REGLEMENT DU JEU « MNHN X imagine R : 25 x 2 places à gagner »
imagine R·mercredi 2 mai 2018
Article 1 – ORGANISATEUR
Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est situé au 21 boulevard Haussmann 75 009 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro C 433 136 066 (ci-après dénommé « l’Organisateur »), organise du 04/05/2018 à 11H00 au 06/05/2018 à 23H59 (ci-après la « Durée ») un jeu intitulé « MNHN X imagine R : 25 x 2 places à gagner » (ci-après le « Jeu ») diffusé sur la fan page Facebook de l’Organisateur accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/carteImagineR/ (ci-après la « Fan Page ») .
Article 2 – PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure titulaire d’un abonnement imagine R en cours de validité à la date de lancement du Jeu et au jour de la participation au Jeu, résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le(s) « Participant(s) »), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, ainsi qu’aux membres de leur foyer et de leur famille (ascendants ou descendants en ligne directe).
Les Participants devront en outre disposer d’un accès à Internet, d’un compte Facebook personnel et d’une adresse électronique valide.
Chaque Participant devra, sur simple demande de l’Organisateur, présenter une preuve au regard de son âge et, le cas échéant, l’autorisation de ses tuteurs.
Article 3 – Modalités de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet sur la Fan Page de l’Organisateur selon les modalités décrites dans le présent article.
Toute participation incomplète ou erronée, faite volontairement ou non, sera considérée comme nulle.
Une seule participation par Participant est autorisée sur toute la Durée du Jeu.
Le Jeu sera annoncé dans une publication publiée sur la Fan Page Facebook de l’Organisateur accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/carteImagineR/.
Pour participer au Jeu, chaque Participant doit obligatoirement, pendant la Durée du Jeu (date et heure française de connexion faisant foi) :
Se rendre sur la Fan Page accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/carteImagineR/;
Laisser en commentaire un des smileys suivants : 👊, 🤚 ou ✌ pour tenter sa chance.
Aucun autre moyen de participation au Jeu ne sera pris en compte.
Pour être valide et pris en compte dans le cadre du Jeu, chaque commentaire doit respecter le présent règlement et les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment :
- être rédigé en langue française ;
- être rédigé dans un langage intelligible ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- ne pas porter atteinte aux droits des personnes, et notamment :
§ à la dignité de la personne humaine
§ aux droits de la personnalité (tels que le respect du nom et de la vie privée)
§ ne pas diffamer, insulter, injurier, harceler ou menacer quiconque
- ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment :
§ ne pas faire l’apologie des crimes contre l'humanité
§ ne pas inciter à la haine raciale
§ ne pas être de nature pornographique
§ ne pas inciter à la violence
L’Organisateur se réserve le droit de supprimer tout commentaire manifestement illicite ou qui contreviendrait au présent règlement.
Il est formellement interdit à un même Participant de participer à partir de plusieurs comptes Facebook différents et/ou du compte Facebook d’un tiers pendant toute la Durée du Jeu. S’il est constaté qu’un Participant a participé au Jeu à partir de plusieurs comptes Facebook et/ou du compte Facebook d’un tiers, cette (ou ces) participation(s) sera(ont) automatiquement annulée(s).
Ne seront pas prises en considération au titre de ce Jeu, et ne pourront être prises en compte pour la participation au tirage au sort, les participations adressées en dehors de la Durée du Jeu, ainsi que celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, à tout moment et sans préavis, les participants ayant procédé à toute manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent règlement.
Article 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Vingt-Cinq (25) Participants seront désignés gagnants par tirage au sort dans un délai de quinze (15) jours suivant la clôture des participations.
Le tirage au sort sera réalisé parmi l’ensemble des participations valides.
Le Jeu est doté des lots suivants :
- 25 x 2 Places à gagner pour l’exposition Météorites, entre ciel et terre. A la Grande Galerie de l’Evolution
Tous les coûts ou frais n’étant pas expressément inclus dans les lots sont entièrement à la charge des gagnants.
Il est précisé que chaque gagnant s’engage à accepter le lot qui lui est offert sans possibilité d’échange (notamment contre leur valeur en espèces ou contre tout autre bien ou service de quelque nature que ce soit), ni de transfert au bénéfice de tiers. Ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l’attribution du lot.
Chaque gagnant autorise par ailleurs l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, civilité et ville de résidence dans le cadre d’opérations de communication relatives au Jeu, sans aucune contrepartie autre que la remise du lot.
Article 5 – MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS
Dans un délai de dix (10) jours suivant le tirage au sort, les gagnants seront contactés par l’Organisateur sur Facebook via un commentaire sous leur participation ou en message privé.
Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toutes pièces justificatives de leur identité et leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse mail, coordonnées téléphoniques).
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par email à l’adresse indiquée à l’Organisateur.
L’absence de transmission par un gagnant des informations demandées dans un délai de trois (3) jours calendaires suivant la prise de contact de l’Organisateur entraînera la perte du droit à réclamation du lot.
Il ne sera adressé aucun courrier, ni email, ni-même de réponse aux Participants n’ayant pas été tirés au sort.
Article 6 – responsabilité de l’ORGANISATEUR
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur sera dégagé de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement les gagnants de leur gain.
Il est expressément entendu que l’Organisateur, sauf lorsqu’il s’agit de ses produits ou services, ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni d’organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Plus spécifiquement :
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par un bien, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème dans son utilisation, notamment en cas de dysfonctionnement. Dans un tel cas, le gagnant est invité à prendre directement contact avec le fabricant, soit pour faire procéder au remplacement du bien, soit pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, l’Organisateur fournira au gagnant la preuve d’achat du bien ou un document équivalent. Dans tous les cas, le gagnant est invité à consulter les conditions d’utilisation fournies avec le bien et à se renseigner par lui-même, notamment sur internet, sur les meilleures façons de s’en servir.
- dans le cas où l’un des lots serait constitué par une ou plusieurs prestations de service (voyage, hébergement, …), l’Organisateur ne fait strictement que procéder à leur réservation et à leur paiement auprès du prestataire concerné. La prestation de service sera soumise aux conditions de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur, …). Le gagnant doit prendre connaissance par lui-même de ces dernières, avant d’accepter la jouissance du lot. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème dans la jouissance de la prestation de service. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l’accompagnateur concerné, est invité à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, l’Organisateur fournira au gagnant la preuve d’achat de la prestation de service ou un document équivalent. En cas de matériel ou lieu mis à disposition pendant la jouissance de la prestation, toute dégradation, destruction ou perte est à la seule charge du gagnant et de ses accompagnateurs. Aucune assurance n’est incluse par défaut dans le lot, sauf précision contraire. Si le lot offre la possibilité au gagnant d’être accompagné par une ou plusieurs personnes, le gagnant est responsable de la communication des dispositions du présent règlement de jeu à ces personnes et de leur acceptation préalable. Sauf précision contraire, les accompagnateurs doivent être majeurs. Si la participation de mineurs est permise, ceux-ci sont sous la seule responsabilité et contrôle du gagnant qui décharge l’Organisateur de toute responsabilité dans le cadre de la jouissance du lot.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable des limites techniques d’Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.
Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputés à l’Organisateur.
Il en est de même dans le cas où l’un des Participants se trouve dans l’impossibilité de se connecter à la Fan Page du fait, notamment, d’un défaut technique ou de l’encombrement du réseau.
Il est entendu que le Jeu n’est en aucune manière organisé avec l’assistance de Facebook et que celle-ci ne sera en aucun cas responsable auprès des Participants.
L’Organisateur est seul responsable de la gestion de la Fan Page. Toutefois, l’Organisateur décline toute responsabilité quant au non-respect par le Participant des conditions d’utilisation de Facebook auxquelles il a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
Article 7 – droit d’accès et de rectification - informations nominatives
A partir des données collectées dans le cadre du Jeu, un fichier sera constitué par l’Organisateur pour la gestion du Jeu et la prise de contact avec les gagnants. Les informations collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées exclusivement à l’Organisateur et ne pourront éventuellement qu’être transmises aux prestataires auxquels l’Organisateur pourrait faire appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion du Jeu. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement susvisé.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre du droit de formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.
Ces droits peuvent être exercés gratuitement auprès de l’Organisateur à l’adresse mail suivante contact.imaginer@gmail.com, en indiquant nom et prénom.
Article 8 – CONSULTATION ET ACCEPTATION DU règlement
Le règlement complet du Jeu est librement consultable sur la Fan Page de l’Organisateur, via un lien inclus dans la publication relative au Jeu.
La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Le règlement pourra être modifié à tout moment par l’Organisateur en cas de nécessité et sera alors publié sous sa forme amendée.
Article 9 – litiges
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Toute question relative à l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l’Organisateur.
Pour tout litige non résolu à l’amiable, et sauf disposition d’ordre public contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.
