Règlement du jeu-concours Il Ristorante n°335614 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 an de repas Il Ristorante sous la fome de 12 bons repas de 50 euros (600 €).

REGLEMENT DES JEUX INSTAGRAM et FACEBOOK
« Jeux #1anitalien»
Du 02/05/2018 au 16/05/2018 inclus pour Instagram
Du 18/05/2018 au 25/05/2018 inclus pour Facebook
Préambule
La Société IL RISTORANTE SAS, Société par Actions simplifiée, à capital variable, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 398 948 232, dont le siège
social est à Villeneuve d’Ascq (59650), Immeuble Péricentre, rue Van Gogh (ci-après
dénommée la « Société Organisatrice » met en place deux jeux concours en ligne sur
Instagram et sur Facebook.
Les Jeux organisés, dénommé «#1anitalien» se tiendront à la fois sur Instagram et sur
Facebook. Ces jeux en ligne gratuits sont sans obligation d'achat.
Il est à noter que le Restaurant de Pontault Combault, ne participe pas à l’opération. Les
bons repas ne seront pas utilisables dans ce restaurant.
Jeu Instagram
Un jeu se tiendra sur la plateforme Instagram, dénommé ci-après le « Jeu Instagram », du
02/05/18 de 10h01 au 16/05/2018 à 23h59 inclus (heure de Paris). Il a pour objet de faire
gagner : 1 an de repas avec Il Ristorante & S. Pellegrino, remis sous forme de 12 bons repas
d'une valeur unitaire de 25€ TTC soit 300€ TTC (validité juin 2019).
Valeur globale des lots mis en jeu sur Instagram: 300 €.TTC
Le Jeu est accessible sur la page officielle de la Société Organisatrice au sein de la
plateforme Instagram à l’adresse https://www.instagram.com/il_ristorante/ via une
application dédiée et une page canvas développées par la Société Organisatrice et
Iconosquare.
Jeu Facebook
Un jeu se tiendra sur la plateforme Facebook, dénommé ci-après le « Jeu Facebook », du
18/05/18 de 10h01 au 25/05/2018 à 23h59 inclus (heure de Paris) et qui a pour objet de faire
gagner : 1 an de repas avec Il Ristorante & S. Pellegrino remis sous forme de 12 bons repas
d’une valeur unitaire de 50€ soit 600€ TTC (validité juin 2019) + 20 livres recettes Il Ristorante
(valeur unitaire 7€).
Valeur globale des lots mis en jeu sur Facebook: 740 €.
Le Jeu est accessible sur la page officielle de la Société Organisatrice au sein de la
plateforme Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/IlRistorante/.
Il est précisé que les présents Jeux sont développés et gérés par la Société Organisatrice,
Facebook et Instagram n’assurant que l’hébergement des Jeux au sein de sa plateforme (ciaprès
la « Plateforme »). Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du
site Internet Facebook et Instagram. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet
Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège
social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La Société
Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site
Facebook. De même, le Participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à
l’organisation de ces jeux et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le
gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout
moment des Jeux. Les données personnelles collectées lors des Jeux sont destinées à la
Société Organisatrice.
Le présent document est le Règlement des Jeux, ci-après dénommé le « Règlement ».
Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée des Jeux, par toute
clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par la
Société Organisatrice.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dans son
intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et
s'inscrit aux Jeux.
L’ensemble des documents susmentionnés est mis à disposition et accessible à tout utilisateur
et Participant pendant la durée des Jeux.
Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou d’imprimer
l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
Jeu Instagram
La participation au Jeu Instagram est ouverte à toute personne répondant aux conditions
cumulatives ci-dessous, dénommée ci-après le « Participant » :
(i) personne physique âgée de plus de 18 ans (inclus);
(ii) disposant d'un accès Internet, d'une adresse e-mail personnelle valide;
(iii) accédant au Jeu via les Plateformes entre le 02/05/2018 10h01 au 16/05/2018 à 23h59
inclus (heure de Paris) ;
(iv) pour accéder au Jeu via la Plateforme les Participants doivent avoir un compte sur cette
dernière.
Jeu Facebook
La participation au Jeu Facebook est ouverte à toute personne répondant aux conditions
cumulatives ci-dessous, dénommée ci-après le « Participant » :
(i) personne physique âgée de plus de 18 ans (inclus);
(ii) disposant d'un accès Internet, d'une adresse e-mail personnelle valide ;
(iii) accédant au Jeu via les Plateformes entre le 18/05/2018 10h01 au 25/05/2018 à 23h59
inclus (heure de Paris) ;
(iv) pour accéder au Jeu via la Plateforme les Participants doivent avoir un compte sur cette
dernière.
La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la
vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas
rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée. Lorsque le Participant est mineur, il pourra
lui être demandé à tout moment pendant toute la durée du Jeu, jusqu’à la remise du lot et
au plus tard deux mois après la fin du Jeu, de présenter une autorisation parentale.
1.2.
La participation aux Jeux est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudos. Elle est limitée à une adresse e-mail valide associée au nom et
prénom du Participant ou le cas échéant au profil du Participant sur la Plateforme. Il est
précisé que la validité de l’adresse e-mail et l’identité pourra être vérifiée par la Société
Organisatrice au travers des outils à sa disposition. La Société Organisatrice se réserve le droit
de demander à chacun des Participants la preuve de leur admissibilité aux Jeux. Les
Participants ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur
admissibilité et de leur identité seront automatiquement exclus des Jeux et ne pourront
réclamer aucun prix.
1.3.
L'accès aux Jeux est interdit aux membres de la Société Organisatrice ou toute autre société
appartenant au même groupe, et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou
collaborant à l'organisation des Jeux, y inclus tout membre de famille proche de ces
personnes (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Les Jeux sont ouverts à toute personne pouvant y accéder conformément aux conditions
disposées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour participer et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout Participant doit avoir
réalisé les actions mentionnées ci-dessous pour tenter de gagner :
S’inscrire au Jeu Instagram #1anitalien:
La participation sera ouverte du 02/05/18 10h01 au 16/05/18 23H59 en se connectant sur la
page Instagram Il Ristorante à l’adresse https://www.instagram.com/il_ristorante/
Pour participer au jeu l’internaute devra :
• Devenir le cas échéant fan des pages Instagram @Il_Ristorante et
@sanpellegrino_official en cliquant sur le bouton « J’aime ».
• Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu
• Regrammer sur son propre compte la photo Il Ristorante dénommée #1anitalien
• Intégrer les mentions suivantes dans son regram: #1anitalien, @Il_Ristorante et
@sanpellegrino_official
• Tagger 2 amis avec lesquels vous aimeriez partager un repas italien
• Laisser sa photo en ligne jusqu’au 30 juin minimum
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet sur la page Il Ristorante Instagram :
https://www.instagram.com/il_ristorante/
S’inscrire au jeu Facebook
La participation sera ouverte du 18/05/2018 au 25/05/2018 en se connectant sur le(s) site(s)
https://www.facebook.com/IlRistorante/ ou via tout lien hypertexte, url ou bouton mis en
ligne et redirigeant vers le « Jeu Facebook ».
Pour participer au jeu l’internaute devra
• Être connecté à la plateforme Facebook avec son compte personnel
• Se rendre sur la page Facebook de la marque susmentionnée,
• Le cas échéant devenir fan de la page.
• Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu
• Répondre à la question du post Facebook « Avec qui aimeriez-vous partager un
délicieux diner italien », en commentaire
2.2.
La participation aux Jeux s'effectue exclusivement par voie électronique sur les réseaux
sociaux Instagram et Facebook, selon les conditions définies aux articles 1.1 et 2.1, l’objet du
Jeu étant de partager l’image sur Instagram et de répondre au post via un commentaire sur
Facebook. Toute participation aux Jeux sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation aux Jeux ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice sont complètes, et mentionnant des informations correctes.
Tous les participants utilisant des informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchus de tout droit d'obtenir un quelconque prix
gagnant.
2.4.
Tout Participant s’engage à participer aux Jeux dans le respect du Règlement.
Le non-respect de ce dernier ainsi que la volonté de fraude avérée ou la tentative de
tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités ou
l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et
définitive de participer aux jeux concours. Si la fraude est constatée et avérée après
annonce au participant de son gain, la Société Organisatrice pourra l’annuler et le remettre
en jeu.
En outre, en présence d’abus ou de tricherie d’un ou plusieurs Participant(s), la Société
Organisatrice se réserve le droit de modifier ou de mettre fin aux Jeux sans préavis,
notamment lorsque l’intégrité des Jeux est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination du Gagnant – remise des lots
3.1. Lots
Le Jeu est doté des lots suivants
Lots attribués par tirage au sort sur Instagram
• 1 an de repas avec Il Ristorante & S. Pellegrino remis sous la forme de 12 bons repas
nominatifs d'une valeur unitaire de 25€ TTC soit 300€ TTC (validité juin 2019) valable
dans l’un des restaurants IL RISTORANTE participant.
Utilisation : une réservation téléphonique préalable est nécessaire pour bénéficier de chaque
repas. Le chèque cadeau sera à présenter lors de la demande de l'addition. La valeur d’1
seul chèque sera à déduire de l’addition. Aucun rendu de monnaie ne sera possible.
Lots attribués par tirage au sort sur Facebook
• 1 an de repas avec Il Ristorante & S. Pellegrino remis sous la forme de 12 bons repas
nominatifs d’une valeur unitaire 50€ TTC valable pour 2 personnes soit 600€
TTC (validité juin 2019) valable dans l’un des restaurants IL RISTORANTE participant.
Utilisation : une réservation téléphonique préalable est nécessaire pour bénéficier de chaque
repas. Le chèque cadeau sera à présenter lors de la demande de l'addition. La valeur d’1
seul chèque sera à déduire de l’addition. Aucun rendu de monnaie ne sera possible.
• 20 livres recettes IL RISTORANTE (valeur unitaire 7€ TTC).
Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie quelle qu’elle soit,
en cas d’annulation (dans le cas où la Société Organisatrice mettrait fin aux Jeux sans
préavis voir paragraphe 2.4) ou de perte (notamment en cas d’arrêt des Jeux pour insuccès
ce qui entraînerait l’absence de gain) autre que toute contrepartie proposée par
l’organisateur.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise
de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause
que ce soit par la Société Organisatrice. Si les circonstances l’exigent, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur
équivalente.
3.2. Détermination des Gagnants
Détermination des Gagnants :
Il est déterminé un (1) Gagnant sur Instagram et vingt et un (21) gagnants sur Facebook sur
l’ensemble de la période du Jeu.
Note : Pour les deux gros lots à savoir 1 an de repas avec Il Ristorante & S. Pellegrino, Il sera
procédé à un nouveau tirage jusqu’à trouver des personnes susceptibles de profiter des 12
bons remis, c’est-à-dire, ayant un restaurant d’appartenance dans un rayon de 80 km autour
de sa résidence principale.
Les Gagnants Instagram seront déterminés par tirage au sort parmi les personnes ayant
regrammé la photo avec les mentions associées tel que définie à l’article 2, et ce au plus
tard le 31 Mai 2018.
Les Gagnants Facebook seront déterminés par tirage au sort parmi les personnes ayant
répondu au post Facebook en commentaire, avec les mentions associées tel que définie à
l’article 2, et ce au plus tard le 31 Mai 2018.
A la fin de chacun des jeux les inscriptions sont arrêtées. Il sera ensuite procédé à un tirage
au sort électronique aléatoire sur l’ensemble des lots. Un Participant ne peut gagner qu’un
seul lot / réseau social.
3.3. Information du(es) Gagnant(s) / remise des prix
La Société Organisatrice informera les Gagnants du lot par tirage au sort par message privé
sur la plateforme Instagram, dans les quinze (15) jours suivants le tirage au sort.
Sur Facebook, les gagnants seront mentionnés en réponse (commentaire) du post du jeu. Ils
devront prendre contact en message privé avec Il Ristorante.
L’ensemble des Gagnants seront contactés par message privé sur Instagram et sur Facebook
pour être informés des modalités d’attribution de leur lot et devront valider leur gain par
retour d’e-mail dans les dix (10) jours de la réception de l’e-mail les informant des modalités
d’attribution de leur lot, en apportant toutes informations complémentaires requises par la
Société Organisatrice, notamment leur restaurant d’appartenance.
A défaut de respect de ces délais, le Gagnant perd son prix sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La Société
Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu ou non le lot concerné à sa seule
discrétion.
La remise des prix sera faite uniquement dans le restaurant le plus proche de la localisation
du gagnant, mentionné par le participant lors de sa réponse au message lui annonçant son
gain.
Modalité de remise : chacun des gagnants sur Facebook et Instagram se verra remettre 1 an
de repas IL RISTORANTE & S. PELLEGRINO, sous la forme 12 chèques cadeaux nominaux remis
en main propre dans le restaurant indiqué comme restaurant d'appartenance lors de la
validation de son lot. Aucun envoi des lots bon repas ne sera fait.
Utilisation : une réservation téléphonique préalable est nécessaire pour bénéficier de chaque
repas. Le chèque cadeau sera à présenter lors de la demande de l'addition. La valeur d’1
seul chèque sera à déduire de l’addition. Aucun rendu de monnaie ne sera possible.
3.4.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à chaque Gagnant d’autoriser
gracieusement la fixation et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, pour la
promotion de la Marque de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe,
de leurs activités, et de leurs services.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de demander à chaque Gagnant
d’autoriser gracieusement toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la
Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier,
de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support, notamment
papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de
communication au public par voie électronique.
Article 4 : Modification / arrêt des Jeux
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
les Jeux dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite des
Jeux conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) à la Plateforme ou de tout autre
problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en
ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données, ainsi qu’en cas
de triche d’un ou plusieurs des Participants.
4.2.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de
façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos
des présents Jeux et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon
fonctionnement des Jeux.
L’Organisateur est également autorisé à détruire les inscriptions présentant des erreurs
manifestes relatives à l’identité du Participant. Une telle destruction peut être effectuée à
tout moment sans préavis.
4.3.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée
des Jeux devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par
courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée
et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date
de clôture des Jeux.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la
poursuite des Jeux par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées,
chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire des Jeux en contactant la Société
Organisatrice à l’adresse indiquée dans le préambule.
4.4.
En cas de modification des conditions des Jeux, d'annulation, d'interruption ou de réduction
de la durée des Jeux, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée
et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.5.
Chacun des Participants accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin aux
Jeux, ou leur apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait
un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription aux Jeux ou son
déroulement même.
L’annulation ou la modification des Jeux sera communiquée aux Participants par publication
sur les Plateformes via les applications dédiées.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou
indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même
elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y incluant la
Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données)
d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation dx Jeux-concours ou,
plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs
d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels,
bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait
valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent Règlement et
des Conditions d’Utilisation au regard des informations et moyens en sa possession ;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des
lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots
offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par
des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation
d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Les Jeux sont gratuits et sans obligation d’achat. Pour les Participants accédant aux Jeux à
partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou
liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de
connexion au site engagés pour la participation aux Jeux seront remboursés aux Participants
sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour
remplir le formulaire (soit un forfait de 0,11€) par virement bancaire sur simple demande
écrite en envoyant la facture téléphonique au nom du Participant et un relevé d’identité
bancaire à l’adresse de l’opération Société SAS IL RISTORANTE – Service Marketing –
Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, dans les trente (30) jours
suivants le terme du dernier Jeu (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception de
ladite demande.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant les Jeux pour quelque raison que ce
soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice,
soit par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, soit par e-mail à
marketing@ilristorante.fr, pendant la durée des Jeux et dans un délai maximum de 30 (trente)
jours après la désignation des Gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier à
l’adresse mentionnée en préambule soit par mail à marketing@ilristorante.fr, dans un délai de
sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de
l'article 3.3 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de
l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la
Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-
801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble
des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé
que des données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à
l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont collectées par BE INFLUENT chargée par la
Société Organisatrice d’administrer le Jeu, mais sont exclusivement destinées à la Société
Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des
participants.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des
informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice en
contactant directement la Société par e-mail à l’adresse marketing@ilristorante.fr ou auprès
de la Société IL RISTORANTE SAS - Service Marketing - Immeuble Péricentre - Rue Van Gogh -
59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Les données personnelles collectées sont sauvegardées pour la durée nécessaire à la gestion
du Jeu, les données personnelles seront effacées au terme de cette durée sauf dispositions
légales imposant une obligation de conservation plus longue. Il est précisé à ce titre que
toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la
durée des Jeux pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur
manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou
électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont
produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Règlement
Le fait de participer à ces Jeux implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement
dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le non-respect des conditions de participation
énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
Le Règlement complet est disponible dans les restaurants IL RISTORANTE participant sur simple
demande ou sur le site http://www.ilristorante.fr/documents/1anitalien.pdf pendant toute la
durée du Jeu.
Le fait de participer à ces Jeux implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement
dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le présent Règlement est déposé en version
française à l’étude de SCP B.DEMMERLE- A. STALTER 5 rue Paul Muller Simonis 67000
Strasbourg et est disponible au sein de l’application dédiée.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
entraînera la nullité de la participation du joueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par
voie pénale, toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas
de communication d'informations erronées.
Il est strictement interdit à chaque Participant de jouer avec plusieurs adresses électroniques.
Les Jeux sont limités à un seul gagnant par foyer sur toute la durée du Jeu (même adresse
électronique, même nom, même adresse postale).
Le présent Règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à
l’adresse suivante : Société IL RISTORANTE SAS - Service Marketing - Immeuble Péricentre, Rue
Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, France, dans la limite d'un (1) règlement par
Participant (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
Toute modification fera l’objet d’un dépôt à l’étude de la SCP B.DEMMERLE- A. STALTER,
Huissiers de Justice associés, 5 rue Paul Muller Simonis 67000 Strasbourg.
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse
électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du
Règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez
l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier
fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent
Règlement.