Réglement du concours iDTGV-ZaozaArticle 1 : Organisateur
La société Vivendi Mobile Entertainment S.A. à conseil d’administration (ci-après dénommée « VME ») au capital de 70.918.400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 428 713 002 et dont le siège social est situé au 103-105 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret.
Organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « IDTGV Quizz zaOza » (ci-après dénommé le Jeu).
L’objectif du Jeu est, pour chaque Participant, de gagner un Ipad Wifi 16GO.
Le Jeu est accessible sur la page hébergée par IDTGV sur le lien suivant : http://www.idtgv.com (ci après le « Site »)
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant la clôture du Jeu, en écrivant à l’adresse email suivante : support@zaoza.fr
Le Jeu, la page du Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français.
Article 2 : Durée
Ce Jeu est organisé du 15 aout 2010 (12h00) au 15 Septembre 2010 (00h00) inclus (date et heure française de connexion faisant foi).
Article 3 : Modalités de participation et Inscription
3.1 Modalités d’inscription au Jeu
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques qui résident en France métropolitain (incluant la Corse) (ci-après dénommés les « Participants »).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
3.2 Validité de la participation au Jeu
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet/Mobile, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, conforme aux dispositions du présent règlement. La violation de l’un des principes mentionnés dans le présent règlement sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant concerné, et cela pour toute la durée du Jeu. Le cas échéant, VME se réserve en outre le droit d’engager des poursuites contre ce Participant devant les juridictions compétentes.
Il est, notamment, rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation du gagnant. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné la dotation en contravention avec le présent règlement ou en contravention des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet/Mobile, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par VME sur la page du Jeu ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de VME, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par VME ou par des tiers.
Il est également, rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile. La participation au Jeu est limitée à une participation par Participant pendant la durée du Jeu.
Les Participants autorisent VME à procéder à toute vérification utile concernant leur identité. Toute indication fausse entrainera l’élimination du Participant.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
3.3 Mécanique du Jeu
Etape 1
Pour jouer, le Participant doit d’abord aller sur le Site et répondre aux 3 (trois) questions posées sur le Site.
Etape 2
Une fois que le Participant a répondu aux trois questions, le Participant devra compléter le formulaire d’inscription au Jeu accessible sur le Site en indiquant son nom, son prénom, son adresse e-mail ainsi que la confirmation de celle-ci.
Le Participant doit cliquer sur la case « Envoyer » afin de passer à l’étape suivante.
Une page personnalisée de confirmation de participation au tirage au sort apparaîtra qui inclura un renvoi vers le service zaOza.
Article 4 : Dotations
La dotation sera d’un IPAD Wifi 16GO d’une valeur de 499 € TTC (quatre cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises)
Article 5 : Désignation des gagnants
Le 16/09/2010 à 14h00, il sera procédé à la désignation du gagnant du Jeu par voie de tirage au sort, parmi les Participants ayant répondu correctement aux trois questions posées sur le Site.
Mécanisme du tirage du sort :
1/ Récupération de la liste des Participants sous forme de fichier Excel ;
2/ Classement de la liste par adresse e-mail (ordre alphabétique) ;
3/ Utilisation d’une formule permettant de créer un nombre aléatoire pour chaque Participant (de type ‘ENT(ALEA()*200000)’) ;
4/ Classement de ces chiffres aléatoires obtenus par ordre croissant ;
5/ Obtention d’un gagnant : un gagnant est un Participant ayant le chiffre aléatoire le plus petit en comparaison des autres.
Une seule dotation pourra être fournie par Participant. Le gagnant sera averti par VME de leur gain par e-mail. Pour que son gain puisse lui être envoyé, le gagnant devra répondre par e-mail en fournissant à VME ses coordonnées personnelles et ce, dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la prise de connaissance du gain par le Participant (l’accusé de réception e-mail faisant foi). En cas de non respect de ce délai, la dotation ne pourra pas lui être attribuée et aucune réclamation de la part du gagnant ne sera acceptée. Le lot non réclamé pourra faire l’objet d’une redistribution auprès des autres Participants ou conservé par VME.
La responsabilité de VME ne saurait être engagée du fait d’une erreur dans les coordonnées du Participant et de ses contacts portées sur le formulaire du Jeu. Le gagnant s’engage à accepter la dotation telle que proposée par le présent règlement. Cette dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son remplacement ou échange pour quelques causes que ce soit vis-à-vis de la société organisatrice.
VME pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant sans que cela ne lui confère d’autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de VME.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 6 : Responsabilité
VME décline toute responsabilité en cas :
- de retard, pertes ou avaries du fait des services de transporteur et/ou de téléphonie ;
- de panne technique quelconque rencontrée par le Participant lors de son inscription (panne EDF, incident serveur etc.) ;
- de survenance d’évènement présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat etc.) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation.
VME se réserve le droit de procéder au remplacement du lot par une autre dotation similaire en termes de valeur sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité en raison de cet incident.
VME se réserve en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent Jeu et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.
Article 7 : Loi informatiques et libertés
Les données à caractère personnel des Participants recueillies dans le cadre du Jeu par VME en sa qualité de responsable du traitement seront utilisées à des fins d’organisation du Jeu et d’établissement de statistiques.
La communication des données indiquées est obligatoire (prénom, nom, adresse email et adresse postale). Le défaut de communication de ses données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte l’inscription du Participant pour le Jeu.
Les Participants, en complétant le formulaire figurant dans le présent Jeu acceptent, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition dans des conditions définies ci-après, que les coordonnées les concernant et leurs mises à jour éventuelles soient communiquées aux sous-traitants et partenaires (techniques et/ou commerciaux) de VME.
Les Participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, supprimer et s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales en écrivant :
- par lettre simple à :
Vivendi Mobile Entertainment / Service Jeux-Concours
Jeu-concours – IDTGV Quizz zaOza
103-105 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
- ou par e-mail à :
support@zaoza.fr
Article 8 : Propriété intellectuelle
VME et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu ou détiennent des droits d’usage y afférents. La participation au Jeu ne confère au Participant ou à ses contacts aucune prérogative sur ces droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il leur est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, toute ou partie des éléments relatifs au Jeu sans l’autorisation préalable et écrite de VME.
Article 9 : Communication des gagnants
VME se réserve le droit d’utiliser les noms et prénoms du gagnant à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix.
Aucune participation financière de la société organisatrice ne pourra être exigée, dans ce cas, par le gagnant.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, Maître HAUGEL, huissiers de justice, 14 rue Du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, et peut-être fourni gratuitement sur une simple demande écrite adressée à :
Vivendi Mobile Entertainment / Service Jeux-Concours
Jeu-concours – IDTGV Quizz zaOza
103-105 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
(Timbre remboursé sur demande conjointe au tarif lent en vigueur).
Par ailleurs, le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande avant la clôture du Jeu, en écrivant à l’adresse email suivante : support@zaoza.fr
Article 11 : Remboursement des frais de participation au Jeu
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par VME, sur demande expresse adressée au plus tard 30 jours après la clôture du Jeu, par courrier à : Vivendi Mobile Entertainment / Service Jeux-Concours «Jeu-concours – IDTGV Quizz zaOza», 105 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Le remboursement des frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu se fera sur une base forfaitaire de 0.5 euros, calculée à partir de la durée moyenne de connexion nécessaire à la participation au Jeu (60 secondes). Seuls les Participants pouvant justifier, par la production de la copie d’une facture à leur nom, avoir eu à supporter des frais de connexion à Internet pour participer au Jeu, seront remboursés. Les Participants ne payant pas de frais de connexion à Internet proportionnels à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait illimité, utilisateurs du câble, etc.) ne pourront donc pas obtenir de remboursement à ce titre. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée de nom, prénom et adresse du Participant, de l’intitulé du Jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE) et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet ayant fourni l’accès pour participer au Jeu. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit.
Article 12 : Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de VME et/ou ses partenaires ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations relatives au Jeu.
