Règlement du jeu-concours Indémodable n°430893 Lot principal gagné : 1 séjour à Dubaï pour 2 personnes (2 500 €).

REGLEMENT DU JEU
«Partez pour Dubaï avec Indémodable»
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société LOICAR, SAS située au 429 ALLÉE BELLECOUR 84200 CARPENTRAS, immatriculée
au RCS d’Avignon sous le n° B 841 432 925 (ci-après nommée la « Société Organisatrice ») organise
du 1er décembre 2021 (09h00) au 24 décembre 2021 (23h59), heure française, un jeu intitulé «Partez
pour Dubaï avec Indémodable» (ci-après le « Jeu») accessible sur sa page fan Facebook
https://www.facebook.com/IndemodableFrance et sur sa page Instagram
https://www.instagram.com/indemodable_france/ (ci-après «le(s) Site» ou « le(s) Réseau(x)
sociaux/social).
Le présent règlement du Jeu (ci-après le Règlement ») est accessible depuis les Sites susvisés.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent
Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir
concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un
quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu
à l’attribution d’un lot.
Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de
l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.
ARTICLE 3 – MODALITES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, au jour de sa participation, résidant en France
Métropolitaine incluant la Corse, disposant d’un accès à Internet, d’une adresse email valide et d’un
compte Facebook® et/ou Instagram® à l’exception :
› Des membres du personnel des sociétés du groupe Loicar,
› Des personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation
ou à la gestion du Jeu,
› Des membres du foyer des personnes susvisées (même adresse) et de leur famille (conjoint,
ascendant(s), descendant(s), frère(s) et soeur(s)).
Les personnes souhaitant participer au Jeu sur Facebook devront :
1- Liker la publication
2- Taguer 2 ami(e)s
3- Suivre le compte : https://www.facebook.com/IndemodableFrance
Les personnes souhaitant participer au Jeu sur Instagram devront :
1. Liker la publication
2. Taguer 2 ami(e)s
3. Suivre le compte : https://www.instagram.com/indemodable_france/
(ci-après le(s) « Participant(s) »)
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité et l’adresse des Participants. Ces vérifications seront effectuées dans le strict
respect de l’article 9 du Code civil.
Toute inscription au Jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
Règlement, et notamment lorsque l’inscription comporte de fausses indications ou des indications
communiquées après la date limite de participation et/ou falsifiées, sera considérée comme nulle.
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Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
et/ou inexactes entraînent l’élimination du Participant du Jeu.
Quel que soit le nombre de participation sur chacun des réseaux sociaux, il ne sera retenu qu’une
seule participation par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale).
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook® ou Instagram®. La tentative
de participations multiples pourra entraîner la disqualification du Participant par la Société
Organisatrice, conformément à l’article 2 du Règlement.
Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent
règlement.
Un (1) Participant sera tiré au sort parmi les participations valides cumulées des deux réseaux sociaux
et se verra attribuer un lot (ci-après le « Gagnant »).
ARTICLE 4 – DOTATION(S)/ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort, parmi les participants, aura lieu au plus tard le 6 janvier 2022 et sera effectué par
voie d’huissier : ASSOCIÉS MATHIEU – SALICHON – MATHIEU - GIRONDEL, Huissiers de Justice
associés à Saint-Etienne 42000, 10 rue Jacques Desgeorges.- et déterminera le gagnant du séjour à
Dubaï, ainsi que 2 suppléants.
La dotation :
Un séjour à Dubaï pour 2 personnes, sous la forme d’un bon cadeau voyage d’une valeur de 2500€
TTC valable 1 an, soit jusqu’au 25 décembre 2022, à utiliser chez HAVAS VOYAGES, Agence située
86, bis rue Jean Jaurès - 42700 FIRMINY.
Si les circonstances l’exigent, la société Loïcar se réserve le droit d’attribuer un autre lot d’une nature
et d’une valeur équivalente. Le lot est personnalisé et ne pourra être remis à des tiers. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Il n’est ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur en argent.
La valeur commerciale totale de la dotation est de 2 500 €TTC maximum.
ARTICLE 5 – MISE A DISPOSITION DES LOTS
Le bon cadeau voyage sera à retirer dans le magasin Indémodable situé près du lieu d’habitation du
Gagnant.
Le Gagnant du Jeu sera informé de son gain par message personnel via son compte Facebook ou
Instagram.
Il aura ensuite sept (7) jours calendaires à compter de la date d’envoi de ce message pour confirmer
son acceptation du lot et communiquer ses coordonnées complètes. Par coordonnées, sont entendus, le
prénom, le nom, l’adresse postale complète y compris le code postal et la ville, l’adresse mail et le numéro de téléphone.
Ces renseignements sont obligatoires pour valider le gain ; à défaut le Participant qui aurait gagné le cas échéant, ne pourra
pas recevoir son gain.
Un e-mail lui sera ensuite adressé en lui proposant un ou plusieurs choix du magasin Indémodable où
aller retirer son bon cadeau voyage. Le Gagnant devra confirmer son intention d’aller retirer son lot
dans l’un de ces magasins Indémodable (en précisant lequel) dans un délai de sept (7) jours
calendaires à compter de la date d’envoi de cet e-mail.
Pour pouvoir retirer son lot, le Gagnant devra se présenter muni de sa pièce d’identité et devra signer
un récépissé de remise.
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Si les coordonnées sont invalides, ou si le Gagnant ne confirme pas son intention de récupérer son lot
ou s’il ne vient pas le chercher dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot,
lequel pourra être réattribué par la voie du tirage sort.
Le retrait du lot pourra se faire dans les quinze (15) jours à compter de l’envoi par le Gagnant du mail
indiquant dans quel magasin Indémodable il souhaite effectuer ce retrait.
En cas d'empêchement ou de renonciation d’un gagnant à la jouissance de son lot, pour quelque
cause que ce soit, le gagnant concerné sera réputé démissionnaire, sa participation au Jeu sera
caduque ce lot pourra être réattribué.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau internet
et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau
via les Sites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute dommage direct ou indirect et
aucun recours ne pourra être engagé contre elle dans les cas énumérés ci-après empêchant la
participation au Jeu et/ou le bon déroulement du Jeu et/ou obligeant la Société Organisatrice à
modifier, suspendre, écourter, reporter ou annuler le Jeu et/ou privant partiellement ou totalement
le/le(s) Gagnant(s) du bénéfice de leur lot et/ou allongeant le délai de remise du/des lot(s) et/ou
entraînant la perte ou la détérioration du/des lot(s) : (1) fait d’un tiers ; (2) encombrement du réseau
Internet ; (3) erreur humaine ou d’origine électronique ; (4) toute intervention malveillante ; (5) liaison
téléphonique défaillante ; (6) matériels ou logiciels ; (7) force majeure ; (8) défaut technique.
Enfin la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de
toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation.
ARTICLE 8 – AUTORISATION
La participation au présent Jeu implique l’autorisation de diffusion des noms, prénoms et ville des
gagnants sur tous supports afin de communiquer les résultats du présent Jeu.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
1- Traitement de vos données personnelles dans le cadre du Jeu
Loicar ne traite les données à caractère personnel des Participants que si ces dernières sont
nécessaires à la participation au Jeu. Les seules données à caractère personnel des Participants, qui
sont collectées par Loicar, sont les Pseudonymes de leur compte Facebook ou Instagram et pour le
Gagnant ses prénom, nom, adresses postale et mail et numéro de téléphone. Ces données à caractère personnel
seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et la jouissance des dotations,
puis supprimées à condition que cette suppression ne soit pas contraire à toute obligation légale de
les conserver. Si cela est nécessaire pour la gestion du Jeu, ces données à caractère personnel
peuvent être communiquées sur la même base légale et pour la même finalité aux sociétés affiliées de
Loicar conformément aux Règles d’Entreprises Contraignantes du groupe Loicar (« société affiliée »
désigne toute entité juridique qui, de manière directe ou indirecte, contrôle une Partie, est contrôlée
par une Partie, ou est soumise avec une Partie à un contrôle commun, le terme « contrôle » désignant
la détention directe ou indirecte de plus de 50% des droits de vote ou du capital de cette entité
juridique).
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Nous transmettons vos données à caractère personnel à notre prestataire en charge de la conception
et de la gestion du Jeu aux fins de traitement de votre participation au Jeu. Celui-ci traite vos données
à caractère personnel pour le compte de Loicar sur la base d’un accord de traitement de données.
2- Protection des données stockées
Loicar prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à
caractère personnel fournies par les Participants contre toute manipulation, perte, destruction ou
contre tout accès par des personnes non-autorisées. Les mesures de sécurité sont continuellement
améliorées et adaptées en conformité avec les dernières technologies. Les données fournies qui ne
sont pas cryptées peuvent potentiellement être collectées et manipulées par des personnes non
autorisées. Pour cette raison, Loicar souhaite vous informer que la transmission sécurisée de données
par Internet (ex. email) ne peut nullement être garantie.
3- Droits des Participants
En vertu du Règlement Général de la Protection des Données (EU RGPD), les Participants
bénéficient des droits suivants quant au traitement de leurs données à caractère personnel (Droits
d’information des articles 13 et 14 EU RGPD) :
- Droit de retirer son consentement de l’article 7 EU RGPD ;
- Droit d’accès de l’article 15 EU RGPD ;
- Droit de rectification de l’article 16 EU RGPD ;
- Droit de suppression de l’article 17 EU RGPD ;
- Droit de limitation au traitement de l’article 18 EU RGPD ;
- Droit à la portabilité des données de l’article 20 EU RGPD ;
- Droit d’opposition au traitement de l’article 21 EU RGPD.
En cas de question sur ce sujet ou pour exercer ces droits, les Participants peuvent contacter le
responsable à la protection des données :
- à l’adresse postale suivante : Loicar « Partez pour Dubaï avec Indémodable» - 429 ALLÉE
BELLECOUR 84200 CARPENTRAS
- à l’adresse e-mail suivante : dubaiindemodable@gmail.com
L’exercice de ces droits est susceptible, selon le moment où il intervient, d’impacter la prise en compte
de la participation ou l’attribution d’un lot. Si l’attribution d’un lot à un Gagnant s’avère impossible en
raison de l’exercice de ces droits, le lot ne sera pas réattribué.
Le cas échéant, les Participants peuvent également contacter l’autorité de protection des données
nationale compétente. Pour la France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés.
Par ailleurs, les Participants disposent du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel, liste
d'opposition au démarchage téléphonique.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de
lois pouvant exister.
Le présent règlement est déposé chez HUISSIERS ASSOCIES MATHIEU – SALICHON – MATHIEU -
GIRONDEL, Huissiers de Justice associés à Saint-Etienne 42000, 10 rue Jacques Desgeorges.
Il sera présent sur le Facebook de la marque https://www.facebook.com/IndemodableFrance et à
disposition dans les magasins Indémodable.
Il peut être consulté sur le site www.huissier-42.com
Suivant Procès-verbal de dépôt de règlement de jeu du XX 2021 qui se trouve annexé à l'Original du
Procès-Verbal concernant la Minute de l'Etude.
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TOUTE REPRODUCTION DE CE PRESENT REGLEMENT EST INTERDITE
SANS L’AUTORISATION DE L’AUTEUR.
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