
dan
s un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la
détermination du gagnant. Ces informations et celles qui auront été recueillies par la Société Organisatrice
après avoir pris contact avec le gagnant sont des
tinées aux Sociétés Organisatrices. En application de la
Loi Informatique et libertés n°78
-
17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits d'accès,
de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, l
es candidats
devront modifier leurs informations personnelles en envoyant leur courrier à l'adresse de IDF1 telle
qu'indiquée à l'article 1.
ARTICLE 1
0
-
DECISIONS DES ORGANISATEURS
–
FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifie
r, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourr
a
en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l'intermédiaire du Site. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu,
sans préavis. La Société Organisatrice se
réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou
partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des ro
bots, multiplication
d'inscriptions aux fins d'augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou
manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. A cette fin, la Société
Organisatrice se rése
rve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur
ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve,
dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualif
ier les fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédo
mmagement ou indemnité de quelle que nature que ce
soit.
ARTICLE 12
-
DROIT APPLICABLE
–
DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées su
r demande écrite à l'adresse de la Société
Organisatrice mentionnée à l'article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règlement. Les éventuelles contestations relatives aux
dot
ations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de
IDF1
, mentionnée à l'article 1 et
au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiquée au présent
règlement. En cas de désaccord persist
ant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée.