Règlement concours iDTGV Torpedo
Article 1 : Société Organisatrice
iDTGV, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est au 2 place de la Défense, CNIT 1, 92053 Paris la Défense (France), inscrite au RCS de Nanterre, sous le numéro 478 221 021 (ci-après, la « Société Organisatrice»), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours Torpedo », ci-après, le « Jeu » qui se déroulera du 16 au 30 Mars 2012.
Ce jeu sera accessible depuis le site http://blog.idtgv.com/
Article 2 : Adresse du Jeu
L’adresse postale du Jeu est la suivante : iDTGV, « Concours Torpedo », 2 place de la Défense, CNIT 1 92053 Paris La Défense.
Article 3 : Durée du Jeu
Le JEU se déroulera du 16 Mars à partir de 9h au 30 Mars 2012 jusqu’à midi selon les modalités définies à l’article 4 du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les participants sur le site.
Article 4 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles d’éthique en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès à Internet, disposant d’une adresse électronique, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il est rigoureusement interdit de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d’une autre personne. Tout manquement à ces règles implique la suppression de l’inscription du participant.
Article 5 : Présentation du Jeu
Tous les ayant droits peuvent participer au jeu « Concours Torpedo » sur la page Facebook d’iDTGV http://blog.idtgv.com/ du 16 au 30 Mars 2012.
Il leur suffit pour cela de répondre correctement à un quizz comportant les questions suivantes (les bonnes réponses sont indiquées en rouge) :
1/Comment s’appelle le héros ?
- Michel Ressac
- Michel Blanc
- Michel Patulacci
2/ Qui joue le rôle principal ?
- Benoit Poelvoorde
- François Damiens
- Dany Boon
3/ Avec quel sportif le héros gagne-t-il un dîner ?
- Eddy Merckx
- Alain Prost
- André Agassi
4/Dans quelle ville décide-t-il de se rendre ?
- Lyon
- Marseille
- Brest
5/Comment s’appelle le père de Michel ?
- Pierre
- Paul
- Michel
Le gagnant sera désigné par un tirage au sort parmi les participants ayant donné les bonnes réponses.
Article 6 : Modalités de participation et respect des règles
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
Article 7 : Dotations
25 lots constitués chacun d’1 invitation pour 2 personnes pour aller voir le film Torpedo dans la salle de cinéma de son choix après sa sortie le 21 Mars 2012 tous les jours de la semaine, d’une valeur de 20€ par lot
Les détails pratiques relatifs à la réservation seront communiqués ultérieurement par e-mail.
Les invitations ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 8 : Information des Gagnants et mise en possession des lots
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, les gagnants seront avertis du résultat du Jeu par courrier électronique. Ils devront valider les informations les concernant et préciser leurs souhaits de dates de voyage.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à d’autres personnes. Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas d’évènements de force majeure ou indépendants de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité.
De même, et sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant dans les circonstances mentionnées à l’article 4 du présent règlement, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s’il a manifestement et par n’importe quel moyen faussé le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
Article 9 : Données à caractère personnel, publicité et promotion des gagnants
Les informations communiquées par les gagnants dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement informatique, aux fins d’informer ces derniers du résultat du Jeu.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi du 6 Mars 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les gagnants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’envoi de leur gain.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 Mars 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, qu’ils peuvent exercer soit en adressant un courrier à l’adresse du Jeu soit en envoyant un courriel à l’adresse donnees.personnelles@idtgv.com
Article 10 : Droit à l’image
En acceptant leur lot, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur image ainsi que leur nom, prénom, département de résidence dans le cadre de la publicité et la promotion du Jeu « Lumière sur les équipes iDTGV » pendant un (1) an à compter de la date de début du Jeu et sans que cette utilisation ne puisse faire l’objet d’une quelconque rémunération, d’un droit ou d’un avantage autre que la remise du lot gagné.
Article 11 : Remboursement
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande les frais de connexion engagés pour participer au Jeu.
Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu, dans la limite d’un remboursement par participant inscrit au Jeu, par semaine et par enveloppe (même nom, même adresse), dans les conditions ci-après :
Le remboursement sera effectué sur la base d’un forfait correspondant à une communication locale au tarif en vigueur chez France Télécom, d’une durée de connexion au site de 3 minutes par participation, soit la somme de 0,230 euro TTC la minute, soit un total de 0,669 euro pour les 3 minutes. La demande de remboursement doit être effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif économique en vigueur, et adressée à :
Société iDTGV – « Torpedo »
Direction de la communication
2 place de la Défense, CNIT 1
92053 Paris La Défense
Cet envoi doit:
- parvenir à la société iDTGV au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi ;
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- comprendre la copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site ;
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société Organisatrice, au tarif économique en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société Organisatrice, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant. La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d’origine électrique. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l’accès au site et au Jeu qu’il contient.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 13 : Modification de règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès d’Huissier de justice comme le présent règlement dans lesconditionsdel’article14.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice situé au 14 rue du Faubourg Saint Honoré – 75 008 Paris. Ce règlement peut être consulté et imprimé sur le site de www.idtgvandco.com pendant toute la durée du Jeu. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu.
Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse du Jeu. Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe au tarif économique en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d’Identité Bancaire.
Article 15 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend concernant l’interprétation du présent règlement sera résolu souverainement par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à l’adresse du Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendrait à la Société Organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
