Règlement du jeu
IGN
«
Jeu de l’été
IGN
»
1. Présentation de la société organisatrice
L’Institut
national de l’information g
éographique
et forestière
(IGN)
,
é
tablissement
p
ublic de l’Etat à
caractère administratif (EPA)
–
SIRET 180.067.019.00430
,
ayant s
on siège social si
tué
: 73 avenue de
Paris
–
94160
SAINT MANDE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»), organise le jeu gratuit sans
obligation d’achat «
Jeu de l’été
IGN
», (ci
après désigné le «
Jeu
») du lundi 1
7
jui
n
201
3
(
10
h00) au
dimanche
7
juillet
201
3
(
2
0
h
00
) inclus, accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de la
page
IGN
fan du site communautaire Facebook (ci
après la «
Page
») disponible uniquement à
l’adresse URL suivante
:
http://www.facebook.com/
ignfr
.
2. Durée du Jeu et
a
ccessib
ilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du lundi 1
7 juin
201
3 (
10
h00
) et prend fi
n le dimanche 7 juillet 2013
(20
h
00
) inclus.
Ne seront donc pas prises en considération les candidatures après les délais prévus ci
dessous.
L
a Société Organisatrice
se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause,
sa
responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
2.2
Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute pe
rsonne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant, à la date de début du Jeu d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte à son n
om sur le site
communautaire Facebook, (ci
après désigné le «
Participant
»).
La participation au Jeu d'une
personne physique mineure
âgée
de treize (13) ans minimum,
titulaire d
’
un compte Facebook est
admise à la condition qu'elle ait préalablement recuei
lli l'autorisation d'y participer auprès du (ou
des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis
à
vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité
parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ens
emble
des présentes stipulations (ci
après le
«
Règlement
»
). En conséquence, toute participation d'une
personne physique mineure au Jeu fera présumer l
a
Société Organisatrice que ce Participant a bien
obtenu l'autorisation susvisée.
Dans tous les cas, son
t exclues du Jeu les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte d
u présent Jeu, les
membres de l’Institut
national de l’information g
éographique
et
forestière
, leur prestataire et les membres du personnel de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA,
huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
dépositaires du présent
règlement, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles (même
nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les
participations conformes à l’ensemble des stipulations
du présent article
.
La Société Organisatrice
se réserve
par conséquent
le droit de
procéder à
toutes vérifications
qu’elle
jugera utiles
en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant
.
A cet égard, t
oute
informations concernant le Participant, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée ou
qui
ne permett
rait
pas
de l’identifier
entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans rése
rve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non
respect des conditions
de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
3.
Modalités
du Jeu «
Jeu de l’été
IGN
»
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Le seul fait de particip
er à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra à partir de son compte Facebook, accéder à la Page
disponible à l’adresse
ht
tp://www.facebook.com/ignfr entre le lundi
17 juin 2013 (
10
h00
) et
le
dimanche 7 juillet 2013 (20
h
00
) inclus, puis cliquer sur
l’onglet «Jeu de l’été IGN
» et installer
l’application.
Les « non
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent
« aimer » l
a Page. Pour accéder à l’application il leur faudra cliquer sur «
J’aime
»
.
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation «
JOUER
».
Un lien
en bas de page
donne accès au présent Règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou
i
mprimable.
Au préalable et pour que sa participation puisse être acceptée par la Société Organisatrice, chaque
Participant doit acc
epter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook (nom,
prénom, sexe, localisation, identifiant Faceb
ook) et
sera tenu de lire le Règlement du Jeu.
Les Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite à l’article 4 ci
après.
Les Gagnants seront immédiatement informés de leur gain par l’application et devront à cet instant
communiquer le
ur adresse e
mail, à laquelle ils recevront un mail de confirmation.
Les Participants ont la possibilité de jouer plusieurs fois pendant la durée de valid
ité du Jeu, à raison
de 3
fois par jour conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement.
Il
est cependant rappelé aux Participants que le Jeu n’est ni géré, ni sponsorisé par Facebook.
4. Désignation des Gagnants
Règlement du jeu
IGN
«
Jeu de l’été
IGN
»
1. Présentation de la société organisatrice
L’Institut
national de l’information g
éographique
et forestière
(IGN)
,
é
tablissement
p
ublic de l’Etat à
caractère administratif (EPA)
–
SIRET 180.067.019.00430
,
ayant s
on siège social si
tué
: 73 avenue de
Paris
–
94160
SAINT MANDE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»), organise le jeu gratuit sans
obligation d’achat «
Jeu de l’été
IGN
», (ci
après désigné le «
Jeu
») du lundi 1
7
jui
n
201
3
(
10
h00) au
dimanche
7
juillet
201
3
(
2
0
h
00
) inclus, accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de la
page
IGN
fan du site communautaire Facebook (ci
après la «
Page
») disponible uniquement à
l’adresse URL suivante
:
http://www.facebook.com/
ignfr
.
2. Durée du Jeu et
a
ccessib
ilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du lundi 1
7 juin
201
3 (
10
h00
) et prend fi
n le dimanche 7 juillet 2013
(20
h
00
) inclus.
Ne seront donc pas prises en considération les candidatures après les délais prévus ci
dessous.
L
a Société Organisatrice
se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause,
sa
responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
2.2
Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute pe
rsonne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant, à la date de début du Jeu d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte à son n
om sur le site
communautaire Facebook, (ci
après désigné le «
Participant
»).
La participation au Jeu d'une
personne physique mineure
âgée
de treize (13) ans minimum,
titulaire d
’
un compte Facebook est
admise à la condition qu'elle ait préalablement recuei
lli l'autorisation d'y participer auprès du (ou
des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis
à
vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité
parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ens
emble
des présentes stipulations (ci
après le
«
Règlement
»
). En conséquence, toute participation d'une
personne physique mineure au Jeu fera présumer l
a
Société Organisatrice que ce Participant a bien
obtenu l'autorisation susvisée.
Dans tous les cas, son
t exclues du Jeu les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte d
u présent Jeu, les
membres de l’Institut
national de l’information g
éographique
et
forestière
, leur prestataire et les membres du personnel de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA,
huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
dépositaires du présent
règlement, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles (même
nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les
participations conformes à l’ensemble des stipulations
du présent article
.
La Société Organisatrice
se réserve
par conséquent
le droit de
procéder à
toutes vérifications
qu’elle
jugera utiles
en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant
.
A cet égard, t
oute
informations concernant le Participant, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée ou
qui
ne permett
rait
pas
de l’identifier
entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans rése
rve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non
respect des conditions
de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
3.
Modalités
du Jeu «
Jeu de l’été
IGN
»
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Le seul fait de particip
er à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra à partir de son compte Facebook, accéder à la Page
disponible à l’adresse
ht
tp://www.facebook.com/ignfr entre le lundi
17 juin 2013 (
10
h00
) et
le
dimanche 7 juillet 2013 (20
h
00
) inclus, puis cliquer sur
l’onglet «Jeu de l’été IGN
» et installer
l’application.
Les « non
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent
« aimer » l
a Page. Pour accéder à l’application il leur faudra cliquer sur «
J’aime
»
.
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation «
JOUER
».
Un lien
en bas de page
donne accès au présent Règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou
i
mprimable.
Au préalable et pour que sa participation puisse être acceptée par la Société Organisatrice, chaque
Participant doit acc
epter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook (nom,
prénom, sexe, localisation, identifiant Faceb
ook) et
sera tenu de lire le Règlement du Jeu.
Les Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite à l’article 4 ci
après.
Les Gagnants seront immédiatement informés de leur gain par l’application et devront à cet instant
communiquer le
ur adresse e
mail, à laquelle ils recevront un mail de confirmation.
Les Participants ont la possibilité de jouer plusieurs fois pendant la durée de valid
ité du Jeu, à raison
de 3
fois par jour conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement.
Il
est cependant rappelé aux Participants que le Jeu n’est ni géré, ni sponsorisé par Facebook.
4. Désignation des Gagnants
Si le Participant clique sur le bouton de participation «
JOUER
», à un moment (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un de
s
soixante
douze
(
72
) Instants Gagnants préalablement définis et
déposés auprès de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel
Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
, (ci
après
désigné(s) le(s) «
Instants Gagnants
»), il sera déc
laré
gagnant (ci
après, le(s) «
Gagnant(s)
»).
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participa
tion à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Une fois son lot gagné le gagnant n’aura pas la possibilité de jouer aux éditions suivantes.
5
. Modalités d
’
information des Gagnants
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain au moyen de l’application Facebook
puis par e
mail selon les indications fournies par le Participant lors de la notification de son gain tel
que définit à l’article 3 du
présent Règlem
ent dans les cinq (5) jours ouvrés (hors week
end et jours
fériés), à partir de la désignation des Gagnants. Chaque Gagnant devra alors en guise d’acceptation,
confirmer dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la réception de
l’e
mail
qu’il
accepte son lot.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant accompagnée de ses
coordonn
ées dans les sept (7) jours qui suivent l
a notification du gain ou en cas de renonciation
expresse d’un Gagnant à so
n lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera
acquis à la Société Organisatrice.
6
.
Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les soixante
douze
(
72
) dotations suivantes seront mises en jeu
:
1 GPS Oregon 600 Garmin d’une valeur de
379€ TTC
6 applications mobiles Twonav d’une valeur de 29.99€ TTC
1 jeu Tigacti d’une valeur de 39.50€ TTC
4 cartes routières 1M955
France Routière Maxi Format Plastifiée d’une valeur de 6,75€ TTC
5 cartes 1M922
LES CHEMINS VERS
SAINT
JACQUES DE COMPO
STELLE d’une valeur de
7,01€ TTC
5 guides édités par la société Vtopo
:
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Thonon
les
Bains Grenoble d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO Cyclo La Route des Grandes Alpes d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Vien
ne d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Grande Traversée du Morvan d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Valence Gap Sisteron
d’une valeur de 19,95€ TTC
34 cartes de la collection «
TOP 25 Résistante
» à l’éch
elle 1
: 25
000
:
o
2215OTR
RAMBOUILLET (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2417OTR
FONTAINEBLEAU (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3618OTR
LE HONECK / GERARDMER (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3619OTR
BUSSANG
LA
BRESSE / BAL
LON D'ALSACE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3718OTR
COLMAR / KAYSERSBERG (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3719OTR
GRAND
BALLON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3236OTR
VILLARD
DE
LANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3335ETR
LE BOURG
D'OISANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3336ETR
LES DEUX ALPES / P.ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3430ETR
LA CLUSAZ / GRAND
BORNAND (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3431OTR
LAC D'ANNECY (résistan
te) d’une valeur de 16€ TTC
o
3435ETR
VALLOIRE / AIGUILLES D'ARVES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3436ETR
MEIJE PELVOUX.P. ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3528ETR
MORZINE / MASSIF
DU
CHABLAIS (résistante) d’une valeur de 1
6€ TTC
o
3530ETR
SAMOËNS / HAUT
GIFFRE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531ETR
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531OTR
MEGEVE / COL
DES
ARAVIS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532ETR
LES ARCS
LA
PLAGNE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532OTR
MASSIF DU BEAUFORTIN (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3534OTR
LES TROIS
VALLEES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3535OTR
NEVACHE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3536OTR
BRIANCON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3630OTR
CHAMONIX
MONT
BLANC (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
Règlement du jeu
IGN
«
Jeu de l’été
IGN
»
1. Présentation de la société organisatrice
L’Institut
national de l’information g
éographique
et forestière
(IGN)
,
é
tablissement
p
ublic de l’Etat à
caractère administratif (EPA)
–
SIRET 180.067.019.00430
,
ayant s
on siège social si
tué
: 73 avenue de
Paris
–
94160
SAINT MANDE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»), organise le jeu gratuit sans
obligation d’achat «
Jeu de l’été
IGN
», (ci
après désigné le «
Jeu
») du lundi 1
7
jui
n
201
3
(
10
h00) au
dimanche
7
juillet
201
3
(
2
0
h
00
) inclus, accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de la
page
IGN
fan du site communautaire Facebook (ci
après la «
Page
») disponible uniquement à
l’adresse URL suivante
:
http://www.facebook.com/
ignfr
.
2. Durée du Jeu et
a
ccessib
ilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du lundi 1
7 juin
201
3 (
10
h00
) et prend fi
n le dimanche 7 juillet 2013
(20
h
00
) inclus.
Ne seront donc pas prises en considération les candidatures après les délais prévus ci
dessous.
L
a Société Organisatrice
se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause,
sa
responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
2.2
Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute pe
rsonne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant, à la date de début du Jeu d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte à son n
om sur le site
communautaire Facebook, (ci
après désigné le «
Participant
»).
La participation au Jeu d'une
personne physique mineure
âgée
de treize (13) ans minimum,
titulaire d
’
un compte Facebook est
admise à la condition qu'elle ait préalablement recuei
lli l'autorisation d'y participer auprès du (ou
des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis
à
vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité
parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ens
emble
des présentes stipulations (ci
après le
«
Règlement
»
). En conséquence, toute participation d'une
personne physique mineure au Jeu fera présumer l
a
Société Organisatrice que ce Participant a bien
obtenu l'autorisation susvisée.
Dans tous les cas, son
t exclues du Jeu les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte d
u présent Jeu, les
membres de l’Institut
national de l’information g
éographique
et
forestière
, leur prestataire et les membres du personnel de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA,
huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
dépositaires du présent
règlement, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles (même
nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les
participations conformes à l’ensemble des stipulations
du présent article
.
La Société Organisatrice
se réserve
par conséquent
le droit de
procéder à
toutes vérifications
qu’elle
jugera utiles
en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant
.
A cet égard, t
oute
informations concernant le Participant, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée ou
qui
ne permett
rait
pas
de l’identifier
entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans rése
rve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non
respect des conditions
de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
3.
Modalités
du Jeu «
Jeu de l’été
IGN
»
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Le seul fait de particip
er à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra à partir de son compte Facebook, accéder à la Page
disponible à l’adresse
ht
tp://www.facebook.com/ignfr entre le lundi
17 juin 2013 (
10
h00
) et
le
dimanche 7 juillet 2013 (20
h
00
) inclus, puis cliquer sur
l’onglet «Jeu de l’été IGN
» et installer
l’application.
Les « non
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent
« aimer » l
a Page. Pour accéder à l’application il leur faudra cliquer sur «
J’aime
»
.
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation «
JOUER
».
Un lien
en bas de page
donne accès au présent Règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou
i
mprimable.
Au préalable et pour que sa participation puisse être acceptée par la Société Organisatrice, chaque
Participant doit acc
epter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook (nom,
prénom, sexe, localisation, identifiant Faceb
ook) et
sera tenu de lire le Règlement du Jeu.
Les Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite à l’article 4 ci
après.
Les Gagnants seront immédiatement informés de leur gain par l’application et devront à cet instant
communiquer le
ur adresse e
mail, à laquelle ils recevront un mail de confirmation.
Les Participants ont la possibilité de jouer plusieurs fois pendant la durée de valid
ité du Jeu, à raison
de 3
fois par jour conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement.
Il
est cependant rappelé aux Participants que le Jeu n’est ni géré, ni sponsorisé par Facebook.
4. Désignation des Gagnants
Si le Participant clique sur le bouton de participation «
JOUER
», à un moment (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un de
s
soixante
douze
(
72
) Instants Gagnants préalablement définis et
déposés auprès de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel
Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
, (ci
après
désigné(s) le(s) «
Instants Gagnants
»), il sera déc
laré
gagnant (ci
après, le(s) «
Gagnant(s)
»).
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participa
tion à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Une fois son lot gagné le gagnant n’aura pas la possibilité de jouer aux éditions suivantes.
5
. Modalités d
’
information des Gagnants
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain au moyen de l’application Facebook
puis par e
mail selon les indications fournies par le Participant lors de la notification de son gain tel
que définit à l’article 3 du
présent Règlem
ent dans les cinq (5) jours ouvrés (hors week
end et jours
fériés), à partir de la désignation des Gagnants. Chaque Gagnant devra alors en guise d’acceptation,
confirmer dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la réception de
l’e
mail
qu’il
accepte son lot.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant accompagnée de ses
coordonn
ées dans les sept (7) jours qui suivent l
a notification du gain ou en cas de renonciation
expresse d’un Gagnant à so
n lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera
acquis à la Société Organisatrice.
6
.
Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les soixante
douze
(
72
) dotations suivantes seront mises en jeu
:
1 GPS Oregon 600 Garmin d’une valeur de
379€ TTC
6 applications mobiles Twonav d’une valeur de 29.99€ TTC
1 jeu Tigacti d’une valeur de 39.50€ TTC
4 cartes routières 1M955
France Routière Maxi Format Plastifiée d’une valeur de 6,75€ TTC
5 cartes 1M922
LES CHEMINS VERS
SAINT
JACQUES DE COMPO
STELLE d’une valeur de
7,01€ TTC
5 guides édités par la société Vtopo
:
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Thonon
les
Bains Grenoble d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO Cyclo La Route des Grandes Alpes d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Vien
ne d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Grande Traversée du Morvan d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Valence Gap Sisteron
d’une valeur de 19,95€ TTC
34 cartes de la collection «
TOP 25 Résistante
» à l’éch
elle 1
: 25
000
:
o
2215OTR
RAMBOUILLET (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2417OTR
FONTAINEBLEAU (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3618OTR
LE HONECK / GERARDMER (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3619OTR
BUSSANG
LA
BRESSE / BAL
LON D'ALSACE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3718OTR
COLMAR / KAYSERSBERG (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3719OTR
GRAND
BALLON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3236OTR
VILLARD
DE
LANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3335ETR
LE BOURG
D'OISANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3336ETR
LES DEUX ALPES / P.ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3430ETR
LA CLUSAZ / GRAND
BORNAND (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3431OTR
LAC D'ANNECY (résistan
te) d’une valeur de 16€ TTC
o
3435ETR
VALLOIRE / AIGUILLES D'ARVES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3436ETR
MEIJE PELVOUX.P. ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3528ETR
MORZINE / MASSIF
DU
CHABLAIS (résistante) d’une valeur de 1
6€ TTC
o
3530ETR
SAMOËNS / HAUT
GIFFRE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531ETR
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531OTR
MEGEVE / COL
DES
ARAVIS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532ETR
LES ARCS
LA
PLAGNE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532OTR
MASSIF DU BEAUFORTIN (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3534OTR
LES TROIS
VALLEES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3535OTR
NEVACHE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3536OTR
BRIANCON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3630OTR
CHAMONIX
MONT
BLANC (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3633ETR
TIGNES / VAL
D'ISERE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3634OTR
VAL
CENIS / CHARBONNEL (résistante) d’une valeur de
16€ TTC
o
3637OTR
MONT
VISO (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1647OTR
VIGNEMALE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1748ETR
NEOUVIELLE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1748OTR
GAVARNIE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2148OTR
VICDESSOS / PIC D'ESTATS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2249ETR
FONT
ROMEU (CAPCIR) (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2249OTR
BOURG
MADAME / COL DE PUYMORENS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2250ETR
BOURG
MADAME (M
ONT
LOUIS) (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2349ETR
MASSIF
DU
CANIGOU (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
6 cartes de la collection «
TOP 200
» à l’échelle 1
: 200
000
:
o
TOP200201
MASSIF DES VOSGES
PLAINE D'ALSACE d’une valeur de 6,50€ T
TC
o
TOP200202
JURA
ALPES DU NORD d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200203
ALPES DU SUD d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200204
MASSIF CENTRAL d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200205
PYRENEES OUEST d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200206
PYREN
EES EST d’une valeur de 6,50€ TTC
10 cartes de la collection «
TOP 75
» à l’échelle 1
: 75
000
:
o
TOP75022
HAUT
LANGUEDOC d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75023
PAYS BASQUE d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75024
OUESSANT
LES ABERS
CROZON
POI
NTE DU RAZ d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75025
–
MORVAN d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75026
PERIGORD NOIR
HAUT
QUERCY d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75027
VOSGES DU NORD
MONT SAINT ODILE
LE DONON d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75028
V
OSGES DU SUD
BALLON D'ALSACE
LE HOHNECK d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75029
CALVI
CARGESSE
MONTE CINTO
MONTE ROTONDO d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75030
BASTIA
CORTE
CAP CORSE d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75031
AJACCIO
PORTO
VECCHIO
AIGUILLES DE BAVELLA
MONTE RENOSO d’une valeur
de 8,95€ TTC
Soit une
vale
ur totale des dotations de mille
quatre
cents
trente
deux
euros et
soixante
quatorze
centimes TTC (1
.
432,74
€)
.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci
dessus, à l’exclusion de toute autre chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet
de la
part de
la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni
d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur contre
valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en
cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence
d
es tribunaux français
, l
a Société
Organisatrice
se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots a
nnoncés
par une dotation de
valeur équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respect
ifs.
6.2 Attribution de
s dotations
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l
’I
nstant
G
agnant auquel il participe
,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à
l
’étude
Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de just
ice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
.
6.3 Remise de
s dotations
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, et après avoir correctement
indiqué leurs coordonnées à la Société Organisatrice, l
es Gagnants des
lots recevront par voix postale
leur gain dans un dél
ai maximal de six (6
) semaines.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait
survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné
.
Les dotations offertes ne
comprennent que ce qui est indiqué à l’article 6.1 des présentes, à l'exclusion de tout autre chose.
T
out lot non réclamé sera perdu pour
le Gagnant concerné
et demeurera acquis
à la Société
Organisatrice
.
7. Limitation de resp
onsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des inf
ormations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des évent
uels virus circulant sur le réseau.
Règlement du jeu
IGN
«
Jeu de l’été
IGN
»
1. Présentation de la société organisatrice
L’Institut
national de l’information g
éographique
et forestière
(IGN)
,
é
tablissement
p
ublic de l’Etat à
caractère administratif (EPA)
–
SIRET 180.067.019.00430
,
ayant s
on siège social si
tué
: 73 avenue de
Paris
–
94160
SAINT MANDE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»), organise le jeu gratuit sans
obligation d’achat «
Jeu de l’été
IGN
», (ci
après désigné le «
Jeu
») du lundi 1
7
jui
n
201
3
(
10
h00) au
dimanche
7
juillet
201
3
(
2
0
h
00
) inclus, accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de la
page
IGN
fan du site communautaire Facebook (ci
après la «
Page
») disponible uniquement à
l’adresse URL suivante
:
http://www.facebook.com/
ignfr
.
2. Durée du Jeu et
a
ccessib
ilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du lundi 1
7 juin
201
3 (
10
h00
) et prend fi
n le dimanche 7 juillet 2013
(20
h
00
) inclus.
Ne seront donc pas prises en considération les candidatures après les délais prévus ci
dessous.
L
a Société Organisatrice
se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause,
sa
responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
2.2
Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute pe
rsonne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant, à la date de début du Jeu d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte à son n
om sur le site
communautaire Facebook, (ci
après désigné le «
Participant
»).
La participation au Jeu d'une
personne physique mineure
âgée
de treize (13) ans minimum,
titulaire d
’
un compte Facebook est
admise à la condition qu'elle ait préalablement recuei
lli l'autorisation d'y participer auprès du (ou
des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis
à
vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité
parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ens
emble
des présentes stipulations (ci
après le
«
Règlement
»
). En conséquence, toute participation d'une
personne physique mineure au Jeu fera présumer l
a
Société Organisatrice que ce Participant a bien
obtenu l'autorisation susvisée.
Dans tous les cas, son
t exclues du Jeu les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte d
u présent Jeu, les
membres de l’Institut
national de l’information g
éographique
et
forestière
, leur prestataire et les membres du personnel de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA,
huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
dépositaires du présent
règlement, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles (même
nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les
participations conformes à l’ensemble des stipulations
du présent article
.
La Société Organisatrice
se réserve
par conséquent
le droit de
procéder à
toutes vérifications
qu’elle
jugera utiles
en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant
.
A cet égard, t
oute
informations concernant le Participant, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée ou
qui
ne permett
rait
pas
de l’identifier
entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans rése
rve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non
respect des conditions
de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
3.
Modalités
du Jeu «
Jeu de l’été
IGN
»
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Le seul fait de particip
er à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra à partir de son compte Facebook, accéder à la Page
disponible à l’adresse
ht
tp://www.facebook.com/ignfr entre le lundi
17 juin 2013 (
10
h00
) et
le
dimanche 7 juillet 2013 (20
h
00
) inclus, puis cliquer sur
l’onglet «Jeu de l’été IGN
» et installer
l’application.
Les « non
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent
« aimer » l
a Page. Pour accéder à l’application il leur faudra cliquer sur «
J’aime
»
.
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation «
JOUER
».
Un lien
en bas de page
donne accès au présent Règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou
i
mprimable.
Au préalable et pour que sa participation puisse être acceptée par la Société Organisatrice, chaque
Participant doit acc
epter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook (nom,
prénom, sexe, localisation, identifiant Faceb
ook) et
sera tenu de lire le Règlement du Jeu.
Les Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite à l’article 4 ci
après.
Les Gagnants seront immédiatement informés de leur gain par l’application et devront à cet instant
communiquer le
ur adresse e
mail, à laquelle ils recevront un mail de confirmation.
Les Participants ont la possibilité de jouer plusieurs fois pendant la durée de valid
ité du Jeu, à raison
de 3
fois par jour conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement.
Il
est cependant rappelé aux Participants que le Jeu n’est ni géré, ni sponsorisé par Facebook.
4. Désignation des Gagnants
Si le Participant clique sur le bouton de participation «
JOUER
», à un moment (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un de
s
soixante
douze
(
72
) Instants Gagnants préalablement définis et
déposés auprès de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel
Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
, (ci
après
désigné(s) le(s) «
Instants Gagnants
»), il sera déc
laré
gagnant (ci
après, le(s) «
Gagnant(s)
»).
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participa
tion à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Une fois son lot gagné le gagnant n’aura pas la possibilité de jouer aux éditions suivantes.
5
. Modalités d
’
information des Gagnants
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain au moyen de l’application Facebook
puis par e
mail selon les indications fournies par le Participant lors de la notification de son gain tel
que définit à l’article 3 du
présent Règlem
ent dans les cinq (5) jours ouvrés (hors week
end et jours
fériés), à partir de la désignation des Gagnants. Chaque Gagnant devra alors en guise d’acceptation,
confirmer dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la réception de
l’e
mail
qu’il
accepte son lot.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant accompagnée de ses
coordonn
ées dans les sept (7) jours qui suivent l
a notification du gain ou en cas de renonciation
expresse d’un Gagnant à so
n lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera
acquis à la Société Organisatrice.
6
.
Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les soixante
douze
(
72
) dotations suivantes seront mises en jeu
:
1 GPS Oregon 600 Garmin d’une valeur de
379€ TTC
6 applications mobiles Twonav d’une valeur de 29.99€ TTC
1 jeu Tigacti d’une valeur de 39.50€ TTC
4 cartes routières 1M955
France Routière Maxi Format Plastifiée d’une valeur de 6,75€ TTC
5 cartes 1M922
LES CHEMINS VERS
SAINT
JACQUES DE COMPO
STELLE d’une valeur de
7,01€ TTC
5 guides édités par la société Vtopo
:
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Thonon
les
Bains Grenoble d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO Cyclo La Route des Grandes Alpes d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Vien
ne d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Grande Traversée du Morvan d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Valence Gap Sisteron
d’une valeur de 19,95€ TTC
34 cartes de la collection «
TOP 25 Résistante
» à l’éch
elle 1
: 25
000
:
o
2215OTR
RAMBOUILLET (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2417OTR
FONTAINEBLEAU (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3618OTR
LE HONECK / GERARDMER (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3619OTR
BUSSANG
LA
BRESSE / BAL
LON D'ALSACE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3718OTR
COLMAR / KAYSERSBERG (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3719OTR
GRAND
BALLON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3236OTR
VILLARD
DE
LANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3335ETR
LE BOURG
D'OISANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3336ETR
LES DEUX ALPES / P.ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3430ETR
LA CLUSAZ / GRAND
BORNAND (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3431OTR
LAC D'ANNECY (résistan
te) d’une valeur de 16€ TTC
o
3435ETR
VALLOIRE / AIGUILLES D'ARVES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3436ETR
MEIJE PELVOUX.P. ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3528ETR
MORZINE / MASSIF
DU
CHABLAIS (résistante) d’une valeur de 1
6€ TTC
o
3530ETR
SAMOËNS / HAUT
GIFFRE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531ETR
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531OTR
MEGEVE / COL
DES
ARAVIS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532ETR
LES ARCS
LA
PLAGNE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532OTR
MASSIF DU BEAUFORTIN (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3534OTR
LES TROIS
VALLEES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3535OTR
NEVACHE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3536OTR
BRIANCON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3630OTR
CHAMONIX
MONT
BLANC (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3633ETR
TIGNES / VAL
D'ISERE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3634OTR
VAL
CENIS / CHARBONNEL (résistante) d’une valeur de
16€ TTC
o
3637OTR
MONT
VISO (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1647OTR
VIGNEMALE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1748ETR
NEOUVIELLE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1748OTR
GAVARNIE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2148OTR
VICDESSOS / PIC D'ESTATS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2249ETR
FONT
ROMEU (CAPCIR) (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2249OTR
BOURG
MADAME / COL DE PUYMORENS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2250ETR
BOURG
MADAME (M
ONT
LOUIS) (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2349ETR
MASSIF
DU
CANIGOU (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
6 cartes de la collection «
TOP 200
» à l’échelle 1
: 200
000
:
o
TOP200201
MASSIF DES VOSGES
PLAINE D'ALSACE d’une valeur de 6,50€ T
TC
o
TOP200202
JURA
ALPES DU NORD d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200203
ALPES DU SUD d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200204
MASSIF CENTRAL d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200205
PYRENEES OUEST d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200206
PYREN
EES EST d’une valeur de 6,50€ TTC
10 cartes de la collection «
TOP 75
» à l’échelle 1
: 75
000
:
o
TOP75022
HAUT
LANGUEDOC d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75023
PAYS BASQUE d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75024
OUESSANT
LES ABERS
CROZON
POI
NTE DU RAZ d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75025
–
MORVAN d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75026
PERIGORD NOIR
HAUT
QUERCY d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75027
VOSGES DU NORD
MONT SAINT ODILE
LE DONON d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75028
V
OSGES DU SUD
BALLON D'ALSACE
LE HOHNECK d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75029
CALVI
CARGESSE
MONTE CINTO
MONTE ROTONDO d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75030
BASTIA
CORTE
CAP CORSE d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75031
AJACCIO
PORTO
VECCHIO
AIGUILLES DE BAVELLA
MONTE RENOSO d’une valeur
de 8,95€ TTC
Soit une
vale
ur totale des dotations de mille
quatre
cents
trente
deux
euros et
soixante
quatorze
centimes TTC (1
.
432,74
€)
.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci
dessus, à l’exclusion de toute autre chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet
de la
part de
la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni
d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur contre
valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en
cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence
d
es tribunaux français
, l
a Société
Organisatrice
se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots a
nnoncés
par une dotation de
valeur équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respect
ifs.
6.2 Attribution de
s dotations
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l
’I
nstant
G
agnant auquel il participe
,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à
l
’étude
Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de just
ice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
.
6.3 Remise de
s dotations
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, et après avoir correctement
indiqué leurs coordonnées à la Société Organisatrice, l
es Gagnants des
lots recevront par voix postale
leur gain dans un dél
ai maximal de six (6
) semaines.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait
survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné
.
Les dotations offertes ne
comprennent que ce qui est indiqué à l’article 6.1 des présentes, à l'exclusion de tout autre chose.
T
out lot non réclamé sera perdu pour
le Gagnant concerné
et demeurera acquis
à la Société
Organisatrice
.
7. Limitation de resp
onsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des inf
ormations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des évent
uels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur I
nternet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute
donnée
;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant
;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, e
t des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce
pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres d
onnées et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute pers
onne à la Page du Jeu se
fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant l
es juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
à
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un P
articipant d’utiliser un ou des prête
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer
au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.
Modification du Règlemen
t
La Société Organisatrice
se réserve le droit de modifier tout ou partie des c
onditions d’accès et/ou
des modal
ités de mise en œuvre
du Jeu, si les circonstances l’
y obligent sans avoir à justifier de cette
décision et sans que
sa
responsabilité
ne
puisse
être engagée en aucune manière de ce fait.
Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page et donnera lie
u à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers de justice citée à l’article 14 ci
dessous, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au Je
u, à compter de la date d'entrée en vigueur de
ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
9. Donnée
s
nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoi
res les concernant enregistrées
dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et
sont intégralement supprimées à l’issue de celui
ci.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont tr
aitées conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en
application de l’article 40 de cette loi, pendant la durée du jeu, d’un droit
d’accès, de rectification,
d’opposition, de modification et de suppression aux données les concernant sur justification de leur
identité. Toute demande de cette nature doit être adressée à
:
IGN
Direction de la communication de l’Institut national de l’in
formation géographique et forestière (IGN)
Jeu «
Jeu de l’été IGN»
73, avenue de Paris
–
94165
SAINT
MANDÉ
CEDEX
–
France
Toutefois, il est précisé que l’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le
concernant, pendant le dérou
lement du Jeu, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Du seul fait de
l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque G
agnant
autorise l
a
Société Organisatrice
à utiliser s
es
nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant,
l'indication
de sa ville et de
s
on département de résidence sur
la Page
sans que cette utilisation
confère au
Gagnant un
droit
à
rémunération
ou un avantage quelconque
autre que le lot gagné.
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place
les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force
proba
nte quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout ac
te, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
Règlement du jeu
IGN
«
Jeu de l’été
IGN
»
1. Présentation de la société organisatrice
L’Institut
national de l’information g
éographique
et forestière
(IGN)
,
é
tablissement
p
ublic de l’Etat à
caractère administratif (EPA)
–
SIRET 180.067.019.00430
,
ayant s
on siège social si
tué
: 73 avenue de
Paris
–
94160
SAINT MANDE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»), organise le jeu gratuit sans
obligation d’achat «
Jeu de l’été
IGN
», (ci
après désigné le «
Jeu
») du lundi 1
7
jui
n
201
3
(
10
h00) au
dimanche
7
juillet
201
3
(
2
0
h
00
) inclus, accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de la
page
IGN
fan du site communautaire Facebook (ci
après la «
Page
») disponible uniquement à
l’adresse URL suivante
:
http://www.facebook.com/
ignfr
.
2. Durée du Jeu et
a
ccessib
ilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du lundi 1
7 juin
201
3 (
10
h00
) et prend fi
n le dimanche 7 juillet 2013
(20
h
00
) inclus.
Ne seront donc pas prises en considération les candidatures après les délais prévus ci
dessous.
L
a Société Organisatrice
se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause,
sa
responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
2.2
Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute pe
rsonne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant, à la date de début du Jeu d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte à son n
om sur le site
communautaire Facebook, (ci
après désigné le «
Participant
»).
La participation au Jeu d'une
personne physique mineure
âgée
de treize (13) ans minimum,
titulaire d
’
un compte Facebook est
admise à la condition qu'elle ait préalablement recuei
lli l'autorisation d'y participer auprès du (ou
des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis
à
vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité
parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ens
emble
des présentes stipulations (ci
après le
«
Règlement
»
). En conséquence, toute participation d'une
personne physique mineure au Jeu fera présumer l
a
Société Organisatrice que ce Participant a bien
obtenu l'autorisation susvisée.
Dans tous les cas, son
t exclues du Jeu les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte d
u présent Jeu, les
membres de l’Institut
national de l’information g
éographique
et
forestière
, leur prestataire et les membres du personnel de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA,
huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
dépositaires du présent
règlement, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles (même
nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les
participations conformes à l’ensemble des stipulations
du présent article
.
La Société Organisatrice
se réserve
par conséquent
le droit de
procéder à
toutes vérifications
qu’elle
jugera utiles
en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant
.
A cet égard, t
oute
informations concernant le Participant, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée ou
qui
ne permett
rait
pas
de l’identifier
entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans rése
rve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non
respect des conditions
de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
3.
Modalités
du Jeu «
Jeu de l’été
IGN
»
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Le seul fait de particip
er à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra à partir de son compte Facebook, accéder à la Page
disponible à l’adresse
ht
tp://www.facebook.com/ignfr entre le lundi
17 juin 2013 (
10
h00
) et
le
dimanche 7 juillet 2013 (20
h
00
) inclus, puis cliquer sur
l’onglet «Jeu de l’été IGN
» et installer
l’application.
Les « non
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent
« aimer » l
a Page. Pour accéder à l’application il leur faudra cliquer sur «
J’aime
»
.
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation «
JOUER
».
Un lien
en bas de page
donne accès au présent Règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou
i
mprimable.
Au préalable et pour que sa participation puisse être acceptée par la Société Organisatrice, chaque
Participant doit acc
epter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook (nom,
prénom, sexe, localisation, identifiant Faceb
ook) et
sera tenu de lire le Règlement du Jeu.
Les Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite à l’article 4 ci
après.
Les Gagnants seront immédiatement informés de leur gain par l’application et devront à cet instant
communiquer le
ur adresse e
mail, à laquelle ils recevront un mail de confirmation.
Les Participants ont la possibilité de jouer plusieurs fois pendant la durée de valid
ité du Jeu, à raison
de 3
fois par jour conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement.
Il
est cependant rappelé aux Participants que le Jeu n’est ni géré, ni sponsorisé par Facebook.
4. Désignation des Gagnants
Si le Participant clique sur le bouton de participation «
JOUER
», à un moment (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un de
s
soixante
douze
(
72
) Instants Gagnants préalablement définis et
déposés auprès de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel
Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
, (ci
après
désigné(s) le(s) «
Instants Gagnants
»), il sera déc
laré
gagnant (ci
après, le(s) «
Gagnant(s)
»).
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participa
tion à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Une fois son lot gagné le gagnant n’aura pas la possibilité de jouer aux éditions suivantes.
5
. Modalités d
’
information des Gagnants
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain au moyen de l’application Facebook
puis par e
mail selon les indications fournies par le Participant lors de la notification de son gain tel
que définit à l’article 3 du
présent Règlem
ent dans les cinq (5) jours ouvrés (hors week
end et jours
fériés), à partir de la désignation des Gagnants. Chaque Gagnant devra alors en guise d’acceptation,
confirmer dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la réception de
l’e
mail
qu’il
accepte son lot.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant accompagnée de ses
coordonn
ées dans les sept (7) jours qui suivent l
a notification du gain ou en cas de renonciation
expresse d’un Gagnant à so
n lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera
acquis à la Société Organisatrice.
6
.
Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les soixante
douze
(
72
) dotations suivantes seront mises en jeu
:
1 GPS Oregon 600 Garmin d’une valeur de
379€ TTC
6 applications mobiles Twonav d’une valeur de 29.99€ TTC
1 jeu Tigacti d’une valeur de 39.50€ TTC
4 cartes routières 1M955
France Routière Maxi Format Plastifiée d’une valeur de 6,75€ TTC
5 cartes 1M922
LES CHEMINS VERS
SAINT
JACQUES DE COMPO
STELLE d’une valeur de
7,01€ TTC
5 guides édités par la société Vtopo
:
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Thonon
les
Bains Grenoble d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO Cyclo La Route des Grandes Alpes d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Vien
ne d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Grande Traversée du Morvan d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Valence Gap Sisteron
d’une valeur de 19,95€ TTC
34 cartes de la collection «
TOP 25 Résistante
» à l’éch
elle 1
: 25
000
:
o
2215OTR
RAMBOUILLET (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2417OTR
FONTAINEBLEAU (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3618OTR
LE HONECK / GERARDMER (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3619OTR
BUSSANG
LA
BRESSE / BAL
LON D'ALSACE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3718OTR
COLMAR / KAYSERSBERG (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3719OTR
GRAND
BALLON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3236OTR
VILLARD
DE
LANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3335ETR
LE BOURG
D'OISANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3336ETR
LES DEUX ALPES / P.ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3430ETR
LA CLUSAZ / GRAND
BORNAND (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3431OTR
LAC D'ANNECY (résistan
te) d’une valeur de 16€ TTC
o
3435ETR
VALLOIRE / AIGUILLES D'ARVES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3436ETR
MEIJE PELVOUX.P. ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3528ETR
MORZINE / MASSIF
DU
CHABLAIS (résistante) d’une valeur de 1
6€ TTC
o
3530ETR
SAMOËNS / HAUT
GIFFRE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531ETR
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531OTR
MEGEVE / COL
DES
ARAVIS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532ETR
LES ARCS
LA
PLAGNE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532OTR
MASSIF DU BEAUFORTIN (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3534OTR
LES TROIS
VALLEES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3535OTR
NEVACHE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3536OTR
BRIANCON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3630OTR
CHAMONIX
MONT
BLANC (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3633ETR
TIGNES / VAL
D'ISERE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3634OTR
VAL
CENIS / CHARBONNEL (résistante) d’une valeur de
16€ TTC
o
3637OTR
MONT
VISO (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1647OTR
VIGNEMALE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1748ETR
NEOUVIELLE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1748OTR
GAVARNIE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2148OTR
VICDESSOS / PIC D'ESTATS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2249ETR
FONT
ROMEU (CAPCIR) (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2249OTR
BOURG
MADAME / COL DE PUYMORENS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2250ETR
BOURG
MADAME (M
ONT
LOUIS) (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2349ETR
MASSIF
DU
CANIGOU (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
6 cartes de la collection «
TOP 200
» à l’échelle 1
: 200
000
:
o
TOP200201
MASSIF DES VOSGES
PLAINE D'ALSACE d’une valeur de 6,50€ T
TC
o
TOP200202
JURA
ALPES DU NORD d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200203
ALPES DU SUD d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200204
MASSIF CENTRAL d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200205
PYRENEES OUEST d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200206
PYREN
EES EST d’une valeur de 6,50€ TTC
10 cartes de la collection «
TOP 75
» à l’échelle 1
: 75
000
:
o
TOP75022
HAUT
LANGUEDOC d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75023
PAYS BASQUE d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75024
OUESSANT
LES ABERS
CROZON
POI
NTE DU RAZ d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75025
–
MORVAN d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75026
PERIGORD NOIR
HAUT
QUERCY d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75027
VOSGES DU NORD
MONT SAINT ODILE
LE DONON d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75028
V
OSGES DU SUD
BALLON D'ALSACE
LE HOHNECK d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75029
CALVI
CARGESSE
MONTE CINTO
MONTE ROTONDO d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75030
BASTIA
CORTE
CAP CORSE d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75031
AJACCIO
PORTO
VECCHIO
AIGUILLES DE BAVELLA
MONTE RENOSO d’une valeur
de 8,95€ TTC
Soit une
vale
ur totale des dotations de mille
quatre
cents
trente
deux
euros et
soixante
quatorze
centimes TTC (1
.
432,74
€)
.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci
dessus, à l’exclusion de toute autre chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet
de la
part de
la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni
d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur contre
valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en
cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence
d
es tribunaux français
, l
a Société
Organisatrice
se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots a
nnoncés
par une dotation de
valeur équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respect
ifs.
6.2 Attribution de
s dotations
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l
’I
nstant
G
agnant auquel il participe
,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à
l
’étude
Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de just
ice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
.
6.3 Remise de
s dotations
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, et après avoir correctement
indiqué leurs coordonnées à la Société Organisatrice, l
es Gagnants des
lots recevront par voix postale
leur gain dans un dél
ai maximal de six (6
) semaines.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait
survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné
.
Les dotations offertes ne
comprennent que ce qui est indiqué à l’article 6.1 des présentes, à l'exclusion de tout autre chose.
T
out lot non réclamé sera perdu pour
le Gagnant concerné
et demeurera acquis
à la Société
Organisatrice
.
7. Limitation de resp
onsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des inf
ormations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des évent
uels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur I
nternet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute
donnée
;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant
;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, e
t des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce
pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres d
onnées et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute pers
onne à la Page du Jeu se
fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant l
es juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
à
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un P
articipant d’utiliser un ou des prête
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer
au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.
Modification du Règlemen
t
La Société Organisatrice
se réserve le droit de modifier tout ou partie des c
onditions d’accès et/ou
des modal
ités de mise en œuvre
du Jeu, si les circonstances l’
y obligent sans avoir à justifier de cette
décision et sans que
sa
responsabilité
ne
puisse
être engagée en aucune manière de ce fait.
Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page et donnera lie
u à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers de justice citée à l’article 14 ci
dessous, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au Je
u, à compter de la date d'entrée en vigueur de
ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
9. Donnée
s
nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoi
res les concernant enregistrées
dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et
sont intégralement supprimées à l’issue de celui
ci.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont tr
aitées conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en
application de l’article 40 de cette loi, pendant la durée du jeu, d’un droit
d’accès, de rectification,
d’opposition, de modification et de suppression aux données les concernant sur justification de leur
identité. Toute demande de cette nature doit être adressée à
:
IGN
Direction de la communication de l’Institut national de l’in
formation géographique et forestière (IGN)
Jeu «
Jeu de l’été IGN»
73, avenue de Paris
–
94165
SAINT
MANDÉ
CEDEX
–
France
Toutefois, il est précisé que l’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le
concernant, pendant le dérou
lement du Jeu, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Du seul fait de
l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque G
agnant
autorise l
a
Société Organisatrice
à utiliser s
es
nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant,
l'indication
de sa ville et de
s
on département de résidence sur
la Page
sans que cette utilisation
confère au
Gagnant un
droit
à
rémunération
ou un avantage quelconque
autre que le lot gagné.
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place
les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force
proba
nte quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout ac
te, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés direc
tement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiqu
es ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preu
ves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force prob
ante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Remboursement des frais
11.1
Remboursement des frais de connexion
Le coût des connexions Internet
(connexion à la Page
pour prendre connaissance du Règlement
librement consultable
, téléchargeable et imprimable en ligne, connexion pour créer un compte
Facebook s’il n’existait pas préalablement à la date de début du Jeu et connexion pour participer au
Jeu)
seront remboursés à tout Participant en faisant la demande
selon les modalités
définie
s
ci
avant
au présent article et sur la base des factures détaillées de leur fournisseur d
’
accès à internet qui
devront être jointes à leur demande
envoyé
à l’adresse
suivante
:
(
ci
après
l’ «Adresse du Jeu
»)
, en
précisant lisiblement les informat
ions suivantes
: nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de
connexions.
Il est entendu à cet égard que l
a
Société Organisatrice ne s
’
engage à rembourser que les Participants
ayant accédé à la Page à partir d
’
une connexion internet
fixe
et resp
ecté les conditions d
’
accès et de
participation au Jeu telles que rappelées aux articles 2 et 3 ci
dessus.
Si le Participant accède au Jeu à partir d
’
un modem et au moyen d
’
une ligne téléphonique facturée
au prorata du temps de communication ou à l
’
appel,
et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l
’
Adresse du Jeu, sur la base
des documents
précités,
attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif
pratiqué par son fourn
isseur d
’
accès internet.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout
accès à la Page
effectu
ée
sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
en aucun cas
donner lieu à remboursement. Dans ce cas
en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Parti
cipant pour son
usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page
et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais de photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 0.10 e
uro ttc par feuillet.
Les frais de connexion seront remboursés s
ur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement des frais de connexion,
par virement
bancaire dans les 90 jours
calendaires suivant réception de ladite demande ap
rès vérification du bien fondé de cette demande.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture
du fournisseur d’accès
et
/ou
sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre ad
resse que celle visée ci
dessus ou
envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu
n’est
pas
remboursé, les Participants re
connaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur
usage personnel.
11.2
Remboursement des frais postaux
Les frais
d’affranchissement liés à
la demande de remboursement
des frais de participation ou
d’accès au règlement
seront rembou
rsés
, sur simple demande écrite à cet effet par timbres posta
ux
tarif lent en vigueur en France
métropolitaine (
base 20 g
)
.
1
2
. Loi applicable et interprétation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obl
igatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui
ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les Parties, les règles de
compétence légales s'appliqueront.
Si une ou plusieurs stipulation(s) du Règlement étaient déclarées nulle(s) et/ou non applicable(s), les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
En cas
de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version
déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disq
ualification du Participant. La
Société Organisatrice
trancher
a
souverainement tout liti
ge relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ou la liste des Gagnants.
Tout différend né à l'occasion du J
eu fera l'objet d'une tentative de règlemen
t à l'amiable entre la
Société Organisatrice
et le Participant. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation
ne
sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.
13
. Cas de force majeure
R
éserves de
p
rolongation
Règlement du jeu
IGN
«
Jeu de l’été
IGN
»
1. Présentation de la société organisatrice
L’Institut
national de l’information g
éographique
et forestière
(IGN)
,
é
tablissement
p
ublic de l’Etat à
caractère administratif (EPA)
–
SIRET 180.067.019.00430
,
ayant s
on siège social si
tué
: 73 avenue de
Paris
–
94160
SAINT MANDE
(ci
après la «
Société Organisatrice
»), organise le jeu gratuit sans
obligation d’achat «
Jeu de l’été
IGN
», (ci
après désigné le «
Jeu
») du lundi 1
7
jui
n
201
3
(
10
h00) au
dimanche
7
juillet
201
3
(
2
0
h
00
) inclus, accessible uniquement sur le réseau Internet à partir de la
page
IGN
fan du site communautaire Facebook (ci
après la «
Page
») disponible uniquement à
l’adresse URL suivante
:
http://www.facebook.com/
ignfr
.
2. Durée du Jeu et
a
ccessib
ilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du lundi 1
7 juin
201
3 (
10
h00
) et prend fi
n le dimanche 7 juillet 2013
(20
h
00
) inclus.
Ne seront donc pas prises en considération les candidatures après les délais prévus ci
dessous.
L
a Société Organisatrice
se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause,
sa
responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre.
2.2
Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute pe
rsonne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), cliente ou non de la Société Organisatrice, disposant, à la date de début du Jeu d’un accès à
Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) ainsi que d’un compte à son n
om sur le site
communautaire Facebook, (ci
après désigné le «
Participant
»).
La participation au Jeu d'une
personne physique mineure
âgée
de treize (13) ans minimum,
titulaire d
’
un compte Facebook est
admise à la condition qu'elle ait préalablement recuei
lli l'autorisation d'y participer auprès du (ou
des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis
à
vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité
parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ens
emble
des présentes stipulations (ci
après le
«
Règlement
»
). En conséquence, toute participation d'une
personne physique mineure au Jeu fera présumer l
a
Société Organisatrice que ce Participant a bien
obtenu l'autorisation susvisée.
Dans tous les cas, son
t exclues du Jeu les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte d
u présent Jeu, les
membres de l’Institut
national de l’information g
éographique
et
forestière
, leur prestataire et les membres du personnel de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA,
huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
dépositaires du présent
règlement, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles (même
nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les
participations conformes à l’ensemble des stipulations
du présent article
.
La Société Organisatrice
se réserve
par conséquent
le droit de
procéder à
toutes vérifications
qu’elle
jugera utiles
en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant
.
A cet égard, t
oute
informations concernant le Participant, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée ou
qui
ne permett
rait
pas
de l’identifier
entraînera l’annulation de la participation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans rése
rve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non
respect des conditions
de participation énoncées
dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
3.
Modalités
du Jeu «
Jeu de l’été
IGN
»
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris
par voie postale.
Le seul fait de particip
er à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Afin de participer au Jeu, tout Participant devra à partir de son compte Facebook, accéder à la Page
disponible à l’adresse
ht
tp://www.facebook.com/ignfr entre le lundi
17 juin 2013 (
10
h00
) et
le
dimanche 7 juillet 2013 (20
h
00
) inclus, puis cliquer sur
l’onglet «Jeu de l’été IGN
» et installer
l’application.
Les « non
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent
« aimer » l
a Page. Pour accéder à l’application il leur faudra cliquer sur «
J’aime
»
.
Pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation «
JOUER
».
Un lien
en bas de page
donne accès au présent Règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou
i
mprimable.
Au préalable et pour que sa participation puisse être acceptée par la Société Organisatrice, chaque
Participant doit acc
epter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook (nom,
prénom, sexe, localisation, identifiant Faceb
ook) et
sera tenu de lire le Règlement du Jeu.
Les Gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite à l’article 4 ci
après.
Les Gagnants seront immédiatement informés de leur gain par l’application et devront à cet instant
communiquer le
ur adresse e
mail, à laquelle ils recevront un mail de confirmation.
Les Participants ont la possibilité de jouer plusieurs fois pendant la durée de valid
ité du Jeu, à raison
de 3
fois par jour conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement.
Il
est cependant rappelé aux Participants que le Jeu n’est ni géré, ni sponsorisé par Facebook.
4. Désignation des Gagnants
Si le Participant clique sur le bouton de participation «
JOUER
», à un moment (date, heure, minute,
seconde) correspondant à l’un de
s
soixante
douze
(
72
) Instants Gagnants préalablement définis et
déposés auprès de
l’étude Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel
Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
, (ci
après
désigné(s) le(s) «
Instants Gagnants
»), il sera déc
laré
gagnant (ci
après, le(s) «
Gagnant(s)
»).
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun Participant ne valide sa participa
tion à l’Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert
: le
Gagnant sera le premier Participant à valider sa participation après l’Instant Gagnant.
Une fois son lot gagné le gagnant n’aura pas la possibilité de jouer aux éditions suivantes.
5
. Modalités d
’
information des Gagnants
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain au moyen de l’application Facebook
puis par e
mail selon les indications fournies par le Participant lors de la notification de son gain tel
que définit à l’article 3 du
présent Règlem
ent dans les cinq (5) jours ouvrés (hors week
end et jours
fériés), à partir de la désignation des Gagnants. Chaque Gagnant devra alors en guise d’acceptation,
confirmer dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la réception de
l’e
mail
qu’il
accepte son lot.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part d’un Gagnant accompagnée de ses
coordonn
ées dans les sept (7) jours qui suivent l
a notification du gain ou en cas de renonciation
expresse d’un Gagnant à so
n lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera
acquis à la Société Organisatrice.
6
.
Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les soixante
douze
(
72
) dotations suivantes seront mises en jeu
:
1 GPS Oregon 600 Garmin d’une valeur de
379€ TTC
6 applications mobiles Twonav d’une valeur de 29.99€ TTC
1 jeu Tigacti d’une valeur de 39.50€ TTC
4 cartes routières 1M955
France Routière Maxi Format Plastifiée d’une valeur de 6,75€ TTC
5 cartes 1M922
LES CHEMINS VERS
SAINT
JACQUES DE COMPO
STELLE d’une valeur de
7,01€ TTC
5 guides édités par la société Vtopo
:
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Thonon
les
Bains Grenoble d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO Cyclo La Route des Grandes Alpes d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Vien
ne d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Grande Traversée du Morvan d’une valeur de 19,95€ TTC
o
VTOPO VTT Itinérance Chemins du Soleil Valence Gap Sisteron
d’une valeur de 19,95€ TTC
34 cartes de la collection «
TOP 25 Résistante
» à l’éch
elle 1
: 25
000
:
o
2215OTR
RAMBOUILLET (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2417OTR
FONTAINEBLEAU (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3618OTR
LE HONECK / GERARDMER (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3619OTR
BUSSANG
LA
BRESSE / BAL
LON D'ALSACE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3718OTR
COLMAR / KAYSERSBERG (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3719OTR
GRAND
BALLON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3236OTR
VILLARD
DE
LANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3335ETR
LE BOURG
D'OISANS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3336ETR
LES DEUX ALPES / P.ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3430ETR
LA CLUSAZ / GRAND
BORNAND (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3431OTR
LAC D'ANNECY (résistan
te) d’une valeur de 16€ TTC
o
3435ETR
VALLOIRE / AIGUILLES D'ARVES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3436ETR
MEIJE PELVOUX.P. ECRINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3528ETR
MORZINE / MASSIF
DU
CHABLAIS (résistante) d’une valeur de 1
6€ TTC
o
3530ETR
SAMOËNS / HAUT
GIFFRE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531ETR
SAINT
GERVAIS
LES
BAINS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3531OTR
MEGEVE / COL
DES
ARAVIS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532ETR
LES ARCS
LA
PLAGNE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3532OTR
MASSIF DU BEAUFORTIN (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3534OTR
LES TROIS
VALLEES (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3535OTR
NEVACHE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3536OTR
BRIANCON (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3630OTR
CHAMONIX
MONT
BLANC (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3633ETR
TIGNES / VAL
D'ISERE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
3634OTR
VAL
CENIS / CHARBONNEL (résistante) d’une valeur de
16€ TTC
o
3637OTR
MONT
VISO (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1647OTR
VIGNEMALE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1748ETR
NEOUVIELLE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
1748OTR
GAVARNIE (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2148OTR
VICDESSOS / PIC D'ESTATS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2249ETR
FONT
ROMEU (CAPCIR) (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2249OTR
BOURG
MADAME / COL DE PUYMORENS (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2250ETR
BOURG
MADAME (M
ONT
LOUIS) (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
o
2349ETR
MASSIF
DU
CANIGOU (résistante) d’une valeur de 16€ TTC
6 cartes de la collection «
TOP 200
» à l’échelle 1
: 200
000
:
o
TOP200201
MASSIF DES VOSGES
PLAINE D'ALSACE d’une valeur de 6,50€ T
TC
o
TOP200202
JURA
ALPES DU NORD d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200203
ALPES DU SUD d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200204
MASSIF CENTRAL d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200205
PYRENEES OUEST d’une valeur de 6,50€ TTC
o
TOP200206
PYREN
EES EST d’une valeur de 6,50€ TTC
10 cartes de la collection «
TOP 75
» à l’échelle 1
: 75
000
:
o
TOP75022
HAUT
LANGUEDOC d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75023
PAYS BASQUE d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75024
OUESSANT
LES ABERS
CROZON
POI
NTE DU RAZ d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75025
–
MORVAN d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75026
PERIGORD NOIR
HAUT
QUERCY d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75027
VOSGES DU NORD
MONT SAINT ODILE
LE DONON d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75028
V
OSGES DU SUD
BALLON D'ALSACE
LE HOHNECK d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75029
CALVI
CARGESSE
MONTE CINTO
MONTE ROTONDO d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75030
BASTIA
CORTE
CAP CORSE d’une valeur de 8,95€ TTC
o
TOP75031
AJACCIO
PORTO
VECCHIO
AIGUILLES DE BAVELLA
MONTE RENOSO d’une valeur
de 8,95€ TTC
Soit une
vale
ur totale des dotations de mille
quatre
cents
trente
deux
euros et
soixante
quatorze
centimes TTC (1
.
432,74
€)
.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué ci
dessus, à l’exclusion de toute autre chose.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la
part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l'objet
de la
part de
la Société Organisatrice d’un remboursement en espèces ni
d’aucun échange ni
d’aucune remise de leur contre
valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en
cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence
d
es tribunaux français
, l
a Société
Organisatrice
se réserve le droit de remplacer l’un quelconque des lots a
nnoncés
par une dotation de
valeur équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respect
ifs.
6.2 Attribution de
s dotations
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à l
’I
nstant
G
agnant auquel il participe
,
conformément à la répartition des lots par Instants Gagnants déposée à
l
’étude
Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de just
ice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
.
6.3 Remise de
s dotations
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, et après avoir correctement
indiqué leurs coordonnées à la Société Organisatrice, l
es Gagnants des
lots recevront par voix postale
leur gain dans un dél
ai maximal de six (6
) semaines.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait
survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné
.
Les dotations offertes ne
comprennent que ce qui est indiqué à l’article 6.1 des présentes, à l'exclusion de tout autre chose.
T
out lot non réclamé sera perdu pour
le Gagnant concerné
et demeurera acquis
à la Société
Organisatrice
.
7. Limitation de resp
onsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des inf
ormations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des évent
uels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur I
nternet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute
donnée
;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant
;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, e
t des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce
pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres d
onnées et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute pers
onne à la Page du Jeu se
fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que
des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant l
es juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
à
vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un P
articipant d’utiliser un ou des prête
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer
au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8.
Modification du Règlemen
t
La Société Organisatrice
se réserve le droit de modifier tout ou partie des c
onditions d’accès et/ou
des modal
ités de mise en œuvre
du Jeu, si les circonstances l’
y obligent sans avoir à justifier de cette
décision et sans que
sa
responsabilité
ne
puisse
être engagée en aucune manière de ce fait.
Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute
date annoncée.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page et donnera lie
u à un
nouveau dépôt auprès de l’étude d’huissiers de justice citée à l’article 14 ci
dessous, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette
modification du simple fait de sa participation au Je
u, à compter de la date d'entrée en vigueur de
ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au Jeu.
9. Donnée
s
nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoi
res les concernant enregistrées
dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et
sont intégralement supprimées à l’issue de celui
ci.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont tr
aitées conformément à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en
application de l’article 40 de cette loi, pendant la durée du jeu, d’un droit
d’accès, de rectification,
d’opposition, de modification et de suppression aux données les concernant sur justification de leur
identité. Toute demande de cette nature doit être adressée à
:
IGN
Direction de la communication de l’Institut national de l’in
formation géographique et forestière (IGN)
Jeu «
Jeu de l’été IGN»
73, avenue de Paris
–
94165
SAINT
MANDÉ
CEDEX
–
France
Toutefois, il est précisé que l’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le
concernant, pendant le dérou
lement du Jeu, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Du seul fait de
l'acceptation de son gain et sauf opposition expresse de sa part, chaque G
agnant
autorise l
a
Société Organisatrice
à utiliser s
es
nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant,
l'indication
de sa ville et de
s
on département de résidence sur
la Page
sans que cette utilisation
confère au
Gagnant un
droit
à
rémunération
ou un avantage quelconque
autre que le lot gagné.
10. Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place
les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force
proba
nte quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout ac
te, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés direc
tement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiqu
es ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preu
ves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force prob
ante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11. Remboursement des frais
11.1
Remboursement des frais de connexion
Le coût des connexions Internet
(connexion à la Page
pour prendre connaissance du Règlement
librement consultable
, téléchargeable et imprimable en ligne, connexion pour créer un compte
Facebook s’il n’existait pas préalablement à la date de début du Jeu et connexion pour participer au
Jeu)
seront remboursés à tout Participant en faisant la demande
selon les modalités
définie
s
ci
avant
au présent article et sur la base des factures détaillées de leur fournisseur d
’
accès à internet qui
devront être jointes à leur demande
envoyé
à l’adresse
suivante
:
(
ci
après
l’ «Adresse du Jeu
»)
, en
précisant lisiblement les informat
ions suivantes
: nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de
connexions.
Il est entendu à cet égard que l
a
Société Organisatrice ne s
’
engage à rembourser que les Participants
ayant accédé à la Page à partir d
’
une connexion internet
fixe
et resp
ecté les conditions d
’
accès et de
participation au Jeu telles que rappelées aux articles 2 et 3 ci
dessus.
Si le Participant accède au Jeu à partir d
’
un modem et au moyen d
’
une ligne téléphonique facturée
au prorata du temps de communication ou à l
’
appel,
et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l
’
Adresse du Jeu, sur la base
des documents
précités,
attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif
pratiqué par son fourn
isseur d
’
accès internet.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout
accès à la Page
effectu
ée
sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
en aucun cas
donner lieu à remboursement. Dans ce cas
en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Parti
cipant pour son
usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la Page
et de participer
au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais de photocopies des justificatifs seront remboursés sur la base de 0.10 e
uro ttc par feuillet.
Les frais de connexion seront remboursés s
ur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement des frais de connexion,
par virement
bancaire dans les 90 jours
calendaires suivant réception de ladite demande ap
rès vérification du bien fondé de cette demande.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la
facture
du fournisseur d’accès
et
/ou
sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre ad
resse que celle visée ci
dessus ou
envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu
n’est
pas
remboursé, les Participants re
connaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur
usage personnel.
11.2
Remboursement des frais postaux
Les frais
d’affranchissement liés à
la demande de remboursement
des frais de participation ou
d’accès au règlement
seront rembou
rsés
, sur simple demande écrite à cet effet par timbres posta
ux
tarif lent en vigueur en France
métropolitaine (
base 20 g
)
.
1
2
. Loi applicable et interprétation
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obl
igatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui
ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les Parties, les règles de
compétence légales s'appliqueront.
Si une ou plusieurs stipulation(s) du Règlement étaient déclarées nulle(s) et/ou non applicable(s), les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
En cas
de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version
déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disq
ualification du Participant. La
Société Organisatrice
trancher
a
souverainement tout liti
ge relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application
du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ou la liste des Gagnants.
Tout différend né à l'occasion du J
eu fera l'objet d'une tentative de règlemen
t à l'amiable entre la
Société Organisatrice
et le Participant. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation
ne
sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu.
13
. Cas de force majeure
R
éserves de
p
rolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure (tel que reconnu par la jurisprudence
des tribunaux français) indépendant de sa volonté, le
Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement
donnera lieu à un nouveau dépôt, et entrera en vigueur à compter
de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation
au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
14. Dépôt du Règ
lement
Le Règlement est déposé auprès de
l’étude
Maitre COHEN
SKALLI
HOBA, huissier de justice située, 5
avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST
OUEN CEDEX
.
Le présent règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la
Page
.
Une copie du présent règlement sera adressée par courrier postal à toute personne, sur simple
demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
à l’Adresse du Jeu , jusqu’au 10 août
2013
minuit (cachet de
la
poste faisant foi).
Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
